Actualités

reglementation circulation

A l'occasion du remplacement d'un transformateur, la circulation sera interdite a partir du 9 février 2017 et pendant toute la durée des travaux, du n° 3 de la rue des Charrières jusqu'à l'intersection avec le chemin des Haies. Les travaux sont réalisés par ENEDIS

 

Autorisation de sortie de territoire des mineurs

OBLIGATOIRE à partir du 15 janvier 2017

 

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Elle prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale.
Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire. 

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr :
<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121>. Le mineur devra avoir *l’original de ce document* en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français). 

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise.

Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale). 

Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).

 

Imprimé demande de subvention Exercice 2017

Les associations souhaitant déposer une demande de subvention peuvent obtenir l'imprimé en mairie

ou le demander par mail à l'adresse : commune-le-menil@wanadoo.fr

 

MANDATEMENT TIPI CCBHV

la Communauté  de Communes des Ballons des hautes Vosges communique :

Suite à un incident technique indépendant de notre volonté, les règlements de facture d’ordures ménagères par Tipi ne sont pas possibles. Le retour à la normale se fera pour la facture suivante.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

 

Restos du Coeur campagne 2016-2017

Restos du cœur Ramonchamp

20 rue des Vieux Moulins - 09 61 05 32 63

les inscriptions pour la campagne 2016-2017 se feront

le lundi 14 novembre 2016 de 14 h à 17 h 00

le mardi 15 novembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00

le centre sera ouvert tous les vendredis de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h

à compter du 25 novembre 2016

 


Nouvelle réglementation concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes

Le 13/07/2015, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur.

La commune du Ménil n'a pas de Règlement Local de Publicité (RLP) mais possède déjà un dispositif de signalisation routière sous forme de Signalisation d'Information Locale (SIL) qu'elle va remettre à jour.

 

- L'essentiel de la réglementation


- Les règles

 


 

Horaires ouverture secretariat mairie

A partir du 1er mars 2015, les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie sont fixés comme suit :

du mardi au samedi matin de 8 h 30 à 12 h 00

le vendredi après midi de 13 h 30 à 16 h 30

 

Informations sacs poubelle

Les sacs poubelle réglementaires prépayés resteront de couleur orange en 2015.

Vendu par rouleau de 10 sacs, ils sont disponibles en format 30l ou 50l.

Vous pouvez vous approvisionner dans votre Mairie ou aux services administratifs de la communauté de communes – 8 rue de la Favée à Fresse sur Moselle.

 


Agenda