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Actualités
Cartes grises : des démarches dématérialisées
Désormais, certaines démarches liées au certificat d’immatriculation (ex-carte grise) doivent obligatoirement se faire en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. (ANTS)
Ce sera le cas si vous devez :
- changer le titulaire du certificat,
- déclarer la vente de votre véhicule,
- modifier votre adresse,
- ou encore refaire votre certificat d’immatriculation (en cas de perte, de vol ou de détérioration de l’original).
En pratique, il faut disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion Internet et un dispositif de copie numérique (scanner ou appareil photo).
Pour les personnes qui ne seraient pas équipées, les préfectures et de nombreuses communes mettent ces équipements à la disposition du public (voir maison des services publics)
Bon à savoir : toutes ces formalités sont gratuites.
Vignettes cartes transport scolaire
Les élèves du collège empruntant le service de bus scolaire ont reçu une carte de transport à la rentrée.
Cette carte est déjà munie d'une vignette pour le premier trimestre. Les vignettes du 2ème et 3ème trimestre seront disponibles en mairie début janvier 2018.
Merci de vous inscrire à l'accueil de la mairie avant le 1er décembre 2017, pour que l'on puisse commander le nombre de vignettes nécessaire.
Factures d'eau et d'assainissement
La date de paiement a été fixée au 21 septembre.
Nous vous rappelons que deux factures distinctes sont établies, une pour la fourniture de l'eau, la seconde pour l'évacuation et le traitement des eaux usées (assainissement et épuration). Pour toute demande concernant le paiement, il convient de s'adresser à la trésorerie. Pour toute demande concernant la facturation, s'adresser en mairie.
Les prochains relevés de compteur auront lieu au mois de décembre. Si vous êtes absents, merci de nous transmettre vos relevés d'index pour le 20 décembre 2017.
Carte d'urgence aidant
Vous êtes aidant, de votre conjoint ou d'une personne de votre entourage, alors ce qui suit vous concerne. (voir document)
L'Amicale des Retraités de Hautes Moselle a lancé, en partenariat avec les communes de la vallée, un projet de Carte d'Urgence Aidant pour que vous ne soyez plus seul.
N'hésitez pas à venir vous signaler en mairie pour vous faire connaître.
Dispositif ANAH - CCBHV
Vous souhaitez faire baisser vos factures de chauffage tout en améliorant le confort de votre logement ?
Pour obtenir des infos , se rendre sur le site de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
rubrique : autres activités - ANAH
Delivrance des cartes d'identité
Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité changent à compter du 28 mars 2017.
http://www.vosges.gouv.fr/Actualites/Modernisation-de-la-delivrance-des-cartes-d-identite
Campagne eté 2017 les Restos du Coeur
Restos du Coeur - Ramonchamp - 20, rue des Vieux Moulins - 09.61.05.32.63
inscriptions : mardi 21 mars 2017 de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00
ouverture du centre : à compter du vendredi 21 avril 2017, de 13 h 30 à 16 h 30, et ce, tous les jours
Autorisation de sortie de territoire des mineurs
OBLIGATOIRE à partir du 15 janvier 2017
L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Elle prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale.
Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.
Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr :
<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121>. Le mineur devra avoir *l’original de ce document* en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise.
Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).
Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).
Declaration des ruchers
Se rendre sur le site de la Préfecture des Vosges pour avoir toutes les informations
Nouvelle réglementation concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes
Le 13/07/2015, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur.
La commune du Ménil n'a pas de Règlement Local de Publicité (RLP) mais possède déjà un dispositif de signalisation routière sous forme de Signalisation d'Information Locale (SIL) qu'elle va remettre à jour.
- L'essentiel de la réglementation
Horaires ouverture secretariat mairie
A partir du 1er mars 2015, les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie sont fixés comme suit :
du mardi au samedi matin de 8 h 30 à 12 h 00
le vendredi après midi de 13 h 30 à 16 h 30