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Actualités
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS LE MERCREDI
LA COMMUNE DU MENIL met en place à la rentrée des classes 2018/2019 un ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) pour les enfants scolarisés en classes de maternelle et primaire (les enfants des autres communes sont les bienvenus)
Il fonctionnera les MERCREDIS (matin)
hors vacances scolaires de 7 h à 12h15
arrivées échelonnées de 7h à 8h30
départs échelonnés de 11h30 à 12h15
Lieu d’accueil et départ : salle Coquelicot
Les dossiers d’inscription sont à retirer en mairie à compter du 12 JUIN 2018
et devront être retournés complétés dans les meilleurs délais et au plus tard pour le
30 JUIN 2018
TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019 – COLLEGE DU THILLOT
Comme chaque année, la commune prendra en charge les frais de transport pour les enfants inscrits au Collège du Thillot, d'un montant de 90.00 €
Pour 2018/2019, il y a du changement, le paiement devant être fait lors de l'inscription, impérativement avant le 23 aout 2018 (sinon, doublement du prix du transport)
Le conseil municipal réuni le 4 juin 2018 a décidé de rembourser cette somme aux parents qui en feront la demande, sur présentation d'un justificatif de paiement (à demander sur le site au moment du paiement) et d'un RIB.
La demande de remboursement devra être présentée avant le 30 septembre 2018.
Relevés cadastraux
Le service du Cadastre va effectuer prochainement des opérations de mise à jour du plan sur votre commune.
En particulier, des travaux topographiques dans la période d'avril à septembre 2018.
En document-joint, l'Arrêté Préfectoral N° 45-2018
Restos du Coeur : Campagne d'été 2018
Les inscriptions auront lieu le mardi 20 mars 2018.
Informations ici
Cartes grises : des démarches dématérialisées
Désormais, certaines démarches liées au certificat d’immatriculation (ex-carte grise) doivent obligatoirement se faire en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. (ANTS)
Ce sera le cas si vous devez :
- changer le titulaire du certificat,
- déclarer la vente de votre véhicule,
- modifier votre adresse,
- ou encore refaire votre certificat d’immatriculation (en cas de perte, de vol ou de détérioration de l’original).
En pratique, il faut disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion Internet et un dispositif de copie numérique (scanner ou appareil photo).
Pour les personnes qui ne seraient pas équipées, les préfectures et de nombreuses communes mettent ces équipements à la disposition du public (voir maison des services publics)
Bon à savoir : toutes ces formalités sont gratuites.
Dispositif ANAH - CCBHV
Vous souhaitez faire baisser vos factures de chauffage tout en améliorant le confort de votre logement ?
Pour obtenir des infos , se rendre sur le site de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
rubrique : autres activités - ANAH
Delivrance des cartes d'identité
Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité changent à compter du 28 mars 2017.
http://www.vosges.gouv.fr/Actualites/Modernisation-de-la-delivrance-des-cartes-d-identite
Autorisation de sortie de territoire des mineurs
OBLIGATOIRE à partir du 15 janvier 2017
L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Elle prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale.
Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.
Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr :
<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121>. Le mineur devra avoir *l’original de ce document* en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise.
Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).
Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).
Declaration des ruchers
Se rendre sur le site de la Préfecture des Vosges pour avoir toutes les informations
Nouvelle réglementation concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes
Le 13/07/2015, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur.
La commune du Ménil n'a pas de Règlement Local de Publicité (RLP) mais possède déjà un dispositif de signalisation routière sous forme de Signalisation d'Information Locale (SIL) qu'elle va remettre à jour.
- L'essentiel de la réglementation
Horaires ouverture secretariat mairie
A partir du 1er mars 2015, les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie sont fixés comme suit :
du mardi au samedi matin de 8 h 30 à 12 h 00
le vendredi après midi de 13 h 30 à 16 h 30