AMENAGEMENT FONCIER

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Avis aux propriétaires fonciers.

Le conseil départemental a institué Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) par délibération du 22 juillet 2016, ainsi le conseil municipal doit procéder à l'élection de :

- 3 propriétaires fonciers de biens fonciers non bâtis titulaires et 2 suppléants

Et à la désignation de :

- 2 propriétaires forestiers et 2 suppléants

Les candidats devront se faire connaître à la mairie avant le 14 décembre 2020