Nouvelle réglementation concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes

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Le 13/07/2015, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur.

La commune du Ménil n'a pas de Règlement Local de Publicité (RLP) mais possède déjà un dispositif de signalisation routière sous forme de Signalisation d'Information Locale (SIL) qu'elle va remettre à jour.

 

- L'essentiel de la réglementation


- Les règles