B.M. 1988 Les problèmes des "Guédons" à la veille de la Révolution

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Le Ménil est l'une des rares communes des Hautes Vosges à avoir conservé le texte du cahier de doléances rédigé par l'assemblée générale de la paroisse, le 14 mars 1789.

 

Elle se conforme aussi aux ordres du roi de France qui convoque les Etats Généraux du royaume par lettres données à Versailles le 24 janvier. Tous les hommes âgés de 25 ans et payant des impôts sont appelés à se réunir au lieu habituel des assemblées paroissiales afin de rédiger le cahier de doléances de leur communauté et de désigner ceux d'entre eux chargés de porter ce mémoire à l'assemblée générale du bailliage de Remiremont qui doit se tenir le 16 mars suivant.

 

Ce document est intitulé : "Mémoire des plaintes des doléances de la paroisse du ménil", fait en exécution des lettres du Roy, en date du vingt-quatre janvier mil sept cens quatre vingt neuf, et de l'ordonnance de Monsieur le Bailli de Remiremont, formée en l'assemblée générale de la dite paroisse, tenue le quatorze mars de la dite année".

 

Ce document assez long est donné dans son intégralité, avec l'orthographe de l'époque. Son intérêt est incontestable par le reflet qu'il offre des préoccupations des Guédons de la fin du XVIIIè siècle, par les nombreuses références historiques qu'il contient et qui mériteraient de nombreux développements.

 

 

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La paroisse du Ménil ne dépend d'aucun autre seigneur que de sa majesté seule, il est vrai qu'une partie des habitants payent une redevance de 4 sols par chacun ménage à la Baronnie de Faucogney, (1) mais la juridiction appartient nuement aux hautes justices du domaine ; c'est donc des grâces et des bontés du Cœur paternel de leur auguste souverain seul  que les habitants soussignés espèrent celle d'être écoutés dans leurs plaintes et doléances lesquelles ils réduiront à dix huit chefs, et qu'ils attendent le remède à leurs maux.

 

(1) Il s'agit des forestaux sujets de l'ancienne foresterie.

 

 

 

Premier Chef

 

La paroisse du Ménil est reculée dans un coin des montagnes de la Vôge voisin du fameux Ballon de neige au sommet et par conséquent dans le climat le plus sauvage et le plus froid de toute la France sans doute, les hivers durent ordinairement six ou sept mois, la neige qui tombe dès le mois d'octobre couvre souvent la terre jusqu'à la fin de may et même quelques fois davantage. Cependant les habitants sont fort à l'étroit entre les rochers et les précipices, (1) presque sans aucuns commerces, éloignés des routes, leurs terres sont fort stériles, remplies de coteaux sans aucune plaine ce qui fait que les terres sablonneuses dans la fonte des neiges et les pluyes longues se ravinent, les terres labourables… (il manque une partie de la page)… (sur) plus de 200 feux dont la paroisse est composée il y a au moins 100 ménages dignes de compassion et d'aumônes sans qu'il y aye rien de fondé dans le lieu pour la subsistance des pauvres, lesquels dans leur caducité et leurs maladies habituelles, ils sont à la charge de la paroisse sans droit d'être reçus dans aucuns hôpitaux.

 

(1) "Un pays dur et pauvre"

 

Second Chef

 

La paroisse a aussi l'honneur de représenter aux pieds de sa Majesté que ce qui en état de faire beaucoup de peine aux habitants de cette paroisse c'est le manque des bois de construction et d'entretien de bâtiments et de de chauffage (1) à cause du dépeuplement des forêts causés par les ventes extraordinaires qu'on y a faites, et par la stérilité du sol qui est si ingrat qu'il ne produit presque point de rejetons en beaucoup d'endroits, les habitants remontrant demandent qu'il plaise à sa Majesté de les  maintenir dans les droits à eux concédés par les Ducs de Lorraine en 1709. Ce faisant qu'il soit défendu à toutes personnes d'enlever et conduire aucun bois hors du ban de Ramonchamp duquel cette paroisse fait partie pour la partie des bois notamment les bois de charpente, cors de fontaines, les planches et madriers et le bois de chauffage, lesquels on va vendre jusque dans les autres provinces, exceptés toutefois les ustensiles de première nécessité comme vaisselle, cuveaux et sabots.

 

(1) (Contre l'exploitation commerciale des forêts locales)

 

Troisième Chef

 

Feue sa Majesté le Roy de Pologne d'heureuse mémoire en l'année 1764 (1) établit un garde à cheval et général pour la partie des bois située dans toutes les dépendances des paroisses qui sont autour de celle de Cornimont auquel l'arrêt accorde une pension de 400 livres de Lorraine par année qui se prélève sur tous les habitants de ces paroisses qui prennent des affouages dans les forêts

 

(1) Il s'agit bien sûr du Duc Stanislas dont la fille a épousé le roi de France Louis XV.

 

 

 

 

 

contrairement à la disposition du Règlement des eaux et forêts de … 1724 titre VI article 6 qui veut que les gages des gardes… soient payés sur les frans vins des ventes et adjudications… dans lesdites Gruries. Cet établissement tant utile… (1) est devenu en même temps illusoire et très onéreux… dommageable pour les forêts. Ces gardes dont la résidence était à plus de dix lieues de la maîtrise d'Epinal ne songeaient qu'à faire leur profit et à recevoir de toutes mains au lieu de réformer les abus, ils favorisaient les délinquants et empêchaient même les forestiers établis dans leur communautés de faire leur devoir : de là les délits fréquents et… des bois pratiqués impunément, de là enfin le délabrement des forêts pour à quoi remédier il serait à souhaiter que le règlement général des eaux et forêts soit suivi et exécuté, ce faisant qu'il ne soit établit qu'un garde général à la suite de chaque Gruries ou maîtrises particulières et sous les yeux d'icelles dont les gages soyent pris sur les  frans vins et casualités.

 

 

(1)-(Texte tronqué en raison de la déchirure de la première page)

 

 

Quatrième Chef

 

De tous temps les communautés étaient chargées d'un canton de route à entretenir et à mettre  en bon état : celles qui étaient à proximité de ces routes faisaient ce travail par elles mêmes, mais celles qui en étaient éloignées comme celle des  remontrants (1) consentaient à l'exécution des ordres  de Monseigneur l'Intendant qui voulaient que faute de travail de la part des communautés ces entretiens seraient mis à enchères par devant son subdélégué ce qu'étant exécuté, il n'en coutait à la paroisse que quelques soixante livres par année pour l'entretien de sa portion de route qui était toujours entretenue en bon état ; depuis qu'il a plu à sa majesté convertir la corvée en une prestation en argent il en coute à la paroisse une somme de 549 livres 19 sols 3 derniers ; après quoi la paroisse entretient une traverse d'environ une lieue outre 5 ponts scis sur le ruisseau qui traverse le finage, non compris les chemins, ponts et ponceaux d'utilité publique et particulière. Pourquoi les habitants préféraient de faire leurs travaux comme autrefois plutôt que de … des sommes si considérables.

 

 

(1) - Contre la suppression de la corvée royale d'entretien des routes.

 

 

Cinquième Chef

 

La levée de la milice est nécessaire pour le bien et la sureté de l'Etat ; mais cette levée cause un fardeau très onéreux pour les peuples de ces villages. Dans les villes, dans les plats pays il y a un peu de garçon qui ne s'exempte du tirage de la milice, (1) les uns par leur poste et leur emploi, les autres par leurs charrues, or c'est dans ces montagnes où on n'employe que la bêche et le hoyau pour fouir la terre entre les rochers, où il n'y a presqu'aucune personne que des ouvriers et des artisans, qui se fait presque toute la levée de la milice, et

 

 

(1) – Pour une répartition plus équitable des charges de la milice

 

 

on charge chaque canton à payer une certaine somme par chacun milicien qu'ils fournissent, les remontrants ont payé jusqu'à cinquante livres par milicien pour frais de levée et d'équipement outre les cocardes et dépens de bouche, et cependant leurs garçons tombés au sort qui ne joindent pas, n'ont jamais rien perçu. Pour à quoi remédier il conviendrait que les frais de levée et équipement soyent répartis au marc la livre de la subvention sur toute la province.

 

Sixième Chef

 

La lenteur et la multiplicité des procédures de justice, de même que les frais exorbitants pour ces procédures sont un fardeau le plus ruineux et le plus insupportable pour les remontrants qui sont éloignés de six à sept lieues du premier siège de justice. On ne peut vendre aucun meuble par encan public sans l'assistance d'un huissier, on ne peut  partager vendre ni aliéner aucun bien de mineurs sans la permission et l'autorisation des juges tutélaires,(1) si on veut vendre un quart, un dixième dans une maison ou chaumière où il appartient quelque chose à un mineur il faut après la permission obtenue que cette vente soit publiée par un huissier qui fait trois voyages de six ou sept lieues et même davantage en sorte que pour couper court la maison ou partie d'icelle vendue, il se trouve souvent que le prix n'est pas suffisant pour payer les procédures. Il n'arrive pas moins souvent qu'un héritier ne prend pas assé dans une succession pour payer tous les frais d'inventaire, de tutelle, de permission de partage, expertise et contrat…etc… pour à quoi remédier, il serait à propos que la jurisdiction tutélaire soit conférée au maire et autres officiers locaux, au moins que toutes ventes de biens et de meubles de mineurs ou encans publiés soyent publiés et dirigées par le sergent des lieux de même que toutes assignations sommations et significations et autres actes de pareille nature à la distance de deux lieues du siège de la justice royale avec un salaire modéré et raisonnable.

 

(1) Pour une justice plus simple et moins onéreuse.

 

Septième Chef

La police locale, la répréhension des mésus et le maintien du bon ordre devraient aussi être conférés aux officiers locaux, par la même raison de l'éloignement des baillages.

 

Huitième Chef

 

Mais pour étendre et réprimer plus surement la chicane qui ruine…tant d'honnêtes familles il serait à souhaiter qu'il soit réglé que personne ne pourra faire assigner qui que ce soit qu'on n'aye communiqué la requête avec les griefs et moyens à l'assemblée municipale, qui dans un bref délais sera tenue de tenter les voyes d'accommodement des parties, sinon de mettre au bas de ladite requête si elle estime que cette cause mérite d'être portée au Baillage ou autres  sièges compétens, sinon que ladite requête sera rejetée et les parties hors de cours.

 

Neuvième Chef

 

Les paquis communaux qui ne sont que des coins entre des rochers  ne sont pas susceptibles de partage, (1) soit à cause de leur peu de valeur soit à cause de l'impossibilité qu'il y aurait d'exploiter une petite partie de terrain qui serait presque imperceptible, soit à cause de la situation desdits paquis, soit enfin pour l'extrême différence qu'il y a entre une partie et l'autre des mêmes paquis qui pour la plupart sont couverts de pierres.

 

(1) Contre le partage des paquis communaux. (Les Reucys…)

 

Dixième Chef

 

La banalité des moulins est encore un objet des plus onéreux pour les peuples. Ces parties du domaine sont souvent louées et admodiées à des personnes peu équitables dont l'impéritie fait le moindre de leurs défauts (1) : ces personnes ne peuvent quand même elles voudraient servir honnêtement le public ; un homme qui achète son grain  bien cher, souvent à crédit, perd souvent plus de la moitié de la valeur se son grain, par le peu et la mauvaise qualité de la farine qu'il en reçoit, qui ne peut faire qu'un pain dont la vue révolte le goût. Ce qui fait dire qu'il est à désirer que la banalité des moulins soit abolie.

 

(1) pour l'abolition d'un droit seigneurial la banalité des moulins

 

Onzième Chef

 

Les sels qu'on tire des salines de Dieuze et de Moyenvic sont bien moindres que les sels de la mer, ces premiers sels qui traversent la Lorraine se vendent tout au plus en la province d'Alsace à 4 sols la livre, (1) tandis que les remontrants en payent 6 sols 3 derniers, un prix si haut  sur-passe la force et les facultés des pauvres habitants, de là on voit de pauvres ménages se nourrir de maigres soupes  (2) sans sel et d'autres aliments insupportables très capables d'occasionner des maladies épidémiques, en tous cas peu suffisants pour donner les forces nécessaires pour vaquer aux travaux ordinaires de la campagne. Il serait très désirable que le prix du sel soit modéré dans cette province, et qu'il soit établit des magasins à sel dans chaque paroisse, d'autant qu'un pauvre artisan qui aura gagné par ses sueurs l'argent pour avoir une ou deux livres de sel mettra la journée pour aller au magazin qui est à deux ou trois lieues de sa résidence.

 

(1) Pour une diminution du prix du sel.

(2) Le sel servait alors à la conservation des aliments ex : choucroute.

 

Douzième Chef

 

Le tabac quoi que moins nécessaire fait encore un sujet de plaintes. Cette plainte se vend tout au plus pour l'espèce commune quatre sols la livre à fumer et douze sols en poudre dans la province d'Alsace,

 

d'où vient cette différence ? Les remontrants en sont surpris et souhaiteraient que le prix de cette plante qui coûte jusqu'à 4 livres 10 sols la livre en lorraine soit égal dans tout le royaume.

 

Treizième Chef

 

Les remontrants comme les autres bans voisins sont engagés depuis longtemps dans un procès considérable avec le chapitre de Remiremont pendant au parlement de Nancy relativement à différents droits que ce chapitre veut s'arroger, les suppliants ont produit leurs titres dans ce procès ; le fait est si constant que l'on trouve dans le recueil des édits et déclarations concernant la Lorraine un arrêt rendu au mois de février 1745 (1) sur la requête du procureur général qui ordonne que les habitants du Ban de  Ramonchamp duquel les remontrants faisaient partie produiront leurs titres qui en effet ont été produits, mais qui ont été soustraits, en tous cas cette soustraction cause un tort notable aux remontrants.

 

(1) Pour le retour des "titres" communautaires. (archives)

 

Quatorzième Chef

 

La perte des titres dont on vient de parler a sans doute été cause que ce chapitre s'est arrogé le droit de diner les pommes de terre ou topinambourg (1)que les peuples de ces montagnes plantent et recueillent, usage qui n'avait jamais paru dans ces contrées et qui fait un grand préjudice à ces peuples qui font de cette racine leur plus grande et ordinaire subsistance.

 

(1) Contre la dîne des pommes de terre.

 

Quinzième Chef

 

Les remontrants faisaient autrefois partie de la paroisse de Ramonchamp, leurs habitants éparses ça et là dans les hameaux reculés étaient éloignées jusqu'à deux lieues de l'église de Ramonchamp, ils étaient exposés à mourir sans sacrements, ils étaient souvent  privés de la messe et des autres secours spirituels surtout pendant les longs et rigoureux hivers qu'il faut supporter dans ces climats montagneux et sauvages, ces considérations firent qu'en 1733, ils conçurent le projet de se bâtir une église et demandèrent un prêtre pour la desservir. Ils en obtinrent la permission et bâtirent une Eglise et un presbytère à grand frais ; mais les curés de Ramonchamp qui perçoivent leurs dîmes, ne les assujettissent pas moins à fournir à l'entretient de l'église de Ramonchamp et de la cure et ce qui est plus frappant encore, ils leur font payer la pension de leur vicaire. C'est pourtant sans doute un principe incontestable que la dîme doit être employée à payer la pension des curés et vicaires.

 

 

Seizième Chef

 

Les remontrants ont obtenu des grâces de leurs souverains, la concession de leurs droits d'usage et parcours dans les forêts du Domaine moyennant un cens annuel de 3 francs barrois par feu, (1) ce qui a été renouvelé par arrêt du Conseil du… leurs paquis communaux  leur ont été acensés et néanmoins l'avidité de certains particuliers  riches et protégés fait qu'ils demandent et obtiennent subrepticement des acensements sur leurs finages, (2) il est vrai que dernièrement il a plu à sa Majesté réprimer un pareil abus en faveur des suppliants mais il en coûte des sommes immenses pour parvenir à ce bonheur. Mais près d'une quinzaine de censitaires et autres personnes avides qui avaient anticipé sur les terres du Domaine fit que le Conseil du Roy par arrêt du 14 mars 1769 délégua un commissaire pour faire la livraison des ascencements situés sur le Ban du ménil dans les terres purement domaniales, pour les anticipations y reconnues y être imposés un cens pareil à celui imposé sur les anciens héritages. Le commissaire y procéda et ne se contenta pas de livrer les terres du Domaine, mais fit encore la livraison de certains cantons que certains particuliers ont fermé et converti ces cantons en prés, ce qui fit qu'en 1770 la communauté voyant que la meilleure partie de ses paquis communaux lui étaient enlevée donna sa requête à la Chambre et poursuivit ces particuliers au désistement de leurs anticipations ; il a plut à la Chambre appointer ce procès et les remontrants depuis 19 ans ne peuvent obtenir de décisions, et cependant leurs paquis leur sont enlevés. Les remontrants demandent que l'arrêt du Conseil du 16 mars 1767 soit suivi et exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant qu'il ne soit fait aucun acensement sans le consentement par écrit des communautés intéressées. De même que celui de la Chambre des Comptes du 28 may 1770 qui défend de faire la livraison d'autres terreins que des ascencements scitués sur les terres domaniales.

 

(1) feu = ménage

(2) Pour la conservation des "Communaux"

 

Dix septième Chef

 

Les remontrans avant la soustraction de leurs titres dont il est parlé dans le 13è Chef cy devant pêchèrent librement dans les gouttes et ruisseaux (1) qui coulent dans la dépendance de leurs finages, mais aujourd'huy des gens peu équitables se mêlent d'admodier à ce qu'ils élisent la pêche desdits ruisseaux et fracassent et battent les prés qui sont chaque côté desdits ruisseaux et font un grand préjudice sur les fourrages, ce qui sans doute est très répréhensible.

 

(1) Contre les abus des pêcheurs)

 

 

Dix huitième Chef

 

La paroisse du Ménil paye pour la subvention une somme de 1570 livres 13 sols 1 denier. (1)

- pour les Ponts et Chaussées : 1661 livres 16 sols 8 deniers ;

- pour le vingtième : 924 livres 15 sols ;

- pour cens fonciers : 88 livres 16 sols 9 d. ;

- pour les cisages dans les forêts : 3 francs par feu, excepté les pauvres et insolvables. Ce qui peut monter à 60 livres ou environ,

- pour le garde à cheval : environ 36 livres dont toutes lesquelles sommes peuvent monter à une somme de 4567 livres 1 sol 6 denier.

Fait en l'assemblée générale des habitants de la paroisse du ménil tenue en la maison d'école dudit lieu le 14 Mars 1789, et ont signé tous les habitants présents qui ont l'usage d'écrire.

 

(1) (Les impôts et redevances)

 

Et de plus requièrent les remontrants qu'ils leur seraient très nécessaire  de tenir des pistolets d'arçon pour parer aux fréquents brigandages et assassinats que font les vagabonds, selon les besoins qui seront constatés par la municipalité et ce  pour les braves habitants dont les habitations sont écartées.

La dernière signature est celle de Dominique Claudel prêtre vicaire résident, président de l'assemblée et de la municipalité. (qui sera victime de la Terreur quelques années plus tard).

Le texte a été rédigé par le greffier N. Briot.

 

(J.A. MORIZOT)

 

Des explications supplémentaires peuvent être trouvées dans nos études : le Ban de ramonchamp au XVIIIè siècle (Pays de Remiremont n° 3 1980), le Ménil-Thillot, village vosgien. (Mémoires de Clara, tisserande).

 

Signalons encore la récente parution, sous les auspices  de la société d'Histoire de Remiremont, d'Hommes et femmes du textile dans les Hautes Vosges". De Pierre durupt qui contient de nombreux documents et passages consacrés à notre commune ; également du dernier bulletin de la Haute Moselle (n°17) évoquant la belle époque (2è partie.agriculture en particulier) et le 70è anniversaire de la victoire de 1918 ; le Ménil y tient encore une grande place (en vente à "Cali" et à la mairie.)