Arrêté municipal 388 du 30 juillet 2013
portant règlement du cimetière municipal
de la commune de LE MENIL
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Mesures d'ordre intérieur et de surveillance du cimetière
Titre III : Dispositions relatives aux inhumations
Titre IV : Règle relatives aux concessions
Titre V : mesures applicables dans le suivi des constructions
Titre VI : Règles relatives aux exhumations
Titre VII : Espace cinéraire
Demande d’emplacement
Demande de renouvellement d'une concession
