Cimetière - Demande de concession

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Arrêté municipal 388 du 30 juillet 2013

portant règlement du cimetière municipal

de la commune de LE MENIL

Règlement

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Mesures d'ordre intérieur et de surveillance du cimetière

Titre III : Dispositions relatives aux inhumations

Titre IV : Règle relatives aux concessions

Titre V : mesures applicables dans le suivi des constructions

Titre VI : Règles relatives aux exhumations

Titre VII : Espace cinéraire

Arrêté municipal 388 du 30 juillet 2013

portant règlement du cimetière municipal

de la commune de LE MENIL

Arrêté municipal 574 du 28/12/2020

modifiant les articles 20 et 21 de l'arrêté

du 30 juillet 2013.

 

A compter du 1er janvier 2021,

Les travaux de fossoyage ne sont plus exécutés par la commune

Demande d’emplacement

 

Demande de renouvellement d'une concession

Liste des opérateurs funéraires habilités par la préfecture