Décisions Conseil

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COMPTE RENDU de laREUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 17 MAI 2016

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 17 mai  2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU MOIS DE JUILLET

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après étude du bilan de l’accueil de loisirs  2015, le conseil municipal a fixé les tarifs du centre d’accueil et de loisirs pour 2016,  prévu du  11 au 29 juillet  inclus, avec camp  du 19  au 22  juillet, et a créé les emplois d’animateurs nécessaires à son bon fonctionnement.

 

Prix à la journée

 

Tarif de base

Inférieur au quotient familial de référence

Supérieur au quotient familial

de référence

Sans repas

14.50 €

15.50 €

Avec repas

18.70 €

19.70 €

Camp (pension complète)

25.00 €

26.00 €

 

Le quotient familial de référence est fixé à 610.00 €.

De ce montant, il faut déduire la participation communale pour les enfants domiciliés au  Ménil :

  • 2 € par jour et par enfant
  • 3 € par jour et par enfant pour le camp

Ainsi que le montant de la prestation de la caf (4.16  € en 2015 par enfant et par jour)

 

Il est précisé que l’accueil de loisirs  ne pourra se faire dans ces conditions que si tous les emplois d’animateurs sont effectivement  pourvus.

 

PRISE en CHARGE PARTIELLE FORMATION BAFA

Le conseil municipal a décidé de prendre en charge partiellement le  coût de la formation BAFA d’un agent affecté au centre de loisirs sans hébergement et à la garderie périscolaire.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AVANTAGES ACCORDES AUX AINES

Sur proposition des membres du centre communal d’action sociale, compte tenu du nombre croissant de bénéficiaires, +23 en 2016 et +25 en 2017, et de l’allongement de la durée de vie.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 voix contre et une abstention,  DECIDE de MODIFIER les règles  à compter de l’année 2016, comme suit :

 

Les personnes de plus de 70 ans en résidence principale dans la commune, ou dernière résidence avant hospitalisation définitive, se verront proposer au choix, la participation au repas des ainés, ou l’attribution d’un colis de fin d’année, d’une valeur identique.

Les intéressés seront avertis individuellement, et ils devront indiquer leur choix en mairie avant la fin du mois de mai, afin de procéder à un recensement des besoins.

 

NOUVELLES REGLES D’ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES

Le conseil municipal, vu la loi du 31 mars 2015 qui a modifié les dispositions en ce qui concerne les indemnités de fonction des Maires, et sur demande de M. le Maire, qui ne souhaite pas apporter de modification à son indemnité, FIXE le taux de l’indemnité du Maire à 90  % du maximum.

 

ADHESION DE COLLECTIVITES AU SMIC (INFORMATISATION COMMUNALE)

Le conseil municipal a validé les demandes d’adhésion au SMIC des communes de BEAUFREMONT,  de HARMONVILLE et de FRAPELLE.

 

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CAUE

Le conseil municipal a  décidé de renouveler son adhésion au CAUE pour 2016. La cotisation reste fixée à 0.85 € pour 10 habitants,  soit une cotisation de 96.64  €.

 

ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES VOSGES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a décidé  d’adhérer à l’association des maires ruraux des Vosges, dont la vocation et l’ambition est de faire comprendre à tous les décideurs que les territoires ruraux ont un avenir.

 

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

Le conseil municipal a modifié la désignation des représentants à diverses commissions de la Communauté de Communes Des Ballons Des Hautes Vosges.

 

SERVITUDE DE PASSAGE EDF – LES FENESSES

Le conseil municipal a validé la convention de servitudes  avec ERDF à titre gratuit pour des terrains sis aux Fenesses, suite à l’alimentation électrique d’un  l’immeuble en cours de construction.

 

SERVITUDE DE PASSAGE RESEAUX

Le conseil municipal a mis en place plusieurs servitudes de passage de canalisations  pour des réseaux d’eau et d’assainissement, sur des propriétés privées, à titre gratuit.

 

PARTICIPATION COMMUNALE POUR CREATION DE RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT « DEVANT CHEZ JACOB »

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge une partie des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable pour permettre la viabilisation de plusieurs parcelles privées, les branchements individuels n’étant pas inclus dans le devis estimatif établi par les services techniques.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Des travaux sur les  bâtiments communaux n’étant pas prévus au budget doivent être réalisés rapidement.  A cet effet, Le conseil municipal a validé la proposition de décision  modificative présentée par Monsieur le Maire.

Questions et informations diverses

 

Projet de mutualisation du réseau SFR – LA ROUAUCHE

Monsieur le Maire  a donné connaissance du projet de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR, afin d’améliorer la qualité des services de chacun des opérateurs tout en optimisant les infrastructures présentes.Les antennes installées sur notre commune feront l’objet d’une évolution technologique qui ne s’accompagnera pas d’un ajout d’antennes supplémentaires.

 

Installation panneau basket école élémentaire

Les élèves de l’école élémentaire ont remercié la commune, par le biais de leurs représentants au conseil d’enfants, pour l’installation d’un panier de basket.

 

Nouvelle association « la pétanque guédonne »

Monsieur le Maire informe les conseillers de la naissance d’une nouvelle association « PETANQUE GUEDONNE » dont le président est Monsieur Philippe RITTER, ainsi que du changement de présidence de l’association « les charmilles », Madame Antoinette LECA ayant pris ses nouvelles fonctions le 16 avril dernier, en remplacement de Monsieur Dominique CUENOT.

 

Rallye Vosges festival

Le rallye sera de passage dans notre commune le samedi 27 aout 2016. Cela nécessite une fermeture de route sur le chemin des Essieux pour toute la journée. Un arrêté municipal a été pris en ce sens et sera communiqué aux riverains.

 

Cérémonie fête des mères 2016

Elle concerne les enfants nés en 2015 et  aura lieu le samedi 4 juin 2016  à 11 h salon d’honneur. Les conseillers municipaux sont invités à y participer.

 

Remerciements versement subvention communale 2016

L’association des Parents d’Elèves du Ménil et la croix rouge du Thillot ont transmis leurs remerciements suite à  l’attribution de la subvention communale 2016.

 

Kermesse APE

La kermesse des écoles aura lieu le dimanche 26 juin prochain.

 

La séance est levée à 22 h 15.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2016


Le conseil municipal s’est réuni le mardi 29 mars  2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

MOTION de SOUTIEN à la MATERNITE de REMIREMONT

Le conseil municipal  a voté à l’unanimité une motion de soutien à la maternité de Remiremont.

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 qui se solde par un excèdent global de   1 114 805.11 € a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal qui a donné quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion.

 

APPROBATION DU  COMPTE DE GESTION 2015

Le compte de gestion  du trésorier se soldant par le même excèdent global de  1 114 805.11 € a également été approuvé par le conseil municipal.

 

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget validé en commission des finances le mardi 22,  est voté par chapitre. Il est précisé que celui-ci pourra être modifié tout au long de l’année. Le conseil municipal a donc approuvé le budget présenté. Les principales dépenses de l’année sont la réfection des wc publics, l’aménagement de parkings et la rénovation de l’éclairage public pour le budget communal. Pour le budget de l’eau, il s’agit de la rénovation de la cuve des Fenesses, et pour l’assainissement, de la maitrise d’œuvre pour le programme de réhabilitation des installations d’assainissement autonome.

 

AFFECTATION des RESULTATS 2015

Le conseil municipal a procédé à l’affectation des résultats de fonctionnement. Seul le budget de la forêt est concerné par un reversement en investissement.

 

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

A l’unanimité, le conseil municipal a reconduit les taux des taxes locales :

 

Taux 2016

Taxe d’habitation

24.93

Taxe foncière bâti

13.44

Taxe foncière non bâti

19.02

C.F.E.

19.58

 

PARTICIPATIONS SYNDICALES 2016

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge sur le budget communal au C/ 6554 le  montant des participations demandées par les syndicats :

SIBSIS (incendie)

8 279.35 €

Promotion touristique

150.00 €

Syndicat mixte d’informatisation communale

595.76 €

Syndicat d’assainissement non collectif

80.00 €

Syndicat mixte du Parc des Ballons

1 283.64 €

c/ 6553 – contingent d’incendie

Service départemental d’incendie et de secours

32 096.85 €

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016

Le conseil municipal a procédé à l’attribution des subventions 2016 au vu des demandes faites par les associations avant le 31 janvier 2016. Le total s’élève à 5 260.00 €.

 

PROGRAMME de TRAVAUX en FORET 2016

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le programme de travaux en forêt  proposé par l’ONF

F

Travaux de maintenance

Entretien parcellaire  parcelles diverses 1, 47, 57, 58 et 19

3 250.00

 

I

Travaux sylvicoles

Dépressage de régénération parc 46

 

1 650.00

F

Travaux divers

Abattage pr feu de st jean

1 950.00

 

F

Trav infrastructure

Enlèvement arbres dangereux

1 950.00

 

F

Trav infrastructure réalisés en régie communale

Curage collecteurs

6 100.00

 

 

Entretien de barrières

490.00

 

I

Création de renvois d’eau

 

3 300.00

 

Trav infrastructure à l’entreprise

Mise aux normes des infrastructures parcelles 49 et 55

9 500.00

 

Travaux Natura 2000

Amélioration habitant grand tétras (subventionné à 100 %)

 

2 450.00

 

 

13 740.00

16 900.00

 

 

TOTAL DU PROGRAMME 2016

30 640.00

 

PROGRAMME ONF EXPLOITATION BOIS

Il a également validé le programme d’exploitation des bois.

 

REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE PAROISSE DU THILLOT

Le conseil municipal a décidé de rembourser la somme de 59.00 € à la paroisse du Thillot,  pour utilisation de l’électricité de l’église pour diverses manifestations et droits de place.

 

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE

Le bail de chasse accordé à la société de Chasse du Ménil pour 12 ans à compter du 1er juillet 2004 arrive à expiration le 30 juin 2016. Le conseil municipal a accepté le renouvellement au profit  de la société de chasse du Ménil, pour un loyer annuel de 2000 €, celui-ci a été ramené au niveau de la moyenne des baux sur le secteur.

 

SDANC : ADHESION DE COLLECTIVITES et MODIFICATION DES STATUTS

le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au SDANC (Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif) de la communauté de communes du Pays de Mirecourt. Il a également validé la modification des statuts du syndicat.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

Le conseil municipal a validé l’acquisition pour l’euro symbolique de terrains suite à des travaux de voirie sur différents propriétaires :

- copropriété 44 grande rue

- Mme MACCECHINI Marie Thérèse – trottoirs rue du Gal de gaulle

-  M VUILLEMIN Michel -  trottoirs rue du Gal de gaulle.

La commune prend à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Acquisition de terrains M. Georges NOEL

 

Le conseil municipal a validé l’acquisition auprès de  M. Georges NOEL concernant les parcelles B 484, B927, B928 qu’elle destine à un usage agricole.  Le prix d’achat est fixé à   12 700 €, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

 

PARTICIPATION COMMUNALE aux CENTRES DE LOISIRS – PETITES VACANCES

La commune n’étant pas dans la possibilité d’organiser un centre de loisirs pour les petites vacances d’avril 2016, le conseil municipal a décidé de prendre en charge  la différence entre le tarif demandé aux habitants et celui demandé aux extérieurs, pour les communes de  FRESSE s/Moselle et du THILLOT. La participation, valable pour un séjour d’une semaine uniquement, sera versée directement à la commune organisatrice. Cette procédure sera reconduite  pour les autres petites vacances.

 

LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES

Le conseil municipal a validé les demandes complémentaires de location de terrains communaux formulées par MM. Stéphane PHILIPPE et Julien DIDIERJEAN.

 

CAPTAGE DE SOURCE EN FORET - MODIFICATION DE LA DELIBERATION  DU 20 JANVIER 2016 :

La délibération du 20 janvier 2016 concernant la convention pour captage de sources et passage de canalisations en forêt communale ayant été établie au nom de M. Jean-Paul DECHAMBENOIT, le conseil municipal a validé la demande de modification, la convention sera établie au nom de :

Monsieur Jean Marc DECHAMBENOIT,

Madame Gaëlle DECHAMBENOIT,

Monsieur Jean Paul DECHAMBENOIT

Constituant le GAEC DECHAMBENOIT

 

MODIFICATION des STATUTS de  la COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAM

Le conseil municipal a validé la modification des statuts de la communauté de communes des ballons des Hautes Vosges dans les compétences optionnelles,

Article 4 : actions sociales d’intérêt communautaire :

ajout d’un point :

Création, animation et gestion d’un relais d’assistants maternels (RAM) ou tout autre dispositif venant s’y substituer

Questions et informations diverses

 

Fusion des 2 ECOLES

Par arrêté 1er février 2016, M le recteur de l’académie a validé la fusion des écoles maternelle et élémentaire à compter de la rentrée de septembre 2016.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 20 janvier 2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

SITUATION SCOLAIRE

Sur proposition de Monsieur l’inspecteur de l’Education Nationale, le conseil municipal a émis un avis favorable à la  fusion des  écoles élémentaire et maternelle à compter de la rentrée de septembre 2016. L’établissement créé sera dénommé « école primaire Aimé Chevrier ». Cette fusion est sollicitée par l’académie depuis début 2014 et réitérée chaque année.

 

ADHESION de COMMUNES au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion des communes de GREUX (canton de Coussey) et  Le VALTIN (canton de Fraize) au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

 

REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal a décidé  d’instaurer  la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz et d’électricité,  prévue par décret du 25 Mars 2015.

Le taux de cette redevance a été fixé à  0,35 EUR/mètre de canalisation et sera revalorisé automatiquement chaque année.

 

AUTORISATION DE POURSUITE D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A SAULXURES

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande présentée par la sté BONINI de Vincey, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de granit et une installation de traitement de matériaux sur le territoire de la commune de Saulxures, lieudit »la roche qui goutte ».

 

AVENANT AU BAIL A FERME LOCATION TERRAINS COMMUNAUX WINTZER

Le conseil municipal a accepté de passer un avenant avec  Monsieur Nicolas WINTZER, titulaire d’un bail à ferme depuis le 30 novembre 1979, sur lequel figurent plusieurs parcelles qui ne sont plus exploitées.

 

CONVENTION pour CAPTAGE de SOURCE et PASSAGE de CANALISATIONS en FORET COMMUNALE

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande Monsieur Jean Paul DECHAMBENOIT, qui, souhaitant renforcer l’alimentation en eau de son habitation a sollicité l’autorisation de capter une source dite « de la loge du Collet » sise sur la parcelle communale 31, et de passer une canalisation sous le chemin forestier de la grande goutte.

 

Une convention à titre gratuit sera établie avec l’intéressé. A cette occasion, les frais de dossiers ont été fixés à 50.00 €.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

REMERCIEMENTS COLIS NOËL DES ANCIENS

Plusieurs cartes de remerciements ont été transmises suite  à la distribution des colis de Noel. Des remerciements verbaux avaient également été formulés.

 

REMERCIEMENTS CADEAU FRANCINE MATHIEU

Mme MATHIEU Francine a remercié la commune suite à la réception organisée à l’occasion de son départ en retraite.

 

RECENSEMENT POPULATION

L’INSEE a communiqué les chiffres de la population tels qu’ils résultent du recensement effectué en février 2015. La population totale s’élève à 1 137 Hbts (pour mémoire : 1156 en vigueur au 1er janvier 2015).

 

ANNULATION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE

La directrice d’école primaire a signalé que, suite au refus de 6 familles et à l’indécision de 2 autres, le voyage prévu à Paris en Mai a été annulé.

 

EQUIPEMENT HAUT DEBIT

 

Dans le cadre de plan d’aménagement numérique, le Département s’est engagé à améliorer l’accès à l’internet à haut débit. Des sous-répartitions téléphoniques répondant à des critères techniques définis au niveau national, vont être équipées d’un dispositif de PRM, relié par fibre optique à un point d’arrivée de l’Internet Haut Débit. Notre commune est concernée par ce dispositif, qui devrait être opérationnel au printemps.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 DÉCEMBRE 2015

Le conseil municipal s’est réuni le Jeudi 17 DÉCEMBRE 2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

Tarifs communaux 2016

Compte tenu de l’inflation  constatée en 2015, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour 2016.

Pour info :

La redevance d’épuration reste fixée à 1.38 € le m3

Les redevances dues à l’agence de l’eau sont modifiées :

Pollution domestique (sur l’eau) passe de 0.33 € à 0.35 € le m3

Modernisation des réseaux de collecte (sur l’assainissement) passe de 0.274 € à 0.233 € le m3

 

Convention fourniture repas collège

Comme chaque année, la convention de fourniture des repas par le collège doit être validée.

Une proposition est faite pour un renouvellement pour l’année 2016, puis une reconduction tacite  pour 3 ans. Elle reste modifiable par avenant.

Il n’est pas prévu d’augmentation du prix du repas, qui reste fixé à 3.60 €

Pour ce qui est des heures de mise à disposition du personnel, le quota est fixé à 6 h/semaine, pris en charge par la commune du Thillot qui en demande le remboursement à notre collectivité. Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette convention.

 

Emploi aidé pour le service technique

Le conseil municipal a validé la reconduction d’un contrat aidé aux services techniques. La candidature de Monsieur BERLENDIS a été retenue pour un an à compter du 1er janvier 2016. Le contrat est établi pour 20 h/semaine – sur la base du SMIC. Il est à noter que l’Etat participe à hauteur de 90 % du salaire.

Pour ce qui est du syndicat d’initiative, Madame Denise BURASCHI a été embauchée avec effet du 4 décembre 2015 dans les mêmes conditions.

 

Modification durée hebdomadaire de travail d’un agent

Le conseil municipal a validé la modification de la durée hebdomadaire de travail de Mme Angella FEINTRENY, qui va remplacer Madame Francine MATHIEU à l’école maternelle début janvier 2016.

 

Complément de la délibération du 6 octobre 2015 portant exonération de taxes CFE et CVAE

A la demande des services préfectoraux, le conseil municipal a modifié sa délibération du 6 octobre 2015 par laquelle il avait décidé de certaines exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en précisant les textes fiscaux auxquels il était fait référence.

 

Indemnité de conseil du receveur municipal

Le conseil municipal a modifié l’indemnité de conseil  allouée à Monsieur le Receveur municipal, qui passe de 100 % à 30 %.

 

Comptabilité communale – détail des dépenses à imputer au c/6232

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal a décidé d’affecter les dépenses relatives à diverses manifestations à imputer au c/ 6232 – fêtes et cérémonies, dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

Travaux en régie

Le conseil municipal a décidé d’intégrer les travaux en régie effectués en 2015 par les employés communaux– notamment la réfection du pont de la route du Corat et l’aménagement de bureaux à l’étage de la mairie, selon les montants ci-dessous :

 

Pont Route du Corat                   6 218.18 €

Bureaux étage Mairie                4 482.59 €

 

Questions et informations diverses

 

Opération « coup de jeune « s » au Beaudevé

 

Monsieur le Maire rappelle que le Département des Vosges a attribué une subvention de 1290.00 € dans le cadre de l’opération coup de jeunes au Beaudevé

 

Recherche d’eau potable

La commune ayant connu fin octobre des problèmes d’alimentation en eau potable, a fait appel à un sourcier pour trouver de nouvelles sources à proximité des captages de la Bouloie et du Frenat. Il n’est pas improbable que nous soyons dans l’obligation de poursuivre d’autres recherches.

Remerciements apport eau été en raison de la sécheresse

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de remerciements de Mmes Marcelle et Lucie DAVID, pour la fourniture d’eau cet été, un chèque de 60.00 € établi à l’ordre du Ccas était joint au courrier.

 

Remerciements versement subvention

 

Le secours populaire et le ménil vol libre ont remercié la commune suite à l’attribution de la subvention 2015

 

Demande de subvention

Une demande de subvention a été déposée par M. VALDENAIRE Aimé – association des anciens pompiers guédons pour l’organisation du repas des anciens pompiers des vallées et Moselle et de Moselotte, qui doit se dérouler à la familiale le 19 mai 2016.

Le conseil municipal a souhaité obtenir des précisions complémentaires avant de délibérer.

 

Police intercommunale

Dans le cadre de l’intercommunalité, le projet de convention de mise à disposition de policiers territoriaux établie par la CCBHV  a été présenté. Le cout demandé aux communes utilisatrices sera de 30.30 €/ heure (+ majoration en cas d’intervention le soir ou le weekend selon la législation sociale).

 

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Ce projet a été validé par le conseil municipal lors de la dernière réunion. Monsieur le Maire rend compte  du vote de la communauté de communes du 15 décembre dernier.

 

Colis de Noel

Ils sont prêts à être distribués aux anciens.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

LE MENIL 88160

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 NOVEMBRE 2015

Le conseil municipal s’est réuni le Jeudi 19 novembre  2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

PROJET DEPARTEMENTAL de  SCHEMA de la  COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le conseil municipal devant se prononcer sur le   projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, transmis par M le Préfet des Vosges par courrier du 23 octobre 2015, a validé, à l’unanimité, le projet tel qu’il lui a été présenté, à savoir, sans changement pour notre communauté de communes. Toutefois, le conseil municipal souhaite des échanges et discussions avec les deux communautés de communes proches de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges.

AFFAIRES IMMOBILIERES  - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – ECHANGE GERARD Gildas et vente WAGENAAR

Le conseil municipal a validé le déclassement du domaine public des parcelles concernées par ces vente et échange, conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

ORGANISATION des SECOURS SUR PISTES HIVER 2015/2016

Chaque année, il est nécessaire d’organiser les secours sur pistes pour l’hiver, ainsi que le transport en ambulance des blessés. La commune a  approuvé  les tarifs de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC et des transports en ambulance présentés par les ambulanciers du secteur. Il a également fixé le montant des participations dues par les usagers à cette occasion.

NATURA 2000 EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire a  indiqué  que les représentants de l’ONF et du parc des ballons lui ont proposé,  dans le cadre de NATURA 2000, de mettre en œuvre une action en faveur du grand tétras et de la tourbière dans les parcelles forestières 6, 7 et 8 classées Natura. Le coût  de cette action reste à définir, mais il serait subventionné à hauteur de 100 %. Le conseil municipal a émis un avis favorable sous réserve de l’obtention des subventions.

TAXE DE SEJOUR

Le conseil municipal a modifié les montant de la taxe de séjour qui avaient été votés  le 12 février 2015, afin de rendre conforme à la loi le  tarif relatif aux chambres d’hôtes. Le tarif des hébergements non classés a par ailleurs  été modifié, il a été aligné à celui des meublés 1 étoile, afin de satisfaire à l’exigence des textes.

EMPLOI AIDE TOURISME – modification de la date d’effet.

Par délibération du 6 octobre 2015, le conseil a créé un emploi aidé au service du tourisme. Il a  modifié la date  d’effet : 1er décembre 2015 et non 1er janvier 2016, afin de permettre une mise en place de l’agent recruté par l’agent déjà en poste.

DEPART en RETRAITE d’un AGENT

Le conseil municipal a décidé  d’attribuer un cadeau à l’agent qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier prochain.

MEDAILLE 20 ANS d’un ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal a décidé d’offrir un cadeau en remerciement des  services effectués à l’agent qui doit recevoir la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour 20 ans de service.

REMISE DE PRIX AUX BACHELIERS

Le conseil municipal a validé les attributions de bons d’achat aux  jeunes diplômés de l’année ayant obtenu une mention ainsi qu’aux jeunes sportifs qui se sont distingués, et qui se sont fait connaitre en mairie.  Les bons ont été délivrés le samedi 24 octobre lors d’une réception.

NAP – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC la LIGUE de l’ENSEIGNEMENT DES VOSGES

Le conseil municipal a validé la convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement des Vosges, dans le cadre de l’organisation des nouvelles activités périscolaires, pour l’action LIRE et FAIRE LIRE.

CREATION d’un Service de POLICE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 22 septembre 2015,  la communauté de communes a décidé de créer un service de police intercommunale au 1er janvier 2016, dans le cadre de la mutualisation des services.

Le conseil municipal a émis son accord pour la mise en place de cette police communautaire et son adhésion éventuelle, en fonction des  besoins à  déterminer.

CESSION d’instruments de musique

Suite à la dissolution de la fanfare,  le conseil municipal a entériné la cession du dernier instrument de musique, vendu à un particulier  pour 50.00 €.

COLIS NOEL

Le conseil municipal a validé la reconduction pour 2015 des colis de noël aux anciens de plus de 70 ans.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ATTRIBUTION d’un CADEAU à la centenaire Mme Jeanne LOUIS

Afin de célébrer la future centenaire de notre village,  Mme Jeanne LOUIS, née le 1er janvier 1916 au Ménil, le conseil municipal a décidé de lui attribuer un cadeau qui lui sera remis lors d’une petite cérémonie en toute simplicité.

Voyage scolaire école primaire 2016

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un voyage scolaire est prévu pour les enfants du CM1-CM2 au mois de mai prochain, et qu’une demande de subvention sera  formulée par la directrice d’école à cette occasion.

Remerciements versement subvention

L’association  AITHEX a transmis ses remerciements suite au versement de la subvention municipale 2015.

Remise du mérite sportif du conseil départemental

Monsieur le Maire informe qu’il a été invité à assister à la remise du mérite sportif départemental qui se déroulera à Thaon le 18 décembre prochain. Deux guédons sont nommés dans la catégorie espoir de l’année : il s’agit de Clément NOEL et de Paul BRASME.

VŒUX du MAIRE

Ils sont prévus le lundi 4 janvier 2016  à 19 h 00, à la familiale.

 

Le Maire,

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