CR CM 1er juillet 2019

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Le conseil municipal s’est réuni le lundi 1er juillet 2019  à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

3.6 - ONF – Etat d’assiette 2020

 

L’état d’assiette proposé par l’ONF pour 2020 a été approuvé :

Nature de coupe

Parcelles concernées

Irrégulière (jardinage)

4 – 6 - 7

Amélioration

38 -

Régénération

37 - 56

Dérogation à l’état d’assiette défini à l’aménagement :

Coupe à reporter en 2021

Amélioration

Parcelle 24

 

Amélioration

Parcelle 40

 

4.1.8 - Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et du Programme Annuel de Prévention

 

La commune s’étant engagée dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels  (DUER) avec le concours du centre de gestion (délibération du 12 mars 2018), le conseil municipal a validé le DUER et le  PAP  (Programme annuel de Prévention) présentés au CT/CHSCT (comité technique – comité d’Hygiène sécurité et des conditions de travail).

 

4.2.1 - Renouvellement des contrats pour le personnel périscolaire – 2019/2020

 

Malgré une prévision de fréquentation moins élevée, compte tenu du départ de 15 enfants de CM2 et de l’arrivée de 4 enfants seulement en maternelle, le conseil municipal a décidé de renouveler les contrats des animatrices du  service périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020, qui fonctionnera de la manière suivante :

Garderie le matin à partir de 7 h 00 jusqu’à 8 h 30

Restauration de 11 h 30 à 13 h 30

Garderie de 16 h 30 à 19 h 00

Accueil de loisirs le mercredi matin de 7 h 00 à 12 h 00

 

5.7.7 - CCBHV - Répartition des sièges des conseillers communautaires pour 2020

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), précisant qu’il appartient à l’ensemble des communes et des intercommunalités de déterminer la répartition de leur conseil communautaire avant le 31 août 2019, le conseil municipal a retenu la proposition d’accord local fixant à 29 le nombre d’élus communautaires pour la prochaine mandature.

 

5.7.7 - CCBHV - Désignation d’un délégué à l’économie

 

Considérant l’absence régulière pour raisons professionnelles du délégué de la commission économie de la CCBHV, le conseil municipal a nommé Monsieur Hubert CUNAT en qualité de titulaire, Monsieur Martial BECK étant désigné comme suppléant.

 

5.7.7 – CCBHV – Etude d’impact environnemental

 

Le conseil municipal a autorisé la communauté de Communes à déposer le dossier  d’étude d’impact environnement pour le compte de la commune.

Cela concerne le plan paysage lancé  en 2014,  qui s’adressait aux agriculteurs locaux.

 

7.1.2.2. -Fixation des tarifs pour devis de branchement eau – matériel electrosoudable

 

Le conseil municipal a fixé les tarifs concernant le  matériel électro soudable utilisé  pour les créations de branchement d’eau.

 

7.5.1.1 - Etude et cartographie du réseau d’eau – demande de subvention auprès de l’agence de l’eau

 

Le conseil municipal a sollicité une subvention auprès de l’agence de l’eau pour financement du  marché pour

- Etude et cartographie du réseau d’eau,

- analyse et modélisation du réseau de distribution

-  propositions d’actions et de travaux

- réalisation des carnets de vannage.

 

7.5.1.1 – Réhabilitation de l’éclairage public – phase 2 – demande de subvention auprès du Département

 

Le conseil municipal a  sollicité  une subvention auprès du Département pour la 2e phase de modernisation de l’éclairage public. (cout du marché 56 488.00 €).

 

7.10 - Participation financière de la commune de Ventron pour la réception en l’honneur de Clément NOEL

 

Il était convenu que la commune  de Ventron prendrait à sa charge 50 % du cout de la réception, la somme de  495.30 €  sera donc facturée à la commune de VENTRON.

8.4 – Renouvellement de l’adhésion au CAUE pour 2019

 

Le conseil municipal n’a pas souhaité renouveler son adhésion au CAUE pour 2019.

 

8.4 – Constitution de la commission communale d’aménagement foncier

 

Dans le  cadre du lancement des opérations de règlementation des boisements sur la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges, suite à la délibération du conseil départemental du 22 mars 2019, le conseil municipal a institué la commission communale d’aménagement foncier. Les personnes concernées ont été avisées directement.

 

-          Monsieur le  Maire,

-          Un conseiller municipal : Hubert CUNAT

-          deux conseillers municipaux suppléants : Damien HOUSSAYE- Bernard JACQ

élus par le conseil municipal :

-          Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune : François CHOFFEL – Nicolas FRANCOIS  –Nicolas WINTZER

-          deux suppléants : COLLE André -  DECHAMBENOIT JP

Désignés par le conseil municipal

-           Deux propriétaires forestiers de la commune

-                     La COMMUNE de FRESSE S/MOSELLE et PERRIN Yann

-                     deux suppléants BRIOT François - PARET David

 

8.8 - Rapport sur les services d’eau et d’assainissement – exercice 2018

 

le rapport sur les services d’eau et d’assainissement  établi pour 2018 a été approuvé par les conseillers municipaux. Les rapports pourront être consultés sur le site www.services.eaufrance.fr.

 

Questions et informations diverses

Répartition du FPIC 2019

Monsieur le Maire a donné la répartition du FPIC 2019. La commune percevra un montant de 38 079 €.

 

Remerciements subvention

L’amicale des donneurs de sang a transmis ses remerciements suite à au versement de la subvention 2019.

 

Réglage de l’orgue de l’Eglise

Monsieur le Maire indique que la Manufacture Vosgienne de  Grandes  Orgues de Rambervillers interviendra sur l’orgue de l’Eglise St Blaise pour faire une révision,

 

Concert du 10 juillet

L’ensemble vocal belge AMICITIA – DOUR se produira pour un concert gratuit à l’Eglise le 10 juillet prochain.

Leur répertoire se compose de chants classiques à 4 voix mixtes - renaissance, gospel, jazz…

 

La séance est levée à 22 h 00.                                                                     Le Maire,

Jean-François VIRY