CR du 21 octobre 2019

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Le conseil municipal s’est réuni le lundi 21 OCTOBRE 2019 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé. Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

1.4.3- ADHESION  au GROUPEMENT de COMMANDE de l’AMV

Le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commande proposé par l’Association des Maires des Vosges. Les domaines  retenus sont les suivants :   Produits d’entretien,  Ramettes papier - enveloppes – classement,  Fournitures scolaires,  Espaces verts et peintures routières.

 

1.7  - ORGANISATION des SECOURS sur PISTES -2019/2020

Comme chaque année, les secours sur pistes ont été organisés pour l’hiver, ainsi que le transport en ambulance des blessés.

Une convention sera passée avec la SAS LEDUC  qui a maintenu ses tarifs de l’an passé

Secteur            


 

2019/2020

Secteur 1                        

Zone                                                                                                                                                  rapprochée

185.00 €

Secteur 2

Zone éloignée

305.00 €

Secteur 3

Zone hors-pistes

795.00 €

Secteur 4

Petits soins (secours au pied  des pistes, sans brancard ni traineau)

52.00 €

CONVENTION AVEC LES AMBULANCIERS

Les transports en ambulance seront effectués par les Ambulances DAVAL MANGEL de Cornimont, et GEORGES du Thillot.

 

Entreprise

PRIX TTC Transport vers

Remiremont

Mulhouse

Thann

Ambulances DAVAL MANGEL

380.00

450.00

380.00

Ambulances GEORGES

250.00

365.00

 

Les ambulances RVS n’ont pas souhaité répondre à la consultation.

 

3.3.2 – LOCATION DE TERRAINS

Le conseil municipal a décidé de rapporter sa délibération du 9 avril 2019 par laquelle il a consenti une  location de terrain communal  à M. DIEMUNSCH, ce terrain étant déjà loué à l’année par ailleurs.

 

5.7.3- MODIFICATIONS STATUTAIRES de la CC BHV

Le conseil municipal  a approuvé  la modification des statuts de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges qui a été votée le 23 septembre 2019.

Ces compétences facultatives et optionnelles seront immédiatement transférées au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Remiremont et de ses vallées (PETR)

 

5.7.3 – MODIFICATIONS STATUTAIRES  SDANC

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Départemental d’assainissement Non Collectif, validée par le comité syndical le 26 septembre dernier :

 

5.7.3 – MODIFICATIONS STATUTAIRES  SYNDICAT EPURATION

Monsieur le Maire indique que des nouveaux statuts du syndicat d’épuration ont été validés par le comité syndical le 10 octobre dernier, notamment concernant la démolition de la station d’épuration de St Maurice, et la prise en charge des collecteurs. Cette modification a été validée par le conseil municipal.

 

5.7.4 – ADHESION DE COLLECTIVITES AU SMIC

Le conseil municipal a accepté l’adhésion au SMIC du syndicat des eaux de Thuillières (siège : la Neuveville sous Montfort).

 

7.1 – DECISION MODIFICATIVE

Budget commune

Le conseil municipal a validé les décisions modificatives suivantes :

RECETTES d’INVESTISSEMENT

+ 41 800.00 €

 

c/1321

Subv DETR Eclairage public

+ 22 600.00 €

c/ 024

Cession Unimog

+ 19 200.00 €

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

+ 41 800.00 €

 

c/21571-288

Acq d’un tracteur

+ 31 200.00 €

 

c/2315 -298

Travaux électriques à l’école maternelle

+ 2 700.00 €

 

c/2313

Remplac portes vestiaires et logt école

+ 4 700.00 €

 

C/21571 -289

Lame deneigement

+ 3 200.00 €

 

Budget eau :

RECETTES d’INVESTISSEMENT

 

c/131

Subvention agence de l’eau – etude diagn

11 123.00 €

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

 

c/ 2156

Compteurs de sectorisation

11 123.00 €

 

7.5.1.1. INSTALLATION de COMPTEURS de SECTORISATION sur le RESEAU d’EAU -  DEMANDE de SUBVENTION auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL des VOSGES

Le conseil municipal  a sollicité  pour ce faire une subvention au conseil départemental  (taux de  26 % HT y compris sur les heures de main d’œuvre (2 h/compteur).

 

7.10 – ADHESION de la COMMUNE à la CONVENTION de PARTICIPATION « santé » du CDG VOSGES

- La précédente convention de participation avec effet du 1er janvier 2016  avec  INTERIALE et GRAS SAVOYE ayant  été dénoncée par le  CDG, celui-ci a  proposé un nouveau contrat avec la MNT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de souscrire à la nouvelle convention et d’allouer une participation mensuelle de  17.00 €/agent adhérant à cette convention, qui prendra effet au 1er janvier 2020.

 

8.4 –CONSTITUTION de la COMMISSION COMMUNALE d’AMENAGEMENT FONCIER

Par délibération du 1er juillet 2019, le conseil municipal  a  procédé à la constitution de la commission communale d’aménagement foncier. Or, deux personnes désignées étant déjà nommées par ailleurs, il importe de procéder à une nouvelle constitution.

La commission communale d’aménagement foncier est donc composée de :

Monsieur le  Maire : M Jean-François VIRY

  • Un conseiller municipal : M Hubert CUNAT
  • deux conseillers municipaux suppléants : MM Damien HOUSSAYE- Bernard JACQ
  • Propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune  élus par le conseil municipal :
    • Trois titulaires : MM Nicolas FRANCOIS  –Nicolas WINTZER – Paul VALDENAIRE
    • Deux suppléants : MM COLLE André -  DECHAMBENOIT JP
    • Propriétaires forestiers de la commune désignés par le conseil municipal
      • Deux titulaires : La COMMUNE de FRESSE S/MOSELLE et M. François HUMBERT
      • Deux suppléants : MM BRIOT François - PARET David

 

8.7 -  TRANSPORT SCOLAIRE des ELEVES de PRIMAIRE – AVENANT à la CONVENTION avec la Région

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer  l’avenant n° 1 à la convention de transport scolaire

 

9.4 – MOTIONS DIVERSES de l’Association des Maires Ruraux de France

- Le conseil municipal a validé les motions proposées par l’association des Maires ruraux de France, relatives  aux sujets suivants : LE MAIRE ET LES PESTICIDES, et la REFORME RESEAU DDFIP.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

FIN de l'OPERATION « fruit à la récré »

France Agrimer  ayant modifié ses conditions d’attribution des subventions, la commune ne bénéficie plus d’aide financière pour offrir un fruit par semaine à chaque élève.

ECHECS

L’association « l’Echiquier Géromois » vient de créer une section au Ménil. Les cours ont lieu le mercredi à la salle des vestiaires

LIGUE CONTRE LE CANCER

L’aire de jeux derrière la familiale, ainsi que la rue de l’Eglise pour la partie menant aux écoles seront classés « espace sans tabac »

RECENSEMENT de la POPULATION

Il aura lieu dans notre commune du 16 janvier au 15 février 2020. Madame Isabelle BUJAUD  a été désignée en qualité de  coordonnateur. La commune est à  la recherche de 3 agents recenseurs.

REGLAGE de l’ORGUE  de l’EGLISE

Une intervention sur l’orgue de l’Eglise a eu lieu avant le concert du 5 septembre dernier, pour un cout de 2 641.80 €. Un rapport a été établi. Il précise que de nouveaux travaux devront être envisagés pour une sauvegarde de cet instrument.

RAPPORTS d’ACTIVITE 2018

Monsieur le Maire indique qu’il est en possession des rapports d’activités réalisés par

-          Le syndicat d’épuration du Thillot

-          Le syndicat d’électricité des Vosges

Et que ceux-ci sont à disposition des conseillers

REMERCIEMENTS d’ASSOCIATIONS

Suite au versement de subventions, les associations ont transmis leurs remerciements :

-          FAVEC 88

-          Nonge la Viim

RECOMPENSE BACHELIERS

La réception aura lieu le jeudi 31 octobre à 11 h 00 pour les deux bacheliers qui se sont fait connaitre.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire,

Jean-François VIRY