CRCM ARCHIVES

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

n° 73 - projet d’acquisition de parcelles  lieudit "Surdelot" appartenant à  M Xavier SCHLAUBERG

n° 74 - dénomination d’une voie  d'accès

n° 75 - cession d’un terrain communal à M.  Nicolas BOURGON  et Mme Virginie BLIN

n° 76 - délibération fixant le taux en matière de taxe d’aménagement

n°77 - frais de secours sur les pistes de ski - saison hivernale 2011/2012

n°78 - secours en montagne - convention 2011/2012 avec les ambulanciers

n°79 - secours en montagne - facturation aux usagers du transport en ambulance - saison hivernale 2011/2012

n° 80 - fonctionnement du service de restauration scolaire

n° 81 - modification des statuts du Siveic  (syndicat intercommunal de voirie et d’équipements d’intérêts collectifs)           

n° 82 - assurance  multirisques commune – modification du contrat pour prendre en compte la construction d’un chalet – « Beaudevé »

n° 83 - aménagement de la zone « déchets verts » du Gouau

n° 84 - désignation d'un délégué  au syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges en remplacement de Monsieur François SCEBALT démissionnaire

n° 85 - désignation d’un délégué au syndicat intercommunal de bâtiments des services d'incendie et de secours des communes de la haute Moselle.

n° 86 - désignation d’un délégué  au syndicat intercommunal d'épuration du canton du Thillot

n° 87 - organisation de la réception du samedi soir 8 octobre 2011

n° 88 - décision modificative n°2 – budget communal 2011

n° 89 - stèle commémorative  des aviateurs– avion écrasé le 5 février 1944 – modification de la délibération du 28 mars 2011

n° 90 - création d’une stèle commémorative –col des Fenesses

n° 91 - abattage d’un chêne dangereux

n° 92 - accord de commercialisation produits touristiques office de tourisme la Bresse

n° 93 - régie de recettes pour l’encaissement de la vente des repas – cantine scolaire – modification  de la délibération du 7 décembre 2001

lors de la dernière réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 

n° 50 - LOCATION du LOGEMENT n° 1  SITUE dans l'IMMEUBLE de la MAIRIE – 48 ter, GRANDE RUE


n° 51 - FIXATION des CHARGES LOCATIVES – CHAUFFAGE LOGEMENTS MAIRIE – HIVER 2010/2011


n° 52 - DELEGATION à Monsieur le Maire – LOCATIONS COMMUNALES


n° 53 - VENTE PARCELLE N° 6 - LOTISSEMENT COMMUNAL de la "TETE du SEU"


n° 54 - ECHANGES de TERRAINS avec M. JEAN-PAUL DECHAMBENOIT – le Frenat


n° 55 - ADHESION de COLLECTIVITES au SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL d'ÉLECTRICITÉ des VOSGES


n° 56 - COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC – SMDEV


n° 57 - DEMANDE de SUBVENTION EXCEPTIONNELLE de l'ETAT au TITRE de la RESERVE PARLEMENTAIRE – AMENAGEMENT du CENTRE du VILLAGE


n° 58 - CENTRE de LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2011 - CREATION d’EMPLOIS d’ADJOINT TERRITORIAL d’ANIMATION à TEMPS  COMPLET et INCOMPLET au TITRE d’ EMPLOIS OCCASIONNELS


n° 59 - STATION de NEUTRALISATION de l’EAU


n° 60 - INTERVENTION de PERSONNEL COMMUNAL– ACCIDENT de la CIRCULATION du 26 AVRIL 2011 – rue des CHARRIERES


n° 61 -  ATTRIBUTION de LIVRES aux CM2 de l’ECOLE PRIMAIRE

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

 

n° 62 - AVIS du CONSEIL MUNICIPAL sur le PROJET de SCHEMA  DEPARTEMENTAL  de COOPERATION INTERCOMMUNALE
n° 63 - RAPPORT ANNUEL sur le PRIX et la QUALITE des SERVICES de l'EAU POTABLE et de l'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2010
n° 64 - ATTRIBUTION de SUBVENTIONS – EXERCICE 2011
n°65 - ANNULATION de la DELIBERATION du 30 JUIN 2010 - CESSION d’un TERRAIN en ZONE ARTISANALE – Société FRATTINI ENERGIE
n° 66 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL du SECTEUR SCOLAIRE de LE THILLOT
n° 67 - CONVENTION avec le CONSEIL GENERAL  et le COLLEGE JULES FERRY pour FOURNITURE des REPAS – SERVICE de RESTAURATION SCOLAIRE - renouvellement
n° 68 - RENOUVELLEMENT d'ADHESION au CONSEIL d'ARCHITECTURE d'URBANISME et de l'ENVIRONNEMENT des VOSGES (C.A.U.E.) COTISATION 2011
n° 69 - CONVENTION SMDEV PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUES SUR PROPRIETE COMMUNALE
n° 70 - BUDGET COMMUNAL 2011 – DECISION MODIFICATIVE N°1
n° 72 - MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS du PERSONNEL COMMUNAL
n° 71 - TRAVAUX CHEMIN DES HUTTES –suite aux INTEMPERIES du 22 JUIN 2011

n° 62 - AVIS du CONSEIL MUNICIPAL sur le PROJET de SCHEMA  DEPARTEMENTAL  de COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

n° 63 - RAPPORT ANNUEL sur le PRIX et la QUALITE des SERVICES de l'EAU POTABLE et de l'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2010

 

n° 64 - ATTRIBUTION de SUBVENTIONS – EXERCICE 2011

 

n°65 - ANNULATION de la DELIBERATION du 30 JUIN 2010 - CESSION d’un TERRAIN en ZONE ARTISANALE – Société FRATTINI ENERGIE

 

n° 66 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL du SECTEUR SCOLAIRE de LE THILLOT

 

n° 67 - CONVENTION avec le CONSEIL GENERAL  et le COLLEGE JULES FERRY pour FOURNITURE des REPAS – SERVICE de RESTAURATION SCOLAIRE - renouvellement

 

n° 68 - RENOUVELLEMENT d'ADHESION au CONSEIL d'ARCHITECTURE d'URBANISME et de l'ENVIRONNEMENT des VOSGES (C.A.U.E.) COTISATION 2011

 

n° 69 - CONVENTION SMDEV PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUES SUR PROPRIETE COMMUNALE

 

n° 70 - BUDGET COMMUNAL 2011 – DECISION MODIFICATIVE N°1

 

n° 72 - MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS du PERSONNEL COMMUNAL

 

n° 71 - TRAVAUX CHEMIN DES HUTTES –suite aux INTEMPERIES du 22 JUIN 2011

Au cours de cette séance, le conseil municipal a décidé :


 d’affecter  les  résultats de fonctionnement  des budgets  de la commune, de la foret, de l’eau, de l’assainissement et du lotissement pour l’exercice 2010
 de fixer les taux d’imposition  2011
 d’accepter les participations syndicales à verser par la commune pour l’exercice 2011
 de fixer les  tarifs communaux 2011 – eau et assainissement
 d’approuver le  programme 2011 d’éclairage public –impasse des hêtres
 de fixer le tarif du centre de loisirs sans hébergement du mois de juillet 2011
 de rapporter la délibération du 1er décembre 2010 relative à la cession partielle d’un terrain communal
 d’approuver le  projet d’extension du lotissement de la tète du seu


 

Lors de cette réunion, le conseil municipal a décidé :

 

  • d’approuver le projet de charte révisée du parc naturel régional des ballons des Vosges, et d’adhérer audit syndicat
  • d’approuver le compte administratif 2010 dressé par Monsieur le Maire
  • d’approuver les comptes de gestion 2010 dressés par Monsieur le Trésorier
  • d’attribuer les subventions 2011
  • d’approuver le zonage d’assainissement proposé par le syndicat d’épuration
  • d’accepter le tarif de redevance d’épuration fixé par ledit syndicat
  • d’admettre en non valeur des produits irrécouvrables – redevances d’ordures ménagères et facture d’eau
  • de modifier le tableau des effectifs du personnel communal
  • d’approuver les demande de retrait et d’adhésion de collectivités aux syndicats départemental d’assainissement non collectif, d’informatisation communale des Vosges, mixte départemental d’électricité des Vosges
  • d’approuver la modification des statuts du syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges
  • de dénommer la place du cimetière « Camille LOUIS »
  • de créer une stèle en mémoire de l’avion anglais qui s’est écrasé le 5 février 1944 en forêt
  • d’acquérir des matériaux pour la chapelle de pitié
  • d’approuver le projet d’enfouissement des réseaux du téléphone à l’occasion des travaux d’aménagement du centre du village
  • d’approuver la création d’une piste en forêt communale
  • de refuser la construction d’un pylône sur le site de la Rouauche
  • de demander une participation financière aux conscrits pour les frais de l’organisation de la soirée du 13 juillet
  • de ne pas renouveler son adhésion à l’association du Massif Vosges
  • de demander une participation financière de 15 € par séance à l’association DAKOTA LINE DANCERS pour utilisation de la familiale

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :

   -  précisé le régime de la TVA applicable aux cessions de  terrain communal à M. Stéphane COLLE et Melle Céline PILET et à M et Mme Sébastien CHEBILLON


   -  décidé du retrait de la délibération  n° 3/2011 du 17 janvier 2011 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – exercice 2011 

 

   -  autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider  et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2011

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :

¥      Procédé au déclassement d’une passée communale « tète du Seu », à la suite de l’enquête publique réglementaire

¥      Validé le remboursement à la paroisse de la consommation électrique de 2010

¥      Autorisé Monsieur le Maire à procéder à des mandatements sur les comptes d’investissement avant le vote du budget 2011.

¥      Approuvé le programme d’actions en foret présenté par l’ONF pour 2011

¥      Emis un avis sur l’adhésion et le retrait de collectivités du SDANC(syndicat départemental d’assainissement non collectif)

¥      Décidé de passer avec toutes les associations utilisatrices des salles communales de façon régulière, des conventions d’occupation gratuite des locaux

¥      Accepté le projet de publicité du camping sur le garage communal de la cure, et autorisé Monsieur le Maire à signer une convention à cet effet.

¥      Accepté la modification des périmètres Natura 2000 et la contractualisation d’ilots Natura 2000 à l’occasion du projet d’UTN de la SA LEDUC

¥      Sollicité des subventions auprès du conseil général pour les travaux d’aménagement du centre du village, au titre des travaux divers d’intérêt local et au titre des amendes de police.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

 

1 - FREQUENTATION de la MEDIATHEQUE du THILLOT par les ENFANTS des ECOLES ELEMENTAIRE et MATERNELLE – RENOUVELLEMENT de la  CONVENTION avec la VILLE du THILLOT.

2 - ADHESION d’une COLLECTIVITE au SYNDICAT MIXTE pour l'INFORMATISATION COMMUNALE dans le DEPARTEMENT des VOSGES

3 - SYSTEME DOCUMENTAIRE d’INFORMATION GEOGRAPHIQUE et NUMERISATION des RESEAUX

4 - DELIBERATION AUTORISANT Monsieur le MAIRE à ENGAGER, LIQUIDER  et MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

5 - MODIFICATION des STATUTS du SYNDICAT INTERCOMMUNAL  d’EPURATION du Canton du THILLOT

6 - PROGRAMME d'ACTIONS PROPOSE par l'ONF pour l'EXERCICE 2012

7 - EXPLOITATION et VENTE GROUPEE de PRODUITS ACCIDENTELS

8 - MISE en PLACE d’ILOTS de VIEILLISSEMENT LIFE+

9 - ACCESSIBILITE VOIRIE – AMENAGEMENT des ESPACES PUBLICS et BATIMENTS COMMUNAUX

10 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE - COLLEGE du THILLOT - PARTICIPATION COMMUNALE 2012

11 - REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE PAROISSE

12 - VENTE PARCELLE N° 8 - LOTISSEMENT COMMUNAL de la "TETE du SEU" –à M.      Jean-Claude TREMSAL – ANNULATION de la DELIBERATION du 25 FEVRIER  2008

13 - VENTE PARCELLE N° 8 - LOTISSEMENT COMMUNAL de la "TETE du SEU"  à Monsieur Jean-Marie MAILLARD

14 - RENOUVELLEMENT de la CONVENTION avec la VILLE du THILLOT pour MISE à DISPOSITION de PERSONNEL – SERVICE de RESTAURATION SCOLAIRE

15 - APPROBATION du PLAN de ZONAGE de l’ASSAINISSEMENT

16 - PROPOSITION DE CONTRAT D’ENTRETIEN DEFIBRILLATEUR

17 - PROJET DEPLACEMENT CHAMBRE FONTAINE rue des CROISETTES

18 - CONVENTION pour REMPLACEMENT d’un SUPPORT - LIGNE  ELECTRIQUE  63 000 VOLTS CORNIMONT- LE THILLOT

19 - DEMANDE de SUBVENTION au TITRE de la DOTATION d’EQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX- AMENAGEMENT de la TRAVERSEE du VILLAGE – phase 3 et 4

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
 Accepté les frais de secours sur piste proposés par la SA LEDUC et autorisé M. le MAIRE à signer la convention à intervenir
 Accepté les frais de transports en ambulances proposés, autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir, et fixé le montant qui sera demandé aux usagers.
 Accepté le montant de la participation au centre médico scolaire du collège du Thillot pour 2011
 Accepté la convention avec le département des Vosges et le collège Jules Ferry pour le service de restauration scolaire
 Fixé le montant des travaux en régie pour 2010 – programme de voirie 2008
 Fixé les tarifs communaux 2011
 Accepté le programme de martelage des bois pour 2011 présenté par l’ONF
 Emis un avis favorable à l’adhésion de collectivités au SDANC (syndicat départemental d’assainissement non collectif)
 Fixé le montant des charges locatives – chauffage pour les logements de la mairie – hiver 2009/2010
 Décidé la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps incomplet pour l’entretien de l’école maternelle
 Emis un avis favorable sur le principe de la redevance incitative proposé par le SIVEC
 Délivré un bon d’achat de 20 € pour le personnel retraité et auxiliaire à l’occasion des fêtes de fin d’année
 Rapporté sa décision du 29 avril 2010 d’acquérir un immeuble menaçant ruine
 Donné délégation à M. le Maire pour procéder à des placements de trésorerie
 Rapporté sa délibération du 5 octobre 2010 portant cession de la parcelle C 795 « Au Xerbenage »
 Procédé à des virements de crédits sur le budget communal et sur le budget d’assainissement 2010.
 Sollicité le renouvellement de la convention avec la ville du Thillot pour la fréquentation de la médiathèque par les enfants des écoles
 Accepté la cession parcelle d’un terrain sis lieudit « le Fray » pour y installer un chalet témoin
 Renouvelé sa demande de subvention au Département pour le programme de voirie 2010

 

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
 Approuvé le rapport 2009  sur les services d’eau et d’assainissement
 Accepté de céder un terrain à M & Mme CHEBILLON Sébastien
 Fixé un prix de vente des terrains communaux qui ont été acquis auprès de la société « l’immobilière de Lorraine »
 Approuvé la demande de location partielle du terrain communal B 833
 Accepté de céder une parcelle de terrain « au xerbenage » C 795
 Procédé à des virements de crédits sur le budget communal  et sur le budget d’assainissement – exercice 2010
 Emis un avis favorable sur l’enquête publique relative à la demande des ets GERMAIN MOUGENOT de Saulxures
 Approuvé la modification des statuts du SMIC (informatisation communale)
 Emis un avis favorable à la demande d’adhésion d’une commune au SMIC
 Demandé le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF, échu depuis le 31 décembre 2009
 Décidé de procéder aux travaux de mise sur bille des cloches de l’Eglise
 Accepté la convention de servitude proposée par ERDF, pour un surplomb de la ligne electrique lieudit « la Penxure »
 Décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement d’une passée communale « rue du Seu » avant sa cession
 Délibéré sur la taxe de séjour due par FR3 Lorraine, et fixé les memes régles que pour les autres loueurs
 Accepté la concession de source en foret communale au profit de M & Mme COLLE Pierre
 Fixé un nouveau tarif de redevance d’assainissement et décidé d’établir deux roles d’eau par an
 Decidé de procéder à la renégociation du contrat d’assurance avec GROUPAMA pour les risques statutaires du personnel communal et autorisé le Maire à signer le nouveau contrat

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