C.R. Séance du 29 avril 2010

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Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
 Approuvé l’avant projet d’aménagement du centre du village et sollicité une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement et auprès du conseil général des Vosges
 Décidé d’acquérir un immeuble menaçant ruine – 79, grande rue
 Approuvé l’adhésion et le retrait de certaines collectivités du Syndicat départemental d’assainissement non collectif (SDANC)
 Décidé de renouveler son adhésion au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) pour 2010
 Décidé d’assujettir à la TVA les budgets d’eau et d’assainissement, à compter du 1er mai 2010
 Accepté le tarif de redevance d’épuration pour 2010 et la convention proposée par le syndicat d’épuration du Thillot pour l’encaissement de  ladite redevance
 Accepté la convention avec le SIVEIC pour l’utilisation de matériel de voirie, à savoir balayeuse et nacelle
 Fixé les tarifs d’eau et d’assainissement pour le rôle 2011
 Décidé de céder un terrain  « Tête du Seu » à M Stéphane COLLE et Melle PILET Céline