C.R. Séance du 27 mai 2010

Imprimer

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :

 Approuvé la 3e modification du Plan d’Occupation des Sols
 Modifié les tarifs d’assainissement pour le rôle 2011
 Approuvé le projet d’UTN (Unité touristique Nouvelle) présenté par la SAS LEDUC
 Modifié la délibération du 29 avril 2010 portant cession d’une parcelle communale à MM COLLE/PILET  en ce qui concerne la prise en charge des frais de géomètre
 Attribué une subvention de 75.00 € au Souvenir Français
 Fixé le montant de la participation aux frais de déplacement d’une conduite d’assainissement à MM VALSETTI et SABLÉ
 Facturé à la CLASSE 2012 le montant des dégradations suite au bal  du 17 avril 2010
 Décidé d’allouer des bons d’achats aux jeunes sportifs méritants de la commune
 Attribué des livres aux élèves de CM2 inscrits au collège à la prochaine rentrée
 Approuvé la convention avec la Poste pour la fourniture d’enveloppes ‘Prêt à Poster » avec des vues de la Commune
 Fixé un forfait pour frais de gestion pour toute dégradation constatée sur les biens communaux