C.R. Séance du 5 octobre 2010

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Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
 Approuvé le rapport 2009  sur les services d’eau et d’assainissement
 Accepté de céder un terrain à M & Mme CHEBILLON Sébastien
 Fixé un prix de vente des terrains communaux qui ont été acquis auprès de la société « l’immobilière de Lorraine »
 Approuvé la demande de location partielle du terrain communal B 833
 Accepté de céder une parcelle de terrain « au xerbenage » C 795
 Procédé à des virements de crédits sur le budget communal  et sur le budget d’assainissement – exercice 2010
 Emis un avis favorable sur l’enquête publique relative à la demande des ets GERMAIN MOUGENOT de Saulxures
 Approuvé la modification des statuts du SMIC (informatisation communale)
 Emis un avis favorable à la demande d’adhésion d’une commune au SMIC
 Demandé le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF, échu depuis le 31 décembre 2009
 Décidé de procéder aux travaux de mise sur bille des cloches de l’Eglise
 Accepté la convention de servitude proposée par ERDF, pour un surplomb de la ligne electrique lieudit « la Penxure »
 Décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement d’une passée communale « rue du Seu » avant sa cession
 Délibéré sur la taxe de séjour due par FR3 Lorraine, et fixé les memes régles que pour les autres loueurs
 Accepté la concession de source en foret communale au profit de M & Mme COLLE Pierre
 Fixé un nouveau tarif de redevance d’assainissement et décidé d’établir deux roles d’eau par an
 Decidé de procéder à la renégociation du contrat d’assurance avec GROUPAMA pour les risques statutaires du personnel communal et autorisé le Maire à signer le nouveau contrat