Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
Approuvé le rapport 2009 sur les services d’eau et d’assainissement
Accepté de céder un terrain à M & Mme CHEBILLON Sébastien
Fixé un prix de vente des terrains communaux qui ont été acquis auprès de la société « l’immobilière de Lorraine »
Approuvé la demande de location partielle du terrain communal B 833
Accepté de céder une parcelle de terrain « au xerbenage » C 795
Procédé à des virements de crédits sur le budget communal et sur le budget d’assainissement – exercice 2010
Emis un avis favorable sur l’enquête publique relative à la demande des ets GERMAIN MOUGENOT de Saulxures
Approuvé la modification des statuts du SMIC (informatisation communale)
Emis un avis favorable à la demande d’adhésion d’une commune au SMIC
Demandé le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF, échu depuis le 31 décembre 2009
Décidé de procéder aux travaux de mise sur bille des cloches de l’Eglise
Accepté la convention de servitude proposée par ERDF, pour un surplomb de la ligne electrique lieudit « la Penxure »
Décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement d’une passée communale « rue du Seu » avant sa cession
Délibéré sur la taxe de séjour due par FR3 Lorraine, et fixé les memes régles que pour les autres loueurs
Accepté la concession de source en foret communale au profit de M & Mme COLLE Pierre
Fixé un nouveau tarif de redevance d’assainissement et décidé d’établir deux roles d’eau par an
Decidé de procéder à la renégociation du contrat d’assurance avec GROUPAMA pour les risques statutaires du personnel communal et autorisé le Maire à signer le nouveau contrat