C.R. Séance du 1er décembre 2010

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Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
 Accepté les frais de secours sur piste proposés par la SA LEDUC et autorisé M. le MAIRE à signer la convention à intervenir
 Accepté les frais de transports en ambulances proposés, autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir, et fixé le montant qui sera demandé aux usagers.
 Accepté le montant de la participation au centre médico scolaire du collège du Thillot pour 2011
 Accepté la convention avec le département des Vosges et le collège Jules Ferry pour le service de restauration scolaire
 Fixé le montant des travaux en régie pour 2010 – programme de voirie 2008
 Fixé les tarifs communaux 2011
 Accepté le programme de martelage des bois pour 2011 présenté par l’ONF
 Emis un avis favorable à l’adhésion de collectivités au SDANC (syndicat départemental d’assainissement non collectif)
 Fixé le montant des charges locatives – chauffage pour les logements de la mairie – hiver 2009/2010
 Décidé la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps incomplet pour l’entretien de l’école maternelle
 Emis un avis favorable sur le principe de la redevance incitative proposé par le SIVEC
 Délivré un bon d’achat de 20 € pour le personnel retraité et auxiliaire à l’occasion des fêtes de fin d’année
 Rapporté sa décision du 29 avril 2010 d’acquérir un immeuble menaçant ruine
 Donné délégation à M. le Maire pour procéder à des placements de trésorerie
 Rapporté sa délibération du 5 octobre 2010 portant cession de la parcelle C 795 « Au Xerbenage »
 Procédé à des virements de crédits sur le budget communal et sur le budget d’assainissement 2010.
 Sollicité le renouvellement de la convention avec la ville du Thillot pour la fréquentation de la médiathèque par les enfants des écoles
 Accepté la cession parcelle d’un terrain sis lieudit « le Fray » pour y installer un chalet témoin
 Renouvelé sa demande de subvention au Département pour le programme de voirie 2010