C.R. Séance du 17 janvier 2011

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Au cours de cette séance, le conseil municipal a :

¥      Procédé au déclassement d’une passée communale « tète du Seu », à la suite de l’enquête publique réglementaire

¥      Validé le remboursement à la paroisse de la consommation électrique de 2010

¥      Autorisé Monsieur le Maire à procéder à des mandatements sur les comptes d’investissement avant le vote du budget 2011.

¥      Approuvé le programme d’actions en foret présenté par l’ONF pour 2011

¥      Emis un avis sur l’adhésion et le retrait de collectivités du SDANC(syndicat départemental d’assainissement non collectif)

¥      Décidé de passer avec toutes les associations utilisatrices des salles communales de façon régulière, des conventions d’occupation gratuite des locaux

¥      Accepté le projet de publicité du camping sur le garage communal de la cure, et autorisé Monsieur le Maire à signer une convention à cet effet.

¥      Accepté la modification des périmètres Natura 2000 et la contractualisation d’ilots Natura 2000 à l’occasion du projet d’UTN de la SA LEDUC

¥      Sollicité des subventions auprès du conseil général pour les travaux d’aménagement du centre du village, au titre des travaux divers d’intérêt local et au titre des amendes de police.