C.R. Séance du 15 février 2011

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Au cours de cette séance, le conseil municipal a :

   -  précisé le régime de la TVA applicable aux cessions de  terrain communal à M. Stéphane COLLE et Melle Céline PILET et à M et Mme Sébastien CHEBILLON


   -  décidé du retrait de la délibération  n° 3/2011 du 17 janvier 2011 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – exercice 2011 

 

   -  autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider  et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2011