C.R. Séance du 30 mai 2011

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lors de la dernière réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 

n° 50 - LOCATION du LOGEMENT n° 1  SITUE dans l'IMMEUBLE de la MAIRIE – 48 ter, GRANDE RUE


n° 51 - FIXATION des CHARGES LOCATIVES – CHAUFFAGE LOGEMENTS MAIRIE – HIVER 2010/2011


n° 52 - DELEGATION à Monsieur le Maire – LOCATIONS COMMUNALES


n° 53 - VENTE PARCELLE N° 6 - LOTISSEMENT COMMUNAL de la "TETE du SEU"


n° 54 - ECHANGES de TERRAINS avec M. JEAN-PAUL DECHAMBENOIT – le Frenat


n° 55 - ADHESION de COLLECTIVITES au SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL d'ÉLECTRICITÉ des VOSGES


n° 56 - COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC – SMDEV


n° 57 - DEMANDE de SUBVENTION EXCEPTIONNELLE de l'ETAT au TITRE de la RESERVE PARLEMENTAIRE – AMENAGEMENT du CENTRE du VILLAGE


n° 58 - CENTRE de LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2011 - CREATION d’EMPLOIS d’ADJOINT TERRITORIAL d’ANIMATION à TEMPS  COMPLET et INCOMPLET au TITRE d’ EMPLOIS OCCASIONNELS


n° 59 - STATION de NEUTRALISATION de l’EAU


n° 60 - INTERVENTION de PERSONNEL COMMUNAL– ACCIDENT de la CIRCULATION du 26 AVRIL 2011 – rue des CHARRIERES


n° 61 -  ATTRIBUTION de LIVRES aux CM2 de l’ECOLE PRIMAIRE