C.R. Séance du 13 décembre 2011

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Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

n° 94 - TARIFS COMMUNAUX 2012

n° 95 - REDEVANCE EPURATION – APPROBATION du TARIF fixé par le SYNDICAT d’EPURATION du THILLOT

n° 96 - PROGRAMME de VOIRIE 2010 -  AVENANT au MARCHE de TRAVAUX STPI

n° 97 - TRAVAUX EFFECTUES en REGIE par les SERVICES TECHNIQUES – TRANSFERT en SECTION d'INVESTISSEMENT –BUDGET COMMUNAL  Décision modificative n°3

n° 98 - TRAVAUX de VOIRIE DIVERS : Intervention  RUE du PONT CHARREAU

n° 99 - MISE a JOUR du TABLEAU de CLASSEMENT des VOIES COMMUNALES

n° 100 - CESSION d’un TERRAIN COMMUNAL à M.  Alexandre OUDOT et Mme Mélanie PIQUARD

n° 101 - CESSION et ECHANGE de TERRAINS  avec Monsieur et Madame JEANMOUGIN Roger

n° 102 - CESSION d'un TERRAIN à Monsieur et Madame Denis LALLOZ

n° 103 - ECHANGE de TERRAINS  avec Monsieur Francis BATELOT

n° 104 - AMENAGEMENT PARCELLE COMMUNALE  AB 411 chemin de la cascade :

n° 105 - PROJET de LOTISSEMENT  du SEU

n° 106 - AUTORISATION de PASSAGE en TERRAIN COMMUNAL pour POSE POTEAUX FRANCE TELECOM :

n° 107 - MODIFICATION des STATUTS du SYNDICAT INTERCOMMUNAL  d’EPURATION du Canton du THILLOT

n° 108 - ADHESION de COLLECTIVITES au SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

n° 109 - CONCOURS du RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION d'INDEMNITES

n° 110 - VIREMENTS de CREDITS – BUDGET COMMUNAL  2011 – DM n ° 4

n° 111 - BUDGET LOTISSEMENT 2011 – DECISION MODIFICATIVE n° 1

n° 112 - ADMISSION en NON VALEUR de PRODUITS IRRECOUVRABLES – budget  eau   – MODIFICATION de la délibération du 28 mars 2011

n° 113 - PROGRAMMATION de MARTELAGES de BOIS – ETAT d'ASSIETTE 2012

n° 114 - BON ACHAT - COLIS de NOEL du PERSONNEL COMMUNAL RETRAITE et AUXILIAIRE

n° 115 - CADEAUX aux ENFANTS de la CANTINE SCOLAIRE

n° 116 - DEGRADATIONS sur le PATRIMOINE COMMUNAL – INDEMNISATION « ECLAIRAGE PUBLIC »

n° 117 - PROJETS de CONSTRUCTION de BATIMENTS COMMUNAUX