C.R. du 21 mai 2012

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Le conseil municipal s’est réuni le LUNDI 21 MAI 2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion ayant été approuvé, Monsieur le Maire a prononcé l’ouverture de la séance.

 

Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

 

SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Par courrier du 6 mars 2012, l’arrêté 304/2012 du 6 mars 2012 concernant le projet de fusion des deux communautés de communes du canton a été notifié. Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer, soit jusqu’au 6 juin 2012.

Concernant la composition du futur conseil communautaire, le conseil municipal du Ménil a accepté la proposition de l’arrêté préfectoral sus visé (en fonction de la population) mais a souhaité qu’il n’y ait jamais moins de deux représentants par commune.

A ce jour, Le conseil municipal ne maîtrise pas les chiffres définitifs concernant les taux d’impositions futurs ; après examen, la simulation de fusion proposée laisse apparaître une différence de taux conséquente qui pèsera lourdement sur les contribuables de notre commune.

D’autre part, le conseil Municipal n’a pas connaissance des principes et des moyens qui seront mis en œuvre pour soutenir l’activité touristique importante sur notre territoire.

Devant ces interrogations, et dans l’attente d’autres investigations,  le conseil municipal du Ménil a demandé Madame La Préfète  de différer  la prise de son arrêté concernant la création de la nouvelle communauté de communes.

 

LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX

 

Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion, un tirage au sort a été effectué le 21 avril dernier pour départager les deux candidats  à la reprise partielle des terrains de M. Jean VALDENAIRE. Le tirage ayant  été favorable au GAEC DECHAMBENOIT, le conseil municipal  autorise  M. le Maire à signer les baux de location à intervenir pour ces terrains avec le gaec DECHAMBENOIT et avec le gaec de la FERME du VILLAGE.

 

 

 

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MYNES ET HAUTES VOSGES DU SUD

 

Le conseil municipal a validé l’attribution par la communauté de communes, sous forme de fonds de concours, d’une subvention de 27 200 € pour les travaux d’extension de la salle « familiale ».

 

ORGANISATION DU CENTRE AERE 2012

 

Les tarifs  du centre aéré ont été fixés pour 2012 (sans augmentation par rapport à 2011) et des emplois saisonniers d’animateurs ont été créés.

 

 

Prix à la journée

 

Tarif de base

Inférieur au quotient familial de référence

Supérieur au quotient familial

de référence

Sans repas

14.50 €

15.50 €

Avec repas

18.70 €

19.70 €

Camp (pension complète)

25.00 €

26.00 €

De ce montant, il faut déduire la participation communale pour les enfants domiciliés au  Ménil :

-        2 € par jour et par enfant–

-        3 € par jour et par enfant pour le camp

et la participation de la CAF de 3.93 € par jour.

 

ADHESION DE COMMUNES AU SDANC

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au SDANC (syndicat départemental d’assainissement non collectif) des communes de Bussang, Saint Maurice et Fresse s/Moselle.

 

ELECTION  DES DELEGUES DU SDANC

 

Suite à l’adhésion des 3 communes précitées, MM VIRY et CÔME se sont portés candidats  à l’élection de nouveaux délégués au SDANC qui aura lieu prochainement à Rupt.

 

 

DEROGATIONS SCOLAIRES RENTREE 2012/2013

 

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge la participation financière aux frais de scolarité demandée par la ville de Remiremont suite à la demande d’inscription formulée pour 2 enfants, les parents travaillant dans cette ville et n’ayant pas d’autre moyen de garde.

 

Le montant demandé pour l’année 2012/2013 est de 97.58 € par enfant.

 

OPERATIONS IMMOBILIERES

1)   échange de terrains CHEVRIER – Chemin des Huttes

le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à une enquête publique de déclassement pour clore ce dossier en instance au cabinet notarial depuis 1995,  et a fixé une valeur d’échange pour ce terrain.

2)   échange SIMONIN suite à déplacement de la passée communale

Pour clore ce dossier, une valeur d’échange a été fixée.

 

INAUGURATION DE LA CHAPELLE DE PITIE

 

Elle aura lieu le 17 juin 2012 à partir de 10 h 30 à l’occasion de la journée du patrimoine organisée sur le site par « LA VOYE ».

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

BRANCHEMENTS d’ASSAINISSEMENT BONNEFOY et FURLOTTI- CHEMIN DU HALLAIRE

 

Suite au devis établi par les services communaux, le conseil municipal a fixé le cout  du branchement  au réseau d’assainissement pour chaque particulier à 457.19 €, le montant de la taxe de raccordement au réseau s’ajoutant à cette somme.

 

 

ATTRIBUTION d’une AIDE FINANCIERE de l’ETAT

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’attribution par l’Etat, par l’intermédiaire de M. François VANNSON, d’une subvention de 39 000 € pour travaux divers d’intérêt local. Elle concerne les travaux d’aménagement du centre du village.

 

PREAVIS DEPART LOGEMENT 48 t GRANDE RUE

 

Ce logement de type F3 duplex, situé dans le bâtiment de la mairie au 1er Etage, loyer mensuel 435 € et charges mensuelles de chauffage de 30.00 €, sera disponible au 1er septembre 2012.

 

REMERCIEMENTS DIVERS

Des courriers de remerciements ont été transmis à la suite du versement de subventions :

- Ecole de Musique du Thillot, Club de karaté du Thillot

- voyage scolaire : TROMMENSCHLAGER Anaïs et la classe de CM1-CM2