CRCM ARCHIVES

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :

 Approuvé la 3e modification du Plan d’Occupation des Sols
 Modifié les tarifs d’assainissement pour le rôle 2011
 Approuvé le projet d’UTN (Unité touristique Nouvelle) présenté par la SAS LEDUC
 Modifié la délibération du 29 avril 2010 portant cession d’une parcelle communale à MM COLLE/PILET  en ce qui concerne la prise en charge des frais de géomètre
 Attribué une subvention de 75.00 € au Souvenir Français
 Fixé le montant de la participation aux frais de déplacement d’une conduite d’assainissement à MM VALSETTI et SABLÉ
 Facturé à la CLASSE 2012 le montant des dégradations suite au bal  du 17 avril 2010
 Décidé d’allouer des bons d’achats aux jeunes sportifs méritants de la commune
 Attribué des livres aux élèves de CM2 inscrits au collège à la prochaine rentrée
 Approuvé la convention avec la Poste pour la fourniture d’enveloppes ‘Prêt à Poster » avec des vues de la Commune
 Fixé un forfait pour frais de gestion pour toute dégradation constatée sur les biens communaux

Le conseil municipal s’est réuni le LUNDI 21 MAI 2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion ayant été approuvé, Monsieur le Maire a prononcé l’ouverture de la séance.

 

Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

 

SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Par courrier du 6 mars 2012, l’arrêté 304/2012 du 6 mars 2012 concernant le projet de fusion des deux communautés de communes du canton a été notifié. Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer, soit jusqu’au 6 juin 2012.

Concernant la composition du futur conseil communautaire, le conseil municipal du Ménil a accepté la proposition de l’arrêté préfectoral sus visé (en fonction de la population) mais a souhaité qu’il n’y ait jamais moins de deux représentants par commune.

A ce jour, Le conseil municipal ne maîtrise pas les chiffres définitifs concernant les taux d’impositions futurs ; après examen, la simulation de fusion proposée laisse apparaître une différence de taux conséquente qui pèsera lourdement sur les contribuables de notre commune.

D’autre part, le conseil Municipal n’a pas connaissance des principes et des moyens qui seront mis en œuvre pour soutenir l’activité touristique importante sur notre territoire.

Devant ces interrogations, et dans l’attente d’autres investigations,  le conseil municipal du Ménil a demandé Madame La Préfète  de différer  la prise de son arrêté concernant la création de la nouvelle communauté de communes.

 

LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX

 

Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion, un tirage au sort a été effectué le 21 avril dernier pour départager les deux candidats  à la reprise partielle des terrains de M. Jean VALDENAIRE. Le tirage ayant  été favorable au GAEC DECHAMBENOIT, le conseil municipal  autorise  M. le Maire à signer les baux de location à intervenir pour ces terrains avec le gaec DECHAMBENOIT et avec le gaec de la FERME du VILLAGE.

 

 

 

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MYNES ET HAUTES VOSGES DU SUD

 

Le conseil municipal a validé l’attribution par la communauté de communes, sous forme de fonds de concours, d’une subvention de 27 200 € pour les travaux d’extension de la salle « familiale ».

 

ORGANISATION DU CENTRE AERE 2012

 

Les tarifs  du centre aéré ont été fixés pour 2012 (sans augmentation par rapport à 2011) et des emplois saisonniers d’animateurs ont été créés.

 

 

Prix à la journée

 

Tarif de base

Inférieur au quotient familial de référence

Supérieur au quotient familial

de référence

Sans repas

14.50 €

15.50 €

Avec repas

18.70 €

19.70 €

Camp (pension complète)

25.00 €

26.00 €

De ce montant, il faut déduire la participation communale pour les enfants domiciliés au  Ménil :

-        2 € par jour et par enfant–

-        3 € par jour et par enfant pour le camp

et la participation de la CAF de 3.93 € par jour.

 

ADHESION DE COMMUNES AU SDANC

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au SDANC (syndicat départemental d’assainissement non collectif) des communes de Bussang, Saint Maurice et Fresse s/Moselle.

 

ELECTION  DES DELEGUES DU SDANC

 

Suite à l’adhésion des 3 communes précitées, MM VIRY et CÔME se sont portés candidats  à l’élection de nouveaux délégués au SDANC qui aura lieu prochainement à Rupt.

 

 

DEROGATIONS SCOLAIRES RENTREE 2012/2013

 

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge la participation financière aux frais de scolarité demandée par la ville de Remiremont suite à la demande d’inscription formulée pour 2 enfants, les parents travaillant dans cette ville et n’ayant pas d’autre moyen de garde.

 

Le montant demandé pour l’année 2012/2013 est de 97.58 € par enfant.

 

OPERATIONS IMMOBILIERES

1)   échange de terrains CHEVRIER – Chemin des Huttes

le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à une enquête publique de déclassement pour clore ce dossier en instance au cabinet notarial depuis 1995,  et a fixé une valeur d’échange pour ce terrain.

2)   échange SIMONIN suite à déplacement de la passée communale

Pour clore ce dossier, une valeur d’échange a été fixée.

 

INAUGURATION DE LA CHAPELLE DE PITIE

 

Elle aura lieu le 17 juin 2012 à partir de 10 h 30 à l’occasion de la journée du patrimoine organisée sur le site par « LA VOYE ».

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

BRANCHEMENTS d’ASSAINISSEMENT BONNEFOY et FURLOTTI- CHEMIN DU HALLAIRE

 

Suite au devis établi par les services communaux, le conseil municipal a fixé le cout  du branchement  au réseau d’assainissement pour chaque particulier à 457.19 €, le montant de la taxe de raccordement au réseau s’ajoutant à cette somme.

 

 

ATTRIBUTION d’une AIDE FINANCIERE de l’ETAT

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’attribution par l’Etat, par l’intermédiaire de M. François VANNSON, d’une subvention de 39 000 € pour travaux divers d’intérêt local. Elle concerne les travaux d’aménagement du centre du village.

 

PREAVIS DEPART LOGEMENT 48 t GRANDE RUE

 

Ce logement de type F3 duplex, situé dans le bâtiment de la mairie au 1er Etage, loyer mensuel 435 € et charges mensuelles de chauffage de 30.00 €, sera disponible au 1er septembre 2012.

 

REMERCIEMENTS DIVERS

Des courriers de remerciements ont été transmis à la suite du versement de subventions :

- Ecole de Musique du Thillot, Club de karaté du Thillot

- voyage scolaire : TROMMENSCHLAGER Anaïs et la classe de CM1-CM2

Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
 Approuvé l’avant projet d’aménagement du centre du village et sollicité une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement et auprès du conseil général des Vosges
 Décidé d’acquérir un immeuble menaçant ruine – 79, grande rue
 Approuvé l’adhésion et le retrait de certaines collectivités du Syndicat départemental d’assainissement non collectif (SDANC)
 Décidé de renouveler son adhésion au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) pour 2010
 Décidé d’assujettir à la TVA les budgets d’eau et d’assainissement, à compter du 1er mai 2010
 Accepté le tarif de redevance d’épuration pour 2010 et la convention proposée par le syndicat d’épuration du Thillot pour l’encaissement de  ladite redevance
 Accepté la convention avec le SIVEIC pour l’utilisation de matériel de voirie, à savoir balayeuse et nacelle
 Fixé les tarifs d’eau et d’assainissement pour le rôle 2011
 Décidé de céder un terrain  « Tête du Seu » à M Stéphane COLLE et Melle PILET Céline

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé de :
 Affecter les excédents de fonctionnement en investissement, pour le budget communal et le budget de la forêt ;
 Maintenir les taux actuels des taxes locales pour 2010 ;
 Fixer les participations financières aux différents syndicats ;
 Adopter à l’unanimité le Budget Primitif 2010 proposé ;
 Solliciter une subvention auprès du Département pour le programme voirie 2010 ;
 Fixer la participation de la régie assainissement (mise à disposition de personnel communal) à 10% (au lieu de 20% précédemment) à compter du 1er janvier 2010 ;
 Fixer les tarifs pour le rôle d’eau 2011 et ajourner sa décision concernant le tarif de la redevance assainissement ;
 Emettre un avis favorable aux demandes d’adhésion de collectivités au SMIC ;
 Classer « l’Impasse des Hêtres » dans le tableau de classement de la voirie communale ;
 Fixer le tarif de la taxe de séjour du comité d’établissement FR3 NANCY pour leurs trois chalets ;
 Approuver le programme proposé par le SMEDEV dans le cadre de l’aménagement du centre du village, la participation de la commune s’élèvera à 56 600 € ;
 Fixer le montant de la participation extension et raccordement au réseau d’assainissement à 2 239.58€ pour un particulier.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé de :
 Approuver, voter et arrêter les résultats du compte administratif 2009 ;
 Attribuer les subventions communales 2010 aux associations ;
 Reporter sa délibération du 14 avril 2009, concernant le bail de location ITAS TIM pour le projet d’installation TNT (la société n’a pas été retenue lors de l’appel d’offres lancé par le CSA) ;
 Emettre un avis favorable à la résiliation du bail à ferme de Mme VALDENAIRE pour 10 parcelles, et autoriser la reprise en location d’un terrain ;
 Faire acte de candidature au nom de l’école Aimé Chevrier, pour le plan « Ecole Numérique Rurale », et de solliciter l’attribution d’une aide de l’État ;
 Emettre un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de DOGNEVILLE, Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non Collectif ;
 Arrêter le montant à inscrire au budget pour la réalisation des travaux proposés par l’ONF pour l’exercice 2010, et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution ;
 Soutenir le choix de la ville de Nancy comme siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale ;
 Verser à la paroisse le montant de l’électricité consommée lors de manifestations occasionnelles ;
 Prévoir les crédits nécessaires au budget 2010 pour l’achat d’un défibrillateur ;
 Allouer une indemnité de fonction à Mme CUENOT, conseillère municipale déléguée à la communication et à la gestion du site Internet ;
 Autoriser Monsieur le Maire à liquider les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif ;
 Charger Monsieur le Maire de procéder au recouvrement du montant des réparations sur une barrière, suite à un accident causé par un véhicule de la SERNAM le 17 novembre 2010 ;
 Approuver les comptes de gestion 2009 dressés par Monsieur KINDERSTUTH, Receveur.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé de :
 Maintenir pour 2010 les tarifs communaux fixés en 2009 ;
 Accepter l’indemnité proposée par AXA Assurances concernant les dégâts causés par la chute d’arbres sur le chalet des Baigneux ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance multirisques, modifié pour prendre en compte le nouveau chalet refuge chemin des Huttes ;
 Se prononcer pour l’adhésion de la commune de Damblain au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges ;
 Accepter de prendre en charge les frais de fonctionnement du centre médico-scolaire du collège du Thillot sur la base de 1.58€/élève, tarif 2010 ;
 Modifier le tableau des effectifs du personnel communal, pour un avancement de grade ;
 Demander à bénéficier de la mission d’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) ; Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions concernant cette mission ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location du logement n°1 sis 48 ter Grande Rue ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer la reconduction du contrat Groupama pour l’assurance statutaire du personnel ;
 Renouveler l’opération bons d’achats et colis de Noël du personnel communal retraité et auxiliaire ;
 Facturer aux utilisateurs négligents, pour défaut d’extinction des lumières dans les bâtiments communaux, une pénalité de 10€ ;
 Inscrire les crédits nécessaires aux travaux effectués en régie par les services techniques, au budget de l’exercice 2009, Décision Modificative n°5 ;
 Procéder au recrutement de 3 agents recenseurs et fixer leur rémunération pour le recensement de la population 2010.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé de :
 Donner son avis concernant l’adhésion et le retrait de collectivités au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif ;
 Fixer les nouveaux tarifs de recouvrement des frais de secours sur les pistes de ski pour la saison hivernale 2009/2010 ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions 2009/2010 avec les ambulanciers pour le secours en montagne ;
 Fixer les tarifs à facturer aux usagers du transport en ambulance pour la saison hivernale 2009/2010 ;
 Instituer la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques à un taux de 3% ;
 Fixer les nouveaux tarifs applicables pour la taxe de séjour 2010, avec intégration de la taxe départementale additionnelle ;
 Inscrire des crédits complémentaires au budget pour l’acquisition de matériel, décision modificative n°4/2009 ;
 Adopter la décision modificative n°2/2009 pour le budget eau ;
 Adopter la décision modificative n°2/2009 pour le budget assainissement ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location du logement communal situé 1 rue de l’Église ;
 Autoriser Monsieur le Maire à passer commande d’un diagnostic technique pour l’appartement sis 1 rue de l’Église ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant concernant la révision du loyer de Monsieur COLLE ;
 Approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement, exercice 2008 ;
 Demander à l’ONF d’asseoir les coupes 2010 telles qu’elles sont définies dans la lettre de l’Agence Vosges Montagne ;
 Adhérer à la démarche de conservation des arbres biologiques, proposée par l’ONF et charger l’ONF de la mise en œuvre de cette décision ;
 Donner un accord de principe sur la vente de plaquettes forestières provenant des forêts communales, prix à fixer ultérieurement ;
 Ne pas demander son adhésion à la compétence optionnelle relative à l’éclairage public (SMDEV) ;
 Emettre un avis favorable au renouvellement pour 9 ans du bail à ferme de Monsieur DECHAMBENOIT et de Monsieur COLLE ;
 Attribuer un bon d’achat de 30 € pour le personnel qui s’est investi dans le fleurissement de la commune ;
 Fixer à 55 € par élève l’attribution de crédits aux établissements scolaires de la commune ;
 Reporter sa délibération du 26 août 2009, concernant le bail de location pour le projet TNT.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé de :
 Adopter les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Épuration du canton du Thillot ;
 Reporter sa décision concernant les salaires affectés au service de l’assainissement ;
 Fixer le tarif applicable pour la redevance assainissement à compter du 1er avril 2009 ;
 Fixer un forfait de facturation du service de l’assainissement collectif pour les particuliers possédant des sources ;
 Approuver la décision modificative suite à erreur d’imputation sur le budget eau et assainissement ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général concernant la fourniture des repas de la cantine ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la ville du Thillot pour mise à disposition de personnel pour la cuisine du collège ;
 Fixer le prix de vente des repas du service de restauration scolaire ;
 Augmenter les tarifs de location des salles communales durant la période hivernale ;
 Accepter la vente d’un instrument à la Musique Municipale de Remiremont ;
 Autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires pour le bail de location, concernant le projet d’installation de la TNT ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ERDF pour le passage de lignes électriques ;
 Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de régularisation pour le contrat flotte automobile ;
 Verser une subvention à l’association des jeunes sapeurs pompiers ;
 Autoriser les virements de crédits demandés, décision modificative n°3/2009, budget communal, suite à erreur d’imputation.


 

Le conseil municipal s’est réuni le MARDI 12 JUIN 2012 à 20 h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion ayant été approuvé, Monsieur le Maire a prononcé l’ouverture de la séance.

 

Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

 

 

APPROBATION DU RAPPORT 2011 SUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

 

Le conseil municipal a approuvé le rapport sur les services d’eau et d’assainissement présenté par Monsieur le Maire au titre de l’année 2011. Des efforts ont été faits quant à la recherche de fuites sur le réseau. Les résultats des travaux récents de pose de compteurs à la sortie des réservoirs seront visibles sur le prochain rapport seulement. La grosse augmentation du prix constatée cette année est presque entièrement due à la hausse de la redevance d’épuration, fixée par le syndicat d’épuration du Thillot.

 

 

CONVENTION AVEC LE SIVEIC – UTILISATION DU TRACTEUR ET DE L’EPAREUSE

 

Le conseil municipal a accepté les termes de la convention proposée par le SIVEIC (syndicat intercommunal de voirie et d’équipements d’intérêt collectif)  pour l’utilisation des matériels de voirie – TRACTEUR et EPAREUSE – selon la répartition faite entre les communes et validées lors de la réunion du 10 novembre 2010, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ce document.

 

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le conseil municipal a accepté d’admettre en non valeur des impayés sur les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement, les redevables ayant été déclarés insolvables par un huissier de justice qui a établi des procés-verbaux de carence.

 

ATTRIBUTION d’une SUBVENTION au SYNDICAT d’INITIATIVE

 

Suite à l’exposé du projet de création d’un syndicat d’initiative sous couvert du Ménil Accueil, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 8 000.00 € à cette structure d’accueil et d’information, pour lui permettre de fonctionner pendant l’été. Un bilan sera fait à l’issue de cette période pour décider de la poursuite ou non de l’activité. Les locaux de l’ancienne bibliothèque seront mis à disposition gratuitement. Pour mémoire, le montant de la  taxe de séjour encaissé pour 2011 s’élève à 8 043.60 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2012

 

Le conseil municipal a décidé de procéder aux inscriptions de crédits suivants, suite aux différents points envisagés précédemment

 

 

DEPENSES

RECETTES

Objet

imputation

MONTANT

Imputation

MONTANT

Non valeur

c/ 6541

+ 900.00 €

 

 

Titres annulés

c/ 673

+ 500.00 €

 

 

Dotation solidarité rurale

 

 

C/ 74121

+ 5 730.00 €

Dot nat. Péréquation

 

 

C/ 74127

+ 1 432.00 €

Subvention Synd initiative

c/657

+ 8 000.00 €

 

 

Dépenses imprévues

 

- 3 138.00 €

 

 

TOTAUX

 

 

7 162.00 €

 

7 162.00 €

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

JOURNEE de SOUTIEN le 15 JUIN 2012

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 mai 2012 – motion de soutien à CIMEST et TRW et présente le programme de la journée de soutien à l’emploi qui doit se dérouler le 15 juin prochain de Bussang à Remiremont.

 

FONDS DE CONCOURS communauté de communes

 

En complément de la délibération du 21 mai dernier sur l’attribution du fonds de concours à la commune pour les travaux à la familiale, le conseil municipal a validé les attributions faites aux autres communes pour un montant de 280 000.00 €.

 

REVALORISATION COEFFICIENTS ATTRIBUTION PRIMES

 

Afin de donner à Monsieur le Maire plus de souplesse dans l’attribution des différentes indemnités  au personnel communal, de manière à pouvoir rétribuer certains agents  selon leurs mérites, le conseil municipal a fixé les coefficients multiplicateurs à 8.

 

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Différents courriers de remerciements suite au versement de subventions ont été transmis en mairie par l’US VENTRON, les Donneurs de Sang, et les enfants du CM1-CM2 pour la subvention allouée pour le voyage à Paris.

 

INAUGRATION de la CHAPELLE de PITIE

 

Monsieur le Maire rappelle que celle-ci est prévue ce dimanche 17 juin à partir de 11 h 00.

Le conseil municipal s’est réuni le MARDI 10 juillet 2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion ayant été approuvé, Monsieur le Maire a prononcé l’ouverture de la séance.

 

Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

 

 

Syndicat d’Initiative le Ménil Accueil :

 

Le syndicat est ouvert de puis le 6 juillet dans les locaux de l’ancienne bibliothèque. Il est rappelé qu’il est ouvert à tous, aussi bien aux vacanciers qu’aux habitants de la commune.

 

Création d’un emploi aidé :

Un emploi aidé, d’une durée hebdomadaire de 25 h 00 a été mis en place par la commune, pour le compte du syndicat d’initiative et de la mairie

 

Le cout pour la commune est donc de 567.50 € par mois, réparti de la manière suivante :

- 69.38 % pour le SI ........................... soit 393.74 €

- 30.62 % pour la mairie...................... soit 173.76 €

 

Subvention :

Par délibération du 12 juin 2012, la commune avait  décidé d’allouer une subvention de 8 000 €. Compte tenu de la création de cet emploi  aidé pris en charge par le budget communal,  le conseil municipal fixe à 3 900 € le montant de la nouvelle subvention

 

Travaux dans le local

Différents travaux   ont été engagés dans ce local pour une remise à neuf, soit un total de 2 892.55 €. Ces travaux seront imputés en investissement sur le compte 23- bâtiments.

Adhésion au CAUE

 

Comme chaque année, la commune a renouvelé son adhésion au CAUE.

La cotisation reste fixée à 0.85 € pour 10 habitants, soit 119.5 x 0.85 = 101.58 € qui sera prise en charge sur le budget communal.

 

 

 

 

Charges locatives chauffage logements communaux

 

Compte tenu du cout du chauffage des bâtiments communaux reliés à la chaudière bois, le conseil municipal a fixé le montant des charges de chauffage pour l’hiver 2011/2012 pour les appartements communaux de la mairie, comme suit :

  • 193.00 € pour le logement BALHINGER
  • 170.00 € pour le logement COLLE.

Il est rappelé que ce dernier logement de type 3 est disponible à la location.

Dénomination de place et rue

 

Afin de se mettre en conformité avec les services postaux et du téléphone notamment, le conseil municipal a délibéré de la manière suivante :

- dénomination officielle de la place du 1er RCP

- création de la « passée de la Rougeterre » pour le chemin  reliant le chemin de st Guerin au chemin des Essieux.

 

Aménagement du centre du village

 

Monsieur le Maire a communiqué les résultats de l’appel d’offres :

Les entreprises retenues sont les suivantes :

 

Lot n° 1 – VRD

TRB/MOLINARI

836 772.79 € TTC

Lot n° 2 – Eclairage

SOTRECA

76 136.02 € TTC

Lot n° 3- Améngt paysager

PERNOT DU BREUIL

17 928.04 € TTC

 

TOTAL TTC 930 836.85 €  SOIT  778 291 € ht

les travaux devraient commencer après le 15 aout.

Des demandes ayant été faites auprès d’organismes bancaires, le conseil municipal a retenu le Crédit Mutuel pour le financement partiel de ces travaux.

 

Autorisation passage canalisation sur terrains communaux

La demande de Philippe CLAUDON,  qui souhaite alimenter son immeuble route des Granges par une source avait déjà été évoquée lors de la réunion du 28 mars 2011. L’accord du locataire des terrains étant parvenu en mairie, le conseil municipal émet un avis favorable.

 

 

Désignation d’un délégué au Parc des Ballons :

 

Le conseil municipal a désigné Madame Savine CUENOT pour représenter la commune au sein du parc des Ballons.

 

 

Questions et informations diverses

 

 

REFECTION de la  chapelle de pitié

Le conseil municipal a décidé d’allouer une participation de 50.00 € aux frais d’électricité à M et Mme ANTOINE Joël, ceux-ci ayant fourni l’électricité aux bénévoles pour permettre les travaux. Le Maire les remercie pour avoir accepté spontanément de soutenir cette réfection et permis de réaliser des économies

 

Il a également accepté la prise en charge des repas de ces bénévoles qui ont œuvré pour la restauration de la chapelle, pour un montant de  510 € (soit 51 bénévoles x 10 €) auprès de la VOYE.

 

avis attribution subvention du département programme de voirie

 

Une subvention de 30 056 €  (calculée  au taux de 23 % sur une dépense subventionnable de 130 680 €) a été accordée par le Département pour le programme de voirie 2012.

 

vente de bois

Les résultats de la vente du 19 juin 2012 ont été communiqués

- parcelle 7 – Scierie ABRESCHVILLER – 26 351.00 €

- Parcelle 28 : STRABACH pour 12 500 € (vente amiable)

- parcelle 38 : GERMAIN MOUGENOT pour 48 988 €  (vente amiable)

 

remerciements subventions

L’Association Départementale des conjoints survivants et  La Dynamique ont transmis leurs remerciements pour les subventions versées.

 

invitation cérémonies commémoratives

 

Transmises par le Souvenir Français

- 26 aout à 10 h 30 – cérémonie du Poteau

- 2 septembre à 11 h 00 – Maquis du Peut Haut

 

refection salle de classe maternelle

 

Commande a été passée auprès de M. Romain MARCHAL, peintre, pour  la réfection d’une classe de l’école maternelle. Du mobilier a par ailleurs été acheté.

 

mairie fermée au public

compte-tenu des congés annuels, les services administratifs seront fermés les après midi, du 14 juillet au 15 aout.

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