CRCM ARCHIVES

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 11 décembre  2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GERMAIN, premier adjoint remplaçant le  Maire empêché.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

 

FUSION des 2 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

 

Suite à la décision préfectorale de créer la « communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges » , le conseil municipal   a délibéré sur le nombre de délégués communautaires pour chaque commune, selon l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. les sièges sont donc attribués comme suit :

 

Commune

Nbre

d’ habitants

Nbre de délégués

Bussang

1604

3

Saint Maurice s/Moselle

1486

2

Fresse s/Moselle

1868

3

Le Thillot

3711

6

Le Ménil

1163

2

Ramonchamp

1994

3

Ferdrupt

780

1

Rupt s/Moselle

3582

6

 

Le conseil municipal regrette la précipitation pour la mise en place de la communauté de communes. Il aurait été préférable que Mme la Préfète retarde cette mise en place pour les raisons suivantes :

- harmonisation des différents logiciels des structures existantes

- problème des salaires des employés des différents syndicats et communautés de communes

- difficulté due au passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la redevance incitative

 

Il a ensuite  désigné les 2 délégués titulaires qui devront y siéger : MM Alain GERMAIN et Jean-François VIRY étant entendu que dès retour de M. le Maire – Jean-Claude COME, Monsieur Alain GERMAIN  lui cédera sa place

 

MODIFICATION des STATUTS du SIBSIS

 

Le conseil municipal  a approuvé la modification de l’article 7 des statuts du « Syndicat Intercommunal  de Bâtiments des services d’Incendie et de Secours des communes de la Haute Moselle », qui  concerne notamment la prise en charge financière de la construction de casernes

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

 

Le conseil municipal a validé l’acquisition terrain à  Mme HUMBERT Jacques née BRIOT Noëlle, dans le cadre de l’aménagement du village - parcelle AB 108 - pour une superficie de 194 m²,et un prix global de 2 910.00 €, les frais relatifs à cette acquisition étant à la charge de la commune.

 

TARIFS COMMUNAUX 2013

L’inflation pour 2012 est prévue à 2 %,  certains  tarifs communaux ont été revalorisés.  Les tarifs concernant l’eau et l’assainissement ne sont pas modifiés, de  même que celui des locations de salles. Par contre, les locataires devront faire leur affaire des déchets.

L’augmentation du prix d’achat du repas au collège, qui passe de 2.60 € à 2.67 €, n’est pas répercutée sur le prix de vente, qui reste fixé à 4.70 €

 

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - Participation de l’employeur au contrat collectif de prévoyance

Suite à la modification par décret des conditions de prise en charge  par l’employeur des cotisations versées par les agents dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance, qui doit se traduire par un montant et non plus par un taux, le conseil municipal fixe à 6.55 € par agent et par mois la participation communale.

 

ETABLISSEMENT des CERTIFICATS d’URBANISME

Les services de la DDT ne gérant plus les certificats d’urbanisme d’information, ces taches reviennent désormais aux communes.  Le conseil municipal  a du accepter de modifier la  convention existante avec les services de l’Etat.

 

BON ACHAT COLIS DE NOEL 2012

L’ajout de produits frais dans les colis de Noel posant régulièrement des problèmes, le conseil municipal a décidé, sur proposition des membres du ccas, d’attribuer  un bon d’achat d’une valeur de 6.00 €, aux 143 récipiendaires des colis 2012, qui seront valables dans les 3 commerces d’alimentation locaux.

Pour le personnel communal retraité et auxiliaire, le bon d’achat reste fixé à 20.00 €.

 

DESAFFECTION et DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

 

Pour régulariser l’échange  d’une partie du Chemin des Huttes datant de 1998 avec les consorts  CHEVRIER,  le conseil municipal a décidé  la désaffection du terrain (qui n’est plus affecté à l’usage public) et son déclassement du domaine public.

 

TRAVAUX de CONSTRUCTION d’un  ABRI à SEL – avenant.

Des fondations supérieures à ce qui était prévu ont du être réalisées, un avenant  d’un montant de 2 722.50 €HT soit 3 256.11 € TTC doit être passé avec l’entreprise SOARES.

 

ORGANISATION des SECOURS SUR LES PISTES Saison 2012/2013

 

Comme tous les ans, la commune a approuvé  les tarifs de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC et des transports en ambulance présentés par les ambulanciers du secteur

Secours sur pistes - SAS LEDUC

 

Secteur

 

2012/2013 HT

Secteur  1

Zone rapprochée

175.00 €

Secteur 2

Zone éloignée

290.00 €

Secteur 3

Zone hors pistes -

750.00 €

Secteur 4

Petits soins (secours au pied

des pistes, sans brancard ni traineau

50.00 €

Transports en ambulance

Une convention sera signée avec les Ambulances DAVAL MANGEL, RVS et GEORGES.

Le prix demandé aux blessés par transport,  sera de

-        248.00 € pour les ambulances GEORGES

-        400.00  € pour les ambulances DAVAL MANGEL

-        272.00 € pour les ambulances RVS

 

Pour info : hiver 2011/2012 : 8 interventions effectuées pour un total facturé de  3 626 €

 

ADHESION de COLLECTIVITES au SMIC et au SMDEV

les demandes d’adhesion au SMIC (informatisation communale )

- des communes de  PARGNY sous MUREAU et LEMMECOURT (canton de Neufchâteau)

et des communautés de communes

- des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle,

- des Lacs et des Hauts Rupt ont été validées

 

Demandes d’adhésion au SMEDV (electricité)

- des syndicats intercommunaux d’Electrification de LA BOURGONCE, de la Région de Rambervillers et de la vallée du Durbion  ont été validées.

 

CESSION MOBILIER SCOLAIRE DESAFFECTE

Le conseil municipal  a décidé  de désaffecter le mobilier de l’école maternelle qui a été remplacé en été 2012 et de le céder aux particuliers qui en feront la demande, au  prix de 10 € le lot (table + chaise).Le bénéfice sera reversé à la coopérative scolaire de la maternelle sous forme de subvention exceptionnelle

 

CESSION BACS ROULANTS ORDURES MENAGERES

 

Le conseil municipal  a décidé de désaffecter les bacs roulants d’ordures ménagères et de les céder aux administrés qui en feront la demande au  prix unitaire de 40.00 €

 

DENOMINATION du NOUVEAU LOTISSEMENT

 

Le nouveau lotissement  en projet, sur la tête du Seu, est baptisé « impasse des bouleaux ».

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil municipal ayant donné délégation à M. le Maire, lui seul peut signer les documents relatifs au droit de préemption urbain. Les demandes doivent donc être présentées au conseil municipal en son absence. Un avis favorable est émis pour les 3 dossiers proposés.

 

PROJET de CONVENTION avec la VOIE VERTE pour travaux aménagement du centre du village.

La commune  effectuant les travaux de vélo- route pour le compte de la voie verte, le conseil municipal a décidé de passer une convention avec le syndicat pour que celui-ci reverse ce qu’il doit  à la commune.

 

 

 

 

CONVENTION avec la VILLE du THILLOT – SERVICE de RESTAURATION SCOLAIRE

La convention avec la ville du Thillot pour la mise à disposition de personnel au titre du service de restauration scolaire (5 H/semaine) est renouvelée.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

ATESAT

La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2012, le conseil municipal a  demandé son renouvellement.

 

COMMISSION DES FINANCES DU 8 novembre 2012

 

Suite à la réunion de la commission des finances, la gratuité de la salle pour une manifestation annuelle est accordée  à l’association Haute Moselle Ski nordique.

 

Vœux du 28 décembre 2012

 

Devant l’état de santé de M. Le Maire, le conseil municipal a  décidé de  surseoir à la cérémonie des vœux prévue le 28 décembre prochain.

 

Rassemblement rétro-loisirs Ligne Bleue

 

Un rassemblement de véhicules aura lieu le dimanche 30 juin 2013 sur le parking de la familiale.

 

Remerciements

Lecture est donnée des différents courriers de remerciements transmis par :

- parc des ballons pour l’accueil du 19 novembre dernier

- Secours Populaire, souvenir Français, Ménil Vol Libre, médaille militaire pour la subvention 2012

- FURLOTTI Richard pour les travaux d’eau et d’assainissement 18 ch du Hallaire

 

La séance est levée à 21 h 00.

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 21 janvier 2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GERMAIN, premier adjoint remplaçant le  Maire empêché.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE –VALIDATION DU DCE – 4E PHASE

 

Le projet avait  été présenté à la commission des travaux élargie au conseil municipal le 22 novembre dernier. Celui-ci ayant été approuvé, le conseil municipal a validé le dossier de consultation des entreprises établi par le Maitre d’œuvre, afin de lancer la procédure d’appel d’offres.

 

OPERATIONS IMMOBILIERES - échange DECHAMBENOIT Jean Paul

 

Suite à la délibération du 31 mai 2011, concernant l’échange de terrains  avec M et Mme DECHAMBENOIT Jean-Paul, le conseil municipal a précisé que l’échange se ferait sans soulte,  et  que le prix de référence du terrain était estimé à  1.83 € l’are.

 

MAITRISE D’ŒUVRE – DEPLACEMENT ESCALIER 52 GRANDE RUE

 

Dans le cadre de l’aménagement du centre, il est nécessaire de  déplacer l’escalier de M. Sulpice FRANCOIS  pour le mettre sur le coté de l’immeuble. Cela nécessite de recourir à un maitre d’œuvre,  des plans et une autorisation d’urbanisme devant être établis. Le conseil municipal a retenu la proposition du bureau d’études SPEI.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

Le conseil municipal n’a pas souhaité faire préemption sur la cession des immeubles de MM  MAILLE François – 6, chemin du Gouau et  MERAND Jacques – 10 , la roche des Chênes.

 

AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

L’acquisition d’une torche pour le poste à souder  étant nécessaire et urgente, le conseil municipal a autorisé  Monsieur le Maire à engager cette dépense avant le vote du budget primitif 2013.

 

ADHESION  DE COLLECTIVITES AU SDANC

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion de  10 collectivités au SDANC : MAZELEY, GIRMONT, GREUX, RAON L ETAPE, BULGNEVILLE, DOMBROT sur VAIR, RAON sur PLAINE, LE THILLOT, HARDANCOURT, et le SIVOM de la VALLEE de ROCHE-HARCHECHAMP.

 

 

DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SDANC

Suite à l’adhésion de la commune du Thillot, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des délégués au niveau du canton. MM VIRY (titulaire) et CUNAT (suppléant) sont désignés pour être candidats.

 

MONTANT MINIMUM DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

 

Le conseil municipal a décidé de modifier comme suit les bases minimum d’imposition de la cotisation foncière des entreprises à compter du 1er janvier 2013.

Chiffre d’affaires annuel HT

BASE MINIMUM

< 10 000 €

486.00 €

Compris entre 10 000 et 100 000 €

600.00 €

Compris entre 100 000 et 250 000 €

800.00 €

> 250 000 €

1100.00 €

 

 

Questions et informations diverses

 

Publicité bulletin municipal :

 

Après rappel des tarifs fixé par délibération du 1er juillet 2008 (page entière : 200.00 € - ½ page : 120.00 € - ¼ page : 80.00 €), le conseil municipal a décidé d’instaurer la gratuité pour insertion publicitaire la première année de création pour les entreprises qui se déclarent en mairie, pour ¼ de page.

 

SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL

Les services du conseil général ont  notifié le taux complémentaire de subvention pour 2013 : il reste fixé à 13 %.

 

PROCHAINES REUNIONS de COMMISSION

La commission communication se réunira ce jeudi 24 janvier, la commission tourisme se réunira le jeudi 7 février, de même que la commission scolaire.

 

La séance est levée à 19 h 40.

 

 

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 MARS  2013

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 11 mars 2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GERMAIN, premier adjoint remplaçant le  Maire empêché.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

 

Compte-tenu des nombreuses incertitudes et du cout lié à cette réforme, le conseil municipal a décidé de demander le report d’un an de la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires.

 

DISTRACTION DU REGIME FORESTIER

 

Le conseil municipal, vu sa délibération du 15 septembre 2012, demande la distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle A2 235,  pour la construction de l’abri à plaquettes sur la parcelle.

TRAVAUX EN FORET - ONF

 

Le conseil municipal a approuvé le programme de travaux proposé par l’ONF pour 2013, qui se chiffre à 15 600.00 €HT, (Investissement : 1 600.00 € HT -

Fonctionnement : 14 000 € HT).  Le traitement du bois de chauffage et l’exploitation des chablis est acceptée  pour un montant de 9 410.00 € HT.

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

Des demandes ayant été transmises par différents notaires pour les propriétés en vente, le  conseil municipal  a décidé de ne pas faire exercice de son droit de préemption.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE VELO ROUTE

Le conseil municipal a sollicité une subvention au titre des travaux divers d’intérêt général, auprès du Département pour les travaux de vélo-route compris dans le programme d’aménagement du centre bourg.

 

TAXE DE SEJOUR

 

Des erreurs ayant été commises dans les intitulés des différentes catégories de locations assujetties à la taxe de séjour, le conseil municipal a décidé de modifier les libellés conformément à l’article D 2333-45 du Code General des Collectivités Territoriales, les tarifs ne changeant pas.

 

 

DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES BALLONS

 

Par délibération du 19 novembre 2012, le comité syndical du parc a adopté le principe pour  chaque collectivité adhérente de désigner un délégué suppléant qui pourra remplacer le délégué titulaire en cas d’empêchement de celui-ci. Monsieur Bernard OHMER est désigné suppléant de Madame Savine CUENOT.

 

COMPETENCE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Après lecture du courrier de M. le Président de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges, le conseil municipal a accepté la modification des statuts de cette structure, concernant le transfert de la compétence tourisme vers les communes.

 

 

 

Po/le Maire empêché,

L’adjoint suppléant

Alain GERMAIN

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 16 décembre 2013 à 19 h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-Claude CÔME.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

Opérations immobilières

 

1) Délibération du 30 juillet 2013– acquisition terrain Henri COME

Le conseil municipal a décidé de rapporter sa délibération du 30 juillet 2013 relative à l’acquisition d’une partie d’une parcelle de terrain située chemin des essieux, ce terrain ayant été vendu entretemps. L’acquisition sera faite avec les nouveaux propriétaires.

 

2) acquisitions diverses  aménagement traverse village

Monsieur le Maire a rappelé que, dans le cadre des travaux d’aménagement du centre du village, des accords avaient été conclus avec différents riverains. Maintenant que les travaux sont pratiquement terminés, il importe de régulariser la situation sur le cadastre. Le conseil municipal a émis un avis favorable à cette proposition. Les frais seront supportés par la commune.

 

Travaux supplémentaires – aménagement traverse village

Des travaux supplémentaires ont été engagés sur le LOT 1 VRD par rapport aux marchés d’aménagement de la traverse du village pour un montant de 25 585.50 € HT, et d’aménagement du centre bourg pour 17 382.25 € HT. Le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer les avenants correspondants.

 

Décision modificative – virements de crédits

 

Des dépenses qui n’étaient pas prévues au budget communal 2013  ayant été effectuées, le conseil municipal a décidé de procéder aux virements de crédits nécessaires.

 

Adhésion  de collectivités au SMIC (informatisation communale)

Le conseil municipal a émis un avis favorable à d’adhésion des communes de  MADEGNEY)  et BRECHAINVILLE, de  la  Communauté de Communes des Hauts Champs  et du Syndicat à vocation scolaire de la Vallée de la Hure .

Adhésion de collectivités au SDANC (assainissement non collectif)

Les communes de TILLEUX, CONTREXEVILLE, MALAINCOURT, THAON les VOSGES et  CELLES sur PLAINE ont demandé leur adhésion au SDANC, le conseil municipal a émis un avis favorable.

 

Tarifs communaux 2014

 

Les tarifs communaux ne subiront pas d’augmentation pour 2014, si ce n’est le prix de vente du repas pour le service de restauration scolaire.

Compte tenu de l’augmentation imposée par le conseil général au prix de vente du repas, à savoir  0.83 €, le faisant passer de  2.67 €  à 3.40 € au 1er janvier 2014, la commune est dans l’obligation d’en répercuter une partie sur son prix de vente unitaire, qui sera fixé à 5.00 € au 1er janvier 2014.

 

Désignation des délégués syndicat de la voie verte des Hautes Vosges

Considérant que la fusion du syndicat mixte de la voie verte de la Moselotte et du syndicat intercommunal de la piste multi-activités de la vallée de la Haute Moselle sera effective au 1er janvier 2014, le conseil municipal a proposé les candidatures de MM Jean-Claude COME titulaire et Bernard OHMER suppléant  pour représenter la communauté de communes au sein du futur  SYNDICAT de la VOIE VERTE des HAUTES VOSGES.

Attribution d’une subvention à l’AIPE du Collège Jules Ferry

Le conseil municipal  a décidé  d’attribuer une participation de 100 € au profit de l’association indépendante des parents d’élèves du collège du Thillot pour l’action de   sensibilisation des collégiens sur les dangers d’internet et des réseaux sociaux.

 

Cession d’instruments de musique

Le conseil municipal a accepté la cession par la  fanfare d’instruments de musique devenus inutiles  à l’association « MARCHING BAND SANS PISTONS » pour un total de 620.00 €.

 

Extinction de créances factures d’eau et d’assainissement

Suite à la décision du tribunal d’instance d’Epinal, validant la décision de la commission de surendettement concernant un redevable, le conseil municipal a décidé de procéder à l’extinction des créances concernant des factures d’eau et d’assainissement pour un total de 370.05 €.

 

Intégration des données du POS dans le SIG

Le SIG (système d’information géographique) étant désormais opérationnel sur l’ordinateur des services techniques, le cabinet DEMANGE propose d’y intégrer les données du POS – selon  devis du 18 octobre 2013 pour un cout de 2 960.10 €. Le conseil municipal a émis un avis favorable à cette proposition.

 

 

 

Questions et informations diverses

 

Fermeture point de vente SNCF Le Thillot

Suite à une information transmise par la mairie de Fresse, la fermeture du Bureau SNCF situé au Thillot semble être programmée pour le 1er Février 2014. C’est un nouveau service très utile qui disparait  pour notre population. Le conseil municipal fait part de sa désapprobation quant à cette décision et souhaite qu’une solution soit trouvée pour les nombreuses personnes fréquentant ce bureau.

Bons achat colis de Noel

 

L’opération est reconduite pour le noël 2013 : des bons seront délivrés pour le personnel communal retraité et auxiliaire, et pour les personnes âgées bénéficiaires d’un colis.

 

Remerciements

- des courriers de remerciements ont été transmis suite au versement des subventions 2013 (ménil vol libre – secours populaire)

- M PONCELET a fait fart de ses remerciements et de son plaisir d’avoir participé aux  inaugurations du 30 novembre dernier.

Vœux

La réception des vœux du Maire est prévue le vendredi 27 décembre à 18 h 30.

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 8 avril  2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GERMAIN, premier adjoint remplaçant le  Maire empêché.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

 

Monsieur le Premier adjoint a donné présentation du compte administratif  réalisé par Monsieur le Maire, pour les différents budgets de l’année 2012, qui se solde par un excédent global cumulé de 1 160 342.04 €. A l’unanimité, le conseil municipal a donné quitus à Monsieur le Maire.

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012

 

Le conseil municipal a également approuvé le compte de gestion du trésorier donnant les mêmes chiffres et arrivant aux mêmes résultats.

 

SUPPRESSION du BUDGET LOTISSEMENT du SEU

 

Le lotissement du Seu étant terminé, tant en ce qui concerne les travaux que la vente des parcelles, le conseil municipal a décidé de  supprimer ce budget. L’excédent final, soit  5 577.65 € sera reversé à la commune.

EXAMEN et VOTE du BUDGET PRIMITIF 2013

Après examen par la commission des finances, et présentation, du budget primitif 2013, tant pour la commune que pour l’eau, l’assainissement, et la forêt, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le budget proposé. Les plus gros points sont l’achèvement des travaux de l’aménagement de la traverse du village, l’abri à plaquettes, l’extension de la familiale, et la rénovation de la station de neutralisation de l’eau.

AFFECTATION des RESULTATS :

 

Aucun compte administratif n’ayant été voté en déficit, il n’y a pas d’affectations obligatoires des excédents. Le conseil municipal a prévu une affectation  de 1000 € en ce qui concerne le budget foret pour permettre le paiement des travaux d’investissement.

 

VOTE des TAUX des TAXES LOCALES :

 

Le conseil municipal n’a pas souhaité augmenter  les taux  des taxes locales en 2013, ceux-ci restent donc fixés de la façon suivante :

 

 

Taux 2013

Taxe d’habitation

24.93

Taxe foncière bâti

13.44

Taxe foncière non bâti

19.02

C.F.E.

19.58

 

PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

 

Le conseil municipal a accepté  la prise en charge sur le budget communal des participations demandées par les syndicats :

au C/ 6554

 

SIBSIS (incendie)

Pas de participation

Promotion touristique

150,00 €

Syndicat mixte d’informatisation communale

522.80 €

Syndicat d’assainissement non collectif

90.00 €

Syndicat mixte du Parc des Ballons

1298.49 €

au c/ 6553 – contingent d’incendie

 

Service départemental d’incendie et de secours

32 392.75 €

 

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2013

 

Le conseil municipal  a attribué les subventions aux associations pour 2013, selon les propositions  de la commission des finances élargie au conseil municipal qui s’est réunie le 11 mars 2013.

 

AFM Téléthon

200.00 €

 

AFC LE MENIL (football)

1 500.00 €

AITHEX

300.00 €

 

Bi-cross Cornimont

30.00 €

Charmilles (les)

300.00 €

 

Club Vosgien

200.00 €

Conjoints survivants  ADVC

80.00 €

 

Croix Rouge section du Thillot

100.00 €

Cross inter écoles

70.00 €

 

Cyclo club des Ballons

200.00 €

Donneurs de Sang Haute Moselle

100.00 €

 

Dynamique (la)

200.00 €

Ecole de Musique du Thillot

60.00 €

 

Fanfare Municipale

150.00 €

Handball Vallée Haute Moselle

30.00 €

 

Hôpital Loisirs

200.00 €

Jeunes Pompiers le Thillot

45.00 €

 

Jeunesses Musicales de France – Hte Mos

260.00 €

Kyokuskin Karaté le Thillot

50.00 €

 

Médaillés militaires

50.00 €

Ménil vol libre (le)

150.00 €

 

MJC LE MENIL

100.00 €

MJC Le Thillot

100.00 €

 

Parents d’Elèves (Ass des)

500.00 €

Radio des Ballons

150.00 €

 

RECRE (association)

200.00 €

Secours Populaire

200.00 €

 

Ski Nordique Haute Moselle

1 000.00 €

Kid stadium

100.00 €

 

US VENTRON

300.00 €

 

 

 

AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHES PUBLICS  et d’AVENANT

 

1) Aménagement du centre du village

 

Après rappel de la consultation concernant la dernière phase de l’aménagement du centre du village, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet DEMANGE, et présentation du rapport d’analyse des offres établi, le conseil municipal a retenu  les entreprises a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés,

 

Lot n°

Entreprise

Montant HT

1 – vrd

TRB

399 275.35 €

2 – eclairage public

SOTRECA

48 336.00 €

3 – Aménagement paysager

BARADEL PAYSAGES

16 000.00 €

 

 

2) extension de la familiale

 

L’entreprise SOREIP,  titulaire du lot « plâtrerie » ayant été placée en liquidation judiciaire, le conseil municipal a accepté la proposition du liquidateur de signer un avenant  au marché avec  l’entreprise FORCE DG, sans incidence financière.

 

DESIGNATION  de DELEGUES aux COMMISSIONS de la COMMUNAUTE de COMMUNES

 

Sur demande de M. le Président de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges, les conseillers municipaux suivants sont désignés pour faire partie des commissions

 

Commission

Titulaire

suppléant

Dechets

GERMAIN Alain

JACQ Bernard

Finances

VIRY J François

BECK Martial

Economie

CUNAT Hubert

ANTOINE Claudine

Tourisme et transport

CUENOT Savine

OHMER Bernard

Communication

MAI Reine

BECK Martial

Environnement, projet de territoire, études paysagères

VIRY Jean François

CUENOT Savine

 

Piscine

VALDENAIRE Christophe

JACQ Bernard

Voie verte (2 x2)

COME Jean-Claude

OHMER Bernard

VALDENAIRE Christophe

BECK Martial

AVANCEMENT de GRADE

 

Un agent pouvant prétendre à un avancement de grade, le conseil municipal a créé  le grade d’avancement correspondant pour une nomination au 1er mai 2013.

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

Le conseil municipal a décidé  de ne faire exercice de son droit de préemption pour les deux demandes transmises par différents notaires.

 

REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE DE LA PAROISSE

 

Le conseil municipal a décidé de reverser la somme de 43.16 € à la paroisse, représentant la consommation électrique du décompteur installé à l’église.

 

DEMANDE d’ADHESION aux différents SYNDICATS

- Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif :

le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion des communes de : Aingeville, Allarmont, Midrevaux et du syndicat intercommunal Eau et assainissement des Côtes de la Ruppe.

- syndicat mixte informatisation des Vosges :

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande d’adhésion du syndicat des eaux de presles.

 

 

EFFACEMENT de CREANCES

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’effacement de créances d’un redevable des services de l’eau et de l’assainissement, pour un total de 715.51 € suite à un jugement rendu par le tribunal d’instance après l’avis de la commission de surendettement des Hautes Pyrénées. Les crédits ont été prévus aux budgets concernés

 

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

 

Syndicat d’initiative

Un nouveau contrat  de 20 h hebdomadaire a été signé avec Pole emploi,  à  c/ du 11 avril 2013. Mme Angella FEINTRENY sera désormais à l’accueil du Syndicat d’initiative

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 21 octobre 2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-Claude CÔME.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

Opérations immobilières

 

Les propositions de la commission des terrains élargie au conseil municipal, qui s’est réunie le 14 octobre 2013, ont toutes été validées.

 

- une suite favorable est réservée à la demande  d’achat de 4 parcelles délaissées situées autour des propriétés de M. Nicolas FRANCOIS, pour un total de 13 380 m², au prix de

0.50  euros le m², le projet de M. FRANÇOIS étant de nettoyer ces espaces. La délibération mettra en avant l’interdiction de boisement sur ces parcelles agricole ainsi que le respect habituel lié aux  contraintes des passées communales ou servitudes particulières, les frais de transaction seront à  la charge de l’acquéreur.

Par ailleurs, une acquisition sous l’emprise du terrain de football sera régularisée avec Monsieur René FRANCOIS.

 

- La commission donne un avis favorable à la demande de Monsieur François CHOFFEL d’acquérir une partie des terrains cadastrés AB 467  et 466 attenant à sa propriété, situés à proximité de l’école. La cession se fera à la limite de la zone constructible. Le prix est fixé à 0.50  euros le m²,  les frais de transaction seront à  la charge de l’acquéreur

 

- Après examen de la demande de M Jacques FELIX, chemin « meix la jus », qui régularise la proposition de la commune concernant la réservation de terrain pour la voirie au moment de la vente, le  conseil municipal émet un avis  favorable  à la demande de compensation en accordant la fourniture de matériaux sur le futur domaine public au droit de la propriété,  nécessaires aux fondations du chemin.

- Compte tenu des démarches administratives qui seront supportées par la Commune,  le conseil municipal propose de céder à M et Mme  ROZEMA Willem une partie du domaine public communal contigu à  leur propriété pour un montant forfaitaire de 3 000 euros, les frais  de géomètre et de  notaire étant  à  la charge de l’acquéreur.

 

- le conseil municipal émet  un avis favorable à la demande d’acquisition d’un terrain communal a proximité de sa propriété par  M. GILET Philippe, impasse des Hêtres. Le prix est proposé à  15 € le m², les frais de transaction seront  à  la charge de l’acquéreur.

- Lors de la création du lotissement, il avait été proposé aux riverains d’acheter les parcelles délaissées pour un prix symbolique de 2.30 €le m², s’agissant de terrain non constructible. Monsieur Daniel VALDENAIRE avait émis un avis favorable à cette proposition.

Or, entre temps, un chemin a été créé à cet endroit et le terrain est devenu constructible.

Compte tenu de l’historique de cette affaire, le conseil municipal fixe un prix de  10 euros le m². Les frais de transaction seront également à la charge de l’intéressé.

- un particulier ayant fait la proposition de céder son terrain constructible à la commune, le conseil municipal propose un prix de 15 € le m² pour l’acquisition de cette  parcelle,  les frais d’acquisition étant à la charge de la commune.

- le conseil municipal a validé  les échanges de terrain nécessités par les  travaux d’aménagement au centre du village, avec Messieurs CANAL et WATELET, et a retenu

la base de 15 euros du m².

Le Maire rappelle que la cession acceptée par M  CANAL a apporté  une fonctionnalité déterminante pour finaliser  le projet.

Location de terrains par bail à ferme

En raison du départ en retraite de l’associé Gérard PHILIPPE, le gaec de la ferme du village sera dissous en 2014.  Les baux à ferme ayant été dénoncés, le conseil municipal a validé  les nouvelles demandes de location formulées par des agriculteurs locaux.

 

 

Décision modificative – virements de crédits

Le conseil municipal a décidé de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget communal 2013

 

C/020  - DEPENSES IMPREVUES  – 5 500.00 €

C/2183 – matériel de bureau et informatique + 3 000.00 €

C/2158 – Autres install, matériel et outill techn + 2 500.00 €

 

ORGANISATION des SECOURS SUR LES PISTES Saison 2013/2014

En préparation de la saison hivernale 2013/2014, le conseil municipal a validé les tarifs des frais de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC (TTC)

 

Secteur  1

Zone rapprochée

185.00 €

Secteur 2

Zone éloignée

305.00 €

Secteur 3

Zone hors pistes -

795.00 €

Secteur 4

Petits soins (secours au pied  des pistes, sans brancard ni traineau

52.00 €

CONVENTION AVEC LES AMBULANCIERS

Les transports sanitaires des blessés sur les pistes de ski seront confiés aux ambulanciers suivants :

 

Entreprise

Transport vers Remiremont

Transport vers Thann

Ambulances DAVAL MANGEL

363.58 € TTC

365.00 € TTC

Ambulances RVS

247.33 € TTC

297.33 € TTC

Ambulances GEORGES

225.04 € TTC

250.00 € TTC

 

Le prix demandé aux blessés sera, par transport, de

 

Entreprise

Transport vers Remiremont

Transport vers Thann

Ambulances DAVAL MANGEL

400.00 €

402.00 €

Ambulances RVS

272.00 €

327.00 €

Ambulances GEORGES

247.55 €

275.00 €

 

 

ADHESION ET RETRAIT DE COLLECTIVITES AU SDANC

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux  demandes  d’adhésion des collectivités de

-  Syndicat Intercommunal d’assainissement Goncourt – Haréville les Chanteurs – Bazoilles sur Meuse, communes d’Igney , Darnieulles, Deinvillers et Chatenois

et de retrait des communes d’Esley et Bazoilles sur Meuse

 

Restauration scolaire

Monsieur le Maire a  rappelé que les repas de la cantine étaient fournis par le Collège, sous couvert d’une convention signée avec le Département.

 

Le prix du repas pour l’année 2012/2013   était fixé à 2.67 €. Or, Devant les trop grandes différences de tarifs entre les établissements scolaires du Département, le Conseil Général a décidé de fixer un tarif unique de 3.60 € à compter du 1er janvier 2014, il s’ensuit donc  une augmentation de près de 1.00 € par repas.  Le conseil municipal  a autorisé  Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, précisant que la collectivité prendrait la différence à sa charge.

 

Pour l’année 2013/2014, la moyenne  journalière de fréquentation pour le premier trimestre (septembre/octobre)  s’établit à 13 enfants.

 

Programme de martelage 2014

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la proposition de l’Office National des Forets – Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2014 dans la foret communale du Ménil, relevant du régime forestier.

 

 

Nature de coupe

Parcelles concernées

Amélioration

14 – 15 -20

Irrégulière

66 - 67

Régénération

46 - 56

Il approuve également le changement de la nature de coupe en parcelle 35, qui passe de régénération en  irrégulière.

Questions et informations diverses

BILAN DES VENTES DE BOIS 2013

Le produit des ventes de bois réalisé à ce jour s’élève à  255 126.24 €, celui des menus produits forestiers est de 2 261.88 €,  soit un total de 257 388.12 € (il était prévu au budget primitif la somme de 157 720 €)

PERIMETRE du SCOT

Lecture est faite du courrier du Président du SIVU TOURISME HAUTES VOSGES, relatif au projet de schéma de cohérence territoriale qui doit être examiné prochainement.

BAIL LOCATION PRESBYTERE

Le bail de location du presbytère prenant fin en 2014,  un avis favorable est donné à Monsieur le Curé qui souhaite  disposer d’une salle communale pour célébrer la messe le mardi matin, entre la Toussaint et  Pâques. Une convention d’occupation sera établie.

REFORME RYTHMES SCOLAIRES

Ce projet qui doit entrer en vigueur à la rentrée de septembre 2014  pose bien des problèmes quant à sa mise en forme et son financement.

Une commission scolaire a été organisée avec la participation des enseignantes du primaire et de la maternelle. Aucun enthousiasme n’accompagne cette mesure qui ne démontre pas apporter un réel confort de vie aux enfants.

La commission comprendrait par contre qu’étaler l’emploi du temps sur la semaine et surtout sur l’année serait profitable aux écoliers.

Compte tenu des coûts importants  à la charge du contribuable, occasionnés par cette démarche et devant nombre d’incertitudes quant à cette organisation, le conseil municipal souhaite encore attendre avant de se décider.

 

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 12 juin 2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-Claude CÔME.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

ORGANISATION DU CENTRE AERE 2013

 

Les tarifs  du centre aéré ont été fixés pour 2013 (sans augmentation par rapport à 2012) et des emplois saisonniers d’animateurs ont été créés.

 

 

Prix à la journée

 

Tarif de base

Inférieur au quotient familial de référence

Supérieur au quotient familial

de référence

Sans repas

14.50 €

15.50 €

Avec repas

18.70 €

19.70 €

Camp (pension complète)

25.00 €

26.00 €

De ce montant, il faut déduire la participation communale pour les enfants domiciliés au  Ménil :

-        2 € par jour et par enfant

-        3 € par jour et par enfant pour le camp

et la participation de la CAF de 3.93 € par jour.

Le quotient familial de référence est fixé à 600.00 €

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Pour régularisation administrative, le   conseil municipal a validé  le rapport d’analyse des offres  de l’aménagement du centre du village, qui  proposait d’éliminer l’offre de l’entreprise Guy THIERRY, au motif qu’elle n’était pas conforme au règlement de consultation (il manquait des pièces administratives).

Monsieur le Maire a ensuite fait le point sur l’avancement de travaux. Le conseil municipal a validé les devis de l’entreprise MOLINARI concernant la consolidation  d’une murette et l’extension de l’ enfouissement France télécom pour des points qui n’étaient pas prévus au départ.

 

STATION NEUTRALISATION DE L’EAU :

 

Après présentation du projet de reconversion de la station de neutralisation de l’eau, établi par le cabinet DEMANGE, et dont le coût est estimé à 218 567.51 € HT, le conseil municipal a validé le projet et  sollicité des subventions  auprès  du Département et de l’Agence de l’Eau.

 

Charges locatives chauffage logements communaux

 

Compte tenu du coût du chauffage des bâtiments communaux liés à la chaudière bois, le conseil municipal a fixé le montant des charges de chauffage pour l’hiver 2012/2013 pour les appartements communaux de la mairie, comme suit :

 

  • 200.00 € pour le logement BALHINGER
  • 306.00 € pour le logement COLLE.

 

APPROBATION DU RAPPORT 2012 SUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

 

Le conseil municipal a approuvé le rapport établi par Monsieur le Maire pour les services d’eau et d’assainissement pour l’année 2012, et autorisé sa parution sur le site eau-France.

 

EXTENSION de la Familiale

 

Le point a été  fait sur l’état d’avancement des travaux. Ceux-ci sont terminés et doivent être réceptionnés le 20 juin prochain. Le conseil municipal a validé les avenants aux marchés, qui se soldent par une moins value de 408.27 € HT. Il a également validé  la commande de matériel de cuisine d’occasion (four mixte –fourneau 2 feux – plonge 2 bacs – meuble bas – armoire réfrigérée et tables)  auprès de SYNERGIE MAINTENANCE pour un montant TTC de  12 901.79 €.

Les  tarifs de location ont été modifiés avec effet au 1er juillet 2013. Une caution payable à la remise des clés a également été instaurée.

OPERATIONS IMMOBILIERES

A l’occasion de la vente de la propriété 5, rte des Fenesses, le conseil municipal a décidé d’émettre des réserves quant à l’utilisation des lieux, une conduite principale d’eau traversant la propriété. Ces réserves devront être retranscrites dans l’acte de vente.

 

ADHESION au CAUE

Comme tous les ans, la commune a renouvelé son adhésion au CAUE pour l’année 2013.  La cotisation reste fixée à 0.85 € pour 10 habitants, soit 118.2 x 0.85 = 100.47  €

 

COMPOSITION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE pour 2014

 

Selon la circulaire préfectorale 9/2013 du 21 mars 2013,  le conseil municipal doit se prononcer avant le 31 aout 2013  sur le nombre de sièges au sein de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges après mars 2014.

Par délibération du 11 décembre 12, le conseil municipal avait  fixé le nombre et la répartition des délégués de la communauté de communes valable au 1er janvier 2013.

Le conseil municipal a décidé de maintenir cette proposition, soit 26 membres pour l’ensemble de la communauté.

 

PARTENARIAT  ERDF  ELAGAGE à PROXIMITE des LIGNES ELECTRIQUES

 

Après présentation du projet de  convention concernant l’élagage des arbres situés à proximité des lignes électriques, le conseil municipal a émis un avis favorable, tout en souhaitant que les arbres fruitiers ne soient pas concernés par cette mesure.

 

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Le conseil municipal a décidé de modifier le budget primitif de la commune pour l’exercice 2013, suite aux remarques formulées par les services préfecturaux  et le  trésorier municipal, notamment en ce qui concerne le report des restes à réaliser et les résultats.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Liste des marchés passés en 2012

 

Pour information, le détail des marchés passés en 2012 est donné aux conseillers municipaux.

 

Mutation Mickael ANTOINE

Monsieur le Maire a informé le conseil du départ de M. Mickael ANTOINE, qui a demandé sa mutation  à la Bresse depuis le 1er mai

 

Bulletin municipal

 

La  rédaction du bulletin se termine, sa distribution est souhaitée pour le 14 juillet prochain. Les conseillers municipaux seront mis à contribution.

 

Résultats de la vente de bois du 6 juin 2013

 

Tous les lots  de hêtre ont été vendus pour 20 168 €

 

Remerciements

 

Des remerciements ont été transmis par la famille JACQ suite au décès de la maman, et par diverses associations pour l’attribution des subventions 2013

 

Distribution des livres à l’école élémentaire

Comme tous les ans, un livre sera offert à chaque enfant quittant l’école élémentaire pour aller au collège. La remise officielle aura lieu le vendredi 28  juin à 11 h 00 en mairie.

 

La séance est levée à 20 h 30.

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 30 juillet 2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-Claude CÔME.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE :

 

Un point est fait sur l’avancement des travaux, qui doivent être terminés pour le 15 octobre, la réfection de la route étant prévue par le conseil général à cette période.

 

Des travaux supplémentaires ont du être réalisés : fourniture et pose d’un grillage  en limite de la propriété KOHLER, installation d’un poteau d’incendie près des services techniques, l’ aménagement du carrefour avec la rue du Gal de Gaulle est également prévus. Cependant, des moins values sont également constatées et devraient permettre d’équilibrer financièrement le projet.

 

coordination SPS

 

Le conseil municipal a retenu le devis proposé par BEST – Monsieur LEON Laurent, et lui confié une nouvelle mission  de coordination santé et sécurité pour la dernière phase concernant l’aménagement du centre bourg. Le devis proposé s’élève à 588.00 € HT

 

participation financière de la voie verte

 

Le conseil municipal  a accepté les termes de la convention proposée par  le comité syndical de la voie verte relatif au versement d’une participation financière aux travaux  de création  d’une véloroute, à l’occasion des travaux d’aménagement de la traverse du village. Celle-ci s’élève à 62 226.04 €

SUBVENTION  A L’ASSOCIATION « RADIO DES BALLONS »

 

Suite aux différentes  réunions entre élus du canton et à la commission des finances du  26 juin  dernier,  le conseil municipal, souhaitant marquer sa désapprobation quant à la gestion non rigoureuse de l’association, mais soucieux de préserver l’emploi, a accordé  (par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) une aide unique et forfaitaire de  1000 € qui ne sera versée qu’au moment où les aides envisagées à Dommartin et à la COM /COM des portes des hautes Vosges seront accordées. Le Maire précise que cette proposition découle des débats et décisions prises lors de la réunion de la commission finance ouverte a l’ensemble du conseil 26 juin 2013.

 

OPERATIONS IMMOBILIERES

A titre de régularisation,  le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer l’acte notarié  avec M et MME DECHAMBENOIT, la mention n’ayant pas été portée dans les précédentes délibérations relatives à cet échange.

 

Le conseil municipal a validé l’acquisition de terrains à M. Henri COME (régularisation emprise chemin des Essieux). Cela concerne 74 m²- situé en zone UBa du POS – au prix de 15 €  le m², les frais étant à la charge de la commune.

 

Un échange devra être réalisé avec M et Mme André CANAL et la copropriété  du 4 rue de l’Eglise  à l’occasion des travaux d’aménagement du centre bourg.

 

A l’occasion de la vente d’une propriété route des Granges, il a été constaté qu’un hangar était construit sur le domaine communal. Cela a été signalé au notaire qui demande aujourd’hui ce que l’on compte faire pour solutionner ce problème. Cette implantation ne présentant pas de gène par rapport au chemin communal  des Granges, le conseil municipal indique que la situation devra être réglée par une vente.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Suite à l’embauche d’un nouvel agent pour les services techniques, le conseil municipal a modifié  le tableau des effectifs : un poste d’adjoint technique a été transformé en un poste d’agent de maitrise principal à c/ du 1 septembre 2013, et a ajouté ce grade à la liste des emplois susceptibles de bénéficier des indemnités.

 

MODIFICATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire a rappelé la délibération du 11 décembre 2012 portant désignation des délégués du conseil communautaire de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges. Monsieur Alain GERMAIN a été nommé délégué à la place de Monsieur Jean-Claude CÔME, indisponible pour raisons de santé, étant entendu que dès son retour, Monsieur Alain GERMAIN  lui cédera sa place. Monsieur le Maire ayant repris  ses activités, le conseil municipal procède au changement envisagé.

 

CHAUFFAGE DE LA FAMILIALE

Le changement de la chaudière de la familiale, grosse consommatrice d’énergie, est envisagé depuis quelques années. Il est prévu au budget  2013. Une commission se réunira le jeudi 1er aout 2013 pour étudier les trois devis demandés, avec une variante pour une chaudière à granulés. Le Maire propose d’aller plus loin dans cette réflexion en intégrant la possibilité d’utiliser les plaquettes fabriquées pour la chaufferie Mairie, école, atelier communal, ceci se justifiant encore davantage après la réalisation récente du site de stockage de la Golette.

 

 

FIXATION DES TARIFS DU COLUMBARIUM ET DES CAVURNES

 

Le conseil municipal  a validé  les tarifs proposés  par la commission

 

 

30 ans

50 ans

Concession cimetière 2.60 m x 1.10 m

204.00 €

408.00 €

Concession cimetière 2.60 m x 2.20 m

321.00 €

642.00 €

Case columbarium

800.00 €

1 000.00 €

Cavurne

204.00 €

408.00 €

 

 

Taxe funéraire – inhumation d’un cercueil

219.00 €

Dépôt d’une urne – ouverture caveau

94.00 €

Droit entrée au cimetière pour urne (scellement sur monument, dépôt dans concession pleine terre – dépôt dans case columbarium ou cavurne)

 

40.00 €

 

Il a également  émis un avis favorable au règlement de cimetière proposé  par la commission réunie à cet effet.

 

Par ailleurs, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,  alinéa 8,  le conseil municipal a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour  prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 

RECONNAISSANCE DE L’EXISTENCE D’UNE SOURCE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE

 

Le conseil municipal a validé  l’existence d’une source située sur la parcelle communale A 491 appartenant à Madame Lucie CHEVRIER, et  autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir, les frais afférents étant à la charge de Mme CHEVRIER.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DE SOURCE EN FORET COMMUNALE

Le conseil municipal a autorisé le renouvellement de la concession de source accordée à M. Jean-Yves GALMICHE par délibération du 21 novembre 2005, avec effet du 1er décembre 2003.  La concession est accordée à titre gratuit, et les frais relatifs à l’instruction du dossier, 131.56 € TTC,  seront à la charge de M. GALMICHE.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

REMERCIEMENTS VERSEMENT SUBVENTIONS

Des remerciements ont été  transmis par différentes associations : la dynamique, le club vosgien, l’ASRHV,  l’amicale des donneurs de sang et la croix rouge, suite au versement des subventions 2013.

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