Enquêtes Publiques

AVIS - ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté du 26 novembre 2010,

Monsieur le Maire du Ménil a prescrit la tenue en mairie,  du 11 au 29 décembre 2010 inclus, aux horaires d’ouverture de la mairie, d’une enquête publique relative au déclassement d’une passée communale désaffectée « Tête du Seu » en vue de son aliénation.

Monsieur Jean Paul MOUGENOT, géométre-expert, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Cet arrêté fait suite à la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2010.

Arrêté N° 274 du 9 février 2010

Le Ménil, le 23 février 2010

AVIS 

 

ENQUETE  PUBLIQUE

 

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de la commune de LE MENIL n° 274 du 9 février 2010, le projet de modification du plan d’occupation des sols sera soumis à l’enquête publique, durant 37 jours, du mardi 2 mars  2010  au mercredi 7 avril 2010 inclus, 

Madame Marie-Cécile BRUEY- 32, rue Français – 88000 EPINAL assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Un dossier sera déposé à la mairie de LE MENIL aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Madame  le commissaire enquêteur - Mairie de 88160 LE MENIL, laquelle les annexera au registre.

Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de LE MENIL le(s)

 

- JEUDI 4 MARS 2010 de 14 h 30 à 16 h 30

 

- MERCREDI 17 MARS 2010 de 14 h 30 à 16 h 30

 

- MERCREDI 7 AVRIL 2010 de 14 h 30 à 16 h 30

 

afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui devront être rédigés dans le délai d’un mois après expiration de l’enquête,  seront tenus à la disposition du public à la mairie.

 

Le Maire,