Urbanisme

Le plan d'occupation des Sols de la commune est caduc à compter du 27 mars 2017. (consulter ici)

C'est désormais le RNU - Réglement National d'Urbanisme - qui s'applique.

Pour info, la commune s'est engagée dans l'élaboration d'un PLU - Plan Local d'Urbanisme

tous les formulaires relatifs aux demandes d'autorisations d'urbanisme sont téléchargeables sur le site http://service-public.fr

Ces formulaires sont régulièrement mis à jour et il est souhaitable, pour éviter que le dossier soit considéré comme incomplet et pour éviter tout retard pour les usagers,  de les télécharger au fur et à mesure des demandes afin d' imprimer la dernière version officielle (des corrections pouvant être apportées dans les formulaires sans que le numéro CERFA soit changé) et de ne pas les stocker.

Les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier sont désormais au nombre de 8. À la charge du vendeur, les diagnostics immobiliers donnent des informations précises sur l’état du bien immobilier en vente. Voici un bref rappel de la liste complète des diagnostics immobiliers obligatoires en 2011.