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EAU - ASSAINISSEMENT
Généralités
- forfait d'intervention sur le réseau d'eau suite à négligences des abonnés
Eau
- imprimé demande abonnement réseau eau
- imprimé demande gratuité 30 m3
- Utilisation de l'eau des sources privées (cerfa ici)
- bilan 2011 ARS qualité de l'eau
- bilan 2012 ARS qualité de l'eau
- bilan 2013 ARS qualité de l'eau
- bilan 2014 ARS qualité de l'eau
- bilan 2015 ARS qualité de l'eau
- bilan 2016 ARS qualité de l'eau
- bilan 2017 ARS qualité de l'eau
- bilan 2018 ARS qualité de l'eau
- bilan 2019 ARS qualité de l'eau
- bilan 2020 ARS qualité de l'eau
- bilan 2021 ARS qualité de l'eau
- dernière analyse d'eau type D1
- dernière analyse d'eau type RP
- dernière analyse d'eau type P1P2
- dernière analyse d'eau type D1D2
- dernière analyse d'eau type D1D2 du 09.03.2022
- dernière analyse d'eau type P1EC
- dernière analyse d'eau type AU
Assainissement collectif
- imprimé demande abonnement service collectif assainissement
- Diagnostic d'assainissement collectif :
Un diagnostic d'assainissement collectif permet de contrôler l'état général d'une installation d'assainissement raccordée à un réseau collectif.
Outre la séparation des eaux pluviales, ce diagnostic vise à vérifier que tous les points d'eaux usées (sanitaires, salle de bain, cuisine, évier, machine à laver, etc...) d'une habitation sont effectivement raccordés au réseau d'assainissement collectif, via un regard ou une boîte de branchement.
Ce diagnostic, qui peut être demandé lors de la vente d'un immeuble, est réalisé par les services municipaux, sur rendez-vous et en présence du propriétaire ou d'un mandataire.
Son coût est de 60 € HT soit 72 € TTC.
Assainissement non collectif
- Dossier d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (site SDANC))
- Assainissement non collectif et ventes immobilières
Par délibération du 2 juin 2020, la commune a adhéré à la compétence " Réhabilitation" du SDANC. Celle ci permet d'obtenir une subvention du conseil départemental d'un montant de 2 500.00 € pour la réhabilitation d'une installation non conforme.
Agence de l'eau Rhin Meuse
les abonnés aux services d'eau et d'assainissement doivent s'acquitter en sus de leur consommation, d'une redevance due à l'agence de l'eau :
- Redevance de pollution domestique : y sont assujettis les abonnés au service de l'eau potable
- Redevance de modernisation des réseaux de collecte : y sont assujettis les abonnés au service de l'assainissement collectif.
https://www.eau-rhin-meuse.fr/les_redevances