Décisions Conseil

Séance 38 du MARDI 6 JUIN 2017

 

 

Présents : MM VIRY – CUNAT -  JACQ -  CLAUDE -   BECK –HOUSSAYE - MOERMAN

-  MMES   CUENOT - ROUSSELOT -  ANTOINE - PETITJEAN

Excusé(s) : MMES CREUSOT (pouvoir B JACQ) –  THEAUDE (pouvoir M BECK)  M

VALDENAIRE (pouvoir H PETITJEAN)

 

Monsieur le Maire prononce l’ouverture  de la séance à 20 h 05.

Avant de solliciter l’approbation du conseil sur le compte rendu de la dernière séance du 6 avril 2017,  Monsieur le Maire demande que chaque conseiller municipal s’exprime et fasse part de ses remarques, et le cas échéant des demandes de modification à prendre en compte.

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal est  soumis au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 avril 2017.

 

Secrétaire de séance : Madame Monique ANTOINE, assistée  de Mme Sylvie GAUDEL, secrétaire de mairie.

 

N° 40 - 4.1.7 - DEPART en RETRAITE d’un AGENT – attribution d’un cadeau

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Monsieur Pascal MATHIEU adjoint technique territorial, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017.

Employé communal  depuis le 1er septembre 1994, Monsieur le Maire propose de lui faire un cadeau à cette occasion.

Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de lui attribuer un cadeau d’une valeur de 600.00 €, qui sera imputé sur le

compte 6232 – fêtes et cérémonies.

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017

 

N° 41 - 5.7.4. ADHESION de COLLECTIVITES au SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif l'informant de la  demande d’adhésion de collectivités   au sein du syndicat, et sollicitant son avis.

 

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un AVIS FAVORABLE à la   demande  d’adhésion de la  collectivité  suivante : -       communauté de communes de Mirecourt Dompaire.

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017

 

N° 42 - 7.1.1.2 – BUDGET COMMUNAL 2017 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES – DM 1

Le conseil municipal, à l’unanimité

Vu le budget primitif voté le 6 avril 2017,

Vu la demande de Monsieur le Trésorier municipal,

Considérant d’une part qu’il importe de modifier certaines imputations sur le budget communal 2017 (erreurs de saisie),

Considérant d’autre part l’engagement de la commune dans la  numérisation des

registres de l’Etat civil

DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

 

F

Dépenses

Reversement taxe     séjour département

c/739

-     3 000.00 €

 

 

c/73918

+     3 000.00 €

 

 

Produit cessions immobilisations

c/775

-      12 000.00 €

 

 

Virement section investissement

c/023

-      12 000.00 €

I

Recettes

Virement section fonctionnement

c/021

-      12 000.00 €

 

 

Produits des cessions

c/024

+     12 000.00 €

I

Dépenses

Achat logiciel cantine

c/205

-     1 000.00 €

 

 

Achat logiciel cantine

c/2051

+     1 000.00 €

 

 

Numérisation état civil

c/2051

+     4 000.00 €

 

 

Dépenses imprévues

c/ 020

-     4 000.00 €

 

 

Programme de voirie 2015

c/2315-040

-      20 000.00 €

 

 

Programme de voirie 2015

c/2315-258

+     20 000.00 €

 

 

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017

N° 43 - 7.5.3 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 6 AVRIL 2017 ATTRIBUANT LES SUBVENTIONS

 

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 23/2017 du 6 avril 2017 allouant les subventions

Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de cette

délibération,

DECIDE, à l’unanimité,

DE RAPPORTER la délibération n° 23/2017 du 6 avril 2017

D’ATTRIBUER comme suit les subventions :

 

c/ 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

 

AFM Téléthon                                     200.00 AFC LE MENIL  ***                                        1 500.00

AITHEX                                             300.00 APE LE MENIL                                                  700.00

Charmilles (les)                                 300.00 Conjoints survivants                                       100.00

Croix Rouge section du Thillot             200.00 Donneurs de Sang Haute Moselle                   100.00

Jeunes pompiers le Thillot                   50.00 Jeunesses Musicales de France – Haute Mos     300.00

Ménil vol libre (le)                            200.00 MJC Le Thillot                                                100.00

Secours populaire                           200.00 Ski Nordique Haute Moselle                          1 050.00

UNSS Collège jules ferry                   80.00 US VENTRON                                                250.00

Le Thillot Grimpe                           100.00 Divers (voyages scolaires)                             600.00

Crésus                                          100.00 TOTAL GLOBAL                                                   6 430.00

*** Sera payée en deux fois, la seconde moitié en fin d’année suivant la reprise d’activité de l’association.

 

c/ 6748 – Subventions exceptionnelles

Unadif-fndir

50.00 €

renouvellement de drapeau

sapeurs-pompiers du Thillot

300.00 €

congrès annuel 2017 au Thillot

Voyage école maternelle

1 500.00 €

mois de mai 2017

 

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017

N° 44 - 7.10 – ORGANISATION DE MARCHES D’ETE – PROMOTION DU TOURISME ET DES ACTEURS LOCAUX – DM 2 2017

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il il est prévu, sous l’égide de

l’association «  Ménil accueil », et dans le cadre de la promotion touristique et des acteurs locaux de l’économe, d’organiser deux marchés d’été les 17 juillet et 7 aout 2017, de 17 h à 21 h 00.

 

Ceux-ci se dérouleront sur la place autour de l’Eglise.

 

Afin d’aider à l’organisation de ces manifestations,  sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal DECIDE, par 13 voix pour et une abstention,

 

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle  maximum de 1000.00 €, qui sera

versée en 2 fois :

500 € dès maintenant

500 € sur présentation des factures à concurrence de la somme due

 

- DE PROCEDER aux virements de crédits nécessaires :  c/ 022 – dépenses imprévues                    – 1 000.00 €

c/ 6748 – subventions exceptionnelles  + 1 000.00 €

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017


N° 45 - 8.4 RENOUVELLEMENT d'ADHESION au CONSEIL d'ARCHITECTURE d'URBANISME et de l'ENVIRONNEMENT des VOSGES (C.A.U.E.) COTISATION 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après lecture aux membres de la lettre transmise par le Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et de l'Environnement des Vosges (C.A.U.E) rappelant les services apportés aux communes, en matière de conseils pour la réalisation de projets de bâtiments ou espaces publics,

Reconnaissant les services que peut lui rendre le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Vosges,

DECIDE de renouveler l'adhésion pour 2017 au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Vosges (C.A.U.E) et VOTE la somme nécessaire au versement de la cotisation.

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017


N° 46 - 8.8.4 – DEMANDE D’AUTORISATION DE REBOISEMENT – parcelle c 248

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’un reboisement sans autorisation a été effectué sur la parcelle C 248 « près des veaux », propriété de Monsieur Denis HEFTRE.

Suite à réclamation de la commune, à l’initiative du riverain, Monsieur Jean-Claude COME,  un  dossier de régularisation a été effectué. L’avis de la commune a été sollicité à cette occasion par le Département, en charge de la gestion des plans de règlements des boisements.

Dans un premier temps, le département avait émis un avis défavorable le 14 février 2017, suivant ainsi l’avis de la commune, compte tenu des plans de réglementation des boisements, et   paysage en cours par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges.

Or, la chambre d’agriculture ayant émis un avis favorable, le Département, prêt à

accepter le boisement, nous sollicite à nouveau, et fait la proposition suivante : autoriser le reboisement réalisé en épicéas en demandant le respect d’un recul de 6 m des fonds voisins non boisés.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant

-       Le reboisement illicite au départ

-       Le plan de réglementation des boisements en vigueur

-       Le plan paysage en phase de réalisation

-       La proximité des habitations

-       L’intention d’un agriculteur d’exploiter les parcelles voisines,

 

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au reboisement sur la parcelle C 248 « près des veaux »,

propriété de Monsieur Denis HEFTRE.

 

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017

 

N° 47 - 4.4.1 - SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX  - EMBAUCHE d’un AGENT sous la FORME d’un  CONTRAT UNIQUE d’INSERTION – SIGNATURE d'une CONVENTION avec l’ETAT (CAP EMPLOI)

Sur proposition de M. le Maire,

Vu la loi n° 2008-1249  du 1ER décembre 2008 réformant les politiques d’insertion, et ses décrets d’application,

Considérant l’absence, suite à un accident de trajet, d’un adjoint technique,

Considérant l’opportunité de recruter du personnel par le biais d’un contrat unique d’insertion, pour les services techniques municipaux,

Considérant la candidature de Monsieur Joël DAVAL, qui remplit les conditions pour bénéficier de ces dispositions,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer, à compter du 26 juin 2017, auprès des services techniques

municipaux, un poste d'une durée hebdomadaire de 35 h 00 dans le cadre de ces  dispositions, rémunéré sur la base du SMIC en vigueur,

PREND NOTE du  recrutement à compter du 26 juin 2017 de Monsieur Joël DAVAL sur un poste d’adjoint technique polyvalent d’une durée de 35 h 00 hebdomadaire et rémunéré sur la base du SMIC en vigueur, jusqu’au 25 JUIN 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer

- la convention à intervenir avec l’Etat, par le biais de CAP EMPLOI,  - le contrat de travail à intervenir avec l'agent.

 

Acte rendu exécutoire – réception au contrôle de légalité le 13 juin 2017

 

Questions et informations diverses

 

AMENAGEMENT DU PARKING DU CIMETIERE – AVENANT AU MARCHE

 

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux sont terminés. La réception aura

lieu demain matin.

Le marché avec l’entreprise MOLINARI portait sur 67 000 € HT. Diverses modifications

dans les  travaux ont conduit à la nécessité de passer un avenant d’un montant positif de 1 215.00 € HT.

 

FERMETURE DE LA CLASSE A L’ECOLE PRIMAIRE

 

Monsieur le Maire rend compte de l’audience sollicitée auprès du  DASEN (Directeur de l’académie de l’Education Nationale), et donne lecture du courrier reçu de Mme la Ministre de l’Education Nationale. La fermeture d’une classe est actée.

 

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Depuis trois ans, des activités artistiques, culturelles et sportives sont proposées aux enfants de l’école.

Il indique, suite aux dernières élections présidentielles, qu’un projet de décret  en cours donnera aux Maires la possibilité de repasser à la semaine de 4 jours.

 

Beaucoup d’incertitudes subsistent quant au maintien des financements : fonds de soutien de l’Etat et aides de la CAF. De plus, une discussion doit avoir lieu entre la commune, les enseignants et les représentants de l’association des Parents d’élèves, l’objectif principal restant le bien être de l’enfant.

 

Cette question pourra faire l’objet d’un débat du conseil municipal dans les mois à venir, mais l’organisation actuelle n’est cependant pas remise en cause pour l’année scolaire 2017/2018.

 

INSTALLATION CHAUFFE EAU a la FAMILIALE

Il y a eu divers problèmes d’eau chaude à la familiale, suite à des pannes sur la

chaudière bois, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose d’installer  un chauffe-eau électrique à la familiale. Cela évitera également de la faire tourner en été pour chauffer l’eau uniquement. Le conseil a émis un avis favorable et retenu le devis de l’entreprise LALLOZ d’un montant de  1 130.70 €. Les crédits sont suffisants au c/ 2313-275 travaux divers à la familiale.

 

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Diverses associations ont transmis leurs remerciements suite à la décision du conseil municipal d’attribuer les subventions 2017 :

-          Association des Parents d’élèves

-          Croix rouge

-          Section locale des jeunes sapeurs-pompiers

-          L’association CRESUS

 

CLASSE VERTE MATERNELLE

Monsieur le Maire transmet les remerciements des enfants de maternelle, suite à

l’organisation de la classe verte début mai, et l’invitation à la projection du diaporama réalisé à cette occasion, qui aura lieu le VENDREDI 9 juin à 20 h 00 à la familiale

 

ELECTIONS LEGISLATIVES

Deux délégués ont jusqu’à présent été désignés par les candidats. Il est possible qu’ils

passent pendant le scrutin vérifier le bon déroulement des opérations. Ils doivent être en possession du récépissé que leur a délivré la mairie.

 

COMMEMORATIONS à venir

Demain à 7 h 15, un dépôt de gerbe aura lieu à la cote 1008 par des militaires du 1er RCP en manœuvre actuellement sur le secteur

Jeudi 8 juin : commémoration en mémoire des anciens d’Indochine

Samedi 17 juin : commémoration de l’appel du 18 juin, déplacé au samedi en raison des élections.

 

 

DIVERS :

 

-          Stéphane MOERMAN soulève le problème d’un passage protégé manquant rte des

Fenesses, face à l’abribus.

Cette question a déjà été posée au conseil départemental. Les passages protégés hors agglomération sont plus accidentogène, ils sont donc évités.

-          Route de la Mouline : serait-il possible de l’interdire aux camions ? Les communes du Ménil, de Ramonchamp et du Thillot sont concernées, il faudrait un accord des 3 pour interdire la circulation aux poids lourds.

-          Yanick CLAUDE indique que l’éclairage public quartier route du Surdelot et du Corat est décalé, il allume le jour. Il s’agit d’un problème d’horloge, une nouvelle est en commande. Dans l’attente, l’éclairage public sera coupé.

 

La séance est levée à 22 h 10.

 

Séance 37 du  JEUDI 6 AVRIL  2017

Présents : MM VIRY – CUNAT -  JACQ -  CLAUDE -  VALDENAIRE - BECK - MMES   CUENOT - ROUSSELOT -  ANTOINE - PETITJEAN

Excusé(s) : MMES CREUSOT (pouvoir B JACQ) –  THEAUDE (pouvoir M BECK)  MM HOUSSAYE (pouvoir JF VIRY) -   MOERMAN

Absent(s) :

 

Monsieur le Maire prononce l’ouverture  de la séance à 20 h 05.

 

Avant de solliciter l’approbation du conseil sur le compte rendu des dernières séances des 20 février et 11 mars 2017,  Monsieur le Maire demande que chaque conseiller municipal s’exprime et fasse part de ses remarques, et le cas échéant des demandes de modification à prendre en compte.

 

Aucune observation n’ayant été formulée, les procès-verbaux du conseil municipal sont soumis au vote.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2017, ainsi que celui du 11 mars 2017.

Secrétaire de séance : Madame Savine CUENOT, assistée  de Mme Sylvie GAUDEL, secrétaire de mairie.

 

Sur demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :

-          Avenant à la convention de restauration scolaire /Collège/Département/commune.

 

N° 9 -3.1 - AFFAIRES IMMOBILIERES – ACQUISITION de TERRAINS  auprès de M Ludovic VALSETTI et Mme Brigitte SABLÉ- dans le CADRE de l’AMENAGEMENT du PARKING du CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de traverse du village réalisés il y a quelques années. Il restait sur ce programme à terminer l’aménagement de parkings, d’une part au cimetière, d’autre part, sur la grande rue, à l’emplacement de la maison démolie au n° 26.

Les travaux concernant le parking du cimetière sont en cours de réalisation.

Dans le cadre de ce programme, et afin d’améliorer le stationnement, il a été décidé de créer des places le long de la rue du Général de Gaulle. Ceci rend nécessaire l’acquisition d’une bande de terrain auprès de M. Ludovic VALSETTI et de Mme Brigitte SABLÉ d’une surface approximative de 70 m².

Après avoir contacté les intéressés et recueilli leur accord, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’acquérir cette bande de terrain.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et sur sa proposition,

Vu l’accord des intéressés,

le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

 

D’ACQUERIR auprès de M Ludovic VALSETTI et Mme Brigitte SABLÉ, domiciliés 1, chemin des Sapins, une partie de la parcelle AB 547   lieudit « Goutte du Tiatre » d’une superficie approximative de 70 m² au prix de 15.00 € le m²

 

DE DESIGNER le cabinet DEMANGE et Associés en qualité de géomètre

 

De CONFIER à la SCP ARNOULD FRANTZ la rédaction de l’acte notarié  à intervenir

 

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit acte.

 

Les frais résultants de cet acte sont à la charge de la Commune. Les crédits sont prévus au budget communal.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

 

N° 10 3.2.2 - AFFAIRES IMMOBILIERES -DEMANDE d’ACQUISITION d’un TERRAIN M et MME VIGNON Marc

Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de M et Mme Marc VIGNON en date du 19 mars 2017.

 

Ceux-ci sont propriétaires d’une maison d’habitation sise route des Fenesses, cadastrée A 146 « le Fray » et souhaitent acheter le terrain communal jouxtant leur propriété, lieudit «  le Fray », section A 145 afin d’y aménager une place de stationnement pour leur véhicule.

Après discussion,

Sur proposition de Monsieur le Maire, qui s’est rendu sur place,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

ACCEPTE de céder à M et Mme Marc VIGNON, la parcelle   communale   lieudit «  le Fray », section A 145 d’une superficie de 1540 m², au prix de 1 000.00 €.

 

Ce prix ne tient pas compte  des prix habituellement pratiqué pour la vente de terrain non constructibles, mais tient compte de l’état de cette parcelle, en marécage et pour une grande partie inexploitable.

 

PRECISE

  • que les frais notariés relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur
  • que le  terrain  objet de la cession est détenu  dans le patrimoine de la Commune sans qu'elle l’ait acquis ou aménagé  en vue de le  vendre, et qu'en conséquence cette cession  s'inscrit purement dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

 

En conséquence, la présente  cession  n’est pas soumise  à la TVA, car relevant du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif (BOI 3 A-9-10 n°17).

 

CHARGE Monsieur le Maire d'agir au nom et pour le compte de la Commune, afin de réaliser cette vente dont l'acte sera établi, à la demande de M et Mme VIGNON, par l’Etude de Maître  Pierre DAVAL, Notaire  à CORNIMONT (88).

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 11 - 3.2.2 - AFFAIRES IMMOBILIERES -DEMANDE d’ACQUISITION d’un TERRAIN M et MME DELANNAY Gabriel

Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de M et Mme Gabriel DELANNAY en date du 13 mars 2017.

 

Ceux-ci sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 17, envers de Demrupt cadastrée C 329 « Au Xerbenage » et souhaitent acheter la passée communale jouxtant leur propriété.

Sur proposition de Monsieur le Maire, qui s’est rendu sur place,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

ACCEPTE de céder à M et Mme Gabriel DELANNAY, la parcelle   communale   lieudit «  Au Xerbenage », actuellement non cadastrée, d’une surface approximative de 660 m², au prix de 3.00 € le m². La parcelle, qui a fait l’objet d’un déclassement du domaine public par délibération du 3 avril 2012, sera délimitée par le cabinet DEMANGE, géomètre.

 

PRECISE

  • que les frais de géomètre et de notaire relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur
  • que le  terrain  objet de la cession est détenu  dans le patrimoine de la Commune sans qu'elle l’ait acquis ou aménagé  en vue de le  vendre, et qu'en conséquence cette cession  s'inscrit purement dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

 

En conséquence, la présente  cession  n’est pas soumise  à la TVA, car relevant du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif (BOI 3 A-9-10 n°17).

CHARGE Monsieur le Maire d'agir au nom et pour le compte de la Commune, afin de réaliser cette vente dont l'acte sera établi par l’Etude de Maîtres ARNOULD et FRANTZ, Notaires à LE THILLOT.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 12 - 5.6 - DELIBERATION pour le VERSEMENT des INDEMNITES de FONCTIONS au MAIRE – Communes de 1000 habitants et plus -

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 17 mai 2016, par laquelle il lui a été attribué une indemnité de fonction  fixée comme suit, avec effet du 1er janvier 2016 :

 

Indemnité maximale (soit 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1015) x 90 %,

 

Or, l’indice brut terminal de la fonction publique a été modifié par décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017. Il est passé de 1015 à 1022.

 

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle délibération est nécessaire, pour prendre en compte ce changement.

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants;

 

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

 

Vu le tableau  ci-dessous précisant les barèmes indemnitaires,


Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice brut

terminal de la fonction publique
De 1000 à 3 499 .......................................... 43
De 3 500 à 9 999 ......................................... 55
De 10 000 à 19 999 .....................................  65
De 20 000 à 49 999 .....................................  90
De 50 000 à 99 999 .................................... 110
100 000 et plus .......................................... 145

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 

DECIDE d’ABROGER la délibération du 17 mai 2016


DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017 de FIXER le montant des indemnités pour l'exercice  effectif des fonctions de Maire :

 

Indemnité maximale (soit 43 % de l'indice

brut terminal de la fonction publique)

x 90 %

 

 

Les crédits sont prévus au budget primitif 2017.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

 

N° 13 - 5.7.7 – CONVENTION de MISE à DISPOSITION – PERSONNEL TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que la compétence tourisme est exercée par la communauté de communes depuis le 1er janvier 2017.

 

Or, c’est la commune qui a embauché et qui rémunère Madame BURASCHI, agent en contrat d’insertion jusqu’au 3 décembre 2017.

 

Afin d’assurer une continuité de service lors de la mise en œuvre du transfert de compétence, l’office de tourisme des Ballons des Hautes Vosges, qui a été créé à cette occasion,  propose de passer une convention avec la commune afin que l’agent soit mis à disposition. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.

 

Les salaires de cet agent seront ainsi reversés à la commune, pour la  partie dont elle a la charge.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité,

 

Le conseil municipal

ACCEPTE la convention de mise à disposition du personnel proposée,

DEMANDE que la date de validité soit portée au  3 décembre 2017,  fin du contrat aidé de Mme BURASCHI

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 14 - 5.8 DECISION d’ESTER en JUSTICE – Vol du 4 OCTOBRE 2016.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le vol subi aux services techniques le 4 octobre 2016.

 

Groupama, assureur multirisques, a indemnisé  à ce jour la commune pour  14 747.15 € sur un préjudice subi estimé de 21 894.90 €. Il reste à régler la somme de 4 520.88 € sur factures, ce qui représentera une indemnisation totale  de 19 268.03 € et  occasionnera une perte pour la commune de 2 626.87 €.

 

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu du juge d’instruction en charge de l’affaire l’information  qu’un des auteurs du vol avait été interpellé, et que la commune avait  la possibilité de se porter partie civile, afin de récupérer le remboursement des sommes restant à sa charge. Un avocat doit être désigné à cette occasion.

 

Il indique également que Groupama prend en charge des honoraires d’avocat à hauteur de 1000 €.HT

 

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité et après délibération,

 

Compte-tenu de l’incertitude quant à la récupération du solde à notre charge, et des frais d’avocat qui risquent d’être supérieurs à la prise en charge de l’assurance,

 

DECIDE de ne pas se CONSTITUER PARTIE CIVILE.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 15 - 7.1.1.3 - APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DRESSE par Monsieur Jean-François VIRY, ORDONNATEUR

Monsieur le Maire est sorti de la salle au moment du vote

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hubert CUNAT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Jean-François VIRY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 avril 2017

 

 

7.1.13. - APPROBATION des COMPTES de GESTION 2016 - DRESSES par MM Michel SCIORATO et Florent DUBAIL - RECEVEURS

N° 16 - BUDGET COMMUNAL, BUDGET  ANNEXE   FORET

N° 17 – BUDGET de l’eau

N° 18 – BUDGET de l’assainissement

N° 39 – BUDGET du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

 

Le Conseil Municipal,

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 

DECLARE que les comptes de gestion pour les budgets

-Communal  et de la Forêt,

- de l’eau

- de l’assainissement

- du centre communal d’action sociale

dressés pour l'exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 19 7.10 SALAIRES AFFECTES au SERVICE de l’EAU

 

Le Conseil Municipal,

 

Sur proposition de la commission des finances,

 

Vu la délibération du 29 mars 2005 fixant le montant des salaires des agents communaux affectés au service de l'eau,

 

Considérant que les employés communaux passent de plus en plus de temps pour l'entretien de ce réseau, qui a subi de nombreuses extensions,

 

DECIDE de FIXER à 40 % de la masse salariale des agents des services techniques le montant des salaires affectés au service de l’eau, à compter du 1er janvier 2017.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 20 - 7.10 - SALAIRES AFFECTES au SERVICE de l'ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal,

 

Sur proposition du Maire,

 

Vu la délibération du 12 avril 2010 fixant à 10 % de la masse salariale le montant des salaires des agents communaux affectés au service de l'assainissement,

 

Considérant que cette participation ne correspond pas à la réalité,

 

DECIDE

 

-de FIXER à 20 % de la masse salariale des agents des services techniques le montant des salaires bruts affectés au service assainissement, à compter du 1er janvier 2017.

 

La majoration des salaires de 40 % pour tenir compte des charges sociales et des frais de gestion reste en vigueur.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 21 - 8.3 PROGRAMME de VOIRIE 2017 – TRAVAUX d’INVESTISSEMENT  RUE des  CROISETTES, RUE des TABORS et Impasse des FORESTAUX -  DEMANDE de SUBVENTION

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le dossier établi par Monsieur Claude BABEL, Maître d’œuvre VRD, concernant le programme de voirie 2017, qui concerne la rénovation des trottoirs, la pose d’un réseau pluvial, de caniveaux et la réfection de regards

  1. 1. VC 30 – rue des Croisettes
  2. 2. VC 30 a – Impasse des Forestaux et rue des Tabors

 

APPROUVE les dispositions techniques du dossier sus désigné,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017,

DIT que la dévolution des travaux se fera selon le Code des Marchés Publics,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir,

SOLLICITE une subvention du Département pour l’aider à financer ces travaux.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 22 -7.2.1.1 - fixation des taux d’imposition  2017

 

Le conseil municipal,

 

Sur proposition de Monsieur le Maire,

 

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017,

 

FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017 comme suit :

 

taxe d’habitation :                  24.93 %

taxe foncière (bâti) :              13.44 %

taxe foncière (non bâti) :     19.02 %

CFE :                                              19.58 %

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 23 - 7.5.3 - ATTRIBUTION des SUBVENTIONS – EXERCICE 2017

 

Le conseil Municipal,

Après délibération,

Vu les demandes présentées par les associations,

Vu la proposition de la commission des finances du 11 mars 2017,

 

DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions communales 2017 aux associations dont les noms suivent :

c/ 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

 

AFM Téléthon

200.00

 

AFC LE MENIL  ***

1 500.00

AITHEX

300.00

 

APE LE MENIL

700.00

Charmilles (les)

300.00

 

Conjoints survivants

100.00

Croix Rouge section du Thillot

200.00

 

Donneurs de Sang Haute Moselle

100.00

Handball vallée Moselle

50.00

 

Hôpital Loisirs

250.00

Jeunes pompiers le Thillot

50.00

 

Jeunesses Musicales de France – Haute Mos

300.00

Ménil vol libre (le)

200.00

 

MJC Le Thillot

100.00

Secours populaire

200.00

 

Ski Nordique Haute Moselle

1 050.00

UNSS Collège jules ferry

80.00

 

US VENTRON

250.00

Le Thillot Grimpe

100.00

 

Divers (voyages scolaires)

600.00

Crésus

100.00

 

 

*** Sera payée en deux fois, la seconde moitié en fin d’année suivant la reprise d’activité de l’association.

 

c/ 6748 – Subventions exceptionnelles

Unadif-fndir

50.00 €

renouvellement de drapeau

sapeurs-pompiers du Thillot

300.00 €

congrès annuel 2017 au Thillot

Voyage école maternelle

1 500.00 €

mois de mai 2017

 

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 24 - 7.6 - PARTICIPATIONS SYNDICALES à VERSER par la COMMUNE pour l’exercice 2017

Le conseil municipal,

Vu les différentes notifications de Messieurs les présidents de syndicats intercommunaux fixant les montants des participations syndicales pour 2017, reçues à ce jour,

DECIDE de prendre en charge sur le budget communal le montant de ces participations :

- c/ 65548 – contributions organismes de regroupement

SIBSIS (incendie)

1 724.47 €

Syndicat mixte d’informatisation communale

610.00 €

Syndicat d’assainissement non collectif

80.00 €

Syndicat mixte du Parc des Ballons

1 550.00 €

c/ 6553 – contingent d’incendie

 

Service départemental d’incendie et de secours

31 801.36€

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

N° 25 - 7.8.1 – FONDS de CONCOURS ACCORDE à la CCBHV – compétence TOURISME

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la compétence tourisme est devenue communautaire depuis le 1er janvier 2017.

 

Or, les transferts de moyens et de charges entrainent un besoin de financement important et nouveau pour la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (CCBHV).

Un étalement du transfert de charge sur une durée de 12 ans a été décidé, la répartition par communes sera basée sur la capacité d’hébergement. Chaque année pendant 12 ans, la CCBHV reprendra à sa charge un douzième supplémentaire du fonds de concours communal, réduisant ainsi la sollicitation de ce fonds.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 

Considérant qu’un accord de principe a été donné lors de sa réunion du 11 mars 2017,

 

VALIDE le principe d’un fonds de concours qui sera inscrit au budget primitif c/ 65731, et dont les montants maximum sont les suivants :

 

2017

11 283.50 €

 

2018

10 343.21 €

2019

9 402.92 €

 

2020

8 462.62 €

2021

7 522.33 €

 

2022

6582.04 €

2023

5 641.75 €

 

2024

4 701.46 €

2025

3 761.17 €

 

2026

2 820.87 €

2027

1 880.58 €

 

2028

940.29 €

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

N° 26 - 7.10 -  BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2016

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 683 919.81 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A  Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)                                                                                                      + 218 247.39 €

B  Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)                                           + 465 672.42 €

C  Résultat à affecter

+ 683 919.81 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

 

D  Solde d'exécution d'investissement                                                                                                    + 65 419.16  €

AFFECTATION 0 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 683 919.81 €

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

N° 27 - 7.10 -  BUDGET de la FORET- AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2016

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de

169 607.46 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement  du budget de la forêt comme suit :

Résultat de fonctionnement

A  Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)                                                                                  76 323.81 €

B  Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit+                                   +93 283.65 €

C  Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) +169 607.46 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D  Solde d'exécution d'investissement                                                                           6 133.55 €

E  Solde des restes à réaliser d'investissement (4)                                                                                      0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 169 607.46 €

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  12 avril 2017

 

N° 28 - 7.10 -  BUDGET de l’EAU- AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2016

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de

97 742.22 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement  du budget de l’assainissement comme suit

Résultat de fonctionnement

A  Résultat de l'exercice + 1 626.95  €

B  Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)                          + 96 115.27

C  Résultat à affecter + 97 742.22 €

D  Solde d'exécution d'investissement                                                                                            + 58 576.85 €

 

Besoin de financement 0 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 97 742.22 €

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

 

N° 29 - 7.10 -  BUDGET de l’ASSAINISSEMENT- AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2016

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de

101 610.59 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement  du budget de l’assainissement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A  Résultat de l'exercice + 25 125.51 €

B  Résultats antérieurs reporté +76 485.08

C  Résultat à affecter +101 610.59

D  Solde d'exécution d'investissement                                                                                            + 167 091.96 €

 

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 101 610.59 €

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

N° 30 - 7.10 - REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE PAROISSE

 

Monsieur le Maire rappelle aux  conseillers municipaux qu’une prise extérieure, destinée  à l’alimentation électrique lors de manifestations occasionnelles, a été installée à l’Eglise. Cette prise est reliée au compteur électrique de ce bâtiment, c’est donc la paroisse qui paye cette consommation.

 

Il avait été convenu que la commune réglerait à la paroisse l’électricité ainsi consommée, relevée grâce à un décompteur installé à la même occasion.

 

Le décompteur  indique une consommation de  329 kWh, pour l’année 2016.

 

Le prix du kWh pour une puissance souscrite de 12 kVa étant fixé à 0.1462  € TTC,

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser à la paroisse la somme de    48.09 € arrondi à 48.00 , représentant le montant de la facture d’électricité pour cette période et pour cette consommation.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

N° 31 - 8.1.3 – ACQUISITION de MANUELS SCOLAIRES – RENTREE 2017

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la réforme des programmes de l’école primaire, consécutive à la réforme des cycles d’enseignement, est entrée en vigueur à la rentrée 2016.

 

Ce changement de programmes entraine un changement des manuels scolaires mis à disposition des élèves.

 

Monsieur le Maire fait part ensuite de la demande des enseignantes d’acquérir de nouveaux manuels scolaires pour les 64 enfants inscrits en primaire à la rentrée 2017.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 

DECIDE de prendre en charge l’acquisition de manuels scolaires conformes aux nouveaux programmes,

DECIDE d’imputer la dépense au c/ 2188. La somme de 2 500.00 € est inscrite au budget communal 2017.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

 

N° 32 - 8.8.4  - PROGRAMME d'ACTIONS PROPOSE par l'ONF pour l'EXERCICE 2017

 

Conformément à l'application du régime forestier et de la charte de la forêt communale, l'ONF a établi le programme d'actions au titre de l'exercice 2017 pour les travaux à entreprendre en forêt communale.

 

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des actions qu'il y a lieu d'entreprendre dans la forêt pour l'année 2017,

 

Et compte tenu des capacités financières de la commune,  le conseil municipal retient les propositions suivantes :

 

TRAVAUX d’ENTRETIEN

Travaux de maintenance

Entretien parcellaire  parcelles diverses 17, 18, 28, 20, 25, 42, 46 et 50

4 780.00

Travaux divers

Abattage pr feu de st jean

1 820.00

Trav infrastructure

Enlèvement arbres dangereux

1 820.00

 

TOTAL FONCTIONNEMENT

8 420.00

 

TRAVAUX d’INVESTISSEMENT

Trav infrastructure à l’entreprise

Mise aux normes des infrastructures CREATION PISTE parcelle 45

4 320.00

 

TOTAL INVESTISSEMENT

4 320.00

 

ARRETE à la somme de 12 740.00 € HT le montant à inscrire au budget pour la réalisation de ces travaux, soit :

-          pour le fonctionnement : 8 420.00   €

-          pour l’investissement : 4 320.00      €

 

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour en assurer l'exécution et signer les documents correspondants,

 

DEMANDE à l'ONF de fournir des devis pour l’ensemble des travaux prévus.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

N° 33 - 8.8.4 - TRAVAUX  d’EXPLOITATION -  BOIS de CHAUFFAGE

 

Le conseil municipal,

Vu le devis présenté par l’ONF concernant les travaux d’exploitation 2017

 

Travaux d’exploitation

Cubage et classement des bois

1 200.00 € HT

Traitement des lots de bois de chauffage

680.00 € HT

Assistance technique

Encadrement de l’exploitation forestière

1 917.75 € HT

Prestations payées par

le maitre d’ouvrage

Abattage et façonnage de grumes

6 500.00 € HT

Débardage de grumes

5 000.00 € HT

Transport

1 200.00 € HT

 

Soit un total de 16 497.75 €

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir le devis proposé,

DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour signer avec l’Office National des Forets la convention correspondante.

PRECISE que le prix de la prestation relative à la vente du bois de chauffage sera répercuté entièrement sur le prix de vente aux particuliers.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

N° 34 - 3.6 - PROGRAMMATION de MARTELAGES de BOIS – Etat d’assiette 2018

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’Office National des Forets – Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2018 dans la forêt communale du Ménil, relevant du régime forestier.

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 

Vu le plan d’aménagement établi pour les années 2001 à 2020,

 

DEMANDE à l’Office National des Forets d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

 

Dans le cadre du programme d’aménagement :

Nature de coupe

Parcelles concernées

Irrégulière

9 - 10

Amélioration

31 – 36 -51

Régénération

12 – 28 -63 -64

 

Par dérogation au programme d’aménagement :

Dérogation

Nature de coupe

Parcelles concernées

Non prévu

Emprise

45

 

AUTORISE l’Office National des Forets à prendre toute décision utile pour les futures ventes découlant de cette programmation.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

N° 35 - 9.4 - DELIBERATION POUR L'AVENIR DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Exposé des motifs :

-          En 2016, un rapport de l'Agence Régionale de Santé a clairement proposé la fermeture de la Maternité de Remiremont dans le cadre d'une réorganisation territoriale de l'offre publique de soins attachée à la filière hospitalière femme-mère-enfant.

 

-          Ce projet de fermeture remet en cause :

 

  • Le service public de santé attaché aux naissances et aux soins gynécologiques indispensables à notre population, y compris en cancérologie mammaire, et ce bien au delà du seul bassin de Remiremont.

 

En effet, l'aire d'influence de l'hôpital de Remiremont s'étend sur un bassin de vie de plus de 100 000 habitants confrontés aux difficultés de déplacement inhérentes à la fois aux zones rurales et de montagne.

 

  • Plus globalement, le maintien de la filière médicale chirurgicale et obstétrique et donc l'équilibre global du fonctionnement du Centre hospitalier de Remiremont à moyen terme

 

  • Le maintien des activités liées à la présence du centre hospitalier, premier employeur du bassin de Remiremont (activités-support directes, artisanat, commerce, prestations de services marchands et non marchands …)

 

-          Cette décision, qui voulait être prise dans une relative discrétion a été brutalement révélée au grand public, plongeant les bassins de vie victimes dans un émoi et une colère autant dû à la forme qu'au fond de ce projet.

 

-          En a découlé une large mobilisation publique dénonçant ce projet, mobilisation autour d'un large panel de personnes : professionnels de santé, associations familiales, élus locaux et citoyens, à travers :

 

  • la signature d'une pétition par 30 000 citoyens pétitionnaires

 

  • la création et l'action du Comité de Défense de la Maternité de Remiremont et de l'association Naître à Remiremont

 

  • le refus, argumenté, de cette annonce par la Commission Médicale d'Etablissement de l'hôpital et la publication d'un Livre Blanc pour la pérennité de la Maternité

 

  • l'expression unanime, par délibération municipale et intercommunale, de ce même refus par les élus de plus de 50 collectivités exprimant la voix de plus de 80 000 habitants

 

  • une manifestation publique sur Remiremont regroupant plus de 2000 personnes

 

-          Surprise par cette mobilisation, l'Agence Régionale de Santé a alors annoncé aux parties prenantes que "le projet de fermeture n'était pas à l'ordre du jour". L'annonce semblait présenter le contenu du message comme une "erreur d'interprétation" des acteurs locaux.

 

-          Pour autant, il y a lieu de constater que, depuis, les actions jalonnant l'application du projet initial sont légion. Preuve en est la volonté de poursuivre le cheminement administratif qui conduira insidieusement mais inexorablement à la fermeture annoncée de la maternité, et donc au démantèlement des filières de soins que sont la pédiatrie, néonatologie, anesthésie. Par effet domino, c'est bien la remise en cause du Centre Hospitalier en tant que tel qui est en jeu.

 

-          Voici par quel cheminement :

 

  • La parution discrète du projet médical commun Epinal - Remiremont à l'horizon 2020, précisant les destinées des filières de soins des deux hôpitaux publics, donc à la fois "femme - mère - enfant" à l'origine de la mobilisation, mais également les autres filières de soins hospitalières

 

  • Parution discrète, reprenant un argumentaire pourtant éprouvé et déjà réfuté, mais assorti d'un calendrier de validation extrêmement serré, qui incite donc à la plus extrême vigilance et réactivité

 

  • La tenue - à marche forcée - de réunions des instances consultatives et statutaires : Commission Médicale d'Etablissement, Conseil de surveillance des deux Hôpitaux fusionné, sachant que les représentants de l'établissement de Remiremont sont sous-représentés

 

  • La mise en avant d'un projet médical commun arguant de la caution des praticiens de Remiremont, alors même que nombre d'entre eux ont vivement réagi à sa lecture, dénonçant un argumentaire et des conclusions travestissant purement et simplement leur contribution

Sur ce dernier point, les arguments et conclusions de ce projet - appelé commun - reprennent ainsi ceux énoncés dès le printemps dernier par l'ARS.

 

-          Cette façon de ramener sans cesse à l'étude initiale, prouve la fragilité des arguments développés. En témoigne, l'auto-étaiement d'une thèse, pourtant alors largement remise en cause par la Commission Médicale d'Etablissement consultée. L'argument, étayé sur un faisceau de ressentis infondés, revient en boucle : la faible attractivité de Remiremont et son éloignement du pôle universitaire de Nancy, seul à même de mobiliser des praticiens compétents et donc de garantir l'avenir de l'hôpital public.

 

-          Cet argument est, dans les faits, battu en brèche par la vitalité d'une équipe médicale hospitalière complète à Remiremont, pour toutes les filières de soins.

Cette équipe médicale est dynamisée par la fidélité de médecins qui viennent par choix de vie professionnelle et personnelle, en dehors du recrutement par la voie universitaire.

Cette dernière n'est donc pas la seule voie de recrutement possible, faute de quoi tous les territoires ruraux et de montagne français - par nature éloignés des centres urbains - n'auraient d'autre perspective qu'un abandon des soins et une désertification inéluctable.

 

-          A contrario, dans ce projet médical commun, il n'est nullement question d'une volonté de maintien, pourtant indispensable :

 

  • d'une offre technique médicale de proximité

 

  • d'un impératif d'équilibre et d'une garantie d'équité entre les territoires d'Epinal et de Remiremont

 

  • d'égalité d'accès à une offre de soins sécurisée pour la population concernée

 

-          Au final, l'absence d'argumentaire portant notamment sur l'impact et le rayonnement de l'offre hospitalière sur son bassin de vie et sa contribution à l'offre globale de soins porte un coup fatal à la filière femme - mère - enfant actuelle.

Ainsi, le projet médical commun présenté ne laisse à Remiremont que la perspective bien pauvre, d'un "centre périnatal de proximité" (sans urgence, sans accouchement, ni possibilité d'hospitalisation) et d'une "maison médicale pour enfant".

Véritable repoussoir pour la venue de praticiens, cette perspective condamne - sans le dire pour autant - l'avenir de cette filière hospitalière sur Remiremont.

 

-          L'idée selon laquelle cette condamnation engendrerait un report systématique vers l'aval du bassin de vie est une erreur. En effet, il y aurait, sans nul doute, en fonction de chaque sous-bassin de vie des adaptations différentes à une situation imposée par décision administrative.

 

-          En outre et sans même évoquer les risques sanitaires pris par les patients et leurs parents contraints de faire un trajet d'au moins 30 kilomètres supplémentaires, la disparition d'un service d'urgence hospitalière de proximité submergerait, plus encore, les services d'urgences d'Epinal.

L'engorgement serait encore accru en période hivernale et estivale qui voit plusieurs milliers de vacanciers séjourner sur notre territoire touristique, qui plus est souvent déjà à plus de 30 minutes de Remiremont.

 

-          Au-delà de la seule filière femme - mère- enfant, c'est bien l'ensemble de l'hôpital de Remiremont et, plus largement des Centres hospitaliers de montagne incluant Gérardmer, qui est en danger.

Cette perspective annoncée met en péril notre population qui se retrouvera victime d'une inégalité d'accès à une offre de soins de proximité, et même d'un renoncement des soins pour les plus vulnérables.

 

-          Pourtant, l'efficience des équipements hospitaliers à Remiremont autant que l'investissement et le dévouement des hommes et femmes qui les servent ne sont pas à démontrer, de même que ses résultats sur la santé et la qualité des soins.

 

-          Ceci motive, ces dernières semaines, une remobilisation massive, initiée à travers :

 

  • la création et l'action de l'association ADEMAT - Association pour la défense de la Maternité de Remiremont associant professionnels de santé, élus locaux, responsables associatifs et citoyens

 

  • le travail de collecte et d'analyse, sous l’impulsion des Maires et élus locaux, du taux d'attractivité de la maternité de Remiremont sur son aire géographique d'influence, permettant de confronter les arguments du projet mis en avant par l'ARS

 

  • l'alerte, à travers ces propos, des Maires et élus municipaux préoccupés et concernés par les conséquences de ce projet médical commun

 

Considérant les enjeux de ce projet médical commun et les menaces qu'il fait peser, sans fondement avéré et opposable, sur l'avenir du Centre Hospitalier de Remiremont et donc sur la santé de notre population et l'attractivité de nos territoires ruraux et de montagne

Considérant la nécessité de garantir l'impartialité des arguments développés dans ce projet médical commun, notamment par une étude réalisée par des professionnels ayant des connaissances plus développées dans l'organisation hospitalière rurale et de montagne

Considérant le bien-fondé d'une collaboration entre les deux Centres Hospitaliers publics tenant compte de l'ensemble de l'offre hospitalière des bassins de vie concernés

Considérant le rôle structurant du Centre Hospitalier de Remiremont dans la préservation de l'activité économique et donc l'attractivité de nos territoires ruraux et de montagne

Considérant que l'avenir du Centre Hospitalier de Remiremont doit être replacé dans une perspective plus large de maintien d'une offre publique de soins de proximité sur l'ensemble du massif des Vosges et des territoires nord hauts-saônois

Considérant que l'offre de soins de proximité ne peut fonctionner qu'avec une base technique médicale fiable, donc dotée de ressources logistiques et humaines indispensables (maternité, radiologie, laboratoire, urgence, chirurgie …)

Considérant que la naissance est une étape de vie importante pour l'enfant, d'où la défense de la maternité, mais qu'ensuite, l'enfant doit pouvoir bénéficier, sur son lieu de vie, d'un ensemble de services de soins, de la petite enfance à l'adolescence jusqu'à l'âge adulte. Chacun sait que la qualité et l'allongement de la durée de la vie sont directement liés à l'attention qui est portée aux premières années de la vie d'un être humain

Affirmant que, sans pour autant craindre le changement, l'équité des territoires, l'équilibre de l'offre de soins et l'égalité d'accès aux soins pour tous et en toute sécurité doivent guider l'action publique et donc les décisions portant sur l'avenir des hôpitaux d'Epinal et de Remiremont, selon les principes fondateurs du nouveau Groupement Hospitalier de Territoire Vosges appelant à cette collaboration inter-hospitalière

Délibération :

L'assemblée délibérante :

- Réfute les arguments et conclusions du projet médical commun entre les deux hôpitaux publics, qui déconsidèrent le rôle structurant de l'offre publique hospitalière sur Remiremont pour répondre à l'impératif d'équilibre de l'offre publique de soins, pour respecter une équité d'accès aux soins de proximité en toute sécurité et donc garantir à chacun de nos concitoyens le droit de préserver sa santé.

- Demande que le projet médical commun soit confronté à l'analyse de praticiens et experts apportant également un éclairage indispensable sur la place de l'offre publique hospitalière dans le maintien d'une offre globale de soins et d'aménagement de notre territoire rural et montagnard, confronté à des problématiques spécifiques.

- Demande donc à l'Agence Régionale de Santé et aux instances consultatives et décisionnelles invitées à examiner les termes actuels du projet médical commun de différer leur décision dans l'attente de ces compléments indispensables à une analyse complète et impartiale des tenants et attendus de ce projet de collaboration inter-hospitalière.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

 

N° 36 - 4 .2.1. ACCUEIL de LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2017 - CREATION d’EMPLOIS d’ANIMATEUR au TITRE d’EMPLOIS OCCASIONNELS

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les articles 3 - alinéa 2 - et 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, autorisant les communes et établissements à recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à des besoins occasionnels pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel,

 

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux non-titulaires dans la fonction publique

Considérant que les nécessités du service, à savoir l’organisation d’un centre  aéré  en juillet  2016 justifie  la création d’emplois occasionnels,

 

A L'UNANIMITE, DECIDE

- de créer des emplois pour la période du 10 au 28 juillet 2017 comme suit

-       1 emploi de directeur BAFD rémunéré sur la base d’un prix de journée de 80.00 €

-       1 emploi de directeur stagiaire BAFD rémunéré sur la base d’un prix de journée de 70.00 €

-       4  emplois d’animateur vacataires diplômés BAFA rémunérés sur la base d’un prix de journée de 46.80€

-       2 emplois d’animateur stagiaire BAFA

 

- d’attribuer une indemnité de

  • 250.00 € aux stagiaires BAFA non rémunérés
  • 100.00 € aux bénévoles 1ère et 2ème année
  • 200.00 € aux bénévoles 3e année
  • 250.00 € aux bénévoles 4e année   participant au centre aéré

 

RAPPELLE que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2017,

DONNE pouvoir à M. le Maire pour procéder aux recrutements et signer les arrêtés à intervenir.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

 

N° 37 - 7.1.2.2. FIXATION TARIF ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – ETE 2017

 

Monsieur le  Maire rappelle que l’accueil de loisirs sans hébergement (centre aéré) est géré par la commune depuis 2006. Il importe désormais de fixer les tarifs pour 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération,

 

Le conseil municipal DECIDE de fixer comme suit la participation financière des familles pour le centre de l’été 2017, du 10 au 28 JUILLET 2017, à savoir :

Prix à la journée

DOMICILE PRINCIPAL AU  MENIL

Participation communale déduite*

EXTERIEURS

 

Tarif de base

Inférieur au quotient familial de référence

Supérieur au quotient familial

de référence

Inférieur au quotient familial de référence

Supérieur au quotient familial

de référence

Sans repas

12.50 €

13.50 €

14.50 €

15.50 €

Avec repas

17.10 €

18.10 €

19.10 €

20.10 €

Camp (pension complète)

22.40 €

23.40 €

25.40 €

26.40 €

* la commune prend en charge 2 € par jour et par enfant du Ménil – 3 € par jour et par enfant pour le camp)

 

Ces tarifs sont indiqués aide de la CAF non déduite. Le quotient familial est fixé à 610.00 €.  Un acompte de 30 € est demandé à l’inscription, le règlement du solde devant intervenir avant le début du séjour, soit le 6 juillet 2017 au plus tard.

 

Le Conseil Municipal,

- RAPPELLE que les chèques vacances sont acceptés,

- RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

- PRECISE que l’organisation ne pourra se faire que si tous les emplois d’animateurs sont pourvus,

- AUTORISE M. le Maire  à signer tous les documents nécessaires.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

 

N° 38 - 8.1.3 - AVENANT à  la CONVENTION de RESTAURATION SCOLAIRE – COLLEGE/DEPARTEMENT/COMMUNE

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux ont accepté, à l’unanimité,  de rajouter cette question à l’ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les repas du service scolaire sont fournis par le Collège du Thillot.

 

Une convention tripartite, en date du 25 novembre 2014, fixant les modalités d’exercice de ce partenariat  entre la commune, le collège du Thillot, et le Département, nous lie depuis 2015.

 

Il les informe ensuite  qu’il a reçu du collège un avenant à cette convention de prestations de restauration, ayant pour objet de prolonger sa durée  pour une année, soit jusqu’au 31  décembre 2017.

 

Il précise par ailleurs que le nombre d’heures de mise à disposition du personnel de la commune du Thillot, basé sur le nombre moyen de repas fournis, s’élève pour 2017 à 7 Heures, soit 0.158 Equivalent Temps Plein.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité,

 

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire  à signer l’avenant à la convention.

 

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  13 avril 2017

Questions et informations diverses

 

Tours de garde du scrutin – élections présidentielles

Les tours de garde ont été fixés comme suit :

23 avril 2017

8 h 00/10 h 15

VIRY J François

CLAUDE Yanick

JACQ Bernard

10 h 15/12 h 30

CUNAT Hubert

MOERMAN Stéphane

ANTOINE Monique

12 h 30/14 h 45

CUENOT Savine

BECK Martial

HOUSSAYE Damien

14 h 45/17 h 00

ROUSSELOT Christiane

THEAUDE Martine

PETITJEAN Huguette

17 h 00/19 h 00

VIRY François

CREUSOT Luisa

VALDENAIRE Daniel

7 mai 2017

 

8 h 00/10 h 15

VIRY J François

CLAUDE Yanick

JACQ Bernard

10 h 15/12 h 30

ROUSSELOT Christiane

MOERMAN Stéphane

ANTOINE Monique

12 h 30/14 h 45

CUENOT Savine

BECK Martial

HOUSSAYE Damien

14 h 45/17 h 00

CUNAT Hubert

THEAUDE Martine

PETITJEAN Huguette

17 h 00/19 h 00

VIRY JFrançois

CREUSOT Luisa

VALDENAIRE Daniel

 

 

Tours de garde du scrutin - Législatives

11  juin 2017

8 h 00/10 h 15

VIRY J François

CLAUDE Yanick

JACQ Bernard

10 h 15/12 h 30

CUNAT Hubert

MOERMAN Stéphane

ANTOINE Monique

12 h 30/14 h 45

CUENOT Savine

BECK Martial

HOUSSAYE Damien

14 h 45/17 h 00

VIRY J François

THEAUDE Martine

CREUSOT Luisa

17 h 00/19 h 00

ROUSSELOT Christiane

PETITJEAN Huguette

VALDENAIRE Daniel

18 juin 2017

 

8 h 00/10 h 15

VIRY J François

CLAUDE Yanick

JACQ Bernard

10 h 15/12 h 30

ROUSSELOT Christiane

MOERMAN Stéphane

ANTOINE Monique

12 h 30/14 h 45

CUENOT Savine

BECK Martial

HOUSSAYE Damien

14 h 45/17 h 00

CUNAT Hubert

THEAUDE Martine

CREUSOT Luisa

17 h 00/19 h 00

VIRY J François

PETITJEAN Huguette

VALDENAIRE Daniel

 

 

En cas d’impossibilité, les conseillers municipaux concernés devront se trouver un remplaçant (électeur de la commune)

Présents : MM VIRY – CUNAT -  JACQ -    HOUSSAYE - MOERMAN - BECK - MMES   CUENOT - ROUSSELOT -  ANTOINE

Excusé(s) : MMES CREUSOT (pouvoir B JACQ) – PETITJEAN   (pouvoir C ROUSSELOT)  MM CLAUDE (pouvoir D HOUSSAYE) -  VALDENAIRE

Absent(s) : Mme  THEAUDE

 

 

 

Secretaire de séance : Monsieur Hubert CUNAT

N° 8 - 4.1.1 DELIBERATION PORTANT CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal  de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

 

Compte tenu du départ en retraite d’un agent au mois de juillet, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

DE CREER un emploi d’adjoint technique à temps complet qui sera affecté au  service technique à compter du 1er avril 2017.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique – Echelle C1,

 

DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence,

 

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  15 mars  2017

 

 

 

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

 

Contrat d’AVENIR

 

Suite à l’embauche en qualité d’adjoint technique de Monsieur Paul CANAL, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il va se renseigner pour reprendre une personne en contrat d’avenir aux services techniques municipaux, cette mesure étant intéressante pour notre collectivité.

 

FINANCEMENT TOURISME

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur le Président de la   Communauté de Communes des Ballons des  Hautes Vosges – CCBHV – le 3 mars dernier,  quant à la compétence tourisme devenue communautaire depuis le 1er janvier 2017.

 

Ce transfert de moyens et de charges entraine un besoin de financement important, et les élus de la CCBHV ont prévu  de demander aux communes une participation financière,  par le biais d’un fonds de  concours étalé sur 12 ans, basé  sur les capacités d’hébergement.

 

Pour 2017, il s’agit de la somme de 107 750 €,  notre commune   devant verser   la somme de 11 283.50 €, basée sur le nombre de lits représentant 10.47 % de l’ensemble des lits proposés par le nouvel office. Il est précisé que ce montant représente un maximum du fonds de concours sollicité.

 

L’avis de la commune étant sollicité, les conseillers municipaux émettent un avis favorable sur le principe.

Présents : MM VIRY – CUNAT -  JACQ -  CLAUDE - VALDENAIRE -   HOUSSAYE - MOERMAN - BECK - MMES   ROUSSELOT  - PETITJEAN

Excusé(s) : MMES CUENOT (procuration  JF VIRY) - CREUSOT (pouvoir B JACQ) – ANTOINE (procuration C ROUSSELOT)

 

 

Absent(s) : Mme  THEAUDE

 

Monsieur le Maire prononce l’ouverture  de la séance à 20 h 05.

Avant de solliciter l’approbation du conseil sur le compte rendu de la dernière séance du 17 janvier 2017,  Monsieur le Maire demande que chaque conseiller municipal s’exprime et fasse part de ses remarques, et le cas échéant des demandes de modification à prendre en compte.

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal est soumis au vote.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2017.

Secrétaire de séance : Madame Huguette PETITJEAN, assistée  de Mme Sylvie GAUDEL, secrétaire de mairie.

 

N° 6 - 7.1.1.2  DELIBERATION AUTORISANT Monsieur le MAIRE à ENGAGER, LIQUIDER  et MANDATER les DEPENSES d'INVESTISSEMENT avant le VOTE du BUDGET 2017

Le conseil municipal,

Considérant que, dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

Vu la nécessité de procéder dans les meilleurs délais

-       au remplacement du matériel volé dans les services techniques le 4 octobre dernier,

-       aux aménagements de sécurité et d’alarmes dans les locaux techniques et dans la mairie pour prévenir les éventuelles effractions,

Après délibération, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire  à liquider les dépenses relatives :

A l’acquisition de matériel pour les services techniques pour 13 730.00 €

Sur le compte 2158 – prog 199 « Acquisition de matériel technique »

A l’installation de système de surveillance des locaux techniques et de la mairie pour  10 420.00 €

  • A la sécurisation des ateliers techniques municipaux pour 7 250.00 €

Sur le compte 2313 – prog 272 « immob en cours – sécurisation des locaux »

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  23 février  2017


N° 7 - 8.1.3 - FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE PRIMAIRE « AIME CHEVRIER » A LA RENTREE DES CLASSES 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 janvier 2016, le conseil municipal a accepté la proposition de fusion des deux écoles élémentaire  et maternelle à compter de la rentrée de septembre 2016. Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale nous indiquait alors que cette solution garantirait un cadre éducatif et pédagogique qualitatif et pérenne.

Or, par arrêté du 10 février 2017, celui-ci nous informe du retrait d’un poste d’enseignant à l’école primaire Aimé Chevrier.

Une motion a donc été rédigée, en rappel de la situation. Le texte en est le suivant :

« Une réunion de concertation sur le devenir des écoles de la vallée a été sollicitée par Monsieur Dominique Péduzzi, Président de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges auprès de Madame Caroline Bétis, inspectrice de l’Education Nationale. En effet, la baisse des effectifs scolaires dans nos communes est un sujet d’inquiétude grandissant pour les élus locaux. Cette réunion s’est déroulée le 23 janvier 2017 en présence de tous les maires et adjoints aux affaires scolaires de l’ensemble des communes de la CCBHV.

Après la fusion des deux écoles du Ménil (école maternelle et élémentaire) à la rentrée 2016/2017, Madame l’Inspectrice nous a ainsi informés de la suppression d’une classe à l’école « Aimé Chevrier » dès la rentrée 2017/2018. Qu’en sera-t-il dans les années à venir ?

 

EFFECTIFS rentrée 2016/2017

2014

2013

2012

2011

S/Total

2010

2009

2008

2007

2006

S/Total

Total

TPS

PS

MS

GS

Matern.

CP

CE1

CE2

CM1

CM2

Elémen

global

3

9

10

10

32

15

11

16

11

15

68

100

 

EFFECTIFS rentrée 2017/2018

2015

2014

2013

2012

S/Total

2011

2010

2009

2008

2007

S/Total

Total

TPS

PS

MS

GS

Matern.

CP

CE1

CE2

CM1

CM2

Elémen

global

6

4

9

10

29

10

15

11

16

11

63

92

 

D’autres communes de la circonscription sont également concernées.

 

A la suite de cette réunion, Monsieur Jean-François VIRY, maire de la commune, a adressé un courrier à Monsieur le Directeur d’académie dans le but de le rencontrer et lui faire part d’un certain nombre d’éléments qui plaident en la faveur du maintien de cette classe à la rentrée prochaine. Ce courrier est à ce jour resté sans réponse.

 

Il y a une quinzaine d’années, la construction d’une école moderne faisant l’admiration de tous (parents, enseignants y exerçant, remplaçants…), a été une évidence pour les édiles de la commune, soucieux de permettre aux enfants de notre village d’être scolarisés dans les meilleures conditions possibles : salle informatique, tableaux numériques, bibliothèque intégrée à l’école, salle d’arts plastiques, rien n’a été oublié, accès aisé pour les enfants handicapés…

 

Située  toute proche de la nature et au centre du village, l’école bénéficie d’un environnement des plus favorables.

 

Cet investissement pour le confort des élèves et leurs enseignants a engendré un effort financier conséquent, échelonné sur de nombreuses années. Notre municipalité n’a pourtant pas hésité et tout le monde s’en félicite.

 

L’école maternelle, toute proche et rénovée régulièrement, bénéficie du même environnement et de tous les aménagements indispensables à l’épanouissement des plus petits que nous accueillons avant l’âge de 3 ans. Elle a aussi été agrandie pour installer une vaste salle de motricité. L’accès handicapé plus adapté a été réaménagé récemment. Les grandes baies vitrées (double vitrage) viennent d’être changées…

 

De nombreuses assistantes maternelles exercent sur la commune ; les précédentes équipes municipales ont donc renoncé à la construction d’une crèche localement afin de préserver ces emplois.

 

Les plus petits demandent une attention toute particulière. Nous demandons qu’ils soient pris en compte dans les effectifs et particulièrement dans le calcul servant de base au maintien de la classe supprimée. Une ATSEM rémunérée par nos soins complète  l’équipe éducative.

 

Notre école primaire (3 classes en cours élémentaire et 2 classes en maternelle) permet à nos enfants d’évoluer, d’étudier, de grandir, dans des conditions optimales. Ceux qui sont en difficulté peuvent immédiatement être repérés et pris en charge par leurs enseignantes qui les font progresser au même rythme que les autres ; des classes surchargées ne donnent pas cette possibilité même avec la plus grande motivation du corps enseignant.

 

Notre commune de 1137 habitants est toutefois éloignée des centres culturels, des musées, des lieux susceptibles d’apporter une ouverture d’esprit aux plus jeunes. Le moindre déplacement pour aller voir un film, une pièce de théâtre, une exposition est un coût supplémentaire qui limite considérablement les possibilités en la matière, même si nos enseignantes et les parents d’élèves œuvrent au maximum dans ce sens. Les enfants de nos petites communes rurales ne méritent-ils pas d’avoir accès aux mêmes activités et au même épanouissement  que ceux des grandes villes ? Des effectifs surchargés avec la suppression de classes, des moyens limités pour les familles (la majorité des enfants de notre commune reste issue de milieux modeste  même si quelques-uns sont plus favorisés) est-ce là l’égalité des chances ?

 

Heureusement, les équipes municipales qui se sont succédé ont eu à cœur de donner le meilleur aux enfants de notre village malgré les vicissitudes liées aux décisions  nationales et contre lesquelles nous sommes impuissants. C’est ainsi que, chaque année, en plus des travaux réalisés, les enfants bénéficient de :

 

  • notre participation à l’opération « un fruit à l’école » chaque semaine pour tous les enfants scolarisés au Ménil,
  • la remise en mairie de livres aux élèves de CM2 qui intègrent  le collège,
  • fournitures scolaires gratuites,
  • la gratuité des remontées mécaniques de la station de Ventron pour tous les enfants  de moins de 16 ans qui résident dans notre commune. Les enfants des classes de CE et CM bénéficient d’un enseignement de la pratique du ski, à raison de 8 séances par hiver, dont le transport est pris en charge par la commune,
  • la prise en charge de l’activité piscine
  • les séances de cinéma offertes aux enfants des écoles,
  • la participation financière aux voyages scolaires (subvention conséquente),
  • la cantine scolaire,
  • l’Accueil Collectif de Mineurs au mois de juillet ainsi que notre participation financière aux  ACM des communes voisines lorsque des enfants de notre commune y sont accueillis aux petites vacances.

 

Dès notre élection en mars 2014, nous avons renouvelé le Contrat Enfance Jeunesse  avec la CAF,  engagé notre commune dans la réforme des rythmes scolaires par la mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) puis la signature d’un PEDT (Projet Educatif de Territoire) qui témoignent de notre mobilisation locale en faveur de la qualité éducative de notre territoire donnant ainsi à chaque enfant scolarisé de notre commune la possibilité d’avoir accès à des activités de loisirs éducatifs de qualité.

 

Horaires des NAP : mardi et vendredi de 15h à 16h30

Nombre d’enfants différents inscrits: 66 enfants dont 17 de maternelle

 

Nous avons fait le choix d’offrir aux enfants de notre commune des activités qui complètent les apprentissages de l’école avec laquelle nous entretenons des rapports constructifs. Des échanges réguliers avec la directrice de l’établissement permettent de mieux appréhender les besoins des enfants. En témoigne aussi le fonctionnement du conseil d’enfants, initié par la directrice et auquel nous participons. Constitué d’enfants élus à l’école, aux NAP et à la cantine, il se veut être un lieu de réflexion sur leurs préoccupations, de suggestion pour améliorer leur quotidien, d’apprentissage de la citoyenneté. Que dire aussi des liens intergénérationnels que nous préservons par l’intervention de quelques aînés dans les NAP ; les enfants réalisent par exemple  des décorations de table pour le repas des anciens … Sans école, un village meurt.

 

Afin de compléter l’offre éducative locale et éviter des déplacements répétés qui fatiguent les enfants et nuisent à leurs apprentissages, nous avons répondu favorablement à la demande des parents,  en procédant à l’ouverture d’un accueil périscolaire à la rentrée 2015/2016.

 

Horaires du Périscolaire : les matins (7h à 8h30) et soirs (16h30 à 19h)

Nombre d’enfants différents inscrits: 45 enfants dont 13 de maternelle.

La cantine avec garderie : de 11h30 à 13h30 fonctionne les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Nombre d’enfants différents inscrits: 67 enfants dont 17 de maternelle.

Nous acceptons aux NAP, Périscolaire et cantine tous les enfants de maternelle quel que soit leur âge.

L’emploi reste la principale préoccupation des élus. C’est ainsi, qu’à notre niveau, et grâce à notre école, nous avons l’opportunité d’offrir du travail à un nombre assez conséquent de personnes pour une commune de notre taille.

Chacun de ces postes, à temps plein ou partiel, permet d’améliorer les revenus d’un certain nombre de familles :

 

-          un poste d’Atsem,

-          3 postes de femmes de ménages,

-          une employée de cantine,

-          une animatrice BPJEPS, directrice des NAP et Périscolaire,

5 animatrices BAFA ou CAP petite enfance qui interviennent au Périscolaire du matin et du soir, aux NAP et à la cantine. soit 11 personnes

Des intervenants extérieurs, apportent leur contribution aux NAP. Certains sont des artistes vivant de leur art, d’autres font l’objet de conventions avec des associations ; tous sont rémunérés.

Ainsi, si nous considérons l’année scolaire 2015/2016 nous avons procuré du travail à :

-          un intervenant en arts plastiques, artiste sculpteur de Ferdrupt,

-          une intervenante en poterie (objets réalisés en terre) artiste de Cornimont,

-          une intervenante en théâtre (association « les joli(e)s mômes » d’Epinal),

-          une intervenante nature (centre d’accueil et d’animation « les Tronches » de St-Etienne les Remiremont),

-          un intervenant découverte radio (résonance FM de la Bresse),

-          un intervenant initiation échecs (échiquier de Haute Moselotte Cornimont),

-          un intervenant musique (MCL de Gérardmer),

-          un  intervenant initiation épinette (ass. HMSN de Le Ménil)

-          un intervenant en activités ludiques et physiques autour du karaté (ass.Kiokushin karaté de le Thillot)

-          un accompagnateur en moyenne montagne de Ménil pour des lectures de paysage, balades contées, cartographie/orientation… soit 10 personnes.

 

Notre commune offre donc des possibilités de travail à 21 personnes

Qui portera la responsabilité de la perte d’emploi de ces personnes si notre école venait à disparaître ? Pas nous ! Et nous le ferons savoir.

D’autre part, doit être pris également en considération, l’article L.212-3 du code de l’éducation, rétabli dans l’article 15 de la Loi Montagne (notre commune est concernée), publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2016 :

« article L.212-3 : Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l’identification des écoles publiques ou des réseaux d’écoles publiques qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en terme de seuils d’ouverture et de fermetures de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement, des conditions d’accès et des temps de transports scolaires ».

 

Compte tenu de tous ces éléments, nous demandons le maintien de la classe dont la suppression est envisagée à l’école « Aimé Chevrier » à la rentrée 2017/2018 et  l’arrêt de toute investigation visant à restreindre la capacité de nos enfants  à se projeter positivement dans l’avenir.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  23 février  2017

Précisions sur les prises de position au moment du vote de cette délibération :

Monsieur le Maire a donné la parole à ceux qui voulaient la prendre quant à la position à adopter suite à cette fermeture de classe.

 

Martial BECK estime que l’impulsion doit venir du conseil municipal. Il faut informer les parents de la situation et établir une stratégie afin de mener une contre – attaque. Il faut demander aux parents d’élèves mais aussi aux habitants de s’investir, et faire intervenir les médias lors d’une réunion publique. Il remarque que deux courriers sont restés sans réponse, et que cette  fermeture de classe résulte d’une décision budgétaire au détriment de l’enseignement. Selon le vœu du Ministère de l’Education, il ne devrait pas y avoir plus de 20 élèves par classe pour un enseignement de qualité.  5 enseignants sont nécessaires dans notre établissement scolaire, le cours préparatoire est une étape essentielle, car l’enfant doit savoir lire, écrire et compter à la fin de ce cp ;

 

Yannick CLAUDE estime que toute  la population doit s’investir, mais que les idées doivent venir des parents en premier lieu ;

 

Damien HOUSSAYE estime que cette fermeture de classe peut être comparée à un cancer pour notre village Etant à la fois conseiller municipal et parent d’élève, il ne sait pas quoi faire, mais pense aussi que l’impulsion doit venir du conseil municipal ;

 

Christiane ROUSSELOT regrette que les parents d’élèves ne se soient pas mobilisés plus tôt par rapport à ce projet, car elle a prévenu la commission scolaire le 23 janvier dernier.

 

Il ressort de la discussion que le travail fait doit pouvoir être diffusé à la population. La délibération sera transmise à M. le Recteur de l’académie, et à Mme la Ministre de l’Education Nationale, avec la signature des parents d’élèves et des habitants  (pétition).

Monsieur le Maire précise que le personnel administratif est restreint. La charge de ces démarches ne doit pas retomber sur le secrétariat de mairie ni sur les adjoints, chacun ayant déjà fort à faire.

Il souhaite qu’une équipe soit nommée pour s’investir et préparer cette contre-attaque.

MM BECK, HOUSSAYE, MOERMAN et Mme PETITJEAN sont volontaires.  Une réunion est programmée le 3 mars prochain à 20 h 00, à laquelle sera convié Monsieur Arnaud GEHIN, président de l’Association des Parents d’Élèves.

 

Questions et informations diverses

 

REMERCIEMENTS

Des remerciements ont été adressés suite aux condoléances déposées lors des décès de Mme CHEVRIER Bérangère (sœur de Lydie DAGUET) et M. MATHIEU Robert (père de Pascal)

 

COMMISSION des FINANCES

Une réunion de la commission des finances élargie au conseil municipal est prévue le samedi 11 mars à 9 h 00 pour examiner les demandes de subventions reçues.

 

ZONES BLANCHES TELEPHONES PORTABLES

L’association des Maires ruraux de France demande à ce que l’on signale les zones qui ne bénéficient  pas d’une couverture mobile normale. Un article sera inséré dans la presse et les services techniques municipaux seront questionnés.

 

ACQUISITION NOUVEAU TRACTOPELLE

 

Le tractopelle New Holland sera livré ce mercredi.

 

La séance est levée à 21 h 50.

Séance 34 du  MARDI 17 JANVIER 2017

Présents : MM VIRY – CUNAT -  JACQ -  CLAUDE -  MOERMAN - MMES   - ROUSSELOT  - PETITJEAN - ANTOINE

Excusé(s) : M      BECK -   HOUSSAYE (procuration JF VIRY)  VALDENAIRE (procuration H PETITJEAN)   MMES CUENOT (procuration H CUNAT) – THEAUDE  CREUSOT (pouvoir B JACQ)

 

Monsieur le Maire prononce l’ouverture  de la séance à 20 h 05.

Avant de solliciter l’approbation du conseil sur le compte rendu de la dernière séance du 12 décembre 2016,  Monsieur le Maire demande que chaque conseiller municipal s’exprime et fasse part de ses remarques, et le cas échéant des demandes de modification à prendre en compte.

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal est soumis au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2016.

Secrétaire de séance : Monsieur Yanick CLAUDE, assisté  de Mme Sylvie GAUDEL, secrétaire de mairie.

 

n° 1 - 3.2.1 – CESSION de BOIS JSP BOIS – FACTURATION

Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage de la parcelle communale N° 643 « Le Beaudevé », ayant fait l’objet d’une demande de location par un agriculteur,  a été confié à la Sarl JSP BOIS.

Celle-ci est intervenue à deux reprises,  la première session de broyage pour 107.92 T, la seconde pour 89.28 T. ce qui représente un total de 197.20 T.

Sur proposition de Monsieur le Maire,  le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE le prix de cession à 8.00 € la Tonne,

AUTORISE Monsieur le Maire à facturer le total de 1 577.60 € sur le budget communal

CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  20 janvier 2017


n° 2 - 4.2.5 – REDACTION d’un REGLEMENT INTERIEUR pour le PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité,

DECIDE de mettre en œuvre un règlement intérieur  pour le personnel communal, afin de fixer les règles générales et permanentes d'organisation du travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la collectivité

Celui-ci sera rédigé sur la base du modèle fourni par le Centre de Gestion des Vosges, et soumis à l'avis préalable du Comité Technique avant d’être approuvé par le  conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  20 janvier 2017

 

N° 3 - 5.7.7. - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant que le travail de coordination intercommunal sur les dossiers aménagements du territoire (plan paysages, réglementations de boisement, consultation des communes lors des révisions des PLU, …) conduira à terme à user d'un document unique,

Considérant l’absence de PLU sur la commune, et la nécessité de procéder à une élaboration de ce document dans les temps les plus courts,

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 136 de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014, DECIDE à l’unanimité,

  • DE DEMANDER le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
  • DE DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  20 janvier 2017


n° 4 - 7.1.1.2  DELIBERATION AUTORISANT Monsieur le MAIRE à ENGAGER, LIQUIDER  et MANDATER les DEPENSES d'INVESTISSEMENT avant le VOTE du BUDGET 2017

Le conseil municipal,

Considérant que, dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

Vu la nécessité de procéder dans les meilleurs délais au remplacement du tractopelle KRAMER,

Après délibération, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire  à liquider les dépenses relatives :

  • A l’acquisition d’un tractopelle d’occasion  d’un montant de  72 000.00 € TTC
  • Aux frais d’insertion en annonces légales du marché pour 1 000.00 € TTC

Sur le compte  21571 – prog 271 « Acquisition de matériel roulant de voirie »

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  20 janvier 2017

 

n° 5 -8.2 - SECOURS URGENTS aux FAMILLES NECESSITEUSES- AUTORISATION DONNEE à Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le centre communal d’action sociale (CCAS) a été supprimé par délibération du conseil municipal du 8 novembre 2016.

Il rappelle également qu’une délibération du CCAS  du 26 mars 2004 prévoyait des dispositions d’urgence pour aider les familles nécessiteuses : « le président est autorisé à verser des secours en argent ou en nature (paiement facture électricité, fuel, alimentation) en cas d’urgence jusqu’à concurrence de 300.00 € »

Afin d’éviter de réunir le conseil municipal lors d’une demande d’aide urgente, Il propose de délibérer dans le même sens.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire  à verser des secours en argent ou en nature (paiement facture EDF, fuel, alimentation, …) en cas d'urgence, jusqu'à concurrence de 300 €.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  20 janvier 2017


QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

 

DISSOLUTION du SIPT

 

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que, par arrêté n° 2957/2016 du 29 décembre 2016, Monsieur le Préfet des Vosges a prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la promotion touristique des communes de Le Ménil-Ramonchamp, avec effet du 1er janvier 2017.

 

DEMATERIALISATION des PROCEDURES d’ENREGISTREMENT des CARTES D’IDENTITE

 

Les services préfectoraux ont informé la commune qu’en 2017, les demandes de délivrance d’une carte d’identité seront centralisées dans les 19 communes s’occupant déjà des demandes de passeport.

Nos administrés devront donc s’adresser aux  communes de Le Thillot, La Bresse ou Remiremont pour établir leurs titres.

 

AIDE du DEPARTEMENT aux COLLECTIVITES LOCALES

 

Le taux de subvention du Département pour 2017 a été notifié à la commune. Il est de 11 %

 

RECAPITULATIF des MARCHES CONCLUS en 2016

Monsieur le Maire a donné la liste des marchés conclus en 2016 par la commune :


date

bénéficiaire

Maitrise œuvre pour travaux aménagement parking cimetière

10/08/2016

BABEL Claude

2 130.00 €

Programme de voirie 2015

09/07/2016

groupement STPI/VALDENAIRE

78 093.75 €

Travaux aménagement parking Cimetière

08/11/2016

MOLINARI

67 000.00 €

 

PERIMETRE du SCOT « MASSIF des VOSGES »

Monsieur le Maire informe les conseillers que le périmètre du schéma de cohérence territoriale « Massif des Vosges » a été fixé par arrêté inter préfectoral n° 914/2016 du 19 décembre 2016.

Malgré l’avis défavorable de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges en date du 27 janvier 2015, nos communes ont été rattachées à ce SCOT « massif des Vosges ».

 

DIVERS :

Monsieur MOERMAN a invité les conseillers a participer au repas dansant de l’APE qui aura lieu le 4 février prochain. Les recettes financeront le voyage des maternelles prévu en mai prochain.

 

La séance est levée à 21 h 00.

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016

Le conseil municipal s’est réuni le  LUNDI 12 DECEMBRE 2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Présents : MM VIRY – CUNAT -  JACQ -  VALDENAIRE -   CLAUDE -    HOUSSAYE -     MMES   CUENOT - ROUSSELOT  - PETITJEAN

Excusé(s) : M      BECK  - Mme CREUSOT (pouvoir B JACQ)

Absent(s) : MMES ANTOINE – THEAUDE

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

N° 80 - 3.6 CONCESSION de SOURCE en FORET COMMUNALE – CENTRE d’ACCUEIL de la COLLINE de FRESSE SUR MOSELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre d’accueil « la colline » de Fresse sur Moselle bénéficie d’une source qui traverse les parcelles 62, 63 et 64 de la forêt communale. Les travaux datent de 1986, mais aucune convention n’a été validée pour autoriser le passage en forêt.

Considérant qu’il importe de régulariser la situation par la signature d’une autorisation de passage d'une source en parcelles 62, 63 et 64  de la forêt communale,

Après avis de l'Office National des Forêts,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de passer une convention, d’une durée de 9 ans renouvelable, avec le centre d’accueil « la colline »,

PRECISE que la concession se fera à titre gracieux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document s'y rapportant.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.


N° 81 - 4.1.8 - ADHESION au SERVICE de MEDECINE de PREVENTION du CENTRE de GESTION de la  FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE des VOSGES.

Le conseil municipal,

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du        26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail ;

Vu la convention conclue entre la commune du Ménil et le Centre de Gestion des Vosges fixant les modalités d’exercice de la mission du service de médecine préventive

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de médecine préventive.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De solliciter le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif;

- D’autoriser Monsieur le Maire  à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 82 - 4.2.1 – RENOUVELLEMENT CONTRAT INSERTION d’un AGENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat de M. Patrick BERLENDIS, agent technique en contrat aidé, arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Il a d’ailleurs déjà été remplacé depuis le 1er décembre 2016.

Or, il s’avère que, pour faire valoir ses droits à  la retraite au 1er avril 2017, Monsieur BERLENDIS  doit justifier d’un trimestre travaillé en 2017, ce qui représente un nouveau contrat de travail de 3 mois.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable des services de Pôle Emploi,

DECIDE de  prolonger le contrat actuel de Monsieur BERLENDIS jusqu’au 31 mars 2017, le salaire mensuel brut  pour 87 H restant fixé à 841.29 € (prise en charge 85 % par l’état).

 

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 83 - 5.7.3. MODIFICATION STATUTAIRE  -  COMMUNAUTE de COMMUNES des BALLONS des HAUTES VOSGES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président de  la communauté de communes des BALLONS des HAUTES VOSGES l'informant de la  modification statutaire proposée   par le conseil communautaire le  15 novembre  2016, en ce sens  :

Détermination des :

Compétences obligatoires

Compétences optionnelles

Compétences facultatives

Selon détail joint.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un AVIS FAVORABLE à la modification des statuts souhaitée.

Statuts en annexe en fin de compte-rendu

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.


N° 84 - 5.7.4. ADHESION de COLLECTIVITES au SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif l'informant de la  demande d’adhésion de collectivités   au sein du syndicat, et sollicitant son avis.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, EMET un AVIS FAVORABLE aux  demandes  d’adhésion des  collectivités suivantes :

-       communauté de communes de la région de Rambervillers  et commune d’Urville.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 85 - 5.7.4 DEMANDES D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion au dit  Syndicat présentées par :

- La commune  de Auzainvillers (canton de Bulgnéville – 227 hbts  ,

- la commune de  Martigny les Gerbonvaux (canton de Coussey – 121 hbts),

- le syndicat des eaux de l’Ormont (Nayemont les Fosse – canton de St Dié).

Il convient de se prononcer à ce sujet.

Après délibération, les membres du conseil municipal se prononcent, à l’unanimité, POUR l’adhésion de ces collectivités.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.


20 H 45 – ARRIVEE de Monsieur Stéphane MOERMAN qui bénéficie d’un pouvoir que lui a remis Monsieur BECK. Le nombre de présents est porté à 10, celui des votants à 12.

 

N° 86 - 7.1.1.2. COMPTABILITE 2016 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES- DM 3/2016 COMMUNE

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que des  crédits supplémentaires doivent être inscrits au budget communal pour permettre le rachat du matériel volé aux services techniques le 4 octobre dernier,

Après délibération, et à l’unanimité,

EMET un AVIS FAVORABLE à la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de procéder aux inscriptions suivantes en DEPENSES d’INVESTISSEMENT :

 

c/2158- 199

Acq matériel services  techniques

+ 13 400.00 €

c/2184 - 253

Acq mobilier bureaux étage mairie

+ 600.00 €

c/2315- 258

Programme de voirie 2015

-          14 000.00 €

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.


N° 87 - 7.1.1.2. COMPTABILITE 2016 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES- DM 1/2016 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant qu’une erreur d’imputation a été commise sur le budget 2016 assainissement, et qu’il importe de la rectifier pour permettre le paiement du bureau d’études VALTERRA dans le cadre des études d’assainissement autonome,  après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants en DEPENSES d’INVESTISSEMENT du BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 :

c/4581

dépenses

+ 20 000.00 €

c/4582

opérations sous mandat

-20 000.00 €

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 88 - 7.1.2 TARIFS COMMUNAUX 2017

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération  du  17 décembre 2015  relative  aux tarifs communaux,

Vu l’inflation constatée pour 2016,

Sur proposition de Monsieur le Maire

FIXE comme suit en annexe les tarifs communaux applicables au 1er janvier 2017.

Annexes en fin de compte rendu

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.


N° 89 – 7.1.4 - SUPPRESSION de la REGIE de  RECETTES du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 27 mars 2006  autorisant la création de la régie de recettes du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu sa délibération du 8 novembre 2016 décidant de la suppression du Centre Communal d’Action Sociale, avec effet du 31 décembre 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des dons divers et des quêtes à mariage au profit du centre communal d’action sociale. L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant a été fixé est 1 000 € est supprimée. La suppression de cette régie prendra effet dès le 1er janvier 2017.

CHARGE Monsieur le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune  de l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 90 - 7.5.6 - ORGANISATION d’une CLASSE VERTE pour les ELEVES de MOYENNE et GRANDE SECTION - PARTICIPATION COMMUNALE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les enseignantes des classes de maternelle envisagent  d'organiser une classe de découverte  en mai 2017 pour leurs élèves de moyenne et grande section.

La classe verte aurait lieu sur 4 jours et se déroulerait au centre « la Combelle » à PEXONNE (54). Le cout du séjour et du transport est de 5 023.00 €

Les recettes proviennent de la participation des familles, de la coopérative, de l'Association de Parents d'Elèves. Une demande a été formulée auprès de M. le Député,  une subvention communale est sollicitée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal ACCEPTE de participer aux frais occasionnés par la classe verte de la moyenne et grande section, et VOTE la somme de 1 500 €.

Celle-ci sera inscrite au budget primitif 2017.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 91 - 7.10 TRAVAUX EFFECTUES en REGIE par les SERVICES TECHNIQUES – TRANSFERT en SECTION d'INVESTISSEMENT –BUDGET COMMUNAL  Décision modificative n°   4/2016

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les services techniques de la collectivité ont effectué différents travaux, enregistrés sur des comptes de charges (personnel, fournitures, matériel), alors qu'ils constituent en fait des immobilisations.

Il précise qu'il est possible, par opération d'ordre, de transférer les dépenses en section d'investissement, notamment afin que ces charges ne grèvent pas les résultats de l'exercice. De plus, le FCTVA pourra être perçu sur les dépenses qui ont fait l'objet d'un paiement de TVA.

Il présente ensuite le détail des travaux exécutés :

Objet

Fournitures TTC

Main œuvre

total

Local billard charmilles s/sol familiale

918.06

3947.44

4 865.50

Rampe accessibilité école maternelle

1036.77

3017.70

4054.47

Ventilation école primaire

361.10

1496.60

1857.70

Programme de voirie 2015

3450.23

5 246.15

8 696.38

Total pour l’année

5 766.16

13 707.89

19 474.05

L'assemblée, compte tenu de l'état récapitulatif fourni, DECIDE de procéder à l'inscription des crédits suivants au budget de l'exercice 2016 :

PROGRAMME DE VOIRIE – 2015

E – R - C/722 – Immobilisations corporelles ....................... + 8 700 .00 €

I – D - C/ 2315- 258 Travaux de voirie.................................. + 8 700.00 €

AMENAGEMENT LOCAL BILLARD CLUB HOUSE

E – R - C/722 – Immobilisations corporelles ....................... + 4 900.00 €

I – D - C/2313-270-   Travaux de bâtiments......................... + 4 900.00 €

RAMPE ACCESSIBILITE ECOLE MATERNELLE

E – R - C/722 – Immobilisations corporelles ....................... + 4 100.00 €

I – D - C/2313-267   Travaux d’accessibilité bâtiments........ + 4 100.00 €

VENTILATION VMC ECOLE PRIMAIRE

E – R - C/722 – Immobilisations corporelles ....................... + 1 900.00 €

I – D - C/2315-269-  ventilation école primaire................... + 1 900.00 €

Afin d'équilibrer ces opérations d'ordre, il est également décidé d'inscrire les crédits suivants :

F – D - C/023 – Virement à la section d'investissement....... +   19 600.00 €

I – R - C/021 – Virement de la section de fonctionnement.. +  19 600.00 €

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 92 - 7.10 - ADHESION à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Département de l’Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;

Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l’Aisne, le Département de la Meuse et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises et haut-marnaises ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;]

Considérant, dans ce contexte, que la commune de LE MENIL souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;

Après avoir délibéré,

ARTICLE 1 – La commune de LE MENIL décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

 

ARTICLE 2 – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département des Vosges, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 183 489 euros, divisé en 11 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d’acquérir une action au capital social, le conseil municipal du Ménil décide d’emprunter une action au Département des Vosges, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe.

La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. »

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département des Vosges, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.

 

ARTICLE 3 –  La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Monsieur Jean-François VIRY, Maire

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

 

ARTICLE 4 – Le conseil municipal du Ménil approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.

 

ARTICLE 5 – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

N° 93 - 8.8.3 – DEMANDE de SUBVENTION au TITRE de Natura 2000 LE MENIL - 2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 19 novembre 2015, il  avait validé le projet de travaux de génie écologique sur la zone de la tête du midi (parcelles 6 et 7), mais sans précision de prix.

Il donne ensuite lecture de la note de présentation établie par les services du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de contrat natura 2000 qui leur a été présenté, notamment le plan de financement et les engagements juridiques et techniques.

SOLLICITE une rétribution (crédits État) de 1 728,00 € HT établie sur la base des devis descriptifs et estimatifs pour les travaux de génie écologique proposés par l’ONF et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges sur les parcelles 6 et 7.

S’ENGAGE à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les mêmes mesures proposées dans le projet de contrat natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne serait pas couverte par la subvention en inscrivant les sommes nécessaires annuellement au budget prévisionnel de la commune.

CERTIFIE que le projet de contrat natura 2000 pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif au projet de contrat natura 2000.

Acte rendu exécutoire – transmis à la préfecture et publié ou notifié  le  14 décembre  2016.

 

Questions et informations diverses

 

PLU – plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mai 2015  par laquelle la commune s’est engagée dans la transformation du POS en PLU.

Le régime actuel du POS prendra fin le 27 mars 2017. Après cette date, le RNU – règlement national d’urbanisme- s’appliquera, les autorisations d’urbanisme seront accordées par M. Le Préfet.

Monsieur le Maire propose une réunion de la commission urbanisme pour relancer l’élaboration du plu.

Remerciements versement  subvention

Différentes associations ont remercié la commune suite au versement de la subvention 2016 :

-          La médaille militaire, le souvenir Français, les jeunesses musicales de France

 

Colis de noël

Les colis de noël des anciens doivent être réceptionnés prochainement. Les conseillers municipaux seront avertis, afin qu’ils puissent en faire la distribution avant le 24 décembre.

 

Bleu piment

Monsieur le Maire informe les conseillers de la liquidation judiciaire par  jugement du 24/11/2016 de Bleu Piment, prestataire pour le site internet et pour la cantine. La commune devra rechercher un nouveau gestionnaire à cet effet.

 

Grippe aviaire

Les services préfectoraux ont informé les communes du risque sur l’ensemble du territoire métropolitain pour l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 et aux mesures de précaution qui en découlent.

Il est difficile pour les services communaux de prévenir l’ensemble des personnes disposant d’un petit élevage de quelques têtes des précautions à prendre.

 

La séance est levée à 22 h 15.

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 8 novembre 2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :


ORGANISATION des SECOURS SUR PISTES HIVER 2016/2017

Chaque année, il est nécessaire d’organiser les secours sur pistes pour l’hiver, ainsi que le transport en ambulance des blessés. La commune a  approuvé  les tarifs de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC et des transports en ambulance présentés par les ambulanciers du secteur. Il a également fixé le montant des participations dues par les usagers à cette occasion.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

Interdiction d’aliéner des parcelles

L’interdiction d’aliéner des parcelles de terrain faite aux consorts POIROT par l’acte d’échange du 27 septembre 1986 avec la Commission Syndicale de la Section de Demrupt a été annulée.

Demande d’acquisition des époux PARMENTIER

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 septembre 2016 acceptant la cession de terrains communaux à M. et Mme Alain PARMENTIER. Le conseil municipal a complété cette délibération en y ajoutant la partie du chemin d’exploitation non cadastrée, qui devra faire l’objet d’un déclassement avant cession.

Location de terrains communaux

Le  conseil municipal a annulé la délibération du 29 mars 2016 par laquelle il avait  accepté la location à M et Mme Julien DIDIERJEAN de la parcelle B 643p.

 

REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS  - RIFSEEP

Le conseil municipal a voté le principe du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, qui fera l’objet d’une saisine du comité technique paritaire auprès du centre de gestion. Celle-ci reste cependant soumise à la parution des textes concernant les agents techniques.

 

EMBAUCHE de PERSONNEL en CONTRAT AIDE

Un nouvel agent sera recruté au sein des services techniques, en remplacement du personnel actuellement en contrat aidé, et dont le terme arrive le 31 décembre prochain.

Par ailleurs,   le contrat aidé  de Madame BURASCHI  au SI Menil Accueil se terminant le 3 décembre 2016, la  prolongation sera demandée pour une nouvelle période d’un an.

La compétence tourisme revenant à la ccbhv au 1er janvier 2017, une convention de mise à disposition sera signée avec l’office du tourisme des ballons des Hautes Vosges à cette occasion.

 

PLAN PAYSAGE : VALIDATION, FINANCEMENT

Le conseil municipal a validé le plan de paysage établi par le Cabinet DAT Conseils. Cinq objectifs se ventilant en 14 actions ont été retenus.

Afin d’aider les pétitionnaires, La commune sera intermédiaire et aidera à monter les dossiers en liaison avec la CCBHV. Elle préfinancera les travaux et facturera le solde aux bénéficiaires après l’attribution des subventions départementales.

 

DISSOLUTION du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

En application de l’article 79 de la loi NOTRe qui prévoit l’obligation de constituer un CCAS (centre communal d’action sociale) pour les communes de plus de 1 500 habitants uniquement, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions a décidé de dissoudre le CCAS. Cette mesure prendra effet le 31 décembre 2016. Une commission sociale a été créée au sein du conseil municipal.

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : MODIFICATION du PERIMETRE

Le conseil municipal a décidé de modifier le périmètre de l’assainissement collectif, afin de permettre à une habitation de se raccorder au réseau collectif.

 

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :   FACTURATION des ETUDES dans le cadre du PROGRAMME de REHABILITATION

Le conseil municipal fixe à 47.00 € le solde à verser par chaque propriétaire ayant bénéficié de l’étude d’assainissement non collectif dans le cadre du programme lancé par la commune en 2015.

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PARTENARIAT avec les PROPRIETAIRES pour la PHASE TRAVAUX

La phase « études » étant terminée, le conseil municipal a décidé d’animer la phase « travaux » et recevra des propriétaires faisant partie de l’opération mandat pour percevoir les subventions, afin que les propriétaires puissent bénéficier des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général, les marchés de travaux étant conclus directement entre les propriétaires et la (ou les) entreprise(s),

 

PENALITE pour PERTE d’IDENTIFIANT – RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire précise que les inscriptions à la cantine se font sur le site internet de la commune, et que les parents disposent d’un code d’accès.

Le conseil municipal a décidé de facturer  aux parents, pour l’intervention relative à la perte d’identifiant,  une pénalité de 30.00 €.

 

UTILISATION INFRASTRUCTURES STADE et VESTIAIRES

Sur demande du club de football de Ramonchamp, auquel une vingtaine de guédons (jeunes et séniors) adhèrent, le conseil municipal a accepté de mettre à disposition de cette association, et pour la saison 2016/2017 uniquement,  les infrastructures locales, à savoir, terrain de football, terrain d’entrainements, et vestiaires, à titre gratuit,

Sous réserve

-          de leur bon état (notamment pour le terrain de football)

-          de nous fournir un planning d’occupation prévisionnel des terrains de Ramonchamp et du Ménil

-          de ne pas nuire aux activités du club du Ménil, celui-ci restant prioritaire.

 

ADHESION de la COMMUNE à l’Association pour la DEfense, le maintien et l’amélioration de la MATernité de Remiremont (ADEMAT Remiremont)

Le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’association pour la DEfense, le maintien et l’amélioration de la MATernité de Remiremont (ADEMAT Remiremont)

 

Une participation financière de 20 € à l’année sera versée.

Questions et informations diverses

 

Dissolution du SIPTSYNDICAT INTERCOMMUNAL de la PROMOTION TOURISTIQUE LE MENIL-RAMONCHAMP

 

Par courrier de Monsieur le  Préfet en date du 17 octobre 2016, la commune a été informée que, suite au transfert de la compétence tourisme à la communauté de communes, le syndicat intercommunal de la promotion touristique le Ménil-Ramonchamp serait dissous avant le 1er janvier 2017. Un courrier a été adressé à la Préfecture par le Président du SIPT afin de connaître le sort réservé à la dotation perçue au titre des deux communes composant le syndicat.

 

Travaux en cours

Le point  est fait sur les travaux en cours :

-          Aménagement du parking du cimetière : l’appel d’offres a été lancé, l’entreprise MOLINARI a été retenue, les travaux devraient débuter au printemps 2017. (montant du marché = 67 000 € HT)

-          Aménagement des wc publics : tous les lots n’ont pas été attribués lors de l’ouverture des plis, l’appel d’offres a été déclaré infructueux

 

Rapport 2015 déchets

Le rapport 2015  a été établi par les services de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges,  et adopté par le comité. Celui-ci peut être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes.

 

Vœux du Maire : ils auront lieu le 16 janvier 2017 à 19 h 00 à la familiale

 

Programme Leader :

Le Pays de Remiremont et de ses vallées a été retenu pour porter un programme européen Leader, qui permet des subventionner des initiatives, publiques ou privées, portant sur plusieurs thématiques :

  • Veiller à la qualité des paysages,
  • Soutenir l’agriculture de montagne
  • Préserver, valoriser et faire découvrir les richesses naturelles et culturelles du Pays
  • Dynamiser l’économie de proximité
  • Diminuer l’empreinte écologique.

 

Le montant de l’enveloppe s’élève à 1 250 000 €. Une information sera donnée dans le prochain Ménil Infos.

La séance est levée à 22 h 20.

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 26 septembre 2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

 

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

Opérations immobilières

1/ M et Mme CANAL André : La délibération du 21 octobre 2013 concernant l’échange avec M. et MME CANAL André de la parcelle AB 171p de 127 m²  sur laquelle ont été construits des parkings a été modifiée.

2/M et MME PARMENTIER Alain : la demande d’acquisition d’une partie de 2 parcelles communales   pour leur permettre un accès sécurisé sur la rd 486 a été validée au prix de 3.00 € du m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des intéressés.

3/ M DAVAL Robert : L’acquisition une surface approximative de 200 m² dans le cadre du programme d’aménagement du parking – grande rue a été validée auprès de M. DAVAL. Les frais sont  à la charge de la commune.

 

Décision modificative 2/2016 - commune

La commune devra s’acquitter sur 2016 de la somme de 25 855 € (22.74 €/habitant x 1137 habitants) pour la redevance des ordures ménagères auprès de la ccbhv, non prévue au budget.

Des crédits complémentaires au c/ 637doivent être inscrits, le conseil municipal a procédé aux virements de crédits nécessaires au paiement de cette somme.

 

Contrat d’assurance statutaire

Le conseil municipal a décidé de conserver GROUPAMA pour l’assurance qui rembourse la commune en cas d’arrêt de travail des agents titulaires, et qui s’est aligné sur le contrat groupe proposé par le  centre de gestion des Vosges.

 

Questions et informations diverses

Taxe de séjour 2017

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, à partir du 1er janvier 2017, et dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence « TOURISME » reviendra aux communautés de communes.

Dans ce cadre, et pour lui donner les moyens de ses interventions, une taxe de séjour intercommunale a été instituée. Celle-ci se substitue à la taxe de séjour communale, qui cessera donc d’exister au 31 décembre 2016.

Des tarifs d’affiliation ont également été fixés pour les professionnels du tourisme.

 

REMERCIEMENTS VERSEMENT SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des courriers de remerciements des associations suivantes, suite au versement des subventions 2016 :

-          association AITHEX

-          Amicale des donneurs de sang

-          Us ventron

-          Favec 88

-          Mjc le thillot

-         

REMERCIEMENTS FAMILLE BECK

La commune ayant fourni une gerbe, des remerciements ont été transmis par la famille BECK suite au décès du papa de Martial.

 

VENTE de BOIS ONF

Les bois de la parcelle 2 ont étés vendus à EURL COLIN J L pour 1 606.00 € lors de la vente du 9 septembre 2016 à Monthureux le Sec.

Résultat de la vente du 22 septembre à Gérardmer : 48 714.00 €  (parcelles 1, 61 et 65)

 

LOCAL MENIL ACCUEIL

Monsieur le Maire indique qu’il doit trouver, parmi  les locaux mis à disposition des associations du Ménil,  un local pour l’association Ménil Accueil afin de stocker des denrées périssables (actuellement stockées dans les sous-sol de la familiale). Une répartition équitable entre les différentes associations doit être trouvée.

 

COMMEMORATIONS de la LIBERATION du MENIL

Elles auront lieu le dimanche 2 octobre prochain, avec le programme habituel qui a été transmis à chaque conseiller.

La séance est levée à 22 h 00.

 

 

Séance du MARDI 12 JUILLET 2016

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 12 juillet  2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

RAPPORT SUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2015

Le conseil municipal a validé à l’unanimité  le rapport sur la gestion des services d’eau et d’assainissement que lui a présenté Monsieur le Maire.

 

ETAT d’ASSIETTE 2017

Le conseil municipal a validé l’état d’assiette pour 2017 présenté par l’Office National des Forêts,

-           prévus dans le programme d’aménagement

Nature de coupe

Parcelles concernées

Irrégulière

57-58

Amélioration

17-18

Régénération

28-42-46-50

 

-          Au titre de la dérogation (non prévus au programme d’aménagement)

Nature de coupe

Parcelles concernées

Amélioration

47

Emprise

49

 

CONVENTIONS avec la COMMUNAUTE de COMMUNES pour MUTUALISATION de PERSONNEL et FACTURATION de PRESTATIONS « DECHETS »

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la signature de deux conventions avec la communauté de communes des Ballons de Hautes Vosges, la première portant sur la mutualisation de personnel territorial, la seconde sur la facturation de prestations « déchets »pour les activités exercées par la commune pour le compte de la CCBHV dans le cadre de cette compétence « déchets »

 

LOCATION de TERRAINS COMMUNAUX

Un accord a été donné à la demande de  location par bail à ferme de plusieurs terrains communaux fait par Monsieur Gildas GERARD, pour une superficie totale de 5 ha 58 a 13 ca.

 

MISE à JOUR du TABLEAU des EFFECTIFS du PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal a procédé à la transformation d’un poste d’adjoint technique 2e classe, en un poste d’adjoint technique de 1ère classe, afin de faire bénéficier un agent communal d’un avancement de grade.

Les emplois ouverts pour la garderie ont également été revus. La commune est à la recherche de 2 personnes titulaires d’un BAFA pour l’organisation des Nouvelles Activités périscolaires les mardi et vendredi de 15 h 00 à 16 h 30, soit 3 h/semaine.

 

REMISE de PRIX aux  BACHELIERS OU SPORTIFS MERITANTS

Le conseil municipal a décidé de poursuivre l’attribution d’une récompense pour les bacheliers de l’année ayant obtenu une mention, de 30 à 50 € selon la mention.

Cette récompense sera reconduite chaque année jusqu’à révocation du conseil municipal.

Les jeunes gens devront se faire inscrire en mairie en présentant leur relevé de note avant fin septembre. Une réception sera organisée aux vacances de la toussaint.

Seuls les bacheliers et les sportifs sont concernés.

 

MISE A DISPOSITION D’UNE MOTO POMPE AU MUSEE DU  SDIS

Le conseil municipal a accepté de mettre à la disposition du musée du SDIS une moto pompe DROUVILLE NANCY (moteur Peugeot 302) datant de 1949, actuellement remisée au dépôt communal sous une bâche. Celle-ci se détériore et n’a plus d’utilité pour nous.

 

Questions et informations diverses

 

Organisation du 13 juillet

Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite à la défection des conscrits et à l’impossibilité  du comité des Fêtes, il a dû confier dans l’urgence l’organisation de cette manifestation au SI MENIL ACCUEIL,  en partenariat avec la commune, les employés communaux ayant dû terminer la chavande. Il faudra à l’avenir réfléchir à une nouvelle organisation de cette manifestation.

Résultat de la vente de bois du 16 juin

La vente a été réalisée pour un montant de 112 732.00 €. (Prévu au BP 90 000.00 €)

Compteurs Linky

Suite aux diverses informations sur le déploiement du compteur Linky, et aux prises de positions de certains conseils municipaux voulant interdire ce déploiement, Monsieur le Maire précise que le conseil municipal   est  incompétent pour délibérer, la compétence « distribution publique d’électricité » ayant été transférée au SMDEV. De plus, le tribunal administratif a déjà invalidé certaines délibérations qui avaient été prises à ce sujet.

Distribution du bulletin municipal

Celui-ci devra être prêt pour fin juillet. Comme chaque année, les conseillers municipaux seront invités à les distribuer.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

La commission communale des Impôts Directs avait émis un avis défavorable le 6 février 2015 sur le projet de classement des locaux professionnels. La commission départementale des impôts directs locaux  n’a pas retenu cet avis, la Commune reste classée en secteur 3. Cela représentera une taxation supérieure pour les professionnels au niveau de la CFE et constituera une différence de traitement par rapport à la majorité des communes de la communauté de communes, classées en secteur 2.

Avenir de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire informe les conseillers sur le dossier de la bibliothèque. Le département  souhaite mettre un terme à la desserte de notre bibliothèque et résilier le partenariat qui nous lie, celle-ci ne remplissant pas les conditions d’accueil et de formation des responsables. Une nouvelle fois, il n’est pas tenu compte de la ruralité.

 

Haut débit Internet

Il semble que l’armoire PRM soit désormais opérationnelle, bien que peu de gens aient vu un changement significatif dans leur installation.

 

Remerciements divers

-          Différents courriers de remerciements ont été transmis

-          Suite au versement des subventions communales : association des jeunes sapeurs-pompiers, association sportive du collège et AITHEX

-          Par les charmilles suite à l’aménagement du local « billard »

-          Par M et Mme PETITJEAN-MATHIS suite au cadeau offert à l’occasion du départ pour la 6e de leur fille Kara Lynn.

 

Le Maire, Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de laREUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 17 MAI 2016

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 17 mai  2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU MOIS DE JUILLET

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après étude du bilan de l’accueil de loisirs  2015, le conseil municipal a fixé les tarifs du centre d’accueil et de loisirs pour 2016,  prévu du  11 au 29 juillet  inclus, avec camp  du 19  au 22  juillet, et a créé les emplois d’animateurs nécessaires à son bon fonctionnement.

 

Prix à la journée

 

Tarif de base

Inférieur au quotient familial de référence

Supérieur au quotient familial

de référence

Sans repas

14.50 €

15.50 €

Avec repas

18.70 €

19.70 €

Camp (pension complète)

25.00 €

26.00 €

 

Le quotient familial de référence est fixé à 610.00 €.

De ce montant, il faut déduire la participation communale pour les enfants domiciliés au  Ménil :

  • 2 € par jour et par enfant
  • 3 € par jour et par enfant pour le camp

Ainsi que le montant de la prestation de la caf (4.16  € en 2015 par enfant et par jour)

 

Il est précisé que l’accueil de loisirs  ne pourra se faire dans ces conditions que si tous les emplois d’animateurs sont effectivement  pourvus.

 

PRISE en CHARGE PARTIELLE FORMATION BAFA

Le conseil municipal a décidé de prendre en charge partiellement le  coût de la formation BAFA d’un agent affecté au centre de loisirs sans hébergement et à la garderie périscolaire.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AVANTAGES ACCORDES AUX AINES

Sur proposition des membres du centre communal d’action sociale, compte tenu du nombre croissant de bénéficiaires, +23 en 2016 et +25 en 2017, et de l’allongement de la durée de vie.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 voix contre et une abstention,  DECIDE de MODIFIER les règles  à compter de l’année 2016, comme suit :

 

Les personnes de plus de 70 ans en résidence principale dans la commune, ou dernière résidence avant hospitalisation définitive, se verront proposer au choix, la participation au repas des ainés, ou l’attribution d’un colis de fin d’année, d’une valeur identique.

Les intéressés seront avertis individuellement, et ils devront indiquer leur choix en mairie avant la fin du mois de mai, afin de procéder à un recensement des besoins.

 

NOUVELLES REGLES D’ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES

Le conseil municipal, vu la loi du 31 mars 2015 qui a modifié les dispositions en ce qui concerne les indemnités de fonction des Maires, et sur demande de M. le Maire, qui ne souhaite pas apporter de modification à son indemnité, FIXE le taux de l’indemnité du Maire à 90  % du maximum.

 

ADHESION DE COLLECTIVITES AU SMIC (INFORMATISATION COMMUNALE)

Le conseil municipal a validé les demandes d’adhésion au SMIC des communes de BEAUFREMONT,  de HARMONVILLE et de FRAPELLE.

 

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CAUE

Le conseil municipal a  décidé de renouveler son adhésion au CAUE pour 2016. La cotisation reste fixée à 0.85 € pour 10 habitants,  soit une cotisation de 96.64  €.

 

ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES VOSGES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a décidé  d’adhérer à l’association des maires ruraux des Vosges, dont la vocation et l’ambition est de faire comprendre à tous les décideurs que les territoires ruraux ont un avenir.

 

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

Le conseil municipal a modifié la désignation des représentants à diverses commissions de la Communauté de Communes Des Ballons Des Hautes Vosges.

 

SERVITUDE DE PASSAGE EDF – LES FENESSES

Le conseil municipal a validé la convention de servitudes  avec ERDF à titre gratuit pour des terrains sis aux Fenesses, suite à l’alimentation électrique d’un  l’immeuble en cours de construction.

 

SERVITUDE DE PASSAGE RESEAUX

Le conseil municipal a mis en place plusieurs servitudes de passage de canalisations  pour des réseaux d’eau et d’assainissement, sur des propriétés privées, à titre gratuit.

 

PARTICIPATION COMMUNALE POUR CREATION DE RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT « DEVANT CHEZ JACOB »

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge une partie des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable pour permettre la viabilisation de plusieurs parcelles privées, les branchements individuels n’étant pas inclus dans le devis estimatif établi par les services techniques.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Des travaux sur les  bâtiments communaux n’étant pas prévus au budget doivent être réalisés rapidement.  A cet effet, Le conseil municipal a validé la proposition de décision  modificative présentée par Monsieur le Maire.

Questions et informations diverses

 

Projet de mutualisation du réseau SFR – LA ROUAUCHE

Monsieur le Maire  a donné connaissance du projet de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR, afin d’améliorer la qualité des services de chacun des opérateurs tout en optimisant les infrastructures présentes.Les antennes installées sur notre commune feront l’objet d’une évolution technologique qui ne s’accompagnera pas d’un ajout d’antennes supplémentaires.

 

Installation panneau basket école élémentaire

Les élèves de l’école élémentaire ont remercié la commune, par le biais de leurs représentants au conseil d’enfants, pour l’installation d’un panier de basket.

 

Nouvelle association « la pétanque guédonne »

Monsieur le Maire informe les conseillers de la naissance d’une nouvelle association « PETANQUE GUEDONNE » dont le président est Monsieur Philippe RITTER, ainsi que du changement de présidence de l’association « les charmilles », Madame Antoinette LECA ayant pris ses nouvelles fonctions le 16 avril dernier, en remplacement de Monsieur Dominique CUENOT.

 

Rallye Vosges festival

Le rallye sera de passage dans notre commune le samedi 27 aout 2016. Cela nécessite une fermeture de route sur le chemin des Essieux pour toute la journée. Un arrêté municipal a été pris en ce sens et sera communiqué aux riverains.

 

Cérémonie fête des mères 2016

Elle concerne les enfants nés en 2015 et  aura lieu le samedi 4 juin 2016  à 11 h salon d’honneur. Les conseillers municipaux sont invités à y participer.

 

Remerciements versement subvention communale 2016

L’association des Parents d’Elèves du Ménil et la croix rouge du Thillot ont transmis leurs remerciements suite à  l’attribution de la subvention communale 2016.

 

Kermesse APE

La kermesse des écoles aura lieu le dimanche 26 juin prochain.

 

La séance est levée à 22 h 15.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2016


Le conseil municipal s’est réuni le mardi 29 mars  2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

MOTION de SOUTIEN à la MATERNITE de REMIREMONT

Le conseil municipal  a voté à l’unanimité une motion de soutien à la maternité de Remiremont.

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 qui se solde par un excèdent global de   1 114 805.11 € a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal qui a donné quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion.

 

APPROBATION DU  COMPTE DE GESTION 2015

Le compte de gestion  du trésorier se soldant par le même excèdent global de  1 114 805.11 € a également été approuvé par le conseil municipal.

 

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget validé en commission des finances le mardi 22,  est voté par chapitre. Il est précisé que celui-ci pourra être modifié tout au long de l’année. Le conseil municipal a donc approuvé le budget présenté. Les principales dépenses de l’année sont la réfection des wc publics, l’aménagement de parkings et la rénovation de l’éclairage public pour le budget communal. Pour le budget de l’eau, il s’agit de la rénovation de la cuve des Fenesses, et pour l’assainissement, de la maitrise d’œuvre pour le programme de réhabilitation des installations d’assainissement autonome.

 

AFFECTATION des RESULTATS 2015

Le conseil municipal a procédé à l’affectation des résultats de fonctionnement. Seul le budget de la forêt est concerné par un reversement en investissement.

 

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

A l’unanimité, le conseil municipal a reconduit les taux des taxes locales :

 

Taux 2016

Taxe d’habitation

24.93

Taxe foncière bâti

13.44

Taxe foncière non bâti

19.02

C.F.E.

19.58

 

PARTICIPATIONS SYNDICALES 2016

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge sur le budget communal au C/ 6554 le  montant des participations demandées par les syndicats :

SIBSIS (incendie)

8 279.35 €

Promotion touristique

150.00 €

Syndicat mixte d’informatisation communale

595.76 €

Syndicat d’assainissement non collectif

80.00 €

Syndicat mixte du Parc des Ballons

1 283.64 €

c/ 6553 – contingent d’incendie

Service départemental d’incendie et de secours

32 096.85 €

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016

Le conseil municipal a procédé à l’attribution des subventions 2016 au vu des demandes faites par les associations avant le 31 janvier 2016. Le total s’élève à 5 260.00 €.

 

PROGRAMME de TRAVAUX en FORET 2016

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le programme de travaux en forêt  proposé par l’ONF

F

Travaux de maintenance

Entretien parcellaire  parcelles diverses 1, 47, 57, 58 et 19

3 250.00

 

I

Travaux sylvicoles

Dépressage de régénération parc 46

 

1 650.00

F

Travaux divers

Abattage pr feu de st jean

1 950.00

 

F

Trav infrastructure

Enlèvement arbres dangereux

1 950.00

 

F

Trav infrastructure réalisés en régie communale

Curage collecteurs

6 100.00

 

 

Entretien de barrières

490.00

 

I

Création de renvois d’eau

 

3 300.00

 

Trav infrastructure à l’entreprise

Mise aux normes des infrastructures parcelles 49 et 55

9 500.00

 

Travaux Natura 2000

Amélioration habitant grand tétras (subventionné à 100 %)

 

2 450.00

 

 

13 740.00

16 900.00

 

 

TOTAL DU PROGRAMME 2016

30 640.00

 

PROGRAMME ONF EXPLOITATION BOIS

Il a également validé le programme d’exploitation des bois.

 

REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE PAROISSE DU THILLOT

Le conseil municipal a décidé de rembourser la somme de 59.00 € à la paroisse du Thillot,  pour utilisation de l’électricité de l’église pour diverses manifestations et droits de place.

 

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE

Le bail de chasse accordé à la société de Chasse du Ménil pour 12 ans à compter du 1er juillet 2004 arrive à expiration le 30 juin 2016. Le conseil municipal a accepté le renouvellement au profit  de la société de chasse du Ménil, pour un loyer annuel de 2000 €, celui-ci a été ramené au niveau de la moyenne des baux sur le secteur.

 

SDANC : ADHESION DE COLLECTIVITES et MODIFICATION DES STATUTS

le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au SDANC (Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif) de la communauté de communes du Pays de Mirecourt. Il a également validé la modification des statuts du syndicat.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

Le conseil municipal a validé l’acquisition pour l’euro symbolique de terrains suite à des travaux de voirie sur différents propriétaires :

- copropriété 44 grande rue

- Mme MACCECHINI Marie Thérèse – trottoirs rue du Gal de gaulle

-  M VUILLEMIN Michel -  trottoirs rue du Gal de gaulle.

La commune prend à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Acquisition de terrains M. Georges NOEL

 

Le conseil municipal a validé l’acquisition auprès de  M. Georges NOEL concernant les parcelles B 484, B927, B928 qu’elle destine à un usage agricole.  Le prix d’achat est fixé à   12 700 €, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

 

PARTICIPATION COMMUNALE aux CENTRES DE LOISIRS – PETITES VACANCES

La commune n’étant pas dans la possibilité d’organiser un centre de loisirs pour les petites vacances d’avril 2016, le conseil municipal a décidé de prendre en charge  la différence entre le tarif demandé aux habitants et celui demandé aux extérieurs, pour les communes de  FRESSE s/Moselle et du THILLOT. La participation, valable pour un séjour d’une semaine uniquement, sera versée directement à la commune organisatrice. Cette procédure sera reconduite  pour les autres petites vacances.

 

LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES

Le conseil municipal a validé les demandes complémentaires de location de terrains communaux formulées par MM. Stéphane PHILIPPE et Julien DIDIERJEAN.

 

CAPTAGE DE SOURCE EN FORET - MODIFICATION DE LA DELIBERATION  DU 20 JANVIER 2016 :

La délibération du 20 janvier 2016 concernant la convention pour captage de sources et passage de canalisations en forêt communale ayant été établie au nom de M. Jean-Paul DECHAMBENOIT, le conseil municipal a validé la demande de modification, la convention sera établie au nom de :

Monsieur Jean Marc DECHAMBENOIT,

Madame Gaëlle DECHAMBENOIT,

Monsieur Jean Paul DECHAMBENOIT

Constituant le GAEC DECHAMBENOIT

 

MODIFICATION des STATUTS de  la COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAM

Le conseil municipal a validé la modification des statuts de la communauté de communes des ballons des Hautes Vosges dans les compétences optionnelles,

Article 4 : actions sociales d’intérêt communautaire :

ajout d’un point :

Création, animation et gestion d’un relais d’assistants maternels (RAM) ou tout autre dispositif venant s’y substituer

Questions et informations diverses

 

Fusion des 2 ECOLES

Par arrêté 1er février 2016, M le recteur de l’académie a validé la fusion des écoles maternelle et élémentaire à compter de la rentrée de septembre 2016.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 20 janvier 2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

SITUATION SCOLAIRE

Sur proposition de Monsieur l’inspecteur de l’Education Nationale, le conseil municipal a émis un avis favorable à la  fusion des  écoles élémentaire et maternelle à compter de la rentrée de septembre 2016. L’établissement créé sera dénommé « école primaire Aimé Chevrier ». Cette fusion est sollicitée par l’académie depuis début 2014 et réitérée chaque année.

 

ADHESION de COMMUNES au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion des communes de GREUX (canton de Coussey) et  Le VALTIN (canton de Fraize) au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

 

REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal a décidé  d’instaurer  la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz et d’électricité,  prévue par décret du 25 Mars 2015.

Le taux de cette redevance a été fixé à  0,35 EUR/mètre de canalisation et sera revalorisé automatiquement chaque année.

 

AUTORISATION DE POURSUITE D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A SAULXURES

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande présentée par la sté BONINI de Vincey, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de granit et une installation de traitement de matériaux sur le territoire de la commune de Saulxures, lieudit »la roche qui goutte ».

 

AVENANT AU BAIL A FERME LOCATION TERRAINS COMMUNAUX WINTZER

Le conseil municipal a accepté de passer un avenant avec  Monsieur Nicolas WINTZER, titulaire d’un bail à ferme depuis le 30 novembre 1979, sur lequel figurent plusieurs parcelles qui ne sont plus exploitées.

 

CONVENTION pour CAPTAGE de SOURCE et PASSAGE de CANALISATIONS en FORET COMMUNALE

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande Monsieur Jean Paul DECHAMBENOIT, qui, souhaitant renforcer l’alimentation en eau de son habitation a sollicité l’autorisation de capter une source dite « de la loge du Collet » sise sur la parcelle communale 31, et de passer une canalisation sous le chemin forestier de la grande goutte.

 

Une convention à titre gratuit sera établie avec l’intéressé. A cette occasion, les frais de dossiers ont été fixés à 50.00 €.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

REMERCIEMENTS COLIS NOËL DES ANCIENS

Plusieurs cartes de remerciements ont été transmises suite  à la distribution des colis de Noel. Des remerciements verbaux avaient également été formulés.

 

REMERCIEMENTS CADEAU FRANCINE MATHIEU

Mme MATHIEU Francine a remercié la commune suite à la réception organisée à l’occasion de son départ en retraite.

 

RECENSEMENT POPULATION

L’INSEE a communiqué les chiffres de la population tels qu’ils résultent du recensement effectué en février 2015. La population totale s’élève à 1 137 Hbts (pour mémoire : 1156 en vigueur au 1er janvier 2015).

 

ANNULATION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE

La directrice d’école primaire a signalé que, suite au refus de 6 familles et à l’indécision de 2 autres, le voyage prévu à Paris en Mai a été annulé.

 

EQUIPEMENT HAUT DEBIT

 

Dans le cadre de plan d’aménagement numérique, le Département s’est engagé à améliorer l’accès à l’internet à haut débit. Des sous-répartitions téléphoniques répondant à des critères techniques définis au niveau national, vont être équipées d’un dispositif de PRM, relié par fibre optique à un point d’arrivée de l’Internet Haut Débit. Notre commune est concernée par ce dispositif, qui devrait être opérationnel au printemps.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 DÉCEMBRE 2015

Le conseil municipal s’est réuni le Jeudi 17 DÉCEMBRE 2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

Tarifs communaux 2016

Compte tenu de l’inflation  constatée en 2015, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour 2016.

Pour info :

La redevance d’épuration reste fixée à 1.38 € le m3

Les redevances dues à l’agence de l’eau sont modifiées :

Pollution domestique (sur l’eau) passe de 0.33 € à 0.35 € le m3

Modernisation des réseaux de collecte (sur l’assainissement) passe de 0.274 € à 0.233 € le m3

 

Convention fourniture repas collège

Comme chaque année, la convention de fourniture des repas par le collège doit être validée.

Une proposition est faite pour un renouvellement pour l’année 2016, puis une reconduction tacite  pour 3 ans. Elle reste modifiable par avenant.

Il n’est pas prévu d’augmentation du prix du repas, qui reste fixé à 3.60 €

Pour ce qui est des heures de mise à disposition du personnel, le quota est fixé à 6 h/semaine, pris en charge par la commune du Thillot qui en demande le remboursement à notre collectivité. Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette convention.

 

Emploi aidé pour le service technique

Le conseil municipal a validé la reconduction d’un contrat aidé aux services techniques. La candidature de Monsieur BERLENDIS a été retenue pour un an à compter du 1er janvier 2016. Le contrat est établi pour 20 h/semaine – sur la base du SMIC. Il est à noter que l’Etat participe à hauteur de 90 % du salaire.

Pour ce qui est du syndicat d’initiative, Madame Denise BURASCHI a été embauchée avec effet du 4 décembre 2015 dans les mêmes conditions.

 

Modification durée hebdomadaire de travail d’un agent

Le conseil municipal a validé la modification de la durée hebdomadaire de travail de Mme Angella FEINTRENY, qui va remplacer Madame Francine MATHIEU à l’école maternelle début janvier 2016.

 

Complément de la délibération du 6 octobre 2015 portant exonération de taxes CFE et CVAE

A la demande des services préfectoraux, le conseil municipal a modifié sa délibération du 6 octobre 2015 par laquelle il avait décidé de certaines exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en précisant les textes fiscaux auxquels il était fait référence.

 

Indemnité de conseil du receveur municipal

Le conseil municipal a modifié l’indemnité de conseil  allouée à Monsieur le Receveur municipal, qui passe de 100 % à 30 %.

 

Comptabilité communale – détail des dépenses à imputer au c/6232

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal a décidé d’affecter les dépenses relatives à diverses manifestations à imputer au c/ 6232 – fêtes et cérémonies, dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

Travaux en régie

Le conseil municipal a décidé d’intégrer les travaux en régie effectués en 2015 par les employés communaux– notamment la réfection du pont de la route du Corat et l’aménagement de bureaux à l’étage de la mairie, selon les montants ci-dessous :

 

Pont Route du Corat                   6 218.18 €

Bureaux étage Mairie                4 482.59 €

 

Questions et informations diverses

 

Opération « coup de jeune « s » au Beaudevé

 

Monsieur le Maire rappelle que le Département des Vosges a attribué une subvention de 1290.00 € dans le cadre de l’opération coup de jeunes au Beaudevé

 

Recherche d’eau potable

La commune ayant connu fin octobre des problèmes d’alimentation en eau potable, a fait appel à un sourcier pour trouver de nouvelles sources à proximité des captages de la Bouloie et du Frenat. Il n’est pas improbable que nous soyons dans l’obligation de poursuivre d’autres recherches.

Remerciements apport eau été en raison de la sécheresse

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de remerciements de Mmes Marcelle et Lucie DAVID, pour la fourniture d’eau cet été, un chèque de 60.00 € établi à l’ordre du Ccas était joint au courrier.

 

Remerciements versement subvention

 

Le secours populaire et le ménil vol libre ont remercié la commune suite à l’attribution de la subvention 2015

 

Demande de subvention

Une demande de subvention a été déposée par M. VALDENAIRE Aimé – association des anciens pompiers guédons pour l’organisation du repas des anciens pompiers des vallées et Moselle et de Moselotte, qui doit se dérouler à la familiale le 19 mai 2016.

Le conseil municipal a souhaité obtenir des précisions complémentaires avant de délibérer.

 

Police intercommunale

Dans le cadre de l’intercommunalité, le projet de convention de mise à disposition de policiers territoriaux établie par la CCBHV  a été présenté. Le cout demandé aux communes utilisatrices sera de 30.30 €/ heure (+ majoration en cas d’intervention le soir ou le weekend selon la législation sociale).

 

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Ce projet a été validé par le conseil municipal lors de la dernière réunion. Monsieur le Maire rend compte  du vote de la communauté de communes du 15 décembre dernier.

 

Colis de Noel

Ils sont prêts à être distribués aux anciens.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

LE MENIL 88160

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 NOVEMBRE 2015

Le conseil municipal s’est réuni le Jeudi 19 novembre  2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

PROJET DEPARTEMENTAL de  SCHEMA de la  COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le conseil municipal devant se prononcer sur le   projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, transmis par M le Préfet des Vosges par courrier du 23 octobre 2015, a validé, à l’unanimité, le projet tel qu’il lui a été présenté, à savoir, sans changement pour notre communauté de communes. Toutefois, le conseil municipal souhaite des échanges et discussions avec les deux communautés de communes proches de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges.

AFFAIRES IMMOBILIERES  - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – ECHANGE GERARD Gildas et vente WAGENAAR

Le conseil municipal a validé le déclassement du domaine public des parcelles concernées par ces vente et échange, conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

ORGANISATION des SECOURS SUR PISTES HIVER 2015/2016

Chaque année, il est nécessaire d’organiser les secours sur pistes pour l’hiver, ainsi que le transport en ambulance des blessés. La commune a  approuvé  les tarifs de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC et des transports en ambulance présentés par les ambulanciers du secteur. Il a également fixé le montant des participations dues par les usagers à cette occasion.

NATURA 2000 EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire a  indiqué  que les représentants de l’ONF et du parc des ballons lui ont proposé,  dans le cadre de NATURA 2000, de mettre en œuvre une action en faveur du grand tétras et de la tourbière dans les parcelles forestières 6, 7 et 8 classées Natura. Le coût  de cette action reste à définir, mais il serait subventionné à hauteur de 100 %. Le conseil municipal a émis un avis favorable sous réserve de l’obtention des subventions.

TAXE DE SEJOUR

Le conseil municipal a modifié les montant de la taxe de séjour qui avaient été votés  le 12 février 2015, afin de rendre conforme à la loi le  tarif relatif aux chambres d’hôtes. Le tarif des hébergements non classés a par ailleurs  été modifié, il a été aligné à celui des meublés 1 étoile, afin de satisfaire à l’exigence des textes.

EMPLOI AIDE TOURISME – modification de la date d’effet.

Par délibération du 6 octobre 2015, le conseil a créé un emploi aidé au service du tourisme. Il a  modifié la date  d’effet : 1er décembre 2015 et non 1er janvier 2016, afin de permettre une mise en place de l’agent recruté par l’agent déjà en poste.

DEPART en RETRAITE d’un AGENT

Le conseil municipal a décidé  d’attribuer un cadeau à l’agent qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier prochain.

MEDAILLE 20 ANS d’un ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal a décidé d’offrir un cadeau en remerciement des  services effectués à l’agent qui doit recevoir la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour 20 ans de service.

REMISE DE PRIX AUX BACHELIERS

Le conseil municipal a validé les attributions de bons d’achat aux  jeunes diplômés de l’année ayant obtenu une mention ainsi qu’aux jeunes sportifs qui se sont distingués, et qui se sont fait connaitre en mairie.  Les bons ont été délivrés le samedi 24 octobre lors d’une réception.

NAP – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC la LIGUE de l’ENSEIGNEMENT DES VOSGES

Le conseil municipal a validé la convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement des Vosges, dans le cadre de l’organisation des nouvelles activités périscolaires, pour l’action LIRE et FAIRE LIRE.

CREATION d’un Service de POLICE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 22 septembre 2015,  la communauté de communes a décidé de créer un service de police intercommunale au 1er janvier 2016, dans le cadre de la mutualisation des services.

Le conseil municipal a émis son accord pour la mise en place de cette police communautaire et son adhésion éventuelle, en fonction des  besoins à  déterminer.

CESSION d’instruments de musique

Suite à la dissolution de la fanfare,  le conseil municipal a entériné la cession du dernier instrument de musique, vendu à un particulier  pour 50.00 €.

COLIS NOEL

Le conseil municipal a validé la reconduction pour 2015 des colis de noël aux anciens de plus de 70 ans.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ATTRIBUTION d’un CADEAU à la centenaire Mme Jeanne LOUIS

Afin de célébrer la future centenaire de notre village,  Mme Jeanne LOUIS, née le 1er janvier 1916 au Ménil, le conseil municipal a décidé de lui attribuer un cadeau qui lui sera remis lors d’une petite cérémonie en toute simplicité.

Voyage scolaire école primaire 2016

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un voyage scolaire est prévu pour les enfants du CM1-CM2 au mois de mai prochain, et qu’une demande de subvention sera  formulée par la directrice d’école à cette occasion.

Remerciements versement subvention

L’association  AITHEX a transmis ses remerciements suite au versement de la subvention municipale 2015.

Remise du mérite sportif du conseil départemental

Monsieur le Maire informe qu’il a été invité à assister à la remise du mérite sportif départemental qui se déroulera à Thaon le 18 décembre prochain. Deux guédons sont nommés dans la catégorie espoir de l’année : il s’agit de Clément NOEL et de Paul BRASME.

VŒUX du MAIRE

Ils sont prévus le lundi 4 janvier 2016  à 19 h 00, à la familiale.

 

Le Maire,

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 octobre  2015

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 6 octobre  2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé. Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

En préambule, Monsieur le Maire a  informé les conseillers de la démission de Madame Lydie DAGUET

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

Demande d’acquisition d’un terrain PELTIER/ALBERT

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la cession d’une partie du terrain communal B 1194 et 1191 « a la gueule fatrée » au prix de 3.00 € du m², tarif pratiqué pour les aménagements de propriété, pour la partie  en zone UB, le reste de la parcelle classé en zone inondable restant à 0.50 €le m².

Les frais de géomètre et de notaire  afférant à cette acquisition étant à la charge des acquéreurs.

Proposition de rétrocession de l’antenne rue des chèvres

Les propriétaires des chalets sis au 7, 9 et 11 rue des Chèvres proposant de céder gracieusement à la commune la voie desservant leurs habitations, cette question devra être étudiée en détail par la commission communale concernée.

Déplacement poteau grande rue

Une pétition de 2012  concernant  le déplacement du poteau Edf/télécom situé au carrefour de la RD 486 avec l’impasse des champs de la pierre a été remise en avant.

Un devis avait été demandé en 2012, le cout des travaux était estimé par ERDF à 13 821.62 € ht. Le précédent conseil municipal n’y avait pas été donné suite, ce quartier n’étant pas plus accidentogène qu’un autre.

Un aménagement du mur de soutien sera demandé au nouveau propriétaire, cela devra considérablement améliorer la visibilité.

 

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EN FORET COMMUNALE (SCOLYTES)

La présence de nombreux foyers de scolytes ayant été constatée en raison de la sécheresse, un devis complémentaire a été établi par l’ONF. Le conseil municipal  a validé ce devis et décide de faire procéder aux travaux en urgence, pour éviter la prolifération, et de voter les crédits correspondants.

CONTRAT DE MAINTENANCE STATION DE NEUTRALISATION

Le conseil municipal a validé la proposition de contrat de maintenance pour la station de neutralisation établie par l’entreprise SOC pour un montant de 995.00 € HT. Il prendra effet au 1er janvier 2016.

DECISION MODIFICATIVE 2/2015 COMMUNE

Des travaux ou acquisitions n’ayant pas été prévues au budget,  le conseil municipal a décidé de  procéder aux virements de crédits pour les opérations suivantes :

 

-       Acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle coquelicot                         +  540.00 € TTC

-       Acquisition système sauvegarde données                                        + 1 800.00 € TTC

-       Glissière de sécurité pont Charreau                                                + 3 100.00 € TTC

-       Dépenses imprévues                                                                    - 5 440.00 € TTC

 

EXTINCTION DE CREANCES

Le conseil municipal a validé l’extinction de créances présentée par la trésorerie du Thillot pour une famille ayant bénéficié de la clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif.

 

EXONERATION FISCALITE  DES ENTREPRISES

Sur proposition de M. le Président de la communauté de communes,  et afin d’obtenir une harmonisation des règles d’exonérations de taxes foncières des entreprises entre les communes du canton et la communauté de communes, le conseil municipal a voter les exonérations supplémentaires :

FONCIER BATI

Exonération de 2 à 5 ans des entreprises (1383 A)

-       Création d’entreprises (art 44-6)                                                     2 ANS 100 %

-       Reprise d’entreprises industrielles en difficulté (art 44-7)                   2 ANS 100 %

-       Création ou reprises d’entr. indus en difficulté (art 44-15)                  2 ANS 100 %

 

EXONERATION de la CFE/CVAE

 


 

 

1ère année

2e année

3e année

4e année

5e année

ETABLISS

INDUSTRIELS

 

créations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

extensions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reprises

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reconversions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

décentralisations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

ETABLISSEMENTS de RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

et TECHNIQUE

créations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

extensions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reprises

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reconversions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

décentralisations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

SERVICES de DIRECTION d’ETUDES, d’INGENIERIE et d’INFORMATIQUE

créations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

extensions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reprises

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reconversions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

décentralisations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

 

 

ADHESION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE  SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE

 

Le conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat mis en œuvre par le centre de gestion pour la protection sociale complémentaire santé.

 

Afin de faire bénéficier les agents communaux de ces dispositions, il est nécessaire pour la commune d’y participer financièrement. Le conseil municipal a voté une participation brute de 7.00 € par agent et par mois pour le risque santé.

 

CREATION D’UN EMPLOI AIDE AU SERVICE DU TOURISME

Le conseil municipal a décidé de créer un emploi aidé CAE -, d’une durée hebdomadaire de 20 h 00 au service du tourisme, à compter du 1er janvier 2016.

 

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13  DECEMBRE 2015

 

Les tours de garde ont été fixés pour les élections régionales des 6 et 13 décembre.

 

RENOUVELLEMENT DE L’AVANCE DE TRESORERIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil municipal a renouvelé pour un an l’avance de 100 000 € au profit de la communauté de communes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PEDT

Le Projet Educatif Territorial, rédigé par Christiane ROUSSELOT a été validé pour 3 ans par les autorités. La convention est en cours de signature.

AGENDA ACCESSIBILITE

La demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) a été transmise en préfecture le 25 septembre dernier.

CHAUFFAGE LOGEMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal a fixé  le montant de la charge de chauffage demandée aux locataires du 48 T grande rue, qui bénéficient de la chaufferie bois pour l’hiver 2014/2015  à 0.06 € du kwh.

 

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE et MEDIATHEQUE

Suite à l’insistance de la bibliothèque départementale à vouloir modifier le fonctionnement de la bibliothèque municipale, qui ne répond pas à leurs normes : ouverture, informatisation, personnel,… monsieur le Maire indique qu’il a contacté  M. Le Maire du Thillot pour  voir si la commune pourrait adhérer à la médiathèque. 1 % de la population fréquente la bibliothèque municipale, il y a 136 adhérents à la médiathèque. Un questionnaire sera distribué prochainement à la population pour connaitre ses attentes.

 

Travaux rd 486 – Fenesses – Mur de soutènement

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Département va procéder à des travaux de réfection du mur de soutènement des Fenesses. Les travaux vont durer un mois environ et devraient commencer fin octobre-début novembre.

 

REMERCIEMENTS  pour VERSEMENT  DE SUBVENTIONS

 

Les médaillés militaires et le souvenir Français ont transmis leurs remerciements suite au versement des subventions 2015. Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il a transmis un courrier de rappel  à Monsieur le Président de l’AFC, quant aux conditions mises au versement de la subvention 2015.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 aout  2015

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 3 aout  2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé. Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

Garderie périscolaire – création d’emplois

Lors de la réunion du 1er juin 2015, le conseil municipal a décidé de créer un accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2015, et a décidé de créer les emplois correspondants, le  nombre  exact devant être fixé après inscription des enfants.

Cette procédure étant effectuée, le conseil municipal a procédé aux créations d’emploi nécessaires.

Les  règlements pour la garderie, les nap et la cantine ont été approuvés, et les tarifs NAP ont été fixés pour l’année 2015-2016

tarif

trimestre

année

Choix A

Mardi + vendredi – 3 heures

30  €

90 €

Choix B

Seulement les mardis

24 €

72 €

Choix C

Seulement les vendredis

24 €

72 €

 

Si le quotient familial est  inférieur à 610 euros ou  s’il y a 3 enfants inscrits, le tarif trimestriel est fixé à 20 €/enfant.  Le paiement se fera  au trimestre et à l’avance

Rappel des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2015/2016 

 

-          quotient familial inférieur à 610 euros : 0,60 euros/ demi heure

-          quotient familial supérieur à 610 euros : 1,05 euros/ demi heure

Le paiement se fera  au trimestre et à l’issue du trimestre

 

 

Décision modificative budget communal

 

Afin d’installer un bureau pour l’adjoint d’animation dont le poste vient d’être créé, et  un bureau pour les adjoints à l’étage, il est nécessaire d’acquérir du mobilier et un ordinateur.

De plus, il faut aménager la salle coquelicot selon les préconisations de la PMI

Le conseil municipal DECIDE de procéder aux virements de crédits :

Du c/ 2313 – 257 remplacement fenêtres école                 - 7 500

Au c/ 2183 -  253  matériel informatique                                                                + 1 000

Au c/2184 – 253  mobilier de bureau)                                                                    +3 000

Au c/2184 -  263 – aménagement salle coquelicot (matériel/mobilier                 + 1 500

Au c/2318 – 263 -  aménagement salle coquelicot (travaux  -                                +2 000

 

Validation du projet de convention pour la maitrise d’ouvrage privée -  assainissement non collectif.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’information publique est prévue le jeudi 10 septembre   prochain pour les personnes concernées par l’assainissement non collectif. Le projet de convention pour la maitrise d’ouvrage privée a été validé, il sera transmis au SDANC pour approbation.

 

Adhésion de collectivités au SMIC (informatisation communale)

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion présentée par la commune de CELLES SUR PLAINE (canton de RAON L’ETAPE), le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Chermisey, Midreveaux et Sionne  et le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Coinches, Remomeix.

 

Adhésion de collectivités au SDANC (assainissement non collectif)

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion présentée par  les communes de Bouxurulles, Rémoville et La Neuveville sous  Montfort.

 

Cession d’instruments de musique – fanfare municipale

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la cession d’instruments de musique de la fanfare à  l’association MARCHING BAND pour un montant de 190.00 €.

 

Proposition d’un contrat de maintenance SOC – Système de neutralisation

 

Les travaux étant désormais terminés, le conseil municipal a émis un avis favorable sur le principe d’un contrat de maintenance pour toute l’installation du système de neutralisation.

 

Etat d’assiette 2016

 

Le conseil municipal a validé l’état d’assiette pour 2016 présenté par l’Office National des Forêts, et prévus dans le programme d’aménagement

 

Nature de coupe

Parcelles concernées

Irrégulière

1 - 65

Amélioration

53 – 55 – 59 - 61

Regénération

32 – 33 - 37

 

 

Modification de la délibération du 24 mars 2015 – groupement assurance

 

Par délibération du 24 mars 2015, le conseil municipal a adhéré au groupement d’achat mis en place par la communauté de communes dans le cadre des assurances. Le conseil municipal a validé le changement du coordinateur de cette opération, qui est désormais la commune du Fresse.

 

Questions et informations diverses.

 

Attribution subvention départementale pour programme de voirie

 

Une  subvention de 26 826 €  soit 23 % de 116 633 € a été attribuée par le Département pour le programme de voirie 2015, inscrit au budget primitif. La consultation va être lancée prochainement.

 

Remerciements versement de la subvention

Des courriers de remerciements ont été transmis suite au versement de la subvention par

-          Association sportive collège Jules Ferry

-          Amicale des donneurs de sang

-          Association des conjoints survivants

-          AITHEX

-          La Dynamique

-          Le club vosgien

 

Elections régionales décembre 2015

Monsieur le Maire informe les conseillers de la tenue du scrutin pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.

 

Plan Paysage

 

Une réunion du plan paysage a eu lieu en mairie le 6 juillet dernier.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

 

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 juin 2015

 

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 30  juin 2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

 

REPARTITION INTERCOMMUNALE FPIC

 

Le conseil municipal a validé la répartition du  fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales   2015  telle qu’elle aété décidée par la communauté de communes lors de sa réunion du 24 juin dernier , à savoir  la répartition libre du fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales entre l’EPCI et les Communes membres.

 

RAPPORT SUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2014

Le conseil municipal a validé à l’unanimité  le rapport sur la gestion des services d’eau et d’assainissement que lui a présenté Monsieur le Maire.

 

ADHESION AU CAUE

La commune  a renouvelé comme chaque année son adhésion au CAUE, qui peut apporter ses services  aux particuliers et aux communes, en matière de conseils pour la réalisation de projets de bâtiments ou espaces publics. La cotisation   fixée à 0.85 € pour 10 habitants, s’élève à  98.26  €  pour 2015.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

 

Un particulier ayant demandé à acquérir une parcelle communale, le conseil municipal a décidé de fixer le prix à 3.00 € du m², tarif habituellement pratiqué pour des ventes de ce genre.

 

Un particulier souhaitant s’installer en qualité de maraicher demande à louer des terrains communaux. Le conseil municipal a émis un avis favorable, un bail à ferme sera établi.

 

MOTION DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L’ESPACE NATUREL CONCERNANT LE DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

Le conseil municipal a décidé de soutenir la motion concernant le devenir de l’office national des forêts.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Motion de soutien ASSOCIATION des MAIRES des VOSGES

Les conseillers  ont également officialisé la solidarité de la commune à l’action de l’association des Maires des Vosges, par rapport à la baisse des dotations et à la loi NOTRE.

Subvention AFC

Suite aux changements successifs de bureau depuis quelque mois, et devant les incertitudes qui pèsent sur l’avenir de l’association,  le conseil municipal a décidé de surseoir au versement de la subvention allouée à l’AFC, dans l’attente d’informations sur le fonctionnement à venir. De plus, la commune va récupérer le local buvette sous l’escalier de la salle de réunion, de nombreuses autres associations souhaitant pouvoir en bénéficier.

 

Départ de Mme RICHARD – Directrice de l’école maternelle

 

Monsieur le Maire informe les conseillers du départ à la fin de l’année scolaire de Mme RICHARD – Directrice de l’école maternelle. Un cadeau lui sera fait à cette occasion.

 

Bilan inscriptions périscolaires

 

Madame ROUSSELOT donne les résultats des inscriptions à la garderie périscolaire. Celui-ci est décevant par rapport aux résultats de l’enquête réalisée par les parents d’élèves.

 

Remplacement agent d’accueil

 

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’arrivée à partir de demain de Mme Sylvie BINDER, en remplacement de Madame Isabelle BUJAUD en congés de maladie.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er juin 2015

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 1er juin 2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015

 

Par délibération du 12 mai dernier, le conseil municipal avait autorisé le principe d’une étude pour l’organisation d’une garderie périscolaire à la rentrée de septembre 2015.

La création d'un service d'accueil périscolaire, pour les élèves des écoles maternelle et primaire de la commune a été décidé à compter du 1er septembre 2015.

 

L'accueil sera assuré en période de classe le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi,

 

  • le matin de 7 h 00 à 8 h 30, de 11 h 30 à 13 h 30
  • le soir de 16 h 30  à 19 h 00,
  • le mercredi de 7 h 00 à 8 h 30

 

  • le temps de midi sera assuré uniquement pour les enfants inscrits au service de restauration scolaire.

 

et se tiendra salle coquelicot, voire dans les écoles si nécessaire.

 

Les enfants inscrits au périscolaire du soir les mardis et/ou vendredis devront l’être également aux NAP si les parents ne peuvent récupérer leurs enfants à la sortie des classes en attendant d’intégrer le périscolaire. Toutes les inscriptions s’effectueront à l’année avec un règlement au début de chaque trimestre.

 

Le montant de la participation des parents pour le matin et le soir comme suit :

 

QF de 0 à 601 €

QF supérieur à 601 €

la ½ heure : 0,60 €

la ½ heure : 1,05 €

 

La garderie du temps de midi étant déjà comprise dans le prix du repas.

 

CREATION D’EMPLOIS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE


Afin d’appliquer la décision du conseil de créer un accueil périscolaire fonctionnant le matin, le midi et le soir, le conseil municipal a créé les emplois nécessaires à son bon fonctionnement, conformément à la règlementation en vigueur pour l’accueil des jeunes enfants.  Un poste d’animateur à temps complet a été créé, ainsi que des postes d’adjoint d’animation titulaires du BAFA. Il s’agira dans un premier temps d’emplois contractuels, la pérennité de cette structure devant être démontrée avant embauche définitive. Un appel à candidature aux personnes titulaires du BAFA va être lancé, notamment pour la période de 7 h à 8 h 30 et de 16 h 30 à 19 h 00.

 

RECONDUCTION de l’AVANCE DE TRESORERIE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

 

Le Conseil Municipal  a décidé de renouveler pour une durée de 6 mois l’avance de 100 000 € consentie à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.

 

Questions et informations diverses

Remerciements versement subvention communale 2015

Courrier du 19 mai du cyclo club des ballons

 

Divers :

 

Monsieur Stéphane MOERMAN  félicite Mesdames les adjointes pour le travail accompli dans le cadre du projet « coup de jeunes au Beaudevé ». Sa fille y a participé, elle en est très satisfaite.

 

La kermesse des écoles aura lieu cette année le dimanche 28 juin prochain. M BECK, président de l’association des parents d’élèves, invite les conseillers municipaux à y participer.

 

Pour information, la prochaine réunion du conseil aura lieu le mardi 30 juin à 20 h 00

 

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MAI 2015

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 12 mai 2015 à 19 H 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : MODIFICATION DES HORAIRES

 

Suite aux observations de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des personnes), et sur proposition de la  commission vie locale réunie le 27 avril 2015

Le conseil municipal a validé les nouveaux horaires de classe  applicables au 1er septembre 2015

Lundi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 16 h 30

Mardi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 15 h 00

Mercredi

8 h 30 – 11 h 30

 

Jeudi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 16 h 30

Vendredi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 15 h 00

 

CONVENTION AVEC LA VILLE DU THILLOT : ANIMATIONS NAP MAI ET JUIN 2015

Le conseil municipal a accepté de passer une convention avec la Ville du Thillot pour l’intervention de M Patrick DESGRANGES, éducateur sportif,  dans le cadre des NAP et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

 

PROJET DE GARDERIE PERISCOLAIRE

Les parents d’enfants scolarisés en maternelle et au primaire ayant demandé à ce que la commune mette en place une garderie périscolaire, le conseil municipal a émis un accord de principe et autorisé l’étude de faisabilité.

 

ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU MOIS DE JUILLET

 

Après avoir fait le bilan du centre aéré 2014, les tarifs pour le centre 2015, prévu du  13 au 31  juillet, avec camp du 21 au 24 juillet ont été fixés, sans changement par rapport à 2014. Les emplois d’animateurs BAFA  nécessaires à l’accueil des enfants et au bon fonctionnement du centre ont été créés.

 

CREATION D’UN POSTE POUR REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGE DE MATERNITE

 

Après délibération, le conseil municipal  a créé un poste d’adjoint administratif de 2e classe, à compter du 1er juillet 2015, pour une durée de 6 mois, en remplacement d’un congé de maternité.

 

ELABORATION D’UN PLU : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12 FEVRIER 2015

 

Des  observations ayant été formulées par les services de la DDT sur la délibération du 12 février 2015 décidant de l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme, le conseil municipal a précisé les modalités de concertation et les objectifs poursuivis.

 

REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : MAITRISE D’OUVRAGE PRIVEE DE LA COMMUNE

 

Afin d’aider à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, le conseil municipal s’est prononcé sur la prise de compétence en matière de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, par le biais de la maitrise d’ouvrage privée (la collectivité sert de boite aux lettres pour les subventions). Une réunion publique d’information sera programmée prochainement à l’intention des personnes concernées.

 

MISE EN ŒUVRE TRAITEMENT INFORMATISE TIPI POUR LES FACTURES D’EAU

Le conseil municipal a accepté de mettre en œuvre,  pour les factures d’eau et d’assainissement, le dispositif TIPI (titres payables par Internet) qui permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer en ligne 24 h/24 et 7 j/7 des titres et articles de rôles, en phase amiable, pour la totalité de leur montant. Le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand sur lequel l'usager pourra payer les dettes que la collectivité propose au paiement en ligne.

 

TRANSFERT LICENCE IV DEBIT BOISSONS

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 février 2015,  le conseil municipal a émis un avis favorable à l’acquisition de la licence IV de M. HANNEDOUCHE, tout en fixant un prix maximum de 2 500 €. Cette licence ayant été vendue par ailleurs, le conseil municipal a rapporté  la délibération du 12 février.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES


PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

Le conseil municipal a décidé d’adhérer à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé engagée par le Centre de gestion.  Cette délibération n’engage en rien la commune, la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe devra faire  l’objet d’une délibération ultérieure.

 

REMERCIEMENTS SUBVENTION

Suite à l’envoi de courriers d’information en avril, l’US VENTRON , la CROIX ROUGE, les Charmilles et l’Association des Parents d’élèves ont déjà transmis leurs remerciements pour l’attribution des subventions 2015.

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 24 mars 2015 à 19 H 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 et du COMPTE DE GESTION 2014

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Hubert CUNAT, a validé le compte administratif 2014 de la commune, de l’eau et de l’assainissement, et a donné quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion, qui se solde par un excèdent global tous budgets confondus de 650 454.52 €.

Le compte de gestion du receveur, qui présente le même excèdent global de 650 454.52 € a également été approuvé.

 

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le conseil municipal  a voté le budget  primitif tel qu’il lui a été présenté. Monsieur le Maire a précisé que le budget était voté par chapitre et qu’il pouvait être modifié tout au long de l’année.

 

PROGRAMME de VOIRIE 2015 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal a sollicité une subvention au Département pour le programme de voirie  inscrit au budget 2015, après l’avoir  approuvé. Ce programme estimé à 119 784 € HT concerne la réfection des chemins suivants :

 

-           Essieux et rougeterre

-           Gouau partie haute

-           Route des Granges (chemin Ceresa)

-           Rue des reucy

-           Chemin de la besse

-           Chemin Coré

-           Impasse du Maprè

 

AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal a décidé de l’affectation des résultats en investissement, notamment pour couvrir les déficits constatés.

 

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal a voté comme suit les taux (sans augmentation)

 

 

Taux 2015

Taxe d’habitation

24.93

Taxe foncière bâti

13.44

Taxe foncière non bâti

19.02

C.F.E.

19.58

 

Comme l’an passé, et dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises,  la commune devra s’acquitter de la somme de 93 854 € correspondant au FNGIR.

 

PARTICIPATIONS SYNDICALES 2015

Le conseil municipal a accepté la prise en charge sur le budget communal au C/ 6554 du montant des participations demandées par les syndicats :

SIBSIS (incendie)

6 789.75 €

Promotion touristique

150,00 €

Syndicat mixte d’informatisation communale

512.40 €

Syndicat d’assainissement non collectif

90.00 €

Syndicat mixte du Parc des Ballons

1 283.64 €

c/ 6553 – contingent d’incendie

Service départemental d’incendie et de secours

32 058.51 €€

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015

Selon propositions de la commission des finances élargie du 19 février 2015, le conseil municipal a attribué  les subventions 2015 et voté les crédits correspondants_

AFM Téléthon

200.00

 

AFC LE MENIL (football)

1400.00

AITHEX

300.00

 

Bi cross Cornimont

60.00

Charmilles (les)

300.00

 

Club Vosgien

200.00

Conjoints survivants

100.00

 

Croix Rouge section du Thillot

100.00

Cyclo club des Ballons

250.00

 

Donneurs de Sang Hte Moselle

100.00

Dynamique (la)

250.00

 

Fanfare Municipale

150.00

Handball vallée Moselle

50.00

 

Jeunesses Musicales de France – Hte Mos

300.00

Hôpital Loisirs

250.00

 

Médaillés militaires

50.00

Ménil vol libre (le)

200.00

 

MJC LE MENIL

200.00

MJC Le Thillot

100.00

 

Parents d’Elèves (Ass des)

500.00

Secours Populaire

200.00

 

Ski Nordique Haute Moselle

1050.00

Souvenir Français

50.00

 

UNSS Collège jules ferry

80.00

US VENTRON

250.00

 

Le Thillot Grimpe

100.00

Divers (voyages scolaires)

600.00

 

 

 

Une subvention de fonctionnement au CCAS de 1 500.00 € a été votée pour l’année 2015.

 

CREATION d’un EMPLOI au SERVICE du TOURISME (transformation contrat aidé)

Afin de respecter l’engagement pris lors du renouvellement du contrat aidé de Mme Angella FEINTRENY, sur proposition de  Monsieur le Maire, le conseil municipal a accepté de créer, pour le syndicat d’initiative,  un emploi  d’adjoint administratif à temps incomplet de 20 heures hebdomadaires, annualisé compte tenu des périodes de vacances.

Le cout de cet emploi est largement couvert par l’encaissement de la taxe de séjour, dont le but, il l’est rappelé, est de profiter au tourisme.

 

PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE REMIREMONT

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge les frais de scolarité des enfants scolarisés à Remiremont. Pour la rentrée 2015/2016, ils se montent à 91.99 € par enfant.

Pour mémoire, il n’y a pas de participations demandées pour les enfants scolarisés dans les communes du canton.

 

MODIFICATION du PROGRAMME de TRAVAUX en FORET

Après avoir voté le programme lors de la dernière réunion, le conseil municipal a  décidé d’y rajouter

 

EN INVESTISSEMENT

-                     Travaux d’amélioration de la desserte : création de place de dépôt empierrée

-                     Col du Frenat parcelle 31 – 36 pour 2 500 €HT

-                     Maitrise d’œuvre correspondante pour 675.00 € HT

EN FONCTIONNEMENT

Assistance technique pour 1 177.50 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

 

 

ADHESION DE COLLECTIVITES AU SMIC – informatisation communale

Le conseil municipal a émis un avis favorable à  la demande  d’adhésion de la commune de HOUECOURT.

 

ADHESION DE COLLECTIVITES AU SDANC – assainissement non collectif

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande d’adhésion du SIA LA BRESSE/CORNIMONT.

 

MUTUALISATION DES SERVICES - AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS

Le conseil municipal a validé l’adhésion à la structure mise en place au niveau de la communauté de communes de la porte des Hautes Vosges de  Remiremont en matière de mutualisation des services pour ce qui concerne l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols.

 

FACTURATION DES FRAIS LIES A L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME

Le conseil municipal a validé  la proposition   de facturer aux notaires,  sollicitant de plus en plus les services communaux pour l’établissement de documents divers à l’occasion des ventes d’immeubles : questionnaire environnemental, demande de renseignements, …   un forfait de 50.00 € par dossier.

 

RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE  DE VENTRON PISTE DE SKI DE FOND

Le conseil municipal a accepté le renouvellement de l’autorisation d’utiliser un réseau de pistes pour la pratique du ski nordique dans les parcelles forestières 17, 20, 25, 26 et 27 pour 1.784 km,  accordée en 2001 à titre gratuit  à la commune de Ventron.

 

REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE PAROISSE DU THILLOT

 

Le conseil municipal a décidé de rembourser à la paroisse du Thillot la somme de 46.00 € représentant l’utilisation de l’électricité de l’église pour diverses manifestations et droits de place.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA VOIE VERTE

Le conseil municipal a validé les modifications statutaires apportées par le comité lors de la réunion du 15 décembre 2014, concernant notamment la modification du siège et le nombre de vice-présidents.

 

CONVENTION D’ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE

Le conseil municipal a  approuvé la convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurance  à passer avec la communauté de communes et autorisé Monsieur le Maire à la signer.

 

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil municipal a approuvé le projet de convention entre la communauté de communes et les communes en faisant partie, relatif à diverses familles d’achat en vue de rationaliser le cout de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de ces achats et à  autorisé  Monsieur le Maire à la signer.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Avance de trésorerie à la communauté de communes

Monsieur le Président de la communauté de communes a remercié la commune pour l’avance de trésorerie que la commune lui a consentie.

Assainissement non collectif

Dans le cadre de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, la commune peut prendre en charge les démarches administratives et techniques. Cette question sera revue lors d’une prochaine séance du conseil municipal, et une réunion d’information publique sera organisée.

Enquête parents d’élèves

Une délégation de parents sollicitant la création de périscolaire matin et soir a été reçue en mairie le 7 mars dernier. Samedi matin, des réponses à un questionnaire concernant ce problème sont arrivées. Les services n’ont pas eu le temps matériel de dépouiller ces réponses pour cette question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour. La commission « vie locale et affaire scolaire » sera prochainement réunie à  ce sujet.

 

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