C.R. du 11 mars 2013

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 MARS  2013

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 11 mars 2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GERMAIN, premier adjoint remplaçant le  Maire empêché.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

 

Compte-tenu des nombreuses incertitudes et du cout lié à cette réforme, le conseil municipal a décidé de demander le report d’un an de la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires.

 

DISTRACTION DU REGIME FORESTIER

 

Le conseil municipal, vu sa délibération du 15 septembre 2012, demande la distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle A2 235,  pour la construction de l’abri à plaquettes sur la parcelle.

TRAVAUX EN FORET - ONF

 

Le conseil municipal a approuvé le programme de travaux proposé par l’ONF pour 2013, qui se chiffre à 15 600.00 €HT, (Investissement : 1 600.00 € HT -

Fonctionnement : 14 000 € HT).  Le traitement du bois de chauffage et l’exploitation des chablis est acceptée  pour un montant de 9 410.00 € HT.

 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

Des demandes ayant été transmises par différents notaires pour les propriétés en vente, le  conseil municipal  a décidé de ne pas faire exercice de son droit de préemption.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE VELO ROUTE

Le conseil municipal a sollicité une subvention au titre des travaux divers d’intérêt général, auprès du Département pour les travaux de vélo-route compris dans le programme d’aménagement du centre bourg.

 

TAXE DE SEJOUR

 

Des erreurs ayant été commises dans les intitulés des différentes catégories de locations assujetties à la taxe de séjour, le conseil municipal a décidé de modifier les libellés conformément à l’article D 2333-45 du Code General des Collectivités Territoriales, les tarifs ne changeant pas.

 

 

DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES BALLONS

 

Par délibération du 19 novembre 2012, le comité syndical du parc a adopté le principe pour  chaque collectivité adhérente de désigner un délégué suppléant qui pourra remplacer le délégué titulaire en cas d’empêchement de celui-ci. Monsieur Bernard OHMER est désigné suppléant de Madame Savine CUENOT.

 

COMPETENCE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Après lecture du courrier de M. le Président de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges, le conseil municipal a accepté la modification des statuts de cette structure, concernant le transfert de la compétence tourisme vers les communes.

 

 

 

Po/le Maire empêché,

L’adjoint suppléant

Alain GERMAIN

 

C.R. du 21 janvier 2013

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 21 janvier 2013 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GERMAIN, premier adjoint remplaçant le  Maire empêché.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE –VALIDATION DU DCE – 4^E PHASE

 

Le projet avait  été présenté à la commission des travaux élargie au conseil municipal le 22 novembre dernier. Celui-ci ayant été approuvé, le conseil municipal a validé le dossier de consultation des entreprises établi par le Maitre d’œuvre, afin de lancer la procédure d’appel d’offres.

 

OPERATIONS IMMOBILIERES - échange DECHAMBENOIT Jean Paul

 

Suite à la délibération du 31 mai 2011, concernant l’échange de terrains  avec M et Mme DECHAMBENOIT Jean-Paul, le conseil municipal a précisé que l’échange se ferait sans soulte,  et  que le prix de référence du terrain était estimé à  1.83 € l’are.

 

MAITRISE D’ŒUVRE – DEPLACEMENT ESCALIER 52 GRANDE RUE

 

Dans le cadre de l’aménagement du centre, il est nécessaire de  déplacer l’escalier de M. Sulpice FRANCOIS  pour le mettre sur le coté de l’immeuble. Cela nécessite de recourir à un maitre d’œuvre,  des plans et une autorisation d’urbanisme devant être établis. Le conseil municipal a retenu la proposition du bureau d’études SPEI.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

Le conseil municipal n’a pas souhaité faire préemption sur la cession des immeubles de MM  MAILLE François – 6, chemin du Gouau et  MERAND Jacques – 10 , la roche des Chênes.

 

AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

L’acquisition d’une torche pour le poste à souder  étant nécessaire et urgente, le conseil municipal a autorisé  Monsieur le Maire à engager cette dépense avant le vote du budget primitif 2013.

 

ADHESION  DE COLLECTIVITES AU SDANC

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion de  10 collectivités au SDANC : MAZELEY, GIRMONT, GREUX, RAON L ETAPE, BULGNEVILLE, DOMBROT sur VAIR, RAON sur PLAINE, LE THILLOT, HARDANCOURT, et le SIVOM de la VALLEE de ROCHE-HARCHECHAMP.

 

 

DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SDANC

Suite à l’adhésion de la commune du Thillot, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des délégués au niveau du canton. MM VIRY (titulaire) et CUNAT (suppléant) sont désignés pour être candidats.

 

MONTANT MINIMUM DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

 

Le conseil municipal a décidé de modifier comme suit les bases minimum d’imposition de la cotisation foncière des entreprises à compter du 1^er janvier 2013.

Chiffre d’affaires annuel HT	BASE MINIMUM
< 10 000 €	486.00 €
Compris entre 10 000 et 100 000 €	600.00 €
Compris entre 100 000 et 250 000 €	800.00 €
> 250 000 €	1100.00 €

 

 

Questions et informations diverses

 

Publicité bulletin municipal :

 

Après rappel des tarifs fixé par délibération du 1^er juillet 2008 (page entière : 200.00 € - ½ page : 120.00 € - ¼ page : 80.00 €), le conseil municipal a décidé d’instaurer la gratuité pour insertion publicitaire la première année de création pour les entreprises qui se déclarent en mairie, pour ¼ de page.

 

SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL

Les services du conseil général ont  notifié le taux complémentaire de subvention pour 2013 : il reste fixé à 13 %.

 

PROCHAINES REUNIONS de COMMISSION

La commission communication se réunira ce jeudi 24 janvier, la commission tourisme se réunira le jeudi 7 février, de même que la commission scolaire.

 

La séance est levée à 19 h 40.

 

 

 

C.R. du 11 décembre 2012

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 11 décembre  2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GERMAIN, premier adjoint remplaçant le  Maire empêché.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

 

FUSION des 2 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

 

Suite à la décision préfectorale de créer la « communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges » , le conseil municipal   a délibéré sur le nombre de délégués communautaires pour chaque commune, selon l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. les sièges sont donc attribués comme suit :

 

Commune	Nbre d’ habitants	Nbre de délégués
Bussang	1604	3
Saint Maurice s/Moselle	1486	2
Fresse s/Moselle	1868	3
Le Thillot	3711	6
Le Ménil	1163	2
Ramonchamp	1994	3
Ferdrupt	780	1
Rupt s/Moselle	3582	6

 

Le conseil municipal regrette la précipitation pour la mise en place de la communauté de communes. Il aurait été préférable que Mme la Préfète retarde cette mise en place pour les raisons suivantes :

- harmonisation des différents logiciels des structures existantes

- problème des salaires des employés des différents syndicats et communautés de communes

- difficulté due au passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la redevance incitative

 

Il a ensuite  désigné les 2 délégués titulaires qui devront y siéger : MM Alain GERMAIN et Jean-François VIRY étant entendu que dès retour de M. le Maire – Jean-Claude COME, Monsieur Alain GERMAIN  lui cédera sa place

 

MODIFICATION des STATUTS du SIBSIS

 

Le conseil municipal  a approuvé la modification de l’article 7 des statuts du « Syndicat Intercommunal  de Bâtiments des services d’Incendie et de Secours des communes de la Haute Moselle », qui  concerne notamment la prise en charge financière de la construction de casernes

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

 

Le conseil municipal a validé l’acquisition terrain à  Mme HUMBERT Jacques née BRIOT Noëlle, dans le cadre de l’aménagement du village - parcelle AB 108 - pour une superficie de 194 m²,et un prix global de 2 910.00 €, les frais relatifs à cette acquisition étant à la charge de la commune.

 

TARIFS COMMUNAUX 2013

L’inflation pour 2012 est prévue à 2 %,  certains  tarifs communaux ont été revalorisés.  Les tarifs concernant l’eau et l’assainissement ne sont pas modifiés, de  même que celui des locations de salles. Par contre, les locataires devront faire leur affaire des déchets.

L’augmentation du prix d’achat du repas au collège, qui passe de 2.60 € à 2.67 €, n’est pas répercutée sur le prix de vente, qui reste fixé à 4.70 €

 

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - Participation de l’employeur au contrat collectif de prévoyance

Suite à la modification par décret des conditions de prise en charge  par l’employeur des cotisations versées par les agents dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance, qui doit se traduire par un montant et non plus par un taux, le conseil municipal fixe à 6.55 € par agent et par mois la participation communale.

 

ETABLISSEMENT des CERTIFICATS d’URBANISME

Les services de la DDT ne gérant plus les certificats d’urbanisme d’information, ces taches reviennent désormais aux communes.  Le conseil municipal  a du accepter de modifier la  convention existante avec les services de l’Etat.

 

BON ACHAT COLIS DE NOEL 2012

L’ajout de produits frais dans les colis de Noel posant régulièrement des problèmes, le conseil municipal a décidé, sur proposition des membres du ccas, d’attribuer  un bon d’achat d’une valeur de 6.00 €, aux 143 récipiendaires des colis 2012, qui seront valables dans les 3 commerces d’alimentation locaux.

Pour le personnel communal retraité et auxiliaire, le bon d’achat reste fixé à 20.00 €.

 

DESAFFECTION et DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

 

Pour régulariser l’échange  d’une partie du Chemin des Huttes datant de 1998 avec les consorts  CHEVRIER,  le conseil municipal a décidé  la désaffection du terrain (qui n’est plus affecté à l’usage public) et son déclassement du domaine public.

 

TRAVAUX de CONSTRUCTION d’un  ABRI à SEL – avenant.

Des fondations supérieures à ce qui était prévu ont du être réalisées, un avenant  d’un montant de 2 722.50 €HT soit 3 256.11 € TTC doit être passé avec l’entreprise SOARES.

 

ORGANISATION des SECOURS SUR LES PISTES Saison 2012/2013

 

Comme tous les ans, la commune a approuvé  les tarifs de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC et des transports en ambulance présentés par les ambulanciers du secteur

Secours sur pistes - SAS LEDUC

 

Secteur		2012/2013 HT
Secteur  1	Zone rapprochée	175.00 €
Secteur 2	Zone éloignée	290.00 €
Secteur 3	Zone hors pistes -	750.00 €
Secteur 4	Petits soins (secours au pied des pistes, sans brancard ni traineau	50.00 €

Transports en ambulance

Une convention sera signée avec les Ambulances DAVAL MANGEL, RVS et GEORGES.

Le prix demandé aux blessés par transport,  sera de

-        248.00 € pour les ambulances GEORGES

-        400.00  € pour les ambulances DAVAL MANGEL

-        272.00 € pour les ambulances RVS

 

Pour info : hiver 2011/2012 : 8 interventions effectuées pour un total facturé de  3 626 €

 

ADHESION de COLLECTIVITES au SMIC et au SMDEV

les demandes d’adhesion au SMIC (informatisation communale )

- des communes de  PARGNY sous MUREAU et LEMMECOURT (canton de Neufchâteau)

et des communautés de communes

- des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle,

- des Lacs et des Hauts Rupt ont été validées

 

Demandes d’adhésion au SMEDV (electricité)

- des syndicats intercommunaux d’Electrification de LA BOURGONCE, de la Région de Rambervillers et de la vallée du Durbion  ont été validées.

 

CESSION MOBILIER SCOLAIRE DESAFFECTE

Le conseil municipal  a décidé  de désaffecter le mobilier de l’école maternelle qui a été remplacé en été 2012 et de le céder aux particuliers qui en feront la demande, au  prix de 10 € le lot (table + chaise).Le bénéfice sera reversé à la coopérative scolaire de la maternelle sous forme de subvention exceptionnelle

 

CESSION BACS ROULANTS ORDURES MENAGERES

 

Le conseil municipal  a décidé de désaffecter les bacs roulants d’ordures ménagères et de les céder aux administrés qui en feront la demande au  prix unitaire de 40.00 €

 

DENOMINATION du NOUVEAU LOTISSEMENT

 

Le nouveau lotissement  en projet, sur la tête du Seu, est baptisé « impasse des bouleaux ».

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil municipal ayant donné délégation à M. le Maire, lui seul peut signer les documents relatifs au droit de préemption urbain. Les demandes doivent donc être présentées au conseil municipal en son absence. Un avis favorable est émis pour les 3 dossiers proposés.

 

PROJET de CONVENTION avec la VOIE VERTE pour travaux aménagement du centre du village.

La commune  effectuant les travaux de vélo- route pour le compte de la voie verte, le conseil municipal a décidé de passer une convention avec le syndicat pour que celui-ci reverse ce qu’il doit  à la commune.

 

 

 

 

CONVENTION avec la VILLE du THILLOT – SERVICE de RESTAURATION SCOLAIRE

La convention avec la ville du Thillot pour la mise à disposition de personnel au titre du service de restauration scolaire (5 H/semaine) est renouvelée.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

ATESAT

La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2012, le conseil municipal a  demandé son renouvellement.

 

COMMISSION DES FINANCES DU 8 novembre 2012

 

Suite à la réunion de la commission des finances, la gratuité de la salle pour une manifestation annuelle est accordée  à l’association Haute Moselle Ski nordique.

 

Vœux du 28 décembre 2012

 

Devant l’état de santé de M. Le Maire, le conseil municipal a  décidé de  surseoir à la cérémonie des vœux prévue le 28 décembre prochain.

 

Rassemblement rétro-loisirs Ligne Bleue

 

Un rassemblement de véhicules aura lieu le dimanche 30 juin 2013 sur le parking de la familiale.

 

Remerciements

Lecture est donnée des différents courriers de remerciements transmis par :

- parc des ballons pour l’accueil du 19 novembre dernier

- Secours Populaire, souvenir Français, Ménil Vol Libre, médaille militaire pour la subvention 2012

- FURLOTTI Richard pour les travaux d’eau et d’assainissement 18 ch du Hallaire

 

La séance est levée à 21 h 00.

C.R. du 1er octobre 2012

Le conseil municipal s’est réuni le LUNDI 1^ER OCTOBRE 2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

 

En préambule, il est précisé que la situation de TRW a toujours  préoccupé  les élus du Ménil,  qui suivent et soutiennent  les actions des salariés pour défendre leur outil de travail.

C’était le cas encore dernièrement lors du déplacement important du personnel vers Düsseldorf en Allemagne, pour y rencontrer leurs homologues européens.

Des familles du Ménil vivent de l’intérieur cet événement dramatique, le conseil municipal du Ménil s’associe à leurs préoccupations  et les assure de son soutien.

Ceci s’exprimera avec la plus grande solidarité aux actions qui seront menées pour sauver nos emplois.

 

Monsieur le Maire a  ensuite prononcé l’ouverture de la séance, au cours de laquelle, les décisions suivantes ont été prises :

 

 

AMENAGEMENT CENTRE DU VILLAGE : ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM

Monsieur le Maire commente l’avancement des travaux à ce jour, le planning est respecté et les travaux sont faits en essayant de gêner au minimum. La Commune veille à la bonne exécution et au respect des particuliers. Cependant,  il précise qu’il sera difficile de répondre maintenant aux remarques  des riverains,  alors que des réunions publiques ont été organisées en leur temps pour soulever les préoccupations individuelles. Il est en effet très difficile de s’adapter aux exigences de chacun sachant qu’une modification entraine souvent un déséquilibre de l’ensemble.

 

Il présente ensuite le devis MOLINARI établi pour l’enfouissement de la fibre optique sur la totalité de la traverse, et qui n’était pas prévue. Celui-ci, qui se chiffre à 16 250.00 € HT est accepté.

 

TAXE DE SEJOUR : MODIFICATION DES TARIFS

Considérant que les tarifs de la taxe de séjour communale n’ont pas été revalorisés depuis 2003, et que le classement des meublés a évolué depuis cette date,  le conseil municipal a décidé de fixer de nouveau tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2013. Ceux ci seront prochainement communiqués aux loueurs. A titre indicatif, le tarif moyen passera de 0.32 € à 0.60 €.

 

 

 

REGULARISATION CONTRAT ENTRETIEN DEFIBRILLATEUR

Une erreur ayant été commise lors de la présentation du contrat d’entretien (confusion entre les tarifs des deux différentes propositions) le conseil municipal a décidé de  modifier la délibération du 14 février 2012, et de retenir l’offre d’un contrat annuel pour un cout  de 130.00 € ht/an et non 90.00 €.

 

PARTICIPATION AU CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL

Avant de délibérer sur ce sujet, l’avis du Comité Technique Paritaire doit être sollicité. Monsieur le Maire a donc proposé de surseoir à cette décision.

 

PLAN D’AMENAGEMENT DE LA FORET : MODIFICATION

 

Après lecture du courrier de l’agence ONF du 10 septembre 2012, le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande  d’inscription au plan d’aménagement de la foret d’une coupe d’amélioration en parcelle 68, et la modification de la nature d’une coupe en parcelle 35.

 

FUSION DES SYNDICATS VOIE VERTE ET PISTE MULTI-ACTIVITES

 

Lecture  est faite du courrier du 7 aout 2012 de Mme la Préfète des Vosges, informant du projet de   fusion des syndicats mixte de la voie verte de la Moselotte, et

intercommunal de la piste multi-activités de la vallée de la Haute Moselle. Après explications de M. le Maire, par ailleurs président  du syndicat de la piste multi activités, qui a expliqué l’avancement des travaux avec les partenaires de la Moselotte, et évoqué les différents intérêts de cette évolution, qui en dehors du schéma départemental de coopération intercommunal, était dans les perspectives des syndicats actuels,  le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de périmètre.

 

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Dans le cadre du rapprochement des deux communautés de communes du canton du Thillot, Monsieur le Maire rappelle que  le conseil municipal a déjà délibéré le 21 mai 2012 : les élus du Ménil demandaient notamment à ce que cette fusion ne soit pas génératrice de charges supplémentaires pour les contribuables guédons et proposait

une représentativité minimale des communes partenaires à deux sièges.

Mme La Préfète des Vosges envisage d’acter la fusion pour le  1^er janvier 2013 en fixant elle-même les critères de représentativité.

Le conseil municipal s’inquiète  des  risques et conséquences de la création dans l’urgence d’une structure de cette importance alors que le problème de la compétence tourisme n’a pas été résolu et que la mise en place de la redevance incitative n’est pas finalisée, et  demande, compte tenu qu’aucun accord n’a été trouvé, de  fixer la représentativité des communes sur la base prévue par les textes réglementaires.

 

 

 

DEMANDE DE DEGREVEMENT FACTURE D’ASSAINISSEMENT ET EPURATION

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à la demande de dégrèvement de la facture d’assainissement et d’épuration du 9 juillet 2012 présenté par un abonné.

 

PROJET DE LOTISSEMENT : PRE ETUDE RACCORDEMENT EDF

Le conseil municipal a retenu le devis d’EDF pour effectuer une pré étude pour le raccordement du lotissement en projet. Cette pré- étude se chiffre à 657.80 € TTC.

 

TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE : ADHESION AU DISPOSITIF « ACTES »

 

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les services préfectoraux donnant  la possibilité à la commune de transmettre au représentant de l’Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

 

ADHESION DE COMMUNES AU SDANC

 

Concernant le  Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif, un avis favorable a été donné aux demandes  d’adhésion des communes de Auzainvilliers et Longchamp, et du changement de statut de Charmois l’Orgueilleux, Dommartin aux Bois et Pierrefitte, suite à l’extension du périmètre d’intervention de la communauté de communes du secteur de Dompaire.

 

COLUMBARIUM : MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL

 

Suite à la commande auprès de la  graniterie POIROT d’un columbarium , un groupe de travail chargé d’étudier  l’implantation de l’ensemble,  le règlement à mettre en œuvre  et les tarifs a été créé.

 

FOURNITURE DES REPAS PAR LE COLLEGE : CONVENTION 2012/2013

 

Le conseil municipal a accepté de renouveler pour l’année 2012/2013 la convention avec le Collège et le Département  pour la fourniture des repas. Il rappelle que la fréquentation moyenne   pour l’année scolaire 2011/2012  est de 15 élèves, et que la commune participe, à hauteur de 5 H/semaine auprès de la ville du Thillot, pour la mise à disposition de personnel.

 

Le prix du repas sera fixé par le conseil d’administration du collège au  mois de  novembre

 

POINT SUR L’EPURATION :   SITUATION DE LA COMMUNE DU MENIL

Les délégués du syndicat font le point sur la situation actuelle du syndicat.

 

Les  différents documents établis par le bureau d’étude EGIS EAU, permettent de mesurer l’étendue des travaux et le coût de la nouvelle station d’épuration,

 

Il apparait que les options prises historiquement par certaines communes , notamment les  réseaux de collecte unitaire, impacteront  à long terme la gestion donc le coût d’exploitation de la station et, dans une moindre mesure, le coût de la construction ;

le conseil municipal souhaite qu’un tarif différent soit instauré, comme la réglementation l’autorise,  pour les usagers du Ménil compte tenu du réseau de collecte séparatif de la commune.

Questions et informations diverses

 

Nuisances sonores salle coquelicot

De nombreuses nuisances sonores étant subies par les riverains de la salle coquelicot lors des locations du samedi soir, le conseil municipal doit réfléchir à son utilisation.

Servitude de passage de lignes électriques en foret

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant à  la convention  du 30 aout 1954 concernant l’emprise des lignes électriques en foret, suite au remplacement des supports de la ligne 63 KV Cornimont/le Thillot, et à la modification de son emprise.

nomination nouveau professeur à l’école maternelle

Mme Marie Dominique GOETHALS a pris ses fonctions à l’école maternelle début septembre 2012, en remplacement de Mme Anne-Lise FRECHIN.

remerciements versement subventions

L’association « Hôpital Loisirs » a transmis ses remerciements pour le versement de la subvention 2012.

 

Cérémonies commémoratives – Libération du Ménil

Monsieur le Maire rappelle que la manifestation est prévue ce dimanche 7 octobre à 10 h 15.

 

Repas Des Anciens

Il aura lieu aux « Sapins » le jeudi 18 octobre prochain. Les conseillers municipaux peuvent y participer, moyennant le paiement du repas de 29.00 €.

 

Feux Folies

Le comité d’organisation des feux folies recherche des candidats pour les feux folies 2013. Considérant les travaux en cours au centre bourg, la commune du Ménil compte tenu des exigences de sécurité du cahier des charges ne peut se porter candidate.

Le Maire, Jean-Claude  CÔME

 

C.R. du 10 juillet 2012

Le conseil municipal s’est réuni le MARDI 10 juillet 2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion ayant été approuvé, Monsieur le Maire a prononcé l’ouverture de la séance.

 

Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

 

 

Syndicat d’Initiative le Ménil Accueil :

 

Le syndicat est ouvert de puis le 6 juillet dans les locaux de l’ancienne bibliothèque. Il est rappelé qu’il est ouvert à tous, aussi bien aux vacanciers qu’aux habitants de la commune.

 

Création d’un emploi aidé :

Un emploi aidé, d’une durée hebdomadaire de 25 h 00 a été mis en place par la commune, pour le compte du syndicat d’initiative et de la mairie

 

Le cout pour la commune est donc de 567.50 € par mois, réparti de la manière suivante :

- 69.38 % pour le SI ........................... soit 393.74 €

- 30.62 % pour la mairie...................... soit 173.76 €

 

Subvention :

Par délibération du 12 juin 2012, la commune avait  décidé d’allouer une subvention de 8 000 €. Compte tenu de la création de cet emploi  aidé pris en charge par le budget communal,  le conseil municipal fixe à 3 900 € le montant de la nouvelle subvention

 

Travaux dans le local

Différents travaux   ont été engagés dans ce local pour une remise à neuf, soit un total de 2 892.55 €. Ces travaux seront imputés en investissement sur le compte 23- bâtiments.

Adhésion au CAUE

 

Comme chaque année, la commune a renouvelé son adhésion au CAUE.

La cotisation reste fixée à 0.85 € pour 10 habitants, soit 119.5 x 0.85 = 101.58 € qui sera prise en charge sur le budget communal.

 

 

 

 

Charges locatives chauffage logements communaux

 

Compte tenu du cout du chauffage des bâtiments communaux reliés à la chaudière bois, le conseil municipal a fixé le montant des charges de chauffage pour l’hiver 2011/2012 pour les appartements communaux de la mairie, comme suit :

• 193.00 € pour le logement BALHINGER
• 170.00 € pour le logement COLLE.

Il est rappelé que ce dernier logement de type 3 est disponible à la location.

Dénomination de place et rue

 

Afin de se mettre en conformité avec les services postaux et du téléphone notamment, le conseil municipal a délibéré de la manière suivante :

- dénomination officielle de la place du 1er RCP

- création de la « passée de la Rougeterre » pour le chemin  reliant le chemin de st Guerin au chemin des Essieux.

 

Aménagement du centre du village

 

Monsieur le Maire a communiqué les résultats de l’appel d’offres :

Les entreprises retenues sont les suivantes :

 

Lot n° 1 – VRD	TRB/MOLINARI	836 772.79 € TTC
Lot n° 2 – Eclairage	SOTRECA	76 136.02 € TTC
Lot n° 3- Améngt paysager	PERNOT DU BREUIL	17 928.04 € TTC

 

TOTAL TTC 930 836.85 €  SOIT  778 291 € ht

les travaux devraient commencer après le 15 aout.

Des demandes ayant été faites auprès d’organismes bancaires, le conseil municipal a retenu le Crédit Mutuel pour le financement partiel de ces travaux.

 

Autorisation passage canalisation sur terrains communaux

La demande de Philippe CLAUDON,  qui souhaite alimenter son immeuble route des Granges par une source avait déjà été évoquée lors de la réunion du 28 mars 2011. L’accord du locataire des terrains étant parvenu en mairie, le conseil municipal émet un avis favorable.

 

 

Désignation d’un délégué au Parc des Ballons :

 

Le conseil municipal a désigné Madame Savine CUENOT pour représenter la commune au sein du parc des Ballons.

 

 

Questions et informations diverses

 

 

REFECTION de la  chapelle de pitié

Le conseil municipal a décidé d’allouer une participation de 50.00 € aux frais d’électricité à M et Mme ANTOINE Joël, ceux-ci ayant fourni l’électricité aux bénévoles pour permettre les travaux. Le Maire les remercie pour avoir accepté spontanément de soutenir cette réfection et permis de réaliser des économies

 

Il a également accepté la prise en charge des repas de ces bénévoles qui ont œuvré pour la restauration de la chapelle, pour un montant de  510 € (soit 51 bénévoles x 10 €) auprès de la VOYE.

 

avis attribution subvention du département programme de voirie

 

Une subvention de 30 056 €  (calculée  au taux de 23 % sur une dépense subventionnable de 130 680 €) a été accordée par le Département pour le programme de voirie 2012.

 

vente de bois

Les résultats de la vente du 19 juin 2012 ont été communiqués

- parcelle 7 – Scierie ABRESCHVILLER – 26 351.00 €

- Parcelle 28 : STRABACH pour 12 500 € (vente amiable)

- parcelle 38 : GERMAIN MOUGENOT pour 48 988 €  (vente amiable)

 

remerciements subventions

L’Association Départementale des conjoints survivants et  La Dynamique ont transmis leurs remerciements pour les subventions versées.

 

invitation cérémonies commémoratives

 

Transmises par le Souvenir Français

- 26 aout à 10 h 30 – cérémonie du Poteau

- 2 septembre à 11 h 00 – Maquis du Peut Haut

 

refection salle de classe maternelle

 

Commande a été passée auprès de M. Romain MARCHAL, peintre, pour  la réfection d’une classe de l’école maternelle. Du mobilier a par ailleurs été acheté.

 

mairie fermée au public

compte-tenu des congés annuels, les services administratifs seront fermés les après midi, du 14 juillet au 15 aout.

 

C.R. du 12 juin 2012

Le conseil municipal s’est réuni le MARDI 12 JUIN 2012 à 20 h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion ayant été approuvé, Monsieur le Maire a prononcé l’ouverture de la séance.

 

Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

 

 

APPROBATION DU RAPPORT 2011 SUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

 

Le conseil municipal a approuvé le rapport sur les services d’eau et d’assainissement présenté par Monsieur le Maire au titre de l’année 2011. Des efforts ont été faits quant à la recherche de fuites sur le réseau. Les résultats des travaux récents de pose de compteurs à la sortie des réservoirs seront visibles sur le prochain rapport seulement. La grosse augmentation du prix constatée cette année est presque entièrement due à la hausse de la redevance d’épuration, fixée par le syndicat d’épuration du Thillot.

 

 

CONVENTION AVEC LE SIVEIC – UTILISATION DU TRACTEUR ET DE L’EPAREUSE

 

Le conseil municipal a accepté les termes de la convention proposée par le SIVEIC (syndicat intercommunal de voirie et d’équipements d’intérêt collectif)  pour l’utilisation des matériels de voirie – TRACTEUR et EPAREUSE – selon la répartition faite entre les communes et validées lors de la réunion du 10 novembre 2010, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ce document.

 

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le conseil municipal a accepté d’admettre en non valeur des impayés sur les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement, les redevables ayant été déclarés insolvables par un huissier de justice qui a établi des procés-verbaux de carence.

 

ATTRIBUTION d’une SUBVENTION au SYNDICAT d’INITIATIVE

 

Suite à l’exposé du projet de création d’un syndicat d’initiative sous couvert du Ménil Accueil, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 8 000.00 € à cette structure d’accueil et d’information, pour lui permettre de fonctionner pendant l’été. Un bilan sera fait à l’issue de cette période pour décider de la poursuite ou non de l’activité. Les locaux de l’ancienne bibliothèque seront mis à disposition gratuitement. Pour mémoire, le montant de la  taxe de séjour encaissé pour 2011 s’élève à 8 043.60 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2012

 

Le conseil municipal a décidé de procéder aux inscriptions de crédits suivants, suite aux différents points envisagés précédemment

 

	DEPENSES		RECETTES
Objet	imputation	MONTANT	Imputation	MONTANT
Non valeur	c/ 6541	+ 900.00 €
Titres annulés	c/ 673	+ 500.00 €
Dotation solidarité rurale			C/ 74121	+ 5 730.00 €
Dot nat. Péréquation			C/ 74127	+ 1 432.00 €
Subvention Synd initiative	c/657	+ 8 000.00 €
Dépenses imprévues		- 3 138.00 €
TOTAUX		7 162.00 €		7 162.00 €

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

JOURNEE de SOUTIEN le 15 JUIN 2012

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 mai 2012 – motion de soutien à CIMEST et TRW et présente le programme de la journée de soutien à l’emploi qui doit se dérouler le 15 juin prochain de Bussang à Remiremont.

 

FONDS DE CONCOURS communauté de communes

 

En complément de la délibération du 21 mai dernier sur l’attribution du fonds de concours à la commune pour les travaux à la familiale, le conseil municipal a validé les attributions faites aux autres communes pour un montant de 280 000.00 €.

 

REVALORISATION COEFFICIENTS ATTRIBUTION PRIMES

 

Afin de donner à Monsieur le Maire plus de souplesse dans l’attribution des différentes indemnités  au personnel communal, de manière à pouvoir rétribuer certains agents  selon leurs mérites, le conseil municipal a fixé les coefficients multiplicateurs à 8.

 

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Différents courriers de remerciements suite au versement de subventions ont été transmis en mairie par l’US VENTRON, les Donneurs de Sang, et les enfants du CM1-CM2 pour la subvention allouée pour le voyage à Paris.

 

INAUGRATION de la CHAPELLE de PITIE

 

Monsieur le Maire rappelle que celle-ci est prévue ce dimanche 17 juin à partir de 11 h 00.

 

C.R. du 21 mai 2012

Le conseil municipal s’est réuni le LUNDI 21 MAI 2012 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CÔME, Maire.

 

Le compte rendu de la dernière réunion ayant été approuvé, Monsieur le Maire a prononcé l’ouverture de la séance.

 

Au cours de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

 

SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Par courrier du 6 mars 2012, l’arrêté 304/2012 du 6 mars 2012 concernant le projet de fusion des deux communautés de communes du canton a été notifié. Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer, soit jusqu’au 6 juin 2012.

Concernant la composition du futur conseil communautaire, le conseil municipal du Ménil a accepté la proposition de l’arrêté préfectoral sus visé (en fonction de la population) mais a souhaité qu’il n’y ait jamais moins de deux représentants par commune.

A ce jour, Le conseil municipal ne maîtrise pas les chiffres définitifs concernant les taux d’impositions futurs ; après examen, la simulation de fusion proposée laisse apparaître une différence de taux conséquente qui pèsera lourdement sur les contribuables de notre commune.

D’autre part, le conseil Municipal n’a pas connaissance des principes et des moyens qui seront mis en œuvre pour soutenir l’activité touristique importante sur notre territoire.

Devant ces interrogations, et dans l’attente d’autres investigations,  le conseil municipal du Ménil a demandé Madame La Préfète  de différer  la prise de son arrêté concernant la création de la nouvelle communauté de communes.

 

LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX

 

Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion, un tirage au sort a été effectué le 21 avril dernier pour départager les deux candidats  à la reprise partielle des terrains de M. Jean VALDENAIRE. Le tirage ayant  été favorable au GAEC DECHAMBENOIT, le conseil municipal  autorise  M. le Maire à signer les baux de location à intervenir pour ces terrains avec le gaec DECHAMBENOIT et avec le gaec de la FERME du VILLAGE.

 

 

 

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MYNES ET HAUTES VOSGES DU SUD

 

Le conseil municipal a validé l’attribution par la communauté de communes, sous forme de fonds de concours, d’une subvention de 27 200 € pour les travaux d’extension de la salle « familiale ».

 

ORGANISATION DU CENTRE AERE 2012

 

Les tarifs  du centre aéré ont été fixés pour 2012 (sans augmentation par rapport à 2011) et des emplois saisonniers d’animateurs ont été créés.

 

	Prix à la journée
Tarif de base	Inférieur au quotient familial de référence	Supérieur au quotient familial de référence
Sans repas	14.50 €	15.50 €
Avec repas	18.70 €	19.70 €
Camp (pension complète)	25.00 €	26.00 €

De ce montant, il faut déduire la participation communale pour les enfants domiciliés au  Ménil :

-        2 € par jour et par enfant–

-        3 € par jour et par enfant pour le camp

et la participation de la CAF de 3.93 € par jour.

 

ADHESION DE COMMUNES AU SDANC

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au SDANC (syndicat départemental d’assainissement non collectif) des communes de Bussang, Saint Maurice et Fresse s/Moselle.

 

ELECTION  DES DELEGUES DU SDANC

 

Suite à l’adhésion des 3 communes précitées, MM VIRY et CÔME se sont portés candidats  à l’élection de nouveaux délégués au SDANC qui aura lieu prochainement à Rupt.

 

 

DEROGATIONS SCOLAIRES RENTREE 2012/2013

 

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge la participation financière aux frais de scolarité demandée par la ville de Remiremont suite à la demande d’inscription formulée pour 2 enfants, les parents travaillant dans cette ville et n’ayant pas d’autre moyen de garde.

 

Le montant demandé pour l’année 2012/2013 est de 97.58 € par enfant.

 

OPERATIONS IMMOBILIERES

1)   échange de terrains CHEVRIER – Chemin des Huttes

le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à une enquête publique de déclassement pour clore ce dossier en instance au cabinet notarial depuis 1995,  et a fixé une valeur d’échange pour ce terrain.

2)   échange SIMONIN suite à déplacement de la passée communale

Pour clore ce dossier, une valeur d’échange a été fixée.

 

INAUGURATION DE LA CHAPELLE DE PITIE

 

Elle aura lieu le 17 juin 2012 à partir de 10 h 30 à l’occasion de la journée du patrimoine organisée sur le site par « LA VOYE ».

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

BRANCHEMENTS d’ASSAINISSEMENT BONNEFOY et FURLOTTI- CHEMIN DU HALLAIRE

 

Suite au devis établi par les services communaux, le conseil municipal a fixé le cout  du branchement  au réseau d’assainissement pour chaque particulier à 457.19 €, le montant de la taxe de raccordement au réseau s’ajoutant à cette somme.

 

 

ATTRIBUTION d’une AIDE FINANCIERE de l’ETAT

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’attribution par l’Etat, par l’intermédiaire de M. François VANNSON, d’une subvention de 39 000 € pour travaux divers d’intérêt local. Elle concerne les travaux d’aménagement du centre du village.

 

PREAVIS DEPART LOGEMENT 48 t GRANDE RUE

 

Ce logement de type F3 duplex, situé dans le bâtiment de la mairie au 1^er Etage, loyer mensuel 435 € et charges mensuelles de chauffage de 30.00 €, sera disponible au 1^er septembre 2012.

 

REMERCIEMENTS DIVERS

Des courriers de remerciements ont été transmis à la suite du versement de subventions :

- Ecole de Musique du Thillot, Club de karaté du Thillot

- voyage scolaire : TROMMENSCHLAGER Anaïs et la classe de CM1-CM2