Décisions Conseil

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2016


Le conseil municipal s’est réuni le mardi 29 mars  2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

MOTION de SOUTIEN à la MATERNITE de REMIREMONT

Le conseil municipal  a voté à l’unanimité une motion de soutien à la maternité de Remiremont.

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 qui se solde par un excèdent global de   1 114 805.11 € a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal qui a donné quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion.

 

APPROBATION DU  COMPTE DE GESTION 2015

Le compte de gestion  du trésorier se soldant par le même excèdent global de  1 114 805.11 € a également été approuvé par le conseil municipal.

 

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget validé en commission des finances le mardi 22,  est voté par chapitre. Il est précisé que celui-ci pourra être modifié tout au long de l’année. Le conseil municipal a donc approuvé le budget présenté. Les principales dépenses de l’année sont la réfection des wc publics, l’aménagement de parkings et la rénovation de l’éclairage public pour le budget communal. Pour le budget de l’eau, il s’agit de la rénovation de la cuve des Fenesses, et pour l’assainissement, de la maitrise d’œuvre pour le programme de réhabilitation des installations d’assainissement autonome.

 

AFFECTATION des RESULTATS 2015

Le conseil municipal a procédé à l’affectation des résultats de fonctionnement. Seul le budget de la forêt est concerné par un reversement en investissement.

 

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

A l’unanimité, le conseil municipal a reconduit les taux des taxes locales :

 

Taux 2016

Taxe d’habitation

24.93

Taxe foncière bâti

13.44

Taxe foncière non bâti

19.02

C.F.E.

19.58

 

PARTICIPATIONS SYNDICALES 2016

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge sur le budget communal au C/ 6554 le  montant des participations demandées par les syndicats :

SIBSIS (incendie)

8 279.35 €

Promotion touristique

150.00 €

Syndicat mixte d’informatisation communale

595.76 €

Syndicat d’assainissement non collectif

80.00 €

Syndicat mixte du Parc des Ballons

1 283.64 €

c/ 6553 – contingent d’incendie

Service départemental d’incendie et de secours

32 096.85 €

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016

Le conseil municipal a procédé à l’attribution des subventions 2016 au vu des demandes faites par les associations avant le 31 janvier 2016. Le total s’élève à 5 260.00 €.

 

PROGRAMME de TRAVAUX en FORET 2016

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le programme de travaux en forêt  proposé par l’ONF

F

Travaux de maintenance

Entretien parcellaire  parcelles diverses 1, 47, 57, 58 et 19

3 250.00

 

I

Travaux sylvicoles

Dépressage de régénération parc 46

 

1 650.00

F

Travaux divers

Abattage pr feu de st jean

1 950.00

 

F

Trav infrastructure

Enlèvement arbres dangereux

1 950.00

 

F

Trav infrastructure réalisés en régie communale

Curage collecteurs

6 100.00

 

 

Entretien de barrières

490.00

 

I

Création de renvois d’eau

 

3 300.00

 

Trav infrastructure à l’entreprise

Mise aux normes des infrastructures parcelles 49 et 55

9 500.00

 

Travaux Natura 2000

Amélioration habitant grand tétras (subventionné à 100 %)

 

2 450.00

 

 

13 740.00

16 900.00

 

 

TOTAL DU PROGRAMME 2016

30 640.00

 

PROGRAMME ONF EXPLOITATION BOIS

Il a également validé le programme d’exploitation des bois.

 

REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE PAROISSE DU THILLOT

Le conseil municipal a décidé de rembourser la somme de 59.00 € à la paroisse du Thillot,  pour utilisation de l’électricité de l’église pour diverses manifestations et droits de place.

 

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE

Le bail de chasse accordé à la société de Chasse du Ménil pour 12 ans à compter du 1er juillet 2004 arrive à expiration le 30 juin 2016. Le conseil municipal a accepté le renouvellement au profit  de la société de chasse du Ménil, pour un loyer annuel de 2000 €, celui-ci a été ramené au niveau de la moyenne des baux sur le secteur.

 

SDANC : ADHESION DE COLLECTIVITES et MODIFICATION DES STATUTS

le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au SDANC (Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif) de la communauté de communes du Pays de Mirecourt. Il a également validé la modification des statuts du syndicat.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

Le conseil municipal a validé l’acquisition pour l’euro symbolique de terrains suite à des travaux de voirie sur différents propriétaires :

- copropriété 44 grande rue

- Mme MACCECHINI Marie Thérèse – trottoirs rue du Gal de gaulle

-  M VUILLEMIN Michel -  trottoirs rue du Gal de gaulle.

La commune prend à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Acquisition de terrains M. Georges NOEL

 

Le conseil municipal a validé l’acquisition auprès de  M. Georges NOEL concernant les parcelles B 484, B927, B928 qu’elle destine à un usage agricole.  Le prix d’achat est fixé à   12 700 €, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

 

PARTICIPATION COMMUNALE aux CENTRES DE LOISIRS – PETITES VACANCES

La commune n’étant pas dans la possibilité d’organiser un centre de loisirs pour les petites vacances d’avril 2016, le conseil municipal a décidé de prendre en charge  la différence entre le tarif demandé aux habitants et celui demandé aux extérieurs, pour les communes de  FRESSE s/Moselle et du THILLOT. La participation, valable pour un séjour d’une semaine uniquement, sera versée directement à la commune organisatrice. Cette procédure sera reconduite  pour les autres petites vacances.

 

LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES

Le conseil municipal a validé les demandes complémentaires de location de terrains communaux formulées par MM. Stéphane PHILIPPE et Julien DIDIERJEAN.

 

CAPTAGE DE SOURCE EN FORET - MODIFICATION DE LA DELIBERATION  DU 20 JANVIER 2016 :

La délibération du 20 janvier 2016 concernant la convention pour captage de sources et passage de canalisations en forêt communale ayant été établie au nom de M. Jean-Paul DECHAMBENOIT, le conseil municipal a validé la demande de modification, la convention sera établie au nom de :

Monsieur Jean Marc DECHAMBENOIT,

Madame Gaëlle DECHAMBENOIT,

Monsieur Jean Paul DECHAMBENOIT

Constituant le GAEC DECHAMBENOIT

 

MODIFICATION des STATUTS de  la COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAM

Le conseil municipal a validé la modification des statuts de la communauté de communes des ballons des Hautes Vosges dans les compétences optionnelles,

Article 4 : actions sociales d’intérêt communautaire :

ajout d’un point :

Création, animation et gestion d’un relais d’assistants maternels (RAM) ou tout autre dispositif venant s’y substituer

Questions et informations diverses

 

Fusion des 2 ECOLES

Par arrêté 1er février 2016, M le recteur de l’académie a validé la fusion des écoles maternelle et élémentaire à compter de la rentrée de septembre 2016.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 20 janvier 2016 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

SITUATION SCOLAIRE

Sur proposition de Monsieur l’inspecteur de l’Education Nationale, le conseil municipal a émis un avis favorable à la  fusion des  écoles élémentaire et maternelle à compter de la rentrée de septembre 2016. L’établissement créé sera dénommé « école primaire Aimé Chevrier ». Cette fusion est sollicitée par l’académie depuis début 2014 et réitérée chaque année.

 

ADHESION de COMMUNES au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion des communes de GREUX (canton de Coussey) et  Le VALTIN (canton de Fraize) au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

 

REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal a décidé  d’instaurer  la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz et d’électricité,  prévue par décret du 25 Mars 2015.

Le taux de cette redevance a été fixé à  0,35 EUR/mètre de canalisation et sera revalorisé automatiquement chaque année.

 

AUTORISATION DE POURSUITE D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A SAULXURES

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande présentée par la sté BONINI de Vincey, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de granit et une installation de traitement de matériaux sur le territoire de la commune de Saulxures, lieudit »la roche qui goutte ».

 

AVENANT AU BAIL A FERME LOCATION TERRAINS COMMUNAUX WINTZER

Le conseil municipal a accepté de passer un avenant avec  Monsieur Nicolas WINTZER, titulaire d’un bail à ferme depuis le 30 novembre 1979, sur lequel figurent plusieurs parcelles qui ne sont plus exploitées.

 

CONVENTION pour CAPTAGE de SOURCE et PASSAGE de CANALISATIONS en FORET COMMUNALE

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande Monsieur Jean Paul DECHAMBENOIT, qui, souhaitant renforcer l’alimentation en eau de son habitation a sollicité l’autorisation de capter une source dite « de la loge du Collet » sise sur la parcelle communale 31, et de passer une canalisation sous le chemin forestier de la grande goutte.

 

Une convention à titre gratuit sera établie avec l’intéressé. A cette occasion, les frais de dossiers ont été fixés à 50.00 €.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

REMERCIEMENTS COLIS NOËL DES ANCIENS

Plusieurs cartes de remerciements ont été transmises suite  à la distribution des colis de Noel. Des remerciements verbaux avaient également été formulés.

 

REMERCIEMENTS CADEAU FRANCINE MATHIEU

Mme MATHIEU Francine a remercié la commune suite à la réception organisée à l’occasion de son départ en retraite.

 

RECENSEMENT POPULATION

L’INSEE a communiqué les chiffres de la population tels qu’ils résultent du recensement effectué en février 2015. La population totale s’élève à 1 137 Hbts (pour mémoire : 1156 en vigueur au 1er janvier 2015).

 

ANNULATION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE

La directrice d’école primaire a signalé que, suite au refus de 6 familles et à l’indécision de 2 autres, le voyage prévu à Paris en Mai a été annulé.

 

EQUIPEMENT HAUT DEBIT

 

Dans le cadre de plan d’aménagement numérique, le Département s’est engagé à améliorer l’accès à l’internet à haut débit. Des sous-répartitions téléphoniques répondant à des critères techniques définis au niveau national, vont être équipées d’un dispositif de PRM, relié par fibre optique à un point d’arrivée de l’Internet Haut Débit. Notre commune est concernée par ce dispositif, qui devrait être opérationnel au printemps.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 DÉCEMBRE 2015

Le conseil municipal s’est réuni le Jeudi 17 DÉCEMBRE 2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

Tarifs communaux 2016

Compte tenu de l’inflation  constatée en 2015, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour 2016.

Pour info :

La redevance d’épuration reste fixée à 1.38 € le m3

Les redevances dues à l’agence de l’eau sont modifiées :

Pollution domestique (sur l’eau) passe de 0.33 € à 0.35 € le m3

Modernisation des réseaux de collecte (sur l’assainissement) passe de 0.274 € à 0.233 € le m3

 

Convention fourniture repas collège

Comme chaque année, la convention de fourniture des repas par le collège doit être validée.

Une proposition est faite pour un renouvellement pour l’année 2016, puis une reconduction tacite  pour 3 ans. Elle reste modifiable par avenant.

Il n’est pas prévu d’augmentation du prix du repas, qui reste fixé à 3.60 €

Pour ce qui est des heures de mise à disposition du personnel, le quota est fixé à 6 h/semaine, pris en charge par la commune du Thillot qui en demande le remboursement à notre collectivité. Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette convention.

 

Emploi aidé pour le service technique

Le conseil municipal a validé la reconduction d’un contrat aidé aux services techniques. La candidature de Monsieur BERLENDIS a été retenue pour un an à compter du 1er janvier 2016. Le contrat est établi pour 20 h/semaine – sur la base du SMIC. Il est à noter que l’Etat participe à hauteur de 90 % du salaire.

Pour ce qui est du syndicat d’initiative, Madame Denise BURASCHI a été embauchée avec effet du 4 décembre 2015 dans les mêmes conditions.

 

Modification durée hebdomadaire de travail d’un agent

Le conseil municipal a validé la modification de la durée hebdomadaire de travail de Mme Angella FEINTRENY, qui va remplacer Madame Francine MATHIEU à l’école maternelle début janvier 2016.

 

Complément de la délibération du 6 octobre 2015 portant exonération de taxes CFE et CVAE

A la demande des services préfectoraux, le conseil municipal a modifié sa délibération du 6 octobre 2015 par laquelle il avait décidé de certaines exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en précisant les textes fiscaux auxquels il était fait référence.

 

Indemnité de conseil du receveur municipal

Le conseil municipal a modifié l’indemnité de conseil  allouée à Monsieur le Receveur municipal, qui passe de 100 % à 30 %.

 

Comptabilité communale – détail des dépenses à imputer au c/6232

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal a décidé d’affecter les dépenses relatives à diverses manifestations à imputer au c/ 6232 – fêtes et cérémonies, dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

Travaux en régie

Le conseil municipal a décidé d’intégrer les travaux en régie effectués en 2015 par les employés communaux– notamment la réfection du pont de la route du Corat et l’aménagement de bureaux à l’étage de la mairie, selon les montants ci-dessous :

 

Pont Route du Corat                   6 218.18 €

Bureaux étage Mairie                4 482.59 €

 

Questions et informations diverses

 

Opération « coup de jeune « s » au Beaudevé

 

Monsieur le Maire rappelle que le Département des Vosges a attribué une subvention de 1290.00 € dans le cadre de l’opération coup de jeunes au Beaudevé

 

Recherche d’eau potable

La commune ayant connu fin octobre des problèmes d’alimentation en eau potable, a fait appel à un sourcier pour trouver de nouvelles sources à proximité des captages de la Bouloie et du Frenat. Il n’est pas improbable que nous soyons dans l’obligation de poursuivre d’autres recherches.

Remerciements apport eau été en raison de la sécheresse

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de remerciements de Mmes Marcelle et Lucie DAVID, pour la fourniture d’eau cet été, un chèque de 60.00 € établi à l’ordre du Ccas était joint au courrier.

 

Remerciements versement subvention

 

Le secours populaire et le ménil vol libre ont remercié la commune suite à l’attribution de la subvention 2015

 

Demande de subvention

Une demande de subvention a été déposée par M. VALDENAIRE Aimé – association des anciens pompiers guédons pour l’organisation du repas des anciens pompiers des vallées et Moselle et de Moselotte, qui doit se dérouler à la familiale le 19 mai 2016.

Le conseil municipal a souhaité obtenir des précisions complémentaires avant de délibérer.

 

Police intercommunale

Dans le cadre de l’intercommunalité, le projet de convention de mise à disposition de policiers territoriaux établie par la CCBHV  a été présenté. Le cout demandé aux communes utilisatrices sera de 30.30 €/ heure (+ majoration en cas d’intervention le soir ou le weekend selon la législation sociale).

 

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Ce projet a été validé par le conseil municipal lors de la dernière réunion. Monsieur le Maire rend compte  du vote de la communauté de communes du 15 décembre dernier.

 

Colis de Noel

Ils sont prêts à être distribués aux anciens.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

LE MENIL 88160

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 NOVEMBRE 2015

Le conseil municipal s’est réuni le Jeudi 19 novembre  2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

PROJET DEPARTEMENTAL de  SCHEMA de la  COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le conseil municipal devant se prononcer sur le   projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, transmis par M le Préfet des Vosges par courrier du 23 octobre 2015, a validé, à l’unanimité, le projet tel qu’il lui a été présenté, à savoir, sans changement pour notre communauté de communes. Toutefois, le conseil municipal souhaite des échanges et discussions avec les deux communautés de communes proches de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges.

AFFAIRES IMMOBILIERES  - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – ECHANGE GERARD Gildas et vente WAGENAAR

Le conseil municipal a validé le déclassement du domaine public des parcelles concernées par ces vente et échange, conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

ORGANISATION des SECOURS SUR PISTES HIVER 2015/2016

Chaque année, il est nécessaire d’organiser les secours sur pistes pour l’hiver, ainsi que le transport en ambulance des blessés. La commune a  approuvé  les tarifs de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC et des transports en ambulance présentés par les ambulanciers du secteur. Il a également fixé le montant des participations dues par les usagers à cette occasion.

NATURA 2000 EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire a  indiqué  que les représentants de l’ONF et du parc des ballons lui ont proposé,  dans le cadre de NATURA 2000, de mettre en œuvre une action en faveur du grand tétras et de la tourbière dans les parcelles forestières 6, 7 et 8 classées Natura. Le coût  de cette action reste à définir, mais il serait subventionné à hauteur de 100 %. Le conseil municipal a émis un avis favorable sous réserve de l’obtention des subventions.

TAXE DE SEJOUR

Le conseil municipal a modifié les montant de la taxe de séjour qui avaient été votés  le 12 février 2015, afin de rendre conforme à la loi le  tarif relatif aux chambres d’hôtes. Le tarif des hébergements non classés a par ailleurs  été modifié, il a été aligné à celui des meublés 1 étoile, afin de satisfaire à l’exigence des textes.

EMPLOI AIDE TOURISME – modification de la date d’effet.

Par délibération du 6 octobre 2015, le conseil a créé un emploi aidé au service du tourisme. Il a  modifié la date  d’effet : 1er décembre 2015 et non 1er janvier 2016, afin de permettre une mise en place de l’agent recruté par l’agent déjà en poste.

DEPART en RETRAITE d’un AGENT

Le conseil municipal a décidé  d’attribuer un cadeau à l’agent qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier prochain.

MEDAILLE 20 ANS d’un ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal a décidé d’offrir un cadeau en remerciement des  services effectués à l’agent qui doit recevoir la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour 20 ans de service.

REMISE DE PRIX AUX BACHELIERS

Le conseil municipal a validé les attributions de bons d’achat aux  jeunes diplômés de l’année ayant obtenu une mention ainsi qu’aux jeunes sportifs qui se sont distingués, et qui se sont fait connaitre en mairie.  Les bons ont été délivrés le samedi 24 octobre lors d’une réception.

NAP – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC la LIGUE de l’ENSEIGNEMENT DES VOSGES

Le conseil municipal a validé la convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement des Vosges, dans le cadre de l’organisation des nouvelles activités périscolaires, pour l’action LIRE et FAIRE LIRE.

CREATION d’un Service de POLICE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 22 septembre 2015,  la communauté de communes a décidé de créer un service de police intercommunale au 1er janvier 2016, dans le cadre de la mutualisation des services.

Le conseil municipal a émis son accord pour la mise en place de cette police communautaire et son adhésion éventuelle, en fonction des  besoins à  déterminer.

CESSION d’instruments de musique

Suite à la dissolution de la fanfare,  le conseil municipal a entériné la cession du dernier instrument de musique, vendu à un particulier  pour 50.00 €.

COLIS NOEL

Le conseil municipal a validé la reconduction pour 2015 des colis de noël aux anciens de plus de 70 ans.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ATTRIBUTION d’un CADEAU à la centenaire Mme Jeanne LOUIS

Afin de célébrer la future centenaire de notre village,  Mme Jeanne LOUIS, née le 1er janvier 1916 au Ménil, le conseil municipal a décidé de lui attribuer un cadeau qui lui sera remis lors d’une petite cérémonie en toute simplicité.

Voyage scolaire école primaire 2016

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un voyage scolaire est prévu pour les enfants du CM1-CM2 au mois de mai prochain, et qu’une demande de subvention sera  formulée par la directrice d’école à cette occasion.

Remerciements versement subvention

L’association  AITHEX a transmis ses remerciements suite au versement de la subvention municipale 2015.

Remise du mérite sportif du conseil départemental

Monsieur le Maire informe qu’il a été invité à assister à la remise du mérite sportif départemental qui se déroulera à Thaon le 18 décembre prochain. Deux guédons sont nommés dans la catégorie espoir de l’année : il s’agit de Clément NOEL et de Paul BRASME.

VŒUX du MAIRE

Ils sont prévus le lundi 4 janvier 2016  à 19 h 00, à la familiale.

 

Le Maire,

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 octobre  2015

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 6 octobre  2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé. Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

En préambule, Monsieur le Maire a  informé les conseillers de la démission de Madame Lydie DAGUET

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

Demande d’acquisition d’un terrain PELTIER/ALBERT

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la cession d’une partie du terrain communal B 1194 et 1191 « a la gueule fatrée » au prix de 3.00 € du m², tarif pratiqué pour les aménagements de propriété, pour la partie  en zone UB, le reste de la parcelle classé en zone inondable restant à 0.50 €le m².

Les frais de géomètre et de notaire  afférant à cette acquisition étant à la charge des acquéreurs.

Proposition de rétrocession de l’antenne rue des chèvres

Les propriétaires des chalets sis au 7, 9 et 11 rue des Chèvres proposant de céder gracieusement à la commune la voie desservant leurs habitations, cette question devra être étudiée en détail par la commission communale concernée.

Déplacement poteau grande rue

Une pétition de 2012  concernant  le déplacement du poteau Edf/télécom situé au carrefour de la RD 486 avec l’impasse des champs de la pierre a été remise en avant.

Un devis avait été demandé en 2012, le cout des travaux était estimé par ERDF à 13 821.62 € ht. Le précédent conseil municipal n’y avait pas été donné suite, ce quartier n’étant pas plus accidentogène qu’un autre.

Un aménagement du mur de soutien sera demandé au nouveau propriétaire, cela devra considérablement améliorer la visibilité.

 

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EN FORET COMMUNALE (SCOLYTES)

La présence de nombreux foyers de scolytes ayant été constatée en raison de la sécheresse, un devis complémentaire a été établi par l’ONF. Le conseil municipal  a validé ce devis et décide de faire procéder aux travaux en urgence, pour éviter la prolifération, et de voter les crédits correspondants.

CONTRAT DE MAINTENANCE STATION DE NEUTRALISATION

Le conseil municipal a validé la proposition de contrat de maintenance pour la station de neutralisation établie par l’entreprise SOC pour un montant de 995.00 € HT. Il prendra effet au 1er janvier 2016.

DECISION MODIFICATIVE 2/2015 COMMUNE

Des travaux ou acquisitions n’ayant pas été prévues au budget,  le conseil municipal a décidé de  procéder aux virements de crédits pour les opérations suivantes :

 

-       Acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle coquelicot                         +  540.00 € TTC

-       Acquisition système sauvegarde données                                        + 1 800.00 € TTC

-       Glissière de sécurité pont Charreau                                                + 3 100.00 € TTC

-       Dépenses imprévues                                                                    - 5 440.00 € TTC

 

EXTINCTION DE CREANCES

Le conseil municipal a validé l’extinction de créances présentée par la trésorerie du Thillot pour une famille ayant bénéficié de la clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif.

 

EXONERATION FISCALITE  DES ENTREPRISES

Sur proposition de M. le Président de la communauté de communes,  et afin d’obtenir une harmonisation des règles d’exonérations de taxes foncières des entreprises entre les communes du canton et la communauté de communes, le conseil municipal a voter les exonérations supplémentaires :

FONCIER BATI

Exonération de 2 à 5 ans des entreprises (1383 A)

-       Création d’entreprises (art 44-6)                                                     2 ANS 100 %

-       Reprise d’entreprises industrielles en difficulté (art 44-7)                   2 ANS 100 %

-       Création ou reprises d’entr. indus en difficulté (art 44-15)                  2 ANS 100 %

 

EXONERATION de la CFE/CVAE

 


 

 

1ère année

2e année

3e année

4e année

5e année

ETABLISS

INDUSTRIELS

 

créations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

extensions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reprises

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reconversions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

décentralisations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

ETABLISSEMENTS de RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

et TECHNIQUE

créations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

extensions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reprises

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reconversions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

décentralisations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

SERVICES de DIRECTION d’ETUDES, d’INGENIERIE et d’INFORMATIQUE

créations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

extensions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reprises

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

reconversions

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

décentralisations

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

 

 

ADHESION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE  SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE

 

Le conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat mis en œuvre par le centre de gestion pour la protection sociale complémentaire santé.

 

Afin de faire bénéficier les agents communaux de ces dispositions, il est nécessaire pour la commune d’y participer financièrement. Le conseil municipal a voté une participation brute de 7.00 € par agent et par mois pour le risque santé.

 

CREATION D’UN EMPLOI AIDE AU SERVICE DU TOURISME

Le conseil municipal a décidé de créer un emploi aidé CAE -, d’une durée hebdomadaire de 20 h 00 au service du tourisme, à compter du 1er janvier 2016.

 

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13  DECEMBRE 2015

 

Les tours de garde ont été fixés pour les élections régionales des 6 et 13 décembre.

 

RENOUVELLEMENT DE L’AVANCE DE TRESORERIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil municipal a renouvelé pour un an l’avance de 100 000 € au profit de la communauté de communes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PEDT

Le Projet Educatif Territorial, rédigé par Christiane ROUSSELOT a été validé pour 3 ans par les autorités. La convention est en cours de signature.

AGENDA ACCESSIBILITE

La demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) a été transmise en préfecture le 25 septembre dernier.

CHAUFFAGE LOGEMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal a fixé  le montant de la charge de chauffage demandée aux locataires du 48 T grande rue, qui bénéficient de la chaufferie bois pour l’hiver 2014/2015  à 0.06 € du kwh.

 

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE et MEDIATHEQUE

Suite à l’insistance de la bibliothèque départementale à vouloir modifier le fonctionnement de la bibliothèque municipale, qui ne répond pas à leurs normes : ouverture, informatisation, personnel,… monsieur le Maire indique qu’il a contacté  M. Le Maire du Thillot pour  voir si la commune pourrait adhérer à la médiathèque. 1 % de la population fréquente la bibliothèque municipale, il y a 136 adhérents à la médiathèque. Un questionnaire sera distribué prochainement à la population pour connaitre ses attentes.

 

Travaux rd 486 – Fenesses – Mur de soutènement

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Département va procéder à des travaux de réfection du mur de soutènement des Fenesses. Les travaux vont durer un mois environ et devraient commencer fin octobre-début novembre.

 

REMERCIEMENTS  pour VERSEMENT  DE SUBVENTIONS

 

Les médaillés militaires et le souvenir Français ont transmis leurs remerciements suite au versement des subventions 2015. Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il a transmis un courrier de rappel  à Monsieur le Président de l’AFC, quant aux conditions mises au versement de la subvention 2015.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 aout  2015

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 3 aout  2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé. Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

Garderie périscolaire – création d’emplois

Lors de la réunion du 1er juin 2015, le conseil municipal a décidé de créer un accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2015, et a décidé de créer les emplois correspondants, le  nombre  exact devant être fixé après inscription des enfants.

Cette procédure étant effectuée, le conseil municipal a procédé aux créations d’emploi nécessaires.

Les  règlements pour la garderie, les nap et la cantine ont été approuvés, et les tarifs NAP ont été fixés pour l’année 2015-2016

tarif

trimestre

année

Choix A

Mardi + vendredi – 3 heures

30  €

90 €

Choix B

Seulement les mardis

24 €

72 €

Choix C

Seulement les vendredis

24 €

72 €

 

Si le quotient familial est  inférieur à 610 euros ou  s’il y a 3 enfants inscrits, le tarif trimestriel est fixé à 20 €/enfant.  Le paiement se fera  au trimestre et à l’avance

Rappel des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2015/2016 

 

-          quotient familial inférieur à 610 euros : 0,60 euros/ demi heure

-          quotient familial supérieur à 610 euros : 1,05 euros/ demi heure

Le paiement se fera  au trimestre et à l’issue du trimestre

 

 

Décision modificative budget communal

 

Afin d’installer un bureau pour l’adjoint d’animation dont le poste vient d’être créé, et  un bureau pour les adjoints à l’étage, il est nécessaire d’acquérir du mobilier et un ordinateur.

De plus, il faut aménager la salle coquelicot selon les préconisations de la PMI

Le conseil municipal DECIDE de procéder aux virements de crédits :

Du c/ 2313 – 257 remplacement fenêtres école                 - 7 500

Au c/ 2183 -  253  matériel informatique                                                                + 1 000

Au c/2184 – 253  mobilier de bureau)                                                                    +3 000

Au c/2184 -  263 – aménagement salle coquelicot (matériel/mobilier                 + 1 500

Au c/2318 – 263 -  aménagement salle coquelicot (travaux  -                                +2 000

 

Validation du projet de convention pour la maitrise d’ouvrage privée -  assainissement non collectif.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’information publique est prévue le jeudi 10 septembre   prochain pour les personnes concernées par l’assainissement non collectif. Le projet de convention pour la maitrise d’ouvrage privée a été validé, il sera transmis au SDANC pour approbation.

 

Adhésion de collectivités au SMIC (informatisation communale)

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion présentée par la commune de CELLES SUR PLAINE (canton de RAON L’ETAPE), le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Chermisey, Midreveaux et Sionne  et le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Coinches, Remomeix.

 

Adhésion de collectivités au SDANC (assainissement non collectif)

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion présentée par  les communes de Bouxurulles, Rémoville et La Neuveville sous  Montfort.

 

Cession d’instruments de musique – fanfare municipale

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la cession d’instruments de musique de la fanfare à  l’association MARCHING BAND pour un montant de 190.00 €.

 

Proposition d’un contrat de maintenance SOC – Système de neutralisation

 

Les travaux étant désormais terminés, le conseil municipal a émis un avis favorable sur le principe d’un contrat de maintenance pour toute l’installation du système de neutralisation.

 

Etat d’assiette 2016

 

Le conseil municipal a validé l’état d’assiette pour 2016 présenté par l’Office National des Forêts, et prévus dans le programme d’aménagement

 

Nature de coupe

Parcelles concernées

Irrégulière

1 - 65

Amélioration

53 – 55 – 59 - 61

Regénération

32 – 33 - 37

 

 

Modification de la délibération du 24 mars 2015 – groupement assurance

 

Par délibération du 24 mars 2015, le conseil municipal a adhéré au groupement d’achat mis en place par la communauté de communes dans le cadre des assurances. Le conseil municipal a validé le changement du coordinateur de cette opération, qui est désormais la commune du Fresse.

 

Questions et informations diverses.

 

Attribution subvention départementale pour programme de voirie

 

Une  subvention de 26 826 €  soit 23 % de 116 633 € a été attribuée par le Département pour le programme de voirie 2015, inscrit au budget primitif. La consultation va être lancée prochainement.

 

Remerciements versement de la subvention

Des courriers de remerciements ont été transmis suite au versement de la subvention par

-          Association sportive collège Jules Ferry

-          Amicale des donneurs de sang

-          Association des conjoints survivants

-          AITHEX

-          La Dynamique

-          Le club vosgien

 

Elections régionales décembre 2015

Monsieur le Maire informe les conseillers de la tenue du scrutin pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.

 

Plan Paysage

 

Une réunion du plan paysage a eu lieu en mairie le 6 juillet dernier.

 

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

 

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 juin 2015

 

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 30  juin 2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

 

REPARTITION INTERCOMMUNALE FPIC

 

Le conseil municipal a validé la répartition du  fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales   2015  telle qu’elle aété décidée par la communauté de communes lors de sa réunion du 24 juin dernier , à savoir  la répartition libre du fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales entre l’EPCI et les Communes membres.

 

RAPPORT SUR LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2014

Le conseil municipal a validé à l’unanimité  le rapport sur la gestion des services d’eau et d’assainissement que lui a présenté Monsieur le Maire.

 

ADHESION AU CAUE

La commune  a renouvelé comme chaque année son adhésion au CAUE, qui peut apporter ses services  aux particuliers et aux communes, en matière de conseils pour la réalisation de projets de bâtiments ou espaces publics. La cotisation   fixée à 0.85 € pour 10 habitants, s’élève à  98.26  €  pour 2015.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES

 

Un particulier ayant demandé à acquérir une parcelle communale, le conseil municipal a décidé de fixer le prix à 3.00 € du m², tarif habituellement pratiqué pour des ventes de ce genre.

 

Un particulier souhaitant s’installer en qualité de maraicher demande à louer des terrains communaux. Le conseil municipal a émis un avis favorable, un bail à ferme sera établi.

 

MOTION DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L’ESPACE NATUREL CONCERNANT LE DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

Le conseil municipal a décidé de soutenir la motion concernant le devenir de l’office national des forêts.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Motion de soutien ASSOCIATION des MAIRES des VOSGES

Les conseillers  ont également officialisé la solidarité de la commune à l’action de l’association des Maires des Vosges, par rapport à la baisse des dotations et à la loi NOTRE.

Subvention AFC

Suite aux changements successifs de bureau depuis quelque mois, et devant les incertitudes qui pèsent sur l’avenir de l’association,  le conseil municipal a décidé de surseoir au versement de la subvention allouée à l’AFC, dans l’attente d’informations sur le fonctionnement à venir. De plus, la commune va récupérer le local buvette sous l’escalier de la salle de réunion, de nombreuses autres associations souhaitant pouvoir en bénéficier.

 

Départ de Mme RICHARD – Directrice de l’école maternelle

 

Monsieur le Maire informe les conseillers du départ à la fin de l’année scolaire de Mme RICHARD – Directrice de l’école maternelle. Un cadeau lui sera fait à cette occasion.

 

Bilan inscriptions périscolaires

 

Madame ROUSSELOT donne les résultats des inscriptions à la garderie périscolaire. Celui-ci est décevant par rapport aux résultats de l’enquête réalisée par les parents d’élèves.

 

Remplacement agent d’accueil

 

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’arrivée à partir de demain de Mme Sylvie BINDER, en remplacement de Madame Isabelle BUJAUD en congés de maladie.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er juin 2015

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 1er juin 2015 à 20 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015

 

Par délibération du 12 mai dernier, le conseil municipal avait autorisé le principe d’une étude pour l’organisation d’une garderie périscolaire à la rentrée de septembre 2015.

La création d'un service d'accueil périscolaire, pour les élèves des écoles maternelle et primaire de la commune a été décidé à compter du 1er septembre 2015.

 

L'accueil sera assuré en période de classe le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi,

 

  • le matin de 7 h 00 à 8 h 30, de 11 h 30 à 13 h 30
  • le soir de 16 h 30  à 19 h 00,
  • le mercredi de 7 h 00 à 8 h 30

 

  • le temps de midi sera assuré uniquement pour les enfants inscrits au service de restauration scolaire.

 

et se tiendra salle coquelicot, voire dans les écoles si nécessaire.

 

Les enfants inscrits au périscolaire du soir les mardis et/ou vendredis devront l’être également aux NAP si les parents ne peuvent récupérer leurs enfants à la sortie des classes en attendant d’intégrer le périscolaire. Toutes les inscriptions s’effectueront à l’année avec un règlement au début de chaque trimestre.

 

Le montant de la participation des parents pour le matin et le soir comme suit :

 

QF de 0 à 601 €

QF supérieur à 601 €

la ½ heure : 0,60 €

la ½ heure : 1,05 €

 

La garderie du temps de midi étant déjà comprise dans le prix du repas.

 

CREATION D’EMPLOIS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE


Afin d’appliquer la décision du conseil de créer un accueil périscolaire fonctionnant le matin, le midi et le soir, le conseil municipal a créé les emplois nécessaires à son bon fonctionnement, conformément à la règlementation en vigueur pour l’accueil des jeunes enfants.  Un poste d’animateur à temps complet a été créé, ainsi que des postes d’adjoint d’animation titulaires du BAFA. Il s’agira dans un premier temps d’emplois contractuels, la pérennité de cette structure devant être démontrée avant embauche définitive. Un appel à candidature aux personnes titulaires du BAFA va être lancé, notamment pour la période de 7 h à 8 h 30 et de 16 h 30 à 19 h 00.

 

RECONDUCTION de l’AVANCE DE TRESORERIE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

 

Le Conseil Municipal  a décidé de renouveler pour une durée de 6 mois l’avance de 100 000 € consentie à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.

 

Questions et informations diverses

Remerciements versement subvention communale 2015

Courrier du 19 mai du cyclo club des ballons

 

Divers :

 

Monsieur Stéphane MOERMAN  félicite Mesdames les adjointes pour le travail accompli dans le cadre du projet « coup de jeunes au Beaudevé ». Sa fille y a participé, elle en est très satisfaite.

 

La kermesse des écoles aura lieu cette année le dimanche 28 juin prochain. M BECK, président de l’association des parents d’élèves, invite les conseillers municipaux à y participer.

 

Pour information, la prochaine réunion du conseil aura lieu le mardi 30 juin à 20 h 00

 

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MAI 2015

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 12 mai 2015 à 19 H 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : MODIFICATION DES HORAIRES

 

Suite aux observations de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des personnes), et sur proposition de la  commission vie locale réunie le 27 avril 2015

Le conseil municipal a validé les nouveaux horaires de classe  applicables au 1er septembre 2015

Lundi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 16 h 30

Mardi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 15 h 00

Mercredi

8 h 30 – 11 h 30

 

Jeudi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 16 h 30

Vendredi

8 h 30 – 11 h 30

13 h 30 – 15 h 00

 

CONVENTION AVEC LA VILLE DU THILLOT : ANIMATIONS NAP MAI ET JUIN 2015

Le conseil municipal a accepté de passer une convention avec la Ville du Thillot pour l’intervention de M Patrick DESGRANGES, éducateur sportif,  dans le cadre des NAP et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

 

PROJET DE GARDERIE PERISCOLAIRE

Les parents d’enfants scolarisés en maternelle et au primaire ayant demandé à ce que la commune mette en place une garderie périscolaire, le conseil municipal a émis un accord de principe et autorisé l’étude de faisabilité.

 

ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU MOIS DE JUILLET

 

Après avoir fait le bilan du centre aéré 2014, les tarifs pour le centre 2015, prévu du  13 au 31  juillet, avec camp du 21 au 24 juillet ont été fixés, sans changement par rapport à 2014. Les emplois d’animateurs BAFA  nécessaires à l’accueil des enfants et au bon fonctionnement du centre ont été créés.

 

CREATION D’UN POSTE POUR REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGE DE MATERNITE

 

Après délibération, le conseil municipal  a créé un poste d’adjoint administratif de 2e classe, à compter du 1er juillet 2015, pour une durée de 6 mois, en remplacement d’un congé de maternité.

 

ELABORATION D’UN PLU : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12 FEVRIER 2015

 

Des  observations ayant été formulées par les services de la DDT sur la délibération du 12 février 2015 décidant de l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme, le conseil municipal a précisé les modalités de concertation et les objectifs poursuivis.

 

REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : MAITRISE D’OUVRAGE PRIVEE DE LA COMMUNE

 

Afin d’aider à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, le conseil municipal s’est prononcé sur la prise de compétence en matière de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, par le biais de la maitrise d’ouvrage privée (la collectivité sert de boite aux lettres pour les subventions). Une réunion publique d’information sera programmée prochainement à l’intention des personnes concernées.

 

MISE EN ŒUVRE TRAITEMENT INFORMATISE TIPI POUR LES FACTURES D’EAU

Le conseil municipal a accepté de mettre en œuvre,  pour les factures d’eau et d’assainissement, le dispositif TIPI (titres payables par Internet) qui permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer en ligne 24 h/24 et 7 j/7 des titres et articles de rôles, en phase amiable, pour la totalité de leur montant. Le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand sur lequel l'usager pourra payer les dettes que la collectivité propose au paiement en ligne.

 

TRANSFERT LICENCE IV DEBIT BOISSONS

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 février 2015,  le conseil municipal a émis un avis favorable à l’acquisition de la licence IV de M. HANNEDOUCHE, tout en fixant un prix maximum de 2 500 €. Cette licence ayant été vendue par ailleurs, le conseil municipal a rapporté  la délibération du 12 février.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES


PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

Le conseil municipal a décidé d’adhérer à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé engagée par le Centre de gestion.  Cette délibération n’engage en rien la commune, la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe devra faire  l’objet d’une délibération ultérieure.

 

REMERCIEMENTS SUBVENTION

Suite à l’envoi de courriers d’information en avril, l’US VENTRON , la CROIX ROUGE, les Charmilles et l’Association des Parents d’élèves ont déjà transmis leurs remerciements pour l’attribution des subventions 2015.

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 24 mars 2015 à 19 H 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 et du COMPTE DE GESTION 2014

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Hubert CUNAT, a validé le compte administratif 2014 de la commune, de l’eau et de l’assainissement, et a donné quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion, qui se solde par un excèdent global tous budgets confondus de 650 454.52 €.

Le compte de gestion du receveur, qui présente le même excèdent global de 650 454.52 € a également été approuvé.

 

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le conseil municipal  a voté le budget  primitif tel qu’il lui a été présenté. Monsieur le Maire a précisé que le budget était voté par chapitre et qu’il pouvait être modifié tout au long de l’année.

 

PROGRAMME de VOIRIE 2015 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal a sollicité une subvention au Département pour le programme de voirie  inscrit au budget 2015, après l’avoir  approuvé. Ce programme estimé à 119 784 € HT concerne la réfection des chemins suivants :

 

-           Essieux et rougeterre

-           Gouau partie haute

-           Route des Granges (chemin Ceresa)

-           Rue des reucy

-           Chemin de la besse

-           Chemin Coré

-           Impasse du Maprè

 

AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal a décidé de l’affectation des résultats en investissement, notamment pour couvrir les déficits constatés.

 

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal a voté comme suit les taux (sans augmentation)

 

 

Taux 2015

Taxe d’habitation

24.93

Taxe foncière bâti

13.44

Taxe foncière non bâti

19.02

C.F.E.

19.58

 

Comme l’an passé, et dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises,  la commune devra s’acquitter de la somme de 93 854 € correspondant au FNGIR.

 

PARTICIPATIONS SYNDICALES 2015

Le conseil municipal a accepté la prise en charge sur le budget communal au C/ 6554 du montant des participations demandées par les syndicats :

SIBSIS (incendie)

6 789.75 €

Promotion touristique

150,00 €

Syndicat mixte d’informatisation communale

512.40 €

Syndicat d’assainissement non collectif

90.00 €

Syndicat mixte du Parc des Ballons

1 283.64 €

c/ 6553 – contingent d’incendie

Service départemental d’incendie et de secours

32 058.51 €€

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015

Selon propositions de la commission des finances élargie du 19 février 2015, le conseil municipal a attribué  les subventions 2015 et voté les crédits correspondants_

AFM Téléthon

200.00

 

AFC LE MENIL (football)

1400.00

AITHEX

300.00

 

Bi cross Cornimont

60.00

Charmilles (les)

300.00

 

Club Vosgien

200.00

Conjoints survivants

100.00

 

Croix Rouge section du Thillot

100.00

Cyclo club des Ballons

250.00

 

Donneurs de Sang Hte Moselle

100.00

Dynamique (la)

250.00

 

Fanfare Municipale

150.00

Handball vallée Moselle

50.00

 

Jeunesses Musicales de France – Hte Mos

300.00

Hôpital Loisirs

250.00

 

Médaillés militaires

50.00

Ménil vol libre (le)

200.00

 

MJC LE MENIL

200.00

MJC Le Thillot

100.00

 

Parents d’Elèves (Ass des)

500.00

Secours Populaire

200.00

 

Ski Nordique Haute Moselle

1050.00

Souvenir Français

50.00

 

UNSS Collège jules ferry

80.00

US VENTRON

250.00

 

Le Thillot Grimpe

100.00

Divers (voyages scolaires)

600.00

 

 

 

Une subvention de fonctionnement au CCAS de 1 500.00 € a été votée pour l’année 2015.

 

CREATION d’un EMPLOI au SERVICE du TOURISME (transformation contrat aidé)

Afin de respecter l’engagement pris lors du renouvellement du contrat aidé de Mme Angella FEINTRENY, sur proposition de  Monsieur le Maire, le conseil municipal a accepté de créer, pour le syndicat d’initiative,  un emploi  d’adjoint administratif à temps incomplet de 20 heures hebdomadaires, annualisé compte tenu des périodes de vacances.

Le cout de cet emploi est largement couvert par l’encaissement de la taxe de séjour, dont le but, il l’est rappelé, est de profiter au tourisme.

 

PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE REMIREMONT

Le conseil municipal a accepté de prendre en charge les frais de scolarité des enfants scolarisés à Remiremont. Pour la rentrée 2015/2016, ils se montent à 91.99 € par enfant.

Pour mémoire, il n’y a pas de participations demandées pour les enfants scolarisés dans les communes du canton.

 

MODIFICATION du PROGRAMME de TRAVAUX en FORET

Après avoir voté le programme lors de la dernière réunion, le conseil municipal a  décidé d’y rajouter

 

EN INVESTISSEMENT

-                     Travaux d’amélioration de la desserte : création de place de dépôt empierrée

-                     Col du Frenat parcelle 31 – 36 pour 2 500 €HT

-                     Maitrise d’œuvre correspondante pour 675.00 € HT

EN FONCTIONNEMENT

Assistance technique pour 1 177.50 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

 

 

ADHESION DE COLLECTIVITES AU SMIC – informatisation communale

Le conseil municipal a émis un avis favorable à  la demande  d’adhésion de la commune de HOUECOURT.

 

ADHESION DE COLLECTIVITES AU SDANC – assainissement non collectif

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande d’adhésion du SIA LA BRESSE/CORNIMONT.

 

MUTUALISATION DES SERVICES - AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS

Le conseil municipal a validé l’adhésion à la structure mise en place au niveau de la communauté de communes de la porte des Hautes Vosges de  Remiremont en matière de mutualisation des services pour ce qui concerne l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols.

 

FACTURATION DES FRAIS LIES A L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME

Le conseil municipal a validé  la proposition   de facturer aux notaires,  sollicitant de plus en plus les services communaux pour l’établissement de documents divers à l’occasion des ventes d’immeubles : questionnaire environnemental, demande de renseignements, …   un forfait de 50.00 € par dossier.

 

RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE  DE VENTRON PISTE DE SKI DE FOND

Le conseil municipal a accepté le renouvellement de l’autorisation d’utiliser un réseau de pistes pour la pratique du ski nordique dans les parcelles forestières 17, 20, 25, 26 et 27 pour 1.784 km,  accordée en 2001 à titre gratuit  à la commune de Ventron.

 

REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE PAROISSE DU THILLOT

 

Le conseil municipal a décidé de rembourser à la paroisse du Thillot la somme de 46.00 € représentant l’utilisation de l’électricité de l’église pour diverses manifestations et droits de place.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA VOIE VERTE

Le conseil municipal a validé les modifications statutaires apportées par le comité lors de la réunion du 15 décembre 2014, concernant notamment la modification du siège et le nombre de vice-présidents.

 

CONVENTION D’ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE

Le conseil municipal a  approuvé la convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurance  à passer avec la communauté de communes et autorisé Monsieur le Maire à la signer.

 

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil municipal a approuvé le projet de convention entre la communauté de communes et les communes en faisant partie, relatif à diverses familles d’achat en vue de rationaliser le cout de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de ces achats et à  autorisé  Monsieur le Maire à la signer.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Avance de trésorerie à la communauté de communes

Monsieur le Président de la communauté de communes a remercié la commune pour l’avance de trésorerie que la commune lui a consentie.

Assainissement non collectif

Dans le cadre de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, la commune peut prendre en charge les démarches administratives et techniques. Cette question sera revue lors d’une prochaine séance du conseil municipal, et une réunion d’information publique sera organisée.

Enquête parents d’élèves

Une délégation de parents sollicitant la création de périscolaire matin et soir a été reçue en mairie le 7 mars dernier. Samedi matin, des réponses à un questionnaire concernant ce problème sont arrivées. Les services n’ont pas eu le temps matériel de dépouiller ces réponses pour cette question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour. La commission « vie locale et affaire scolaire » sera prochainement réunie à  ce sujet.

 

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2015

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le JEUDI 12 février 2015 à 19 H 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

 

INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS

 

Monsieur le Maire a rappelé que, à partir du 1er juillet prochain, les services de la DDT n’instruiraient plus les demandes d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux).

Sur sa proposition, le conseil municipal  a décidé de confier l’instruction de ces dossiers à la structure mise en place au niveau de la communauté de communes de la porte des Hautes Vosges de  Remiremont.

 

DOCUMENT D’URBANISME – PLU

Sur proposition de Monsieur le Maire, qui a rappelé que le plan d’occupation des sols serait caduque à la fin de l’année 2015, et que c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2016, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, a décidé de lancer la procédure de révision du plan d’occupation des sols, entrainant une transformation en plan local d’urbanisme.

 

ADHESION DE COMMUNES AU SDANC (assainissement non collectif)

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion des communes d’Hergugney et Repel, ainsi qu’au retrait de la commune d’Aulnois.

ADHESION DE COMMUNES AU SMIC (informatisation communale)

La commune de SAINT REMIMONT, Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Froide Fontaine, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise, le SIVOM Haute Vallée de l’Aroffe et le Syndicat Mixte Voix Verte des Hautes Vosges ayant sollicité leur adhésion au Smic, le conseil municipal a émis un avis favorable.

 

SERVICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

La commune adhère au service de médecine du travail du centre de gestion des Vosges. Or, l’ancienne convention de médecine préventive qui lie le centre de gestion et la mutualité sociale agricole depuis 1994 étant échue depuis le 31 décembre 2014, le conseil municipal a validé, sur proposition de M. le Maire, le nouveau schéma de surveillance médicale proposé, basé sur la pluridisciplinarité de l’équipe de santé au travail, et a autorisé Monsieur  le Maire à signer la convention présentée.

 

GRDF – CONVENTION DE TELE RELEVE DES COMPTEURS

Le conseil municipal a accepté la convention de télé relève des compteurs de gaz présentée par GRDF.

 

OPERATIONS IMMOBILIERES

Le conseil municipal a validé la régularisation d’achat de deux parcelles faisant partie de l’emprise de la rue des Reucys  - acquisition pour l’euro symbolique et la prise en charge par la commune des frais d’acte notarié.

PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET - 2015

Le conseil municipal a retenu les propositions de travaux dans les parcelles forestières 2015 comme suit :

 

 

 

 

Fonct

invest

F

Travaux de maintenance

Entretien parcellaire  parcelles diverses

5 350.00

 

I

Travaux sylvicoles

Intervention en futaie irrégulière

 

3 150.00

F

Travaux divers

Abattage pr feu de st jean

1 850.00

 

F

 

Mise en peinture ilots LIFE

410.00

 

F

 

Enlèvement arbres dangereux

1 850.00

 

 

 

Création pistes débardage

 

2 500.00

 

 

9 460.00

5 650.00

 

 

TOTAL DU PROGRAMME 2015

15 110.00

PROGRAMME ONF EXPLOITATION BOIS 2015

Le programme concernant les bois de chauffage exploités par les particuliers a été validé pour un montant de 2 759.00 € ht.

 

DEMANDE AIDE FINANCIERE pour PROJET PEDAGOGIQUE « coup de jeune au Beaudevé »

 

Le projet pédagogique établi par Mmes CUENOT et ROUSSELOT « coup de jeune (s) au Beaudevé », présenté hier soir, bénéficie d’une subvention du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Le bilan TTC des dépenses s’élève à 6 238.50 €, l’aide du parc est de

3 000.00 €. Le conseil municipal a sollicité une aide du Département.

 

ORGANISATION des ELECTIONS DEPARTEMENTALES des DIMANCHES 22 et 29 MARS 2015

 

Les tours de garde pour les élections départementales ont été fixés. Il est rappelé que la présentation de sa carte d’identité  par l’électeur est désormais obligatoire pour chaque scrutin.

AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Des dépenses ayant été faites avant le vote du budget primitif,  le conseil municipal a accepté le mandatement correspondant

 

-      Installation de panneaux rayonnants  - local 57 grande rue 747.79 €

-      Achat d’une imprimante multifonction 499.00 €

 

TAXE DE SEJOUR

La loi de finances 2015 a apporté plusieurs modifications au régime de la taxe de séjour. Elle a notamment modifié les fourchettes des prix mini et maxi, mais elle a aussi exonéré les personnes mineures de la taxe de séjour. (Jusqu’à présent, seuls les mineurs de moins de 13 ans étaient exonérés)

Un nouveau guide a été établi tenant compte de ces modifications. Pour ce qui concerne les tarifs, il n’y aura que des changements minimes, qui ne seront applicables qu’au 1er janvier 2016. Par contre, les exonérations des mineurs sont applicables immédiatement.

ACHAT d’une LICENCE de DEBIT de BOISSONS  - 4E catégorie

Afin de conserver la possibilité d’ouverture d’un établissement de débit de boissons ou de restauration sur le territoire communal,  le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, a décidé d’acquérir auprès de Monsieur Fabrice  HANNEDOUCHE la licence de débit de boissons de 4e catégorie qu’il met en vente, dans la limite de 2 500.00 € maximum.

Questions et informations diverses

 

Horaires ouverture mairie

Monsieur le Maire a fixé les nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie,

Le matin de 8 h 30 à 12 h 00 : du mardi au samedi

L’après-midi de 13 h 30 à 16 h 30 : le vendredi

 

Réservoir neutralisation

Les travaux entrent dans leur phase finale. La réception devrait avoir lieu prochainement.

 

Martelage en forêt

Il aura lieu le mardi 17 mars prochain. Les conseillers municipaux qui le peuvent sont invités à y participer, un  repas sera servi dans un chalet forestier.

 

Commission des finances

Une réunion est prévue ce jeudi 19 février, afin de donner diverses informations concernant la comptabilité communale et de présenter aux conseillers municipaux le contenu d’un budget.

Le Maire, Jean-François VIRY

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le JEUDI 18 DECEMBRE  2014 à 19 H 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

TARIFS COMMUNAUX 2015

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour 2015, sauf en ce qui concerne le prix de vente du m3 d’eau.

 

En effet, compte tenu des travaux de la station de neutralisation et du cout de fonctionnement envisagé, une augmentation est nécessaire. Un étalement sur plusieurs années étant souhaité, une première augmentation de 0.13 € sera appliquée en 2015, ce qui fixe le prix à 0.92 € le m3 ht.

 

Il est précisé par ailleurs  que la redevance d’épuration passe de 1.26 €  HT à 1.38 € HT, ce qui provoquera une augmentation cumulée de 0.25 € HT le m3.

 

Par ailleurs, une redevance pour établissement d’un diagnostic d’assainissement  collectif demandé lors de la vente d’un bien est créée. Son montant est de  60.00 € ht

 

ORGANISATION du RECENSEMENT de la POPULATION 2015

Le recensement de la population doit être effectué dans la commune du 15 janvier au 14 février 2015. Le conseil municipal a créé 3 postes d’agents recenseurs, qui seront rémunérés selon le nombre d’imprimés complétés. MMES Martine GROSJEAN, Denise BURASCHI et Angella FEINTRENY ont été nommées à cet effet.

 

REVISION ALLEGEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Afin de résoudre  le problème rencontré avec le permis de construire de Monsieur André CANAL, et après renseignement auprès des services préfectoraux,  il s’avère que la commune peut procéder à une  « révision allégée » du plan d’occupation des sols.

 

Cette révision ne peut porter que sur un objet unique, qui  sera de réduire la zone agricole concernée par le projet. En contrepartie, la commune classera en zone agricole la parcelle  communale A 141 «  le fray » actuellement classée en zone UB.

 

Après délibération, le conseil municipal  a décidé de lancer une révision allégée.  Monsieur le Maire est chargé des formalités à accomplir et autorisé à procéder à une consultation afin de retenir un bureau d’études.

 

APPORT de TRESORERIE – communauté de communes

 

Auparavant, avec la taxe ordures ménagères, l’Etat versait tous les mois un douzième de la somme que la communauté de communes devait percevoir. Aujourd’hui, suite à l’institution de la redevance incitative,  il n’y a plus d’avance, la trésorerie arrive lorsque les factures sont payées

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de faire une avance de trésorerie d’un montant de  100 000.00 €  sur  6  mois maximum..

 

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

CONSULTATION ELECTORALE du  1ER FEVRIER 2015  – TOUR DE GARDE

Une consultation a été programmée par Monsieur le Président de  la Région Lorraine  le 1er février prochain afin de se prononcer sur le projet de la gare TGV de Vandières. La question qui sera posée aux électeurs est la suivante :

"La gare d’interconnexion TGV-TER de Vandières, dont la construction a été reconnue d’utilité publique en 2011 par décret, peut être réalisée sans être supportée par une contribution nouvelle des collectivités publiques. Compte tenu de cette possibilité sur le plan financier, pensez-vous que le Conseil régional de Lorraine puisse s’engager dans sa réalisation et dans la transformation de Louvigny en gare de fret TGV ? ».

 

Le conseil municipal a fixé le tour de garde de ce scrutin.

 

INSTRUCTION des DOCUMENTS d’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que les documents d’urbanisme ne seront plus instruits par les services de la DDT à compter du 1er juillet 2015. Des discussions sont en cours pour permettre l’instruction des dossiers par le biais de l’intercommunalité.

 

EMBAUCHE  contrat aidé services techniques

Un contrat de travail a été signé avec Monsieur Pascal GALMICHE. Celui-ci  sera affecté aux services techniques à compter du 5 janvier 2015 pour une durée hebdomadaire de 20 h 00.

 

PROJET PEDAGOGIQUE PARC DES BALLONS

Le comité de  pilotage du Parc des Ballons des Vosges qui s’est réuni le 4 décembre dernier pour la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projet pédagogique fédérateur :" la Parc un espace de vie : sport et nature à partager 2014-2015", a donné un avis favorable à la labellisation du projet de la commune mené par Mesdames Savine CUENOT et Christiane ROUSSELOT.  Le  cout de ce projet est de 6 238.50 €, l’autofinancement pour la commune s’élevant à 2 763.50 €. Des explications ont données par Mme CUENOT.

 

REMERCIEMENTS DIVERS

Des courriers de remerciements ont été transmis de la part

- des enfants de l’école pour la séance de cinéma

- du secours populaire pour le versement de la subvention.

Le Maire,

Le conseil municipal s’est réuni le MARDI 25 NOVEMBRE  2014 à 19 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

SMIC – Modification des statuts et adhésion de collectivités

Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’informatisation communale, en ce qui concerne l’ajout des articles h et i

 

h - mise en place et gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif « PESV2 »(Protocole d’Echange Standards version2) ou de tout autre dispositif qui viendrait s’y substituer.

i – la mise en place d’un groupement d’achats de signatures électroniques RGS** au bénéfice des adhérents du Syndicat sous forme d’un marché à bon de commande.

 

Il a également émis un avis favorable aux demandes d’adhésion

-       des communes de HERGUGNEY, d’ENTRE DEUX EAUX, d’ELOYES et de CHERMISEY

-       de la Communauté de Communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que du Syndicat Intercommunal d’Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT.

 

SMIC – Adhésion groupement de commandes signatures électroniques

La modification des statuts ayant été approuvée, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes de signatures électroniques, cela s’avérant nécessaire en raison de la dématérialisation des données comptables au 1er janvier 2015.

 

SMDANC – Adhésion de collectivités

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion des communes de Rocourt, Villoncourt, Plombières les Bains et Moncel sur Vair, et de retrait de  Monthureux le Sec.

 

ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTES ET TRANSPORTS SANITAIRES HIVER 2014/2015

En préparation de la saison hivernale 2014/2015, le conseil municipal a validé les tarifs des frais de secours sur piste présentés par la SAS LEDUC (TTC)

Secteur  1

Zone rapprochée

185.00 €

Secteur 2

Zone éloignée

305.00 €

Secteur 3

Zone hors pistes -

795.00 €

Secteur 4

Petits soins (secours au pied  des pistes, sans brancard ni traineau

52.00 €

 

CONVENTION AVEC LES AMBULANCIERS

Les transports sanitaires des blessés sur les pistes de ski seront confiés aux ambulanciers suivants :

Entreprise

Transport vers Remiremont

Transport vers Thann

Ambulances DAVAL MANGEL

363.58 € TTC

365.00 € TTC

Ambulances RVS

247.33 € TTC

297.33 € TTC

Ambulances GEORGES

225.04 € TTC

250.00 € TTC

Le prix demandé aux blessés sera, par transport, de

Entreprise

Transport vers Remiremont

Transport vers Thann

Ambulances DAVAL MANGEL

400.00 €

402.00 €

Ambulances RVS

272.00 €

327.00 €

Ambulances GEORGES

247.55 €

275.00 €

 

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER MUNICIPAL

Par courrier du 23 octobre dernier, Monsieur Michel SCIORATO, comptable du trésor, a sollicité l’attribution de l’indemnité de conseil. Le conseil municipal a décidé de lui allouer l’indemnité au taux de 100 %.

 

AVENANT BAIL DE LOCATION TERRAINS AGRICOLES SOUVAY NADINE

Le conseil municipal a  autorisé le transfert de bail à ferme établi au nom de Madame Nadine SOUVAY au profit du GAEC de l’ETRAYE.

 

DECISIONS MODIFICATIVES 2014

Des décisions modificatives ont été passées sur le budget de l’eau, pour les travaux de neutralisation et sur le budget de la foret.

 

BONS ACHAT - COLIS DE NOËL 2014

Le principe des bons d’achat pour les colis de noël a été validé,

un bon d’achat de 20.00 €   sera délivré au personnel communal retraité et aux agents auxiliaires en activité,  2 bons d’achat de 5.00 € par colis  seront attribués aux personnes âgées de 70 ans et plus.

 

MISE A DISPOSITION DE BUREAUX POUR LA VOIE VERTE

Monsieur le Maire, par ailleurs président de la voie verte, informe les conseillers que le syndicat de la voie verte est à la recherche de locaux pour y implanter son siège administratif.

Le conseil municipal a décidé de louer les locaux affectés auparavant au service postal – 57, grande rue, pour un loyer mensuel de 100.00 €

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

PEDT

Madame ROUSSELOT a présenté le projet éducatif territorial (PEDT) qui a été transmis pour validation aux services de l’Education Nationale et de la DDCSPP.

 

APPEL à PROJET PEDAGOGIQUE - PARC DES BALLONS

Madame CUENOT a présenté le dossier établi avec Madame ROUSSELOT, et l’aide de la maison des Vosges Saonoises, sur les thème « sports et nature », transmis au parc des Ballons pour attribution d’une subvention.

 

SCOT – SCHEMA de COHERENCE TERRITORIALE

Bien que la décision appartienne aux élus de la communauté de communes, Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à se positionner sur le périmètre du schéma de cohérence territoriale.

 

TROC AUX PLANTES

Monsieur le Maire a informé les conseillers que l’organisation du troc aux Plantes avait été confiée au comité des fêtes. Il est convenu que la commune paie la boisson chaude offerte aux participants.

 

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Le concours des maisons fleuries intéressant peu d’habitants, il a été décidé de le supprimer à compter de 2015. Le fleurissement communal sera privilégié.

 

STATION VERTE

Le classement en station verte pouvant apporter une notoriété à la commune au point de vue touristique, le conseil municipal a émis un accord de principe et a autorisé Madame CUENOT a poursuivre dans la rédaction d’un dossier de candidature.

 

MISE EN PLACE RESEAU DE CORRESPONDANTS – SECURITE ROUTIERE

La candidature de Monsieur Bernard JACQ en qualité de correspondant sécurité routière pour l’association des Maires et la préfecture des Vosges a été validée.

 

INTERNET HAUT DEBIT

Le conseil général nous a informé que, dans le cadre du Plan d’Aménagement Numérique, des travaux sont prévus en 2015 afin d’améliorer le débit internet de notre commune

 

INVITATION CEREMONIE SAINTE BARBE

Monsieur le Maire a transmis aux conseillers municipaux l’invitation à participer aux manifestations de la Ste Barbe qui auront lieu à Bussang ce samedi 29 novembre.

 

Les vœux du Maire auront lieu le lundi 5 janvier à 19 h 00.

la prochaine réunion du conseil est prévue le 18 décembre à 19 h 30.

 

Le conseil municipal s’est réuni le LUNDI 6 OCTOBRE  2014 à 19 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

AFFAIRES IMMOBILIERES DIVERSES

 

ECHANGE de TERRAIN avec Monsieur Gildas GERARD

Suite aux travaux d’aménagement de la route des Granges – programme 2008 -, et à l’aménagement d’un parking pour faciliter le déneigement, et suite aux différents entretiens  avec l’intéressé, un échange de terrain a été consenti avec M. Gildas GERARD. Un terrain étant situé en domaine public de la communal, il devra être déclassé auparavant par enquête publique. Le conseil municipal a  autorisé Monsieur le Maire à effectuer cette enquête et à signer les documents correspondants.

 

MISSION de VENTE à une AGENCE IMMOBILIERE du TERRAIN AB 411 pour 11 a 5 ca

La commune est propriétaire depuis 2008 d’une parcelle de terrain située chemin de la Cascade. Celle-ci provient du lotissement créé par le crédit immobilier et non vendue.

Des travaux d’aménagement ont été réalisés en 2012  pour la rendre plus attractive

Le conseil municipal a décidé de confier la mission de vente à une agence immobilière et autorisé le Maire à négocier l’offre afin de vendre cette parcelle.

 

EVOLUTION du PLAN d’OCCUPATION des SOLS

Dans le cadre de la  loi ALUR, il est prévu que les plans d’occupation des sols  deviendront caducs le 31 décembre 2015.  Afin d’étudier les possibilités qui s’offrent à la commune, une commission communale chargée de travailler sur le sujet est constituée. Elle sera composée de MM CUNAT Hubert, HOUSSAYE Damien, CLAUDE Yanick, VALDENAIRE Daniel, CUENOT Savine et ANTOINE Monique.

 

Une demande de permis formulée sur un terrain non constructible classé en zone protégée 1NC, n’a pu aboutir. Dans la mesure où la commune se dirige vers un Plan Local d’Urbanisme ou une modification du POS, ce problème de terrain non constructible devrait être pris en compte. Une réunion d’information avec les services de la DDT a été organisée afin de permettre aux membres du conseil municipal de mieux comprendre les enjeux des nouvelles réglementations.

 

CHARGES LOCATIVES CHAUFFAGE HIVER 2013/2014

Le conseil municipal a fixé le montant des charges locatives des deux logements de la mairie qui  bénéficient du chauffage bois de la mairie, calculé selon les dépenses effectuées pour la période de chauffe 2013/2014 : bucheron, débardeur, transport, déchiquetage, ainsi que consommation du gaz.

 

ETAT d’ASSIETTE 2015 – PROGRAMME MARTELAGE EN FORET COMMUNALE

Le conseil municipal a validé la proposition d’état d’assiette 2015 proposé par l’Office National des Forets – Agence Vosges Montagne, dans le cadre du plan d’aménagement de la foret,

Les résultats des ventes de bois ont été communiqués aux conseillers :

- vente du 11 septembre 2014 : 35 565.00 €

- vente du  25 septembre 2014 : 65 603.00 € et un invendu

soit, compte tenu des précédentes ventes,  un total réalisé pour 2014 de 182 381.45 €

 

INDEMNITE de CONSEIL 2014 des TRESORIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire a  rappelé au conseil municipal que les trésoriers municipaux peuvent percevoir, en plus de leurs salaires, des indemnités de conseil et de budget, versées par les collectivités territoriales, calculées en fonction d’un barème  et de la moyenne des dépenses sur 3 exercices.

Des demandes de versement d’indemnités  ayant été transmises par les deux trésoriers en poste du 1er janvier au 31 aout 2014, le conseil municipal a alloué les indemnités au taux de 50 %.

 

EXONERATION de la TAXE d’AMENAGEMENT des ABRIS de JARDINS

Par délibération du 10 octobre 2011, le conseil municipal, en remplacement de la taxe locale d’équipement, a institué la taxe d’aménagement au taux de 1.20 %  qui s’applique sur l’ensemble des constructions soumises à autorisation. Après délibération, le conseil municipal a décidé  d’exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (moins de 20 m²), à c/ du 1er janvier 2015.

 

INDEMNISATION des INTERVENANTS pour les NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le conseil municipal a autorisé le Maire  à signer les conventions avec des intervenants extérieurs dans le cadre  des nouvelles activités périscolaires, et a approuvé le règlement  établi pour l’organisation de ces activités.

 

MODIFICATION de la DELIBERATION du 20 JUIN 2014 ATTRIBUANT une INDEMNITE DE FONCTION à un  CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Une erreur matérielle ayant été commise dans la rédaction de la délibération du 20 juin 2014, le conseil municipal a décidé de modifier le taux qui passe de 4 à  5.3 % de l’indice  brut 1015,  avec effet du 1er septembre 2014 pour l’indemnité  attribuée à Mme DAGUET, conseillère municipale déléguée dans la gestion des nouvelles activités périscolaires.

 

Il est précisé que cette indemnité est votée dans le cadre de l’article L 213-24 du code général des collectivités territoriales.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

- Mme RICHARD-CHAPOTOT Céline remplace Mme Huguette APTEL  à la direction de l’école maternelle

- des remerciements  suite au versement des subventions 2014 ont été transmis par la médaille militaire, le souvenir français, hôpital loisirs, Ménil vol libre et la dynamique.

- le recensement de la population aura lieu dans notre commune du 15 janvier au 14 février 2015.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

 

Le conseil municipal s’est réuni le MARDI 15 JUILLET 2014 à 19 H 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES (MODIFICATION)

 

Le tribunal administratif a annulé les élections du 20 juin 2014, la parité n’ayant pas été respectée. Le conseil municipal a donc de nouveau procédé à l’élection des grands électeurs qui devront élire les sénateurs le dimanche 28 septembre prochain.

Ont été élus à l’unanimité :

TITULAIRES : M VIRY/ Mme CUENOT/ M CUNAT

SUPPLEANTS : Mme ANTOINE / M MOERMAN/ Mme ROUSSELOT

 

AFFAIRES IMMOBILIERES DIVERSES

Acquisition d’une partie du terrain AC 127en prévision de l’élargissement de la chaussée  -

 

A l’occasion de la vente de terrains de la succession HEFTRE, le long de la route du Surdelot et de la rue des Calvaires, pour construction d’immeubles d’habitation, le conseil municipal a décidé d’acquérir une bande de terrain le long de la chaussée, d’une superficie de 209 m².

 

TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Il est prévu de commencer les activités le mardi 2 septembre (jour de la rentrée). Le conseil municipal a donc voté les tarifs suivants :

 

Tarifs pour 6 à 7 semaines : période de vacances à vacances

1er enfant

2e enfant

3e enfant

6 ou 7 semaines complètes du lundi au vendredi

15  €

14 €

13 €

Seulement les vendredis

12 €

12 €

12 €

 

Compte tenu du personnel mis à disposition, l’accueil est limité  à 14 enfants de plus  de 6 ans  et 10 enfants de moins de 6 ans. A compter de janvier 2015, les  inscriptions se feront  au trimestre.

Par ailleurs, l’objet de la régie de recettes a été modifié pour permettre d’encaisser les règlements des  activités périscolaires.

 

MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DES AGENTS – SERVICE SCOLAIRE

En raison de l’application des nouveaux rythmes scolaires, et du temps d’accueil péri- scolaire mis en place,  les agents communaux travaillant à l’école maternelle seront amenés à effectuer plus d’heures par semaine. Le conseil municipal a donc décidé de modifier les contrats de ces agents. Pour ce qui est de l’entretien des locaux, la question sera revue si nécessaire après mise en place des activités.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

Des modifications ont été apportées aux budgets de la commune et de l’eau pour permettre de passer des écritures comptables

 

ADHESION AU CAUE

Le conseil municipal  a décidé de  renouveler  son adhésion  au CAUE pour 2014.

 

RADIO DES BALLONS

Vu la situation financière de l’association, le conseil municipal a décidé de lui allouer une subvention exceptionnelle de 500.00 €.

 

MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE DE SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal a accepté la proposition de l’entreprise DALLE afin de  vérifier les éclairages de sécurité (BAES)  des différents  bâtiments communaux.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements

Des courriers de remerciements pour le versement des subventions ont été transmis par

- l’association sportive du collège du Thillot

- l’amicale des donneurs de sang de la haute Moselle

-l’aithex

 

et la famille de M. GRANDMOUGIN pour le coussin offert à l’occasion de son décès.

 

Le Maire,

Jean-François VIRY

Le conseil municipal s’est réuni le VENDREDI 20 juin 2014 à 20 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

DESIGNATION des DELEGUES pour les ELECTIONS SENATORIALES

 

Le conseil municipal a procédé à l’élection des grands électeurs qui devront élire les sénateurs le dimanche 28 septembre prochain.

Ont été élus à l’unanimité :

CANDIDATS TITULAIRES : M VIRY/ Mme CUENOT/ M CUNAT

CANDIDATS SUPPLEANTS : M MOERMAN/ Mme ANTOINE / M BECK

 

AFFAIRES IMMOBILIERES DIVERSES

 

Le conseil municipal a décidé de rapporter la délibération du 13 décembre 2011 relative à un échange de terrains avec M. BATELOT, le terrain ayant été vendu entre temps à un particulier.

 

La délibération du 3 avril 2012 relative à un échange de terrains avec Madame Edith GERARD a également été rapportée, les conditions ayant évolué.

 

 

DEMANDE de LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX

 

1/MM DIDIERJEAN Aline/Julien – le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande des  nouveaux propriétaires de la ferme des granges, qui souhaitaient reprendre les terrains B  417 « les peutats »  pour 44 a 50 ca et B 824 «  les Breuchaux » pour 1 ha 32 a 5 ca loués par les anciens propriétaires. Un bail à ferme sera établi c/du 1er juillet 2014.

 

2/ M  Dominique LALLOZ ayant demandé à louer le terrain A 285  – 730 m² pour y faire pâturer ses animaux, un avis favorable a été émis pour une location à l’année, au tarif de  17.50  €/ha avec un minimum de facturation de 5.00 €, selon les conditions déjà fixées par le conseil municipal

 

3/M  PELTIER Claude ayant demandé à louer les terrains B 1130  (1946 m²) et 1134 (14 231 m²) pour y faire pâturer ses animaux, un avis favorable a été émis pour une location à l’année, au tarif de  17.50  €/ha avec un minimum de facturation de 5.00 €, selon les conditions déjà fixées par le conseil municipal. Plusieurs demandes ayant été faites pour le même terrain, la location  a été accordée au premier demandeur.

 

4/ M PARMENTIER Alain ayant demandé à louer les terrains A 120 de 86 a 90 ca et 121  de 4 a 90 « le Closelat » pour y faire pâturer ses animaux, un avis favorable a été émis pour une location à l’année, au tarif de  17.50  €/ha avec un minimum de facturation de 5.00 €, selon les conditions déjà fixées par le conseil municipal.  Par ailleurs, sa demande d’acquisition d’une partie de la parcelle A 529  a  été rejetée.

 

TRAVAUX RUE DES VIEUX MOULINS – ALIMENTATION DES 4 PARCELLES - devis ERDF

Après rappel de la délibération du 6 mai 2014, Monsieur le Maire a informé les conseillers qu’un nouveau devis a été demandé à ERDF pour le branchement des 4 parcelles en  souterrain. Celui-ci se chiffre à  10 803.11 €. TTC. Le conseil municipal décide de prendre 20 % à sa charge, le reste étant réparti à part égale entre chaque constructeur.

 

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, et du temps d’accueil périscolaire, plusieurs pistes ont été explorées par Madame Christiane ROUSSELOT, adjointe chargée de ce lourd dossier. Un accueil des enfants serait mis en place les lundi, mardi et jeudi de 16 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 15 h 00 à 16 h 30. Tout n’est pas réglé à ce jour, des questions subsistent quant à la participation de la CAF et au respect de la réglementation avec la DDCSPP. Les parents seront informés avant les vacances

 

Cette réforme entrainera  par ailleurs une modification des horaires du personnel en activité.

De plus, l’achat d’un lave linge et d’un sèche linge pour les agents d’entretien  est envisagé, Des crédits supplémentaires ont été votés à cet effet  au budget communal.

 

Madame Lydie DAGUET est désignée conseiller municipal délégué pour assurer la gestion des activités. Il lui sera attribué une indemnité mensuelle.

 

APPROBATION du RAPPORT sur les SERVICES D’EAU et d’ASSAINISSEMENT 2013

 

Le conseil municipal  a approuvé le rapport sur la gestion des services d’eau et d’assainissement établi pour 2013 tel que Monsieur le Maire lui a présenté.

 

CONCESSION de SOURCE en FORET COMMUNALE

 

Suite à la demande de renouvellement de la concession pour captage de source en foret communale effectuée par M.  Jean-Paul DECHAMBENOIT, le conseil municipal a émis un avis favorable. La gestion administrative de cette affaire sera confiée à l’ONF.  Par contre, il ne souhaite pas céder du terrain  dans la parcelle 31 située  en foret communale

 

TRAVAUX CLOCHES EGLISE

 

Plusieurs devis ayant été présentés par la sarl Jean-Marie FROTEY, le conseil municipal a décidé de procéder à la totalité des travaux, pour 6 883.20 € TTC. Les crédits sont prévus au budget 2014. Il s’agit de la mise aux normes électriques de l’installation des cloches de l’Eglise, de l’installation moteur tintement sur la grosse cloche pour sonnerie des heures, et de l’installation d’une minuterie sur le cadran coté route principale.

 

 

EXTINCTION DE CREANCES FACTURE D’ASSAINISSEMENT

Le tribunal d’instance d’Epinal a prononcé le 18 avril 2014 la clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif d’un redevable d’assainissement.

Cette procédure entrainant l’effacement des dettes de l’intéressé, le conseil municipal a annulé la facture correspondant à une redevance d’assainissement pour un montant de 36.07 €.

 

 

MODIFICATION DES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL

L’organisation du temps du travail des services techniques avec une semaine à 39 h et une semaine à 31 h posant divers problèmes, le conseil municipal a décidé de simplifier les modalités, afin de revenir à un horaire basique de 35 h/semaine, soit 7 h x 5 jours, applicable  à partir du 1er octobre 2014.

 

DEMANDES d’ADHESION au SMDANC

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion au syndicat d’assainissement non collectif des  communes de BIECOURT – BLEMEREY – FRENELLE LA GRANDE – FRENELLE LA PETITE – OELLEVILLE – SAINT PRANCHER et TOTAINVILLE.

 

DEMANDES d’ADHESION au SMIC (informatisation communale°

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion au SMIC du SIVU des Ecoles Vair – Vraine et du S.I. d’Assainissement de la Région de Nomexy.

 

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

 

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION de l’AMF – baisse massive des dotations de l’Etat

 

Le conseil municipal a voté la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal n’a pas souhaité confier au syndicat mixte d’électricité des Vosges la compétence éclairage public pour la commune

 

 

DEGRADATIONS PANNEAU SIGNALISATION

Des panneaux de signalisation ayant subi des dégradations suite à un accident de la circulation le 16 mai 2014 rue des Charrières, le conseil municipal a accepté de mettre en recouvrement la somme de 374.44 € représentant le montant des réparations auprès du responsable.

 

TRAVAUX AMENAGEMENT BOURG

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la réception des travaux d’aménagement du centre bourg a été effectuée ce matin.

 

DISTRIBUTION des livres « copains de »

 

Comme il est de tradition maintenant, la distribution des livres aux enfants du CM2 qui partent au collège à la rentrée de septembre aura lieu jeudi 3 juillet à 16 h 30 en mairie. Les conseillers municipaux sont invités à y participer.

 

RESULTAT VENTE BOIS DU 5 JUIN

 

Tous les lots ont été vendus pour un total de 19 887.00 €.

 

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Les jeunes sapeurs pompiers du Thillot, les charmilles  et la croix rouge ont transmis leurs remerciements suite à l’attribution de la subvention communale 2014. Les élèves du CM1/CM2 en voyage à Paris ont quant à eux transmis une carte postale.

 

BRANCHEMENT ELECTRIQUE STATION NEUTRALISATION

 

Le conseil municipal a voté un crédit  supplémentaire   au c/ 2315 -105 du budget de l’eau dans le cadre des travaux de réaménagement de la station de neutralisation, en prévision du raccordement au réseau électrique.

 

DEMANDE d’UTILISATION de la SALLE FAMILIALE pour ACTIVITE PROFESSIONNELLE

 

Un accord est donné pour l’utilisation de la cuisine de la familiale pour y donner des cours de pâtisserie, au tarif et aux conditions des particuliers.

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 6 MAI 2014

Le conseil municipal s’est réuni le MARDI 6 MAI 2014 à 19 h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises:


MODIFICATIONS BUDGETAIRES 2014


Les services préfectoraux ayant relevé des erreurs dans les budgets primitifs 2014, le conseil municipal a procédé aux régularisations nécessaires, sur le budget de la commune et de l’assainissement. Par ailleurs, un crédit  supplémentaire de 10 000 € a été inscrit pour la mise aux normes de l’installation électrique des cloches.


ORGANISATION DU CENTRE AERE 2014 : TARIFS, RECRUTEMENT


Après avoir fait le bilan du centre aéré 2013, les tarifs pour le centre 2014, prévu du  15 juillet au 1er aout inclus, avec camp du 22 au 25 juillet ont été fixés, ainsi que les emplois nécessaires à l’accueil des enfants et au bon fonctionnement du centre. Le prix du repas ayant subi une augmentation, celle-ci sera répercutée partiellement aux familles.


TOUR DE GARDE DU SCRUTIN ELECTIONS EUROPEENNES


Les tours de garde pour les élections européennes du dimanche 25 mai 2014 de 8 h 00 à 18 h 00 ont été fixés. IL est rappelé en application de l’article R 60 du Code Electoral que la présentation d’une pièce d’identité est désormais obligatoire pour tous les électeurs.


COMPOSITION de la COMMISSION COMMUNALE des IMPOTS DIRECTS


Le conseil municipal a proposé au   Directeur des Services Fiscaux une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin d’établir la commission communale des impôts directs (CCID)


PARTICIPATIONS BUDGETAIRES SYNDICALES


Le conseil municipal a validé le montant des participations syndicales demandées par  le comité du SIBSIS (5 848.88 €) et par le SIPT (150.00 €), les crédits ayant déjà  été prévus au c/6554 du budget.


AFFAIRES IMMOBILIERES


Acquisition d’une partie du terrain AC 119 en prévision de l’élargissement de la chaussée  -

A l’occasion de la vente de terrains de la succession HEFTRE, le long de la rue des Vieux Moulins, pour construction d’immeubles d’habitation, le conseil municipal a décidé d’acquérir une bande de terrain le long de la chaussée.

Participation raccordement électrique

L’extension du réseau électrique étant à la charge de la commune, pour un projet de construction 15, rue des Vieux Moulins, le conseil municipal a décidé de demander une participation de 50 % soit 2193 € HT (2631.6 € TTC) à la charge du constructeur.


CADEAUX AUX ELUS SORTANTS


Afin de prouver aux élus de l’ancienne municipalité qui ont souhaité mettre un terme à leur engagement public, la gratitude de la commune pour le dévouement et les services rendus, le conseil municipal a attribué à chacun des trois élus un cadeau sous forme d’un « coffret escapade »  d’une valeur unitaire de 139.90 €.

Questions et informations diverses

Participations aux différents syndicats

Monsieur le Maire souhaite que les documents des syndicats reçus par les délégués soient déposés en mairie. Par ailleurs, il demande aux délégués de faire un compte rendu au conseil municipal des décisions prises.


RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE


Le contrat enfance jeunesse conclu avec la caf des Vosges étant terminé depuis le 31 décembre 2013, le conseil municipal a sollicité son renouvellement à c/ du 1er janvier 2014. Un comité de pilotage sera créé à cette occasion.


DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMCOM


Le conseil municipal a complété sa délibération du 3 avril 2014, désignant les représentants de la commune pour faire partie des commissions de la communauté de communes.

Sont donc désignés :

 

Commission

Delegué titulaire

Délégué suppléant

Finances

CUNAT Hubert

BECK Martial

Economie

BECK Martial

MOERMAN Stéphane

Dechets

JACQ Bernard

DAGUET Lydie

Piscines

VALDENAIRE Daniel

ANTOINE MOnique

Communication

ROUSSELOT Christiane

CREUSOT Luisa

Environnement

CLAUDE Yanick

CUENOT Savine

Mutualisation

MOERMAN Stéphane

HOUSSAYE Damien

 

REMERCIEMENTS SUBVENTION – suite aux courriers d’information transmis fin avril, le Cyclo club des ballons et l’Association de parents d’élèves ont fait part de leurs remerciements.

Le Maire, Jean-François VIRY

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 3 AVRIL 2014

 

Le conseil municipal s’est réuni le JEUDI 3 AVRIL 2014 à 19 h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-François VIRY.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

ELECTION des DELEGUES dans les ORGANISMES EXTERIEURS

 

Le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués dans les organismes extérieurs où la commune est représentée.

Le tableau peut être consulté sur le site internet de la commune.

 

 

COMMISSIONS COMMUNALES

 

Le conseil municipal a procédé à la désignation des différentes commissions communales.

Le tableau peut être consulté sur le site internet de la commune.

 

CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

Outre le Maire, la commission est composée de  membres élus parmi les conseillers municipaux, et de  membres désignés par le Maire, faisant partie d’associations diverses (familiale, retraités, handicapés ou qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.  Le conseil municipal a fixé à 8 le nombre de ces membres, et a désigné les conseillers municipaux : MM CUNAT Hubert, ROUSSELOT Christiane, ANTOINE Monique et PETITJEAN Huguette.

 

Le Maire se chargera de désigner les 4 autres membres.

 

DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, ceci afin de favoriser une bonne administration communale, et éviter certaines lenteurs. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a décidé de déléguer certaines de ses compétences.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maire et adjoints, issues des articles L 2123-23 et L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à fixer  les indemnités comme précédemment, à savoir  90 % de l’indemnité maximale.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Pour permettre un avancement de grade d’un agent, le conseil municipal décide de modifier l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2e classe, en un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe, et ce, à compter du 1er mai 2014.

 

FACTURE CASSE DU 22 FEVRIER 2014

 

Lors de l’organisation du loto de la classe 2016, le 22 février 2014, des dégradations ont été commises : une serrure et une porte, ainsi qu’une vitre ont été cassées.

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder au recouvrement de la somme de  521.35 €, représentant le montant des réparations,  auprès de la classe 2016.

Le Maire,

Jean-François VIRY

COMPTE RENDU de la

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 15 mars 2014

Le conseil municipal s’est réuni le samedi 15 mars 2014 à 11h 00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Claude CÔME.

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

EXAMEN et VOTE du BUDGET PRIMITIF 2014

Après examen par la commission des finances, et présentation, du budget primitif 2014, tant pour la commune que pour l’eau, l’assainissement, et la forêt, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le budget proposé. Les plus gros points sont l’achèvement des travaux de l’aménagement de la traverse du village, le programme de voirie 2012, et la rénovation de la station de neutralisation de l’eau.

AFFECTATION des RESULTATS :

Le compte administratif de la commune présentant un déficit, une affectation obligatoire est prévue pour 614 492.00 €. Le conseil municipal a également prévu une affectation de 1 817 € en ce qui concerne le budget foret pour permettre le paiement des travaux d’investissement.

VOTE des TAUX des TAXES LOCALES :

Le conseil municipal n’a pas souhaité augmenter les taux des taxes locales en 2014, ceux-ci restent donc fixés de la façon suivante :

 

Taux 2014

Taxe d’habitation

24.93

Taxe foncière bâti

13.44

Taxe foncière non bâti

19.02

C.F.E.

19.58

 

PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Le conseil municipal a accepté la prise en charge sur le budget communal des participations demandées par les syndicats  et notifiées à ce jour :

au C/ 6554

 

Syndicat mixte d’informatisation communale

519.20 €

Syndicat d’assainissement non collectif

90.00 €

 

les autres syndicats n’ayant pas notifié à ce jour le montant de leur participation.

au c/ 6553 – contingent d’incendie

 

Service départemental d’incendie et de secours

32 243.33 €

 

REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE DE LA PAROISSE

Le conseil municipal a décidé de reverser la somme de 50.00 € à la paroisse, représentant la consommation électrique du décompteur installé à l’église.

DEMANDE d’ADHESION - syndicat mixte informatisation des Vosges

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande d’adhésion du SIVU d’assainissement de la Haute Meurthe

ANNULATION D’UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le conseil municipal a rapporté la délibération du 21 janvier 2013 par laquelle il avait confié une mission de maitrise d’œuvre à SPEI pour le déplacement de l’escalier grande rue.

PROGRAMME ONF EXPLOITATION BOIS

Le conseil municipal a validé le programme présenté par l’ONF pour un montant de 2 684.00 € ht. Celui-ci concerne la gestion du bois de chauffage exploité par les particuliers.

AVENANTS AUX MARCHES CENTRE BOURG

Le conseil municipal a accepté les avenants présentés par le maitre d’œuvre pour

- avenant n° 2 TRB MOLINARI – Aménagement centre bourg 4 459.00 € HT

- création caniveau mairie

- réalisation ouvrage béton sur réseau eaux pluviales

- avenant n° 1- BARADEL PAYSAGES

- modification des surfaces et du type de mobilier urbain 1 761.50 € HT

et autorisé Monsieur le Maire à les signer.

NEUTRALISATION EAU

La consultation ayant eu lieu, et après rédaction du rapport d’analyse des offres par le maitre d’œuvre, il s’avère que les entreprises suivantes ont été retenues :

SOC (Toul) 169 479.00 € HT

VALDENAIRE Frères : 22 288.00 € HT

RICHARD Toitures : 14 208.40 € HT

TOTAL : 205 975.40 € HT

Le Maire,

Jean-Claude CÔME

 


COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 26 février 2014

 

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 26 février 2014 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le  Maire Jean-Claude CÔME.

 

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé.

Au cours de cette séance, les décisions suivantes ont été prises

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

 

Monsieur le Maire a donné présentation du compte administratif  réalisé pour les différents budgets de l’année 2013, qui se solde par un excédent global cumulé de 827 908.91 €. A l’unanimité, le conseil municipal a donné quitus à Monsieur le Maire.

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013

 

Le conseil municipal a également approuvé les comptes de gestion du trésorier donnant les mêmes chiffres et arrivant aux mêmes résultats.

 

AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

Des acquisitions diverses  étant nécessaires et urgentes, le conseil municipal a autorisé  Monsieur le Maire à engager les dépense avant le vote du budget primitif 2014, à savoir :

 

  • poteau d’incendie rue des reucys – 930.76 € TTC
  • Acq 2 chenille mini pelle Kubota 1900.01 € TTC
  • acq terrain FRANCOIS René 1 590.00 € + acte notarié 617.22 €

 

REFORME des RYTHMES SCOLAIRES

 

Le conseil municipal a fixé les nouveaux horaires correspondant à la réforme des rythmes scolaires, et retenus par la majorité des parents :

 

LUNDI

 

 

8h30-11h30

13h30-16h

MARDI

 

 

8h30-11h30

13h30-16h

MERCREDI

 

 

8h30-11h30

 

JEUDI

 

 

8h30-11h30

13h30-16h

VENDREDI

 

 

8h30-11h30

13h30-15h

 

15

9

 

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2014

 

Le conseil municipal a procédé à l’attribution des subventions 2014 après examen des  demandes transmises par les associations.

PROGRAMME ONF 2014

 

Suite aux propositions émises par l’ONF,  le conseil a validé  le programme de travaux à réaliser en 2014 en foret communale.

 

CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a décidé de créer à c/ du 1er avril 2014  un emploi d’avenir dans les services techniques, Il s‘agit d’un  contrat à durée déterminée de 3 ans pris en charge par l’état à 75 % pour un horaire hebdomadaire de 35 h, le cout final mensuel à la charge de la commune étant de 678,61 €, la commune devant toutefois s’engager à faire suivre des formations à la personne qui sera recrutée. Le poste est déjà pourvu.

 

ADHESION de COLLECTIVITES au SDANC

 

Le syndicat intercommunal d’assainissement de la haute Meurthe et le syndicat intercommunal d’assainissement du Val de Meurthe ayant sollicité leur adhésion au SDANC, le conseil municipal a émis un avis favorable.

 

ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE ECLAIRAGE PUBLIC

 

Suite à l’accident de la circulation causé le 5 novembre 2013  sur le réseau d’éclairage public, le conseil municipal a accepté  l’indemnisation  de l’assurance, et autorisé le maire à encaisser le chèque de  2 757.88 €  représentant la réparation des dommages subis (candélabre).

 

CONVENTION REPRISE d’un ABRIBUS

Le conseil municipal a validé la proposition du conseil général de cession gratuite de l’abribus sis rte des Fenesses (près du garage Fréchin), après remise en état de celui-ci.

 

CONVENTION de MISE à DISPOSITION d’un TERRAIN à GACI

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la  mise à disposition d’un terrain communal derrière l’école au profit de l’association GACI.

 

TOUR de GARDE du SCRUTIN ELECTIONS MUNICIPALES

 

Les tours de garde du scrutin pour les  élections municipales des dimanches 23 et 30 mars 2014 de 8 h 00 à 18 h 00 ont été fixés.

 

 

 

 

Il est rappelé à cette occasion que tous les électeurs doivent présenter leur carte d’identité, et qu’il est désormais interdit de rayer les bulletins de vote pour les communes de plus de 1 000 habitants, un bulletin rayé sera considéré comme nul.

 

DON à la LIGUE CONTRE le CANCER

 

Le conseil municipal a décidé de faire un don de 60.00 € au profit de la ligue contre le cancer à la suite du décès de Madame OHMER (mère de Bernard).

Questions et informations diverses

 

Remerciements colis noël : des remerciements ont été transmis en mairie, d’autres ont été faits oralement lors de la distribution.

Remerciements prêt salle spectacle : les Jeunesses Musicales de France ont remercié pour le prêt de la salle à l’occasion du spectacle du 4 février dernier.

 

Demande d’achat de candélabres d’éclairage public :

 

Des demandes ayant été faites par diverses personnes pour acquérir des candélabres réformés, le conseil municipal a fixé un prix de vente à 100 € l’unité.

 

Intégration des données des différents réseaux dans le SIG /

Le conseil municipal a validé le devis du cabinet DEMANGE pour procéder à l’intégration et à la saisie des données réseaux AEP, EU, EP, éclairage public et réseaux secs dans le système d’information géographique mis en place. Plusieurs années seront nécessaires pour que toutes les données soient intégrées.

 

Durée amortissement station de neutralisation

 

Ce type d’immobilisation n’étant pas prévu par la délibération fixant les durées d’amortissement pour le service de l’eau potable, le conseil municipal a fixé à 30 ans cette durée pour la station de neutralisation qui va être rénovée prochainement.

 

MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC SOTRECA –

 

Le conseil municipal, après avoir décidé l’annulation de la délibération du 16 décembre 2013, a retenu la proposition du 3 février 2014 concernant la fourniture et pose de points lumineux complémentaires, et l’indemnisation pour les candélabres non conformes, pour un  montant  7 968.00 € TTC ce qui, compte tenu des moins values, fera une plus value de  2 018.00 € TTC)

 

le Maire,

Jean-Claude COME

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