📣 Appel à candidatures
Commission communale des impôts directs (CCID)
Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de votre commune ? Rejoignez la Commission communale des impôts directs (CCID) !
C’est quoi, la CCID ?
C’est une commission composée d’habitants volontaires qui travaille aux côtés des services fiscaux. Son rôle : participer à l’évaluation des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…). En clair, elle veille à ce que les bases d’imposition reflètent au mieux la réalité du terrain.
La commune doit constituer sa liste de candidats. Nous recherchons des personnes motivées pour siéger en tant que titulaire ou suppléant(e).
COMMENT ÇA FONCTIONNE ?
12 candidats titulaires proposés
12 candidats suppléants proposésDirection départementale des Finances publiques (DDFIP) sélectionne ensuite 6 titulaires et 6 suppléants définitifs.
🗓️ Faites-vous connaître rapidement ! La liste sera présentée lors du prochain conseil municipal du 19 mai. Si vous êtes intéressé(e), n’attendez pas — plus tôt vous vous manifestez, mieux c’est.
CONDITIONS POUR ÊTRE COMMISSAIRE
Pour candidater, vous devez :
- Être de nationalité française ou ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans
- Jouir de vos droits civils
- Être inscrit(e) sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur résidence secondaire, cotisation foncière des entreprises)
Vous êtes intéressé(e) ? Contactez la mairie !
📞 Téléphone : 03 29 25 02 44
✉️ Email : mairie@lemenil.fr
📍 Adresse : 50 Grande Rue – 88160 Le Ménil
