AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Imprimer

Par arrêté du 7 février 2012, Monsieur le Maire du Ménil a prescrit la tenue en mairie,  du 28 février au 14 mars 2012 inclus, aux horaires d’ouverture de la mairie, d’une enquête publique relative au déclassement de diverses  passées communales désaffectées   en vue de leur aliénation.

 

Monsieur Jean Paul MOUGENOT  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Cet arrêté fait suite aux  délibérations du conseil municipal

 

des  30 mai, 10 octobre et 13 décembre 2011.