Elections chambres agriculture 2013

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inscription sur les listes électorales

 

Le ministère de l'agriculture a, par arrêté du 12 mars 2012, fixé la date du scrutin pour les élections  des membres des chambres d'agriculture au  jeudi 31 janvier 2013.

 

Les listes électorales seront établies par une commission d’établissement des listes électorales, qui aura son siège à la préfecture, et dont le secrétariat sera assuré par la Chambre d’Agriculture des Vosges.

 

La procédure d’établissement des listes électorales a débuté le 1re juillet 2012 et sera close le 25 novembre 2012 pour les collèges d’électeurs individuels et le 15 décembre 2012 pour les collèges de groupements professionnels.

 

Toute personne qui prétend à une inscription sur la liste électorale doit en faire la demande auprès de la commission départementale avant le 15 septembre 2012 pour les électeurs individuels et le 1er octobre 2012 pour les groupements.

 

Les électeurs individuels désirant s’inscrire sur les listes électorales devront renvoyer, avant le 15 septembre 2012, ce formulaire  valablement renseigné et signé, à la commission d’établissement des listes électorales, à l’adresse suivante :

 

Préfecture des Vosges

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Elections, de l’Administration Générale

et de la Réglementation

1, Place Foch

88026 EPINAL Cédex.


Télécharger ici l'imprimé de demande d'inscription (électeur individuel) sur la liste électorale pour les élections à la chambre départementale d'agriculture.