Modification du mode scrutin aux Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

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A l’attention des électeurs inscrits sur la liste électorale des communes de 1 000 à 3 499 habitants

 


Le mode de scrutin change dans votre commune.

 

 

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire, comme lors des élections municipales précédentes, mais au scrutin de liste bloquée.

Cette liste sera complète (autant de noms que de sièges à pourvoir) et paritaire (alternance systématique homme/femme).

ATTENTION : vous ne pourrez plus ni ajouter ni retirer de noms sur votre bulletin. Le panachage est interdit.

Vous votez pour une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, le bulletin sera nul.

Vous élirez également, simultanément, un ou plusieurs conseillers communautaires (qui représenteront la commune à la communauté de communes ou d’agglomération). Vous n’aurez qu’un seul bulletin de vote, comme précédemment, sur lequel figureront deux listes de candidats. Une avec les candidats à l’élection des conseillers municipaux, l’autre (également complète et paritaire) avec les candidats à l’élection des conseillers communautaires. Ces derniers sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Vous ne voterez qu’une seule fois à chaque tour de scrutin pour les deux listes que vous ne pouvez séparer.

Enfin, pour voter, vous devrez présenter une pièce d’identité quelle que soit la taille de la commune.

Concernant la répartition des sièges :

Le décompte des suffrages ne se fait plus par candidat, mais par liste.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris la liste majoritaire en fonction des suffrages obtenus.

Un second tour est organisé si aucune liste n’a remporté la majorité absolue des suffrages. Dans ce cas, c’est la liste qui a recueilli le plus de suffrages qui se voit attribuer 50 % des sièges. Les autres sièges étant répartis en fonction des suffrages obtenus entre toutes les listes.

A savoir : si une liste obtient moins de 5 % des suffrages exprimés, elle n’a aucun représentant au conseil municipal ou communautaire.

Une fois les élections terminées :

Le conseil municipal ainsi élu désignera en son sein le maire et les adjoints, en respectant le principe de parité.

Les conseillers communautaires siégeront au conseil communautaire et éliront un président et des vice-présidents.

 

Récapitulatif - ce qui change pour les élections municipales de mars 2014 :

  • Déclaration de candidature obligatoire
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate
  • Changement du mode de scrutin : liste bloquée et interdiction du panachage
  • Election des conseillers communautaires
  • Présentation obligatoire d’une pièce d’identité