Article BM 2012

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Celle-ci s’inscrit dans le Grenelle de l’environnement. La loi du 3 août 2009 invite les collectivités locales à mettre en œuvre cette nouvelle tarification d’ici 2014 en prenant comme critère de mesure le poids ou le volume des déchets.

Cette loi a également comme objectif :

-        de faire réduire la production d’ordures de 7% par habitant d’ici 2015

-        de faire diminuer les tonnages d’ordures enfuis ou incinérés de 15% . L’état a d’ailleurs instauré une taxe augmentant le coût de traitement pour les habitants.

-        De faire augmenter le recyclage de 35% d’ici 2012 et de 45% en 2015

 

Indépendamment de ces aspects réglementaires, tout habitant a le devoir de protéger notre environnement pour nous-mêmes, pour les générations futures, pour le devenir de notre planète. Cette loi fait prendre conscience du coût de l’élimination de nos déchets.

 

Le législateur a prévu que les collectivités calculent cette redevance en fonction du seul critère du service rendu à l’usager, ce qui exclut, ainsi, une exemption motivée par l’âge ou les charges de familles

Dans le système actuel, la taxe d’enlèvements des ordures ménagères est assise sur la valeur locative de son habitation, sans tenir compte de la composition familiale habitant sous un même toit : le principe de la taxe est relativement injuste. Avec la redevance incitative nous entrons dans une procédure plus individualisée avec un prix d’abonnement prenant en compte la composition de la famille et une facturation selon les volumes et le nombre de levées

 

L’abonnement ou part fixe couvre les dépenses correspondant aux coûts fixes du service ( salaires des personnels, investissement immobilier et en matériel, déchetterie, etc)

La part variable prend en compte le volume que chacun d’entre nous rejette dans sa poubelle ainsi que le nombre de levées de son bac décidées par chacun .

 

La part variable doit nous inciter à une amélioration des volumes que nous rejetons par un meilleur tri et donc, un plus grand recyclage. Pour ceux qui le peuvent, faire du compost avec les déchets putrescibles. Le volume de nos poubelles ne s’en portera que mieux, mais également le coût que chacun d’entre nous supporte.

 

Les délégués du SIVEIC ont choisi de privilégier la mise en place de la part variable en prenant en compte les volumes .en favorisant l’utilisation de containers .Les sacs prépayés devront - être l’exception et uniquement pour des cas particulières .Ce choix  est aussi dicté par les conditions de travail des personnels

 

Cette nouvelle pratique est une petite révolution dans nos habitudes ; la qualité de notre vie, de l’ environnement valent bien une manière d’agir différente.