ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT d’une PASSEE COMMUNALE

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AVIS - ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté du 26 novembre 2010,

Monsieur le Maire du Ménil a prescrit la tenue en mairie,  du 11 au 29 décembre 2010 inclus, aux horaires d’ouverture de la mairie, d’une enquête publique relative au déclassement d’une passée communale désaffectée « Tête du Seu » en vue de son aliénation.

Monsieur Jean Paul MOUGENOT, géométre-expert, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Cet arrêté fait suite à la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2010.