EXTRAIT DU BULLETIN MUNICIPAL 2013
A l’instar des années passées, les différents budgets de votre commune affichent un excédent.
Le budget général en fonctionnement et investissement pour 568.600,10 €
Le budget de l’eau 194.297,74 €
Le budget d’assainissement 188.125,33 €
Le budget de la forêt 203.738,46 €
Le budget lotissement 5.577,65 €
ce qui représente un excédent cumulé de 1.160.339,28 €
Notre pays traverse depuis plusieurs années une crise qui affecte la vie des Français
au plan économique et social, mais également les communes et collectivités territoriales.
Pour la première fois la dotation de l’état (dotation générale de fonctionnement) est en
diminution pour l’exercice 2013. Cependant, les taux des 4 taxes votés par votre municipalité sont restés identiques à celui des années précédentes :
Les taux votés sont les suivants :
Taxe d’habitation 24,93%
Taxe foncière (bâti) 13,44%
Taxe foncière ( non bâti) 19,02%
Contribution Foncière entreprises 19,58%
Par ailleurs, votre commune est peu endettée ; à la fin de l’exercice 2013, le solde des emprunts ne devrait pas dépasser environ 542.000€ dont 70.000 € d’emprunt éventuel à réaliser en 2013 soit quelque 455 € par habitant, la moyenne française se situe autour de 800 €.
La prudence dans la gestion des budgets communaux a permis un autofinancement autorisant votre municipalité à engager un programme d’investissement sans toucher à la fiscalité depuis 2008.
Parmi les travaux engagés en 2012 et se poursuivant en 2013, il faut noter :
- L’aménagement du centre bourg en 4 tranches avec l’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone.
Le programme de travaux avoisine un coût de 1.750.000€, financé pour partie par des subventions : état : 469 025€, amendes de police : 42 000€, région : 50 000€, conseil général pour la partie voie verte et une subvention de notre député François Vannson sur la réserve parlementaire : 39 000€.
Quelques problèmes subsistent encore au niveau des enfouissements, en particulier avec le téléphone. Les travaux des différentes tranches devraient se terminer vers le mois d’octobre et offrir aux Guédons un cadre rénové et plus agréable.
Ce réaménagement doit apporter une meilleure sécurité de la traversée du village.
- Deux abris, l’un pour abriter le sel et l’autre les copeaux.
Jusqu’à présent, le sel et les copeaux pour le chauffage n’étaient pas protégés des intempéries hormis par des bâches. Ce type de conservation ne permettait pas aux copeaux d’avoir un taux d’humidité compatible avec un rendement optimisé pour le chauffage des bâtiments communaux.
L’abri à sel reviendra à quelque 50 000€ lorsqu’il sera terminé avec une protection sur le devant du bâtiment ; le coût de l’abri à copeaux ne devrait pas dépasser 62 000€.
- En 2012, il a été inscrit l’extension de la familiale avec l’implantation d’une cuisine, y compris son équipement ainsi que le remplacement de la chaudière ; le montant de la dépense ne doit pas dépasser 175 500 € dont 20 000€ pour l’équipement et 34 000€ pour le chauffage. La commune a bénéficié d’un fonds de concours de l’ancienne communauté de communes des Mynes et HautesVosges du Sud pour 27 200€
- La neutralisation de l’eau : nous sommes dans l’impossibilité de nous faire livrer de la neutralite , produit naturel extrait en Bretagne. Comme beaucoup de localités vosgiennes, nous sommes amenés à faire appel à un produit de synthèse pour abaisser le PH de l’eau distribuée et respecter les normes imposées par les pouvoirs publics. Par ailleurs, le bâtiment abritant le réservoir principal a besoin d’une rénovation et d’aménagements permettant des déchargements des matières plus rationnels. Le coût de l’investissement va avoisiner les 260.000€ .Nous espérons obtenir du conseil Général et de l’agence de l’eau des subventions à hauteur de 58%.
Sans avoir préparé en amont ces investissements par de l’autofinancement, ceux-ci n’auraient pu être réalisés.
EXTRAIT DU BULLETIN MUNICIPAL 2012
Une nouvelle fois l’exercice clos au 31 décembre 2011 s’établit avec un excédent de gestion, que ce soit sur le budget communal de fonctionnement, le budget de l’eau celui d’assainissement ou la foret. Les excédents cumulés représentent 969.271,51 €. Cette réserve permet à votre municipalité d’envisager les investissements programmés et en particulier l’aménagement du centre bourg ; l’amélioration de la familiale avec l’introduction d’une cuisine ou encore la construction d’un abri à sel et à copeaux pour le chauffage des bâtiments communaux.
Depuis deux années nous avons bénéficié d’une bonne tenue des cours du bois ce qui a autorisé de dégager un bénéfice de 186.245,27€ sur 2011. L’exploitation de la forêt est un atout pour la commune, elle permet de réaliser des investissements dans l’intérêt des Guédons et améliorer le cadre de vie ; je prendrai un exemple l’entretien de nos routes et le déneigement de celles-ci. Nous avons sur notre territoire quelques 40km à entretenir.
La masse salariale n’a pas évolué, elle est même inférieure de quelques 26448 € par rapport au montant budgété en début d’exercice pour s’établir à 330651 € charges sociales comprises. Les effectifs sont restés constant malgré une charge de travail qui ne diminue pas, bien au contraire .On peut les remercier pour leur sens du devoir envers la collectivité dans l’exécution de leurs tâches. Tout d’abord les personnels administratifs qui voient d’année en année s’alourdir la masse de travail avec une complexité accrue et je prendrai qu’un seul exemple « la réforme de la fiscalité territoriale » ; l’équipe technique conduite par Dédé et composée de 5 personnes : depuis plusieurs mois 4 sont opérationnels. Le service technique fait face à une multitude de travaux allant du bon fonctionnement du réseau d’eau à l’exécution de travaux en régie. Cette pratique permet à la commune de ne pas faire appel à des entreprises et de minimiser en coût certains travaux.
La réforme de la fiscalité territoriale n’a pas modifié les recettes de la commune. Depuis la mise en place de cette réforme nous percevons la part de taxe d’habitation qui était dévolue au Département et nous reversons celle-ci à un fond de garantie ( F.N.G..I.R.) pour un montant de 93.637 €
L’année 2011 a été marquée par un certain nombre d’investissements , en particulier la réfection des routes pour 101128€ ; la démolition de la maison Côme dans le cadre de l’aménagement du centre bourg , des travaux sur les cloches de l’Eglise ont également été réalisés .
L’Ecole primaire a également été servie avec l’installation de tableaux numériques permettant au corps enseignant d’intégrer de nouveaux savoirs faire en terme de pédagogie. Il est à souligner que toutes les Municipalités ont toujours eu le souci de la priorité de l’Ecole. Le coût de cet équipement est de l’ordre de 8000 € .
Tous les investissements de la commune ont été réalisés sans avoir recours à l’emprunt. A ce jour les emprunts sont peu importants et sont constitués par deux prêts dont l’un fait en 2008 pour la réalisation des deux appartements dans le bâtiment de la mairie. La perception des loyers couvre en grande partie la charge de remboursement.
Une nouvelle fois, le budget de notre commune se termine avec un excédent de 695 155, 66 € dont 308 675,77€ pour le seul budget de fonctionnement.
La gestion prudente des charges de fonctionnement maitrisée permet au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pesant sur les habitants. Cet excédent de gestion permet de procéder à des investissements utiles à tous, comme la réfection de la voirie. Cette gestion raisonnée permet à la commune avoir un autofinancement suffisant pour envisager l’amélioration du cadre de vie des Guédons.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées de 4 postes importants :
Les charges à caractère général
Ce poste comprend :
- Les dépenses liées au fonctionnement de l’école et de la cantine (entretien des locaux, chauffage, transports scolaires, fournitures pédagogiques, informatique, etc)
- Les coûts du chauffage, de l’électricité des différents bâtiments communaux dont certains, comme la familiale ou la salle coquelicot, qui sont utilisés par les associations et les Guédons.
- L’entretien de la voirie : notre commune a quelque 40 km de routes et voirie à entretenir. La commune du Ménil possède les plus grands réseaux de routes du canton.
- Le déneigement : celui-ci représente une charge non négligeable dont le coût approche les 80 000 € annuels, selon les hivers. Nous pouvons remercier l’équipetechnique qui chaque hiver fait le nécessaire pour que notre réseau routier soit praticable. En période hivernale, les employés sont opérationnels dès 4h du matin, voire 3h et sont sur le front souvent tard le soir. Dans ces périodes de déneigement, ils rencontrent fréquemment des difficultés à gérer. Bravo pour leur persévérance et leur sens du bien public.
- L’entretien du matériel roulant et le carburant : en saison hivernale, celui-ci est mis à rude épreuve.
Dans ces charges nous trouvons également tous les travaux exécutés directement par la commune et qui sont très divers : cela va de la voirie en passant par des travaux d’assainissement, y compris la réfection de bâtiments. La polyvalence et la compétence de l’équipe technique composée de 5 personnes, conduite par André CANAL «dit Dédé» permet à la commune de faire un certain nombre de travaux sans passer par des entreprises.
Sur les 3 dernières années les dépenses à caractère général ont peu évolué et leur montant est fonction des travaux à réaliser. Pour 2008 = 270 539€, 2009 = 288 052 € et 2010 = 276 033 €.
Les charges de personnel
Pour l’année 2010 : celles–ci représentent 347 193 €, et suivent l’inflation. Le personnel communal est constant par rapport aux années précédentes. Les employés communaux couvrent les travaux administratifs de la mairie, les besoins de l’école et de la cantine, le nettoyage des différents locaux communaux et les services techniques. Dans ces frais de personnel sont comprises les charges sociales.
Les autres charges de gestion courante
Elles représentent la contribution à certains syndicats intercommunaux tels le SDIS (secours incendie) les subventions aux associations, etc.
Les charges financières
Elles sont constituées par les intérêts payés pour les différents prêts contractés par la commune pour des investissements, la construction de l’école primaire, la construction de deux logements à la mairie, la construction du réservoir d’eau.
Toutes ces charges sont couvertes par les quatre types de produits suivants :
Produits des services, du domaine
Le poste le plus important provient des travaux en régie effectués par les services communaux, à savoir :
- Les travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement qui ont leur propre budget.
- Les redevances d’occupation du domaine public c’est-à-dire les loyers perçus par la commune pour les terrains loués en particulier au monde agricole.
- La vente des tickets repas pour la cantine.
Les impôts et taxes
Ils sont composés de la taxe d’habitation et des taxes foncières ainsi qu’une taxe perçue par les communes sur les droits de mutations. Cela représente 286 334 €.
Des dotations de l’État
Les autres produits de gestion courante
On y retrouve les loyers des logements communaux mis en location, ainsi que les revenus des forêts. Les produits de la forêt communale nous permettent de financer un certain nombre d’investissements sans recourir à l’emprunt.