Note d’information générale relative aux branchements aux réseaux d’eau et d’assainissement
EAU :
- Dossier de mensualisation des factures eau/assainissement
- Informations relatives aux branchements/abonnements au réseau d’eau de la commune
- Résultats d’analyse de l’eau potable
- Schéma de distribution de l’eau potable
- Informations relatives aux sources privées
ASSAINISSEMENT:
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF:
Un diagnostic d’assainissement collectif permet de contrôler l’état général d’une installation d’assainissement raccordée à un réseau collectif.
Outre la séparation des eaux pluviales, ce diagnostic vise à vérifier que tous les points d’eaux usées (sanitaires, salle de bain, cuisine, évier, machine à laver, etc…) d’une habitation sont effectivement raccordés au réseau d’assainissement collectif, via un regard ou une boîte de branchement.
Ce diagnostic, qui peut être demandé lors de la vente d’un immeuble, est réalisé par les services municipaux, sur rendez-vous et en présence du propriétaire ou d’un mandataire.
Son coût est de 60 € HT soit 72 € TTC.
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Par délibération du 2 juin 2020, la commune a adhéré à la compétence “Réhabilitation” du SDANC (Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif). Celle-ci permet d’obtenir une subvention du conseil départemental d’un montant de 2 500.00 € pour la réhabilitation d’une installation non conforme.
– Dossier d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (site SDANC)
– Assainissement non collectif et ventes immobilières
Agence de l’eau Rhin Meuse
Les abonnés aux services d’eau et d’assainissement doivent s’acquitter en sus de leur consommation, d’une redevance due à l’agence de l’eau :
– Redevance de pollution domestique : y sont assujettis les abonnés au service de l’eau potable
– Redevance de modernisation des réseaux de collecte : y sont assujettis les abonnés au service de l’assainissement collectif.
https://www.eau-rhin-meuse.fr/les_redevances
