Plan local d’urbanisme
Par délibération du 02 juin 2020, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur l’intégralité de son territoire.
La dite délibération a été affichée en mairie le 03 décembre 2020 et est consultable ci-dessous:
Insertion dans la presse locale 02 décembre 2020
Plus d’informations sur la page “PLU”
Note de renseignements d’urbanisme
Le Code de l’Urbanisme ne comportant aucune disposition imposant aux communes de répondre aux questionnaires présentés par les Notaires, Monsieur le Maire informe que ses services n’apporteront plus de réponse à ces demandes.
Ceux-ci devront déposer une demande de certificat d’urbanisme.
Droit de préemption urbain
Le plan d’occupation des sols de la commune étant caduc, cela entraine la suppression du droit de préemption de la commune.
Plan d’occupation des Sols
Le plan d’occupation des Sols de la commune est caduc à compter du 27 mars 2017. A consulter ici :
C’est désormais le RNU – Réglement National d’Urbanisme – qui s’applique.
Information sur les risques naturels et technologiques
Annexe à l’arrêté préfectoral n°371 du 10 février 2006, mis à jour le 1er mai 2011
Tous les formulaires relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables ci-dessous ou sur le site http://service-public.fr
Ces formulaires sont régulièrement mis à jour et il est souhaitable, pour éviter que le dossier soit considéré comme incomplet et pour éviter tout retard pour les usagers, de les télécharger au fur et à mesure des demandes afin d’ imprimer la dernière version officielle (des corrections pouvant être apportées dans les formulaires sans que le numéro CERFA soit changé) et de ne pas les stocker.
NOUVEAUTE !
Vous pouvez dés à présent déposer vos demandes de Certificats d’Urbanisme ou Permis de Construire 7j/7, 24H/24 :
https://guichetunique.geosphere.fr/cc-vosges-meridionales
Vous pourrez suivre en temps réel l’avancement de vos dossiers.
